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Desertification is the land loss of productive capacities due to the combination of climate variability and human pressure. It is understood both as a global environmental and a rural development issue. In this paper, the authors show how projects to combat desertification can create new land tenure during the time they are implemented and how these temporary changes can lead to some definitive transformation of both the concerned resources and the way they are appropriated. The two cases analyzed deal with pastoral projects to reverse desertification trend in arid areas of Algeria (2004-2008) and North-Cameroon (1978-1983). Ex post assessments show how these two projects have led to both the transformation of pastoral resources and their tenure, exacerbating local inequalities., La désertification, entendue comme la perte de capacités productives de terres liée à la combinaison de variations climatiques et d'activités humaines (CNULCD, 1994) est reconnue comme un problème d'environnement mondial et de développement rural. Dans cet article, les auteurs montrent comment les projets de lutte contre la désertification (LCD) engendrent la création d'espaces fonciers de transition, le temps de leur mise en oeuvre. Les deux cas présentés concernent des projets pastoraux de LCD, l'un en Algérie (2004-2008) et l'autre au nord-Cameroun (1978-1983). L'évaluation ex post des deux projets montre que ces processus transitoires de transformation du foncier pastoral conduisent à une transformation radicale de la ressource considérée ainsi que de ses modes d'appropriation.

1. Séminaire FONCIMED sur les Modes de Régulation des Echanges Fonciers et de l'Occupation du Sol, 2008/10/08-12, Antalya (Turquie); International audience

Contient les communications à 2 séminaires : - Gouvernance des Crises Economiques et Dynamique d'Utilisation des Terres dans les Zones Agricoles et Périurbaines. Séminaire international Foncimed, 2014/10/16-18, Athènes (Grèce) - Le Dualisme Foncier Agricole en Méditerranée : Concurrence ou Coopération ? Séminaire international Foncimed, 2015/10/15-17, Tunis (Tunisie).; International audience; Albania has experienced a wider range of land reforms than any other European country in the twentieth century, with total collectivization (1945-1970) followed by an egalitarian “asset” redistribution after the fall of the communist regime (1990-1993). The subsequent agricultural land structure defined by the law of 1991 has led to agriculture without dualism ... unless we interpret the concept of dualism by highlighting both a set of small-scale private farms and all public properties (i.e. pastureland and forests) currently undergoing a process of devolution to the municipalities and “end-users”. Systematically ignored when considering the general interaction of farming and land, these areas are nevertheless crucial to the economic, social and ecological functioning of contemporary Albanian agriculture. Once this non-polarized agrarian-land structure has been described and interpreted, it is important to examine the nature of “problematizations” and agricultural, food, rural and land processes in such a non-dualistic agrarian structure. In this article, we discuss only one aspect relating to public policy and the explicit intention to find ways of intensifying and modernizing by supporting the most “efficient” farms which are supposed to become the heart of an agricultural specialization. A pipe dream of dualism?; L’Albanie est le pays européen qui a connu la plus grande amplitude de réformes foncières au cours du XXe siècle, d’une collectivisation totale dans les années 1945-1970 à une redistribution « patrimoniale » et égalitaire après la chute du régime communiste. La structure foncière-agricole ainsi définie par la Loi de 1991 conduit à une agriculture sans dualisme… sauf si l’on déplace la notion de dualisme en pointant, d’un côté un ensemble de micro-exploitations privées et, de l’autre, une propriété publique regroupant les terres de pâturages et les forêts – en cours de dévolution aux communes et aux « usagers finaux ». Laissés pour compte dans la réflexion générale sur l’articulation entre le foncier et l’agricole, ces espaces sont cependant d’une importance primordiale pour le fonctionnement économique, écologique et social de l’agriculture albanaise contemporaine. Une fois décrite et interprétée cette structure agraire-foncière non-polarisée (cette absence de dualisme), on doit s’interroger sur la nature des « problématisations » et des processus agricoles, alimentaires, ruraux et fonciers, qui devraient en découler… Nous n’aborderons dans cet article qu’un de ces aspects : celui concernant les politiques publiques et l’intention de trouver des voies d’intensification et de modernisation en soutenant de manière privilégiée (voire exclusive) les exploitations les plus performantes, supposées devenir le coeur d’une spécialisation agricole. Un fantasme de dualisme ?

