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21 results on '"Moyrand, Alain"'

3. Le conseil d’état, juge de l’autonomie politique ultramarine

Author

Moyrand, Alain and Troianiello, Antonio

Subjects
5e République, droit constitutionnel, constitutions, droit public, pensée politique et sociale, LAW000000, Law, droit administratif
Abstract

L’article 74 de la Constitution distingue, au sein des collectivités d’outre-mer, celles qui sont ou non dotées de « l’autonomie ». Il n’est à l’heure actuelle envisagé de conférer un tel statut d’autonomie qu’à la Polynésie française même si d’autres collectivités d’outre-mer pourront se voir appliquer ce régime. À côté de la reconnaissance constitutionnelle de la possibilité de prendre des mesures justifiées par les nécessités locales en faveur de leur population en matière de protection de...

Published
2022

4. François Luchaire, un républicain au service de la République

Author

Bartumeu-Martinez, Isidre, Ben Achour, Yadh, Bougrab, Jeannette, Camous, Paul, Christophe Tchakaloff, Marie-France, Conac, Gérard, Jouve, Edmond, Luchaire, François, Luchaire, Yves, Maus, Didier, Moyrand, Alain, Robert, Jacques, Tinayre, Alain, Troianiello, Antonio, Vedel, Georges, Bougrab, Jeannette, and Maus, Didier

Subjects
5e République, droit constitutionnel, constitutions, droit public, pensée politique et sociale, LAW000000, Law, droit administratif
Abstract

Sous le titre Un républicain au service de la République, ce livre rassemble des éléments originaux dont le seul lien réside dans l’exceptionnelle personnalité du bénéficiaire, le professeur François Luchaire. Depuis plus de soixante ans, il a été tour à tour commissaire de la Marine, résistant, agrégé de droit, membre de cabinets ministériels, président d’université, militant politique, juge constitutionnel, auteur d’innombrables livres et articles juridiques et... père de famille. Depuis qu’il est entré dans l’âge adulte, François Luchaire n’a pas quitté la vie publique. Il n’a jamais cessé de mettre le droit, à commencer par le droit constitutionnel, au service de justes causes : la République, l’Europe, la paix, le développement et la justice. François Luchaire a toujours estimé, et estime encore, que la règle de droit, si elle est réfléchie et équitable, assure l’harmonie entre les hommes et les femmes, comme entre les nations. Ce Liber amicorum reflète la variété des activités de François Luchaire. Une première partie regroupe des Variétés constitutionnelles, dont un article du doyen Georges Vedel à propos de la loi du 29 janvier 2001 sur le génocide arménien ; une deuxième partie contient de passionnantes contributions sur la vie et l’œuvre de François Luchaire. Elles nous font découvrir des pages entières de notre histoire contemporaine ; dans une troisième partie, François Luchaire a souhaité que soient regroupés quelques-uns de ses « grands textes », témoignages spécifiques de l’évolution et de la richesse de sa pensée.

Published
2022

6. Droit administratif de la Polynésie française : Tome 1

Author

Moyrand, Alain, Moyrand, Alain, Moyrand, Alain, and Moyrand, Alain

Abstract

Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes. Cet ouvrage de référence est principalement destiné aux étudiants de deuxième année de licence en droit de l'université de la Polynésie française mais il intéressera aussi tous les juristes et fonctionnaires confrontés régulièrement à l'application des règles du droit public en Polynésie française.

Published
2018

7. Droit administratif de la Polynésie Française : Tome 2

Author

Moyrand, Alain, Moyrand, Alain, Moyrand, Alain, and Moyrand, Alain

Abstract

Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes. Cet ouvrage de référence est principalement destiné aux étudiants de deuxième année de licence en droit de l'université de la Polynésie française mais il intéressera aussi tous les juristes et fonctionnaires confrontés régulièrement à l'application des règles du droit public en Polynésie française.

Published
2018

12. Vers une remise en cause de l'intangibilité du principe de spécialité législative en Polynésie française ?

Author

Moyrand, Alain, Université de la Polynésie Française (UPF), Gouvernance et développement insulaire (GDI), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Polynésie française, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Outre-mer, Spécialité législative, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Abstract

International audience

Published
2015

13. Régime des décisions implicites en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Author

Moyrand, Alain, Gouvernance et développement insulaire (GDI), and Université de la Polynésie Française (UPF)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Polynésie française, Régime des décisions implicites, Nouvelle-Calédonie, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

14. Entre autonomie et indépendance, existent-ils des formes politiques intermédiaires ?

Author

Moyrand, Alain, Debenne, Marc, Gouvernance et développement insulaire (GDI), Université de la Polynésie Française (UPF), Assemblée de la Polynésie française, Laboratoire Gouvernance et développement insulaire de l’Université de la Polynésie française, and Benson-Rumiz, Alicia

Subjects
Indépendance, Autonomie, [SHS.SCIPO] Humanities and Social Sciences/Political science, Politique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [SHS.SCIPO]Humanities and Social Sciences/Political science
Abstract

International audience

Published
2013

16. Entre autonomie et indépendance, existe-il des formes politiques intermédiaires ?

Author

Debène, Marc, Moyrand, Alain, Benson-Rumiz, Alicia, Gouvernance et développement insulaire (GDI), and Université de la Polynésie Française (UPF)

Subjects
Indépendance, Autonomie, [SHS.SCIPO] Humanities and Social Sciences/Political science, [SHS.SCIPO]Humanities and Social Sciences/Political science, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

17. La promulgation des « lois du pays » de Polynésie

Author

Moyrand, Alain, Troianiello, Antonino, Droit2HAL, Projet, Université de la Polynésie Française (UPF), Gouvernance et développement insulaire (GDI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Loi de pays, Outre-mer, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Abstract

International audience; L'opposabilité des « lois du pays » avant la promulgation,Note sous Conseil d'Etat, 15 mars 2006, Société Super Fare Nui

Published
2006

20. Déconcentratiion et décentralisation administratives en Afrique francophone

Author

Darbon, Dominique, Du Bois De Gaudusson, Jean, Moyrand, Alain, Les Afriques dans le monde (LAM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Université Bordeaux Montaigne-Institut d'Études Politiques [IEP] - Bordeaux-Sciences Po Bordeaux - Institut d'études politiques de Bordeaux (IEP Bordeaux)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Institut international d'administration publique

Subjects
transfert de pouvoirs, élites locales, déconcentration, appropriation, [SHS.SCIPO]Humanities and Social Sciences/Political science, décentralisation, [SHS]Humanities and Social Sciences
Published
1989

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Books, media, physical & digital resources
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