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Séminaire international Foncimed : Le Dualisme Foncier Agricole en Méditerranée : Concurrence ou Coopération ? 2015/10/15-17, Tunis (Tunisie).; International audience; Options Méditerranéennes, A 117, 2017-La petite exploitation agricole méditerranéenne, une réponse en temps de crise Préface Le foncier, ressource stratégique tant pour l'agriculture que pour les dynamiques urbaines, peut s'appréhender sous plusieurs angles. Objet de recherche, c'est un marqueur de l'histoire et un indicateur des dynamiques sociales à l'oeuvre dans les zones considérées. Témoin d'alliances ou de conflits, il matérialise les tensions permanentes générées par la confrontation d'enjeux locaux et de bouleversements planétaires. Objet de politique publique (agricole, environnementale, territoriale, etc.), le foncier peut se révéler comme un levier efficace pour atteindre les objectifs de développement économique et social que les gouvernements se fixent. Cependant, ce levier est particulièrement difficile à mettre en oeuvre, étant donnée son inscription profonde dans les fabriques sociales et politiques locales et nationales, ainsi que dans les représentations des acteurs. En Méditerranée, l'évolution du foncier est intimement liée à l'histoire des sociétés, notamment depuis la période de l'Empire ottoman. Il cristallise les relations entre groupes sociaux et constitue bien souvent un facteur important de blocage du développement durable. Malgré les nombreuses tentatives dans les pays du Sud et de l'Est méditerranéens, les différentes réformes agraires mises en oeuvre sous et depuis la colonisation ont échoué à instaurer un ordre plus équitable tant à la ville que dans les campagnes, ou à leur interface. C'est une des raisons pour lesquelles il convient de revisiter la question foncière en Méditerranée avec un oeil neuf, débarrassé des idées préconçues et capable de déceler dans l'analyse de cas concrets des pistes innovantes de réforme. C'est l'ambition de ce volume d'Options Méditerranéennes qui réunit les travaux du réseau FONCIMED présentés aux séminaires d'Athènes (octobre 2014) et de Tunis (octobre 2015). FONCIMED réunit des chercheurs et des praticiens de tout le pourtour méditerranéen. J'espère ainsi que par la richesse de ses analyses, ce livre intéressera les différents acteurs et observateurs de la question foncière et du développement agricole et rural en Méditerranée, dont les décideurs en quête de nouvelles idées au service des politiques publiques touchant au foncier. Le CIHEAM-IAMM est fier d'animer avec l'INRA les activités du réseau FONCIMED et de mettre la collection Options Méditerranéennes au service de la diffusion de ses travaux. Pascal Bergeret Directeur de l'IAMM

Séminaire international Foncimed : Le Dualisme Foncier Agricole en Méditerranée : Concurrence ou Coopération ? 2015/10/15-17, Tunis (Tunisie).; International audience; Options Méditerranéennes, A 117, 2017-La petite exploitation agricole méditerranéenne, une réponse en temps de crise Préface Le foncier, ressource stratégique tant pour l'agriculture que pour les dynamiques urbaines, peut s'appréhender sous plusieurs angles. Objet de recherche, c'est un marqueur de l'histoire et un indicateur des dynamiques sociales à l'oeuvre dans les zones considérées. Témoin d'alliances ou de conflits, il matérialise les tensions permanentes générées par la confrontation d'enjeux locaux et de bouleversements planétaires. Objet de politique publique (agricole, environnementale, territoriale, etc.), le foncier peut se révéler comme un levier efficace pour atteindre les objectifs de développement économique et social que les gouvernements se fixent. Cependant, ce levier est particulièrement difficile à mettre en oeuvre, étant donnée son inscription profonde dans les fabriques sociales et politiques locales et nationales, ainsi que dans les représentations des acteurs. En Méditerranée, l'évolution du foncier est intimement liée à l'histoire des sociétés, notamment depuis la période de l'Empire ottoman. Il cristallise les relations entre groupes sociaux et constitue bien souvent un facteur important de blocage du développement durable. Malgré les nombreuses tentatives dans les pays du Sud et de l'Est méditerranéens, les différentes réformes agraires mises en oeuvre sous et depuis la colonisation ont échoué à instaurer un ordre plus équitable tant à la ville que dans les campagnes, ou à leur interface. C'est une des raisons pour lesquelles il convient de revisiter la question foncière en Méditerranée avec un oeil neuf, débarrassé des idées préconçues et capable de déceler dans l'analyse de cas concrets des pistes innovantes de réforme. C'est l'ambition de ce volume d'Options Méditerranéennes qui réunit les travaux du réseau FONCIMED présentés aux séminaires d'Athènes (octobre 2014) et de Tunis (octobre 2015). FONCIMED réunit des chercheurs et des praticiens de tout le pourtour méditerranéen. J'espère ainsi que par la richesse de ses analyses, ce livre intéressera les différents acteurs et observateurs de la question foncière et du développement agricole et rural en Méditerranée, dont les décideurs en quête de nouvelles idées au service des politiques publiques touchant au foncier. Le CIHEAM-IAMM est fier d'animer avec l'INRA les activités du réseau FONCIMED et de mettre la collection Options Méditerranéennes au service de la diffusion de ses travaux. Pascal Bergeret Directeur de l'IAMM

Séminaire international Foncimed : Le Dualisme Foncier Agricole en Méditerranée : Concurrence ou Coopération ? 2015/10/15-17, Tunis (Tunisie).; International audience; Options Méditerranéennes, A 117, 2017-La petite exploitation agricole méditerranéenne, une réponse en temps de crise Préface Le foncier, ressource stratégique tant pour l'agriculture que pour les dynamiques urbaines, peut s'appréhender sous plusieurs angles. Objet de recherche, c'est un marqueur de l'histoire et un indicateur des dynamiques sociales à l'oeuvre dans les zones considérées. Témoin d'alliances ou de conflits, il matérialise les tensions permanentes générées par la confrontation d'enjeux locaux et de bouleversements planétaires. Objet de politique publique (agricole, environnementale, territoriale, etc.), le foncier peut se révéler comme un levier efficace pour atteindre les objectifs de développement économique et social que les gouvernements se fixent. Cependant, ce levier est particulièrement difficile à mettre en oeuvre, étant donnée son inscription profonde dans les fabriques sociales et politiques locales et nationales, ainsi que dans les représentations des acteurs. En Méditerranée, l'évolution du foncier est intimement liée à l'histoire des sociétés, notamment depuis la période de l'Empire ottoman. Il cristallise les relations entre groupes sociaux et constitue bien souvent un facteur important de blocage du développement durable. Malgré les nombreuses tentatives dans les pays du Sud et de l'Est méditerranéens, les différentes réformes agraires mises en oeuvre sous et depuis la colonisation ont échoué à instaurer un ordre plus équitable tant à la ville que dans les campagnes, ou à leur interface. C'est une des raisons pour lesquelles il convient de revisiter la question foncière en Méditerranée avec un oeil neuf, débarrassé des idées préconçues et capable de déceler dans l'analyse de cas concrets des pistes innovantes de réforme. C'est l'ambition de ce volume d'Options Méditerranéennes qui réunit les travaux du réseau FONCIMED présentés aux séminaires d'Athènes (octobre 2014) et de Tunis (octobre 2015). FONCIMED réunit des chercheurs et des praticiens de tout le pourtour méditerranéen. J'espère ainsi que par la richesse de ses analyses, ce livre intéressera les différents acteurs et observateurs de la question foncière et du développement agricole et rural en Méditerranée, dont les décideurs en quête de nouvelles idées au service des politiques publiques touchant au foncier. Le CIHEAM-IAMM est fier d'animer avec l'INRA les activités du réseau FONCIMED et de mettre la collection Options Méditerranéennes au service de la diffusion de ses travaux. Pascal Bergeret Directeur de l'IAMM

Partie 2 : Les réponses des acteurs1. Séminaire FONCIMED sur les Modes de Régulation des Echanges Fonciers et de l'Occupation du Sol, 2008/10/08-12, Antalya (Turquie); International audience; After the 1987 reform that decided the sharing of the Socialist Farming Estates (Domaines Agricoles Socialistes, DAS) and the disengagement of the authorities from the direct management of the public agricultural sector, owner farming was stipulated. However, the tremendous difficulties soon led to the massive development of indirect farming even though this was formally forbidden by law. A qualitative survey conducted on a sample of 48 cases in the West Mitidja irrigated perimeter in Algeria showed that indirect farming has developed illegally and informally by adopting several contractual forms that cover various kinds of motivation. The informal development of indirect farming is explained by human difficulties (age of persons awarded land, farming skills), economic difficulties (access to water) and financial difficulties (inability to invest or maintain the farm). It is true that indirect farming has had positive effects on farm development (investment, etc.). But the informal, illegal nature of the transactions, resulting in a lack of clarification of the status of land and hence a lack of landholding security limits lessees initiatives and sometimes leads to conflicts between lessees and lessors that hinder development and raise the problem of the governance of farm land in a context of continued instability.; Après la réforme de 1987 qui a décidé le partage des Domaines Agricoles Socialistes (DAS) et le désengagement de l'Etat de la gestion directe du secteur public agricole, les attributaires devaient exploiter en faire-valoir direct. Pourtant, les difficultés diverses qu'ils ont rencontrées ont entraîné rapidement un développement massif du mode de faire valoir indirect, en dépit de l'interdiction formelle de la loi. Une enquête qualitative réalisée sur un échantillon de 48 cas dans le périmètre irrigué de la Mitidja Ouest (Algérie) a montré que le mode de faire valoir indirect a évolué dans l'informel et dans l'illégalité, en adoptant plusieurs formes contractuelles qui recouvrent différentes motivations. Le développement informel du mode de faire valoir indirect s'explique par des difficultés de nature humaine (âge des attributaires, compétences agricoles), économiques (accès à l'eau) et financières (incapacité d'investir ou d'entretenir l'exploitation). Certes, le mode de faire valoir indirect a eu des impacts positifs sur l'évolution des exploitations agricoles (apports en investissements, etc.). Mais, le caractère informel et illégal des transactions, qui se traduit par un manque de clarification du statut des terres et donc de sécurisation foncière, limite les initiatives des preneurs et engendre parfois des conflits entre les preneurs et les bailleurs qui portent préjudice au développement et posent le problème de la gouvernance du foncier agricole dans un contexte qui demeure encore instable.

International audience; The scale of the conversion of agricultural land for urban use in the Mediterranean countries leads to questions concerning the modes of public regulation that might afford more effective protection of such land from urban and residential extension. A Mediterranean network (FONCIMED) for the exchange and comparison of experience in landholding questions was formed in 2007 with this aim and to provide knowledge that is useful for public decision makers. This article describes the first research results of the network presented at the seminar in Antalya in 2008. The first part is devoted to comparative institutional analysis of land use regulation modes in eight Mediterranean countries on the basis of a survey performed within the network. In the second part, the comparative analysis is set against the conclusions of the eleven communications presented in this theme issue in order to try to understand how policies to regulate access to land are implemented and to observe the responses of stakeholders.; L'ampleur du phénomène d'artificialisation des terres agricoles dans les pays méditerranéens oblige à s'interroger sur les modes de régulation publique susceptibles de protéger plus efficacement ces terres contre l'étalement urbain et résidentiel. C'est avec cet objectif et dans la perspective d'apporter des connaissances utiles aux décideurs publics qu'un réseau méditerranéen (FONCIMED) d'échanges et de comparaisons d'expériences sur la question foncière s'est constitué en 2007. Le présent article retrace les principaux résultats des travaux de recherche du réseau présentés au séminaire d'Antalya en 2008. La première partie est consacrée à l'analyse institutionnelle comparée des modes de régulation des usages des sols entre huit pays méditerranéens, à partir d'une enquête menée au sein du réseau. La deuxième partie met en regard cette analyse comparative avec les conclusions des onze communications présentées dans ce numéro thématique, pour tenter de comprendre comment sont mises en oeuvre les politiques de régulation de l'accès aux ressources foncières et quelles sont les réponses des acteurs.

International audience; In Albania, the process of devolution of forests and pastures began in the late 1990s and is not yet complete. Theoretically, the challenge is to transfer management and property rights of 60% of forest and pasture lands from the national level to the local government units (LGUs). However, the implementation of this national process at the local scale revealed an extremely complex chronology, which is confusing for many actors. As a key to understanding, we broke the complexity down into three intertwining processes (legal, political and administrative) that are de facto the cause of many uncertainties in management accountability and property rights over forests and pastureland. Next we examined how the implementation of the devolution process is linked with local uses and village practises. Rather than simple dualism, which would set local tradition against modern legislation, we propose to go beyond the diversity of local situations versus the need for a common legal framework at national level, to promote embedded local initiatives and pilot projects to test the iterative national institutional design for forestry management.; En Albanie, le processus de dévolution des forêts et des pâturages entrepris dès la fin des années 1990 n’est pas encore terminé. Théoriquement, il s’agissait de transférer la gestion et la propriété de 60 % des terres forestières et des pâturages du niveau national vers les unités administratives locales (UAL). Cependant, la mise en oeuvre sur le terrain de ce processus national atteste d’une chronologie extrêmement complexe, source de confusion pour de nombreux acteurs. Nous proposons ainsi trois clefs de lecture (gouvernance, design institutionnel, droits de propriété) afin de déconstruire la complexité de ce processus et d’identifier les incertitudes ainsi créées en termes de responsabilité de gestion et droits d’usages sur ces territoires. Il s’agira ensuite de comprendre comment ce processus interagit au niveau local, à travers l’étude de cas de trois communes du nord de l’Albanie, dans le district de Lezhë. Nous adopterons une analyse systématique des pratiques et usages qui caractérisent les forêts et pâturages à l’échelle villageoise, afin de mettre en avant des usages multiples, sur des espaces qui se superposent et s’entrecroisent, en fonction de la ressource considérée. Nous montrerons également comment ces différents niveaux de pratiques ne mobilisent pas les mêmes logiques d’action, ni les mêmes échelles de décision et appellent à une triple relecture des enjeux du processus national de dévolution.