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25 results on '"Mazeaud, Vincent"'

1. 'Propos introductifs'

Author

Dubreuil, Charles-André, Mazeaud, Vincent, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne (UCA), Centre de Droit Economique (CDE), Aix Marseille Université (AMU), Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA, and Charles-André Dubreuil, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, éthique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, contrats
Abstract

National audience

Published
2021

2. Ethique et contrats, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 11 octobre 2018

Author

Dubreuil, Charles-André, Mazeaud, Vincent, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne (UCA), Centre de Droit Economique (CDE), Aix Marseille Université (AMU), Charles-André Dubreuil, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé, AMU, and Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, sanction, contrat, consentement, éthique, équilibre contractuel, inexécution
Abstract

National audience; Cet ouvrage reproduit les actes d'un colloque organisé par le Centre Michel de l'Hospital s'étant tenu à l'École de droit de Clermont-Ferrand en 2018.Juristes publicistes et privatistes y ont traité, chacun selon son point de vue et sa spécialité, d'une thématique transversale qui innerve le droit des contrats : la question de l'éthique.Contribuant à améliorer la connaissance et la compréhension mutuelles des droits privé et public des contrats, les contributions ont abordé la problématique suivante : quelle place et quel rôle le droit des contrats doit-il tenir et jouer en vue de promouvoir un comportement éthique des parties contractantes ?Pour ce faire, ils ont recherché les traces ou indices de l'éthique tout au long de la vie du contrat : de sa conclusion à son issue, en passant par la période de son exécution.

Published
2021

3. 'Propos conclusifs'

Author

Dubreuil, Charles-André, Mazeaud, Vincent, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne (UCA), Centre de Droit Economique (CDE), Aix Marseille Université (AMU), Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA, and Charles-André Dubreuil, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, sanction, contrat, formation du contrat, consentement, éthique, effets du contrat, équilibre, contenu du contrat, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, dénouement
Abstract

National audience

Published
2021

4. 'Le juge, l'irrégularité et la disparition du contrat', in: Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, p. 65

Author

Hourson, Sébastien, Mazeaud, Vincent, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, and VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey

Subjects
juge, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, disparition du contrat, irrégularité du contrat, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2020

5. Brefs regards sur la responsabilité et le contrat en droit privé

Author

Mazeaud, Vincent, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Droit Economique (CDE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Responsabilité contractuelle de l'administration, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Comparaison avec le droit privé, Faute, Responsabilité des cocontractants de l'administration, Contrat, Responsabilité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

6. 'L’affacturage et la concurrence des techniques de transmission des obligations, Rapport français', in: La transmission des obligations en droit français et en droit belge : Approches de droit comparé, Actes du séminaire de Paris I et UCLouvain 2015-2018, P. Jourdain et P. Wéry (dir.), Larcier, 2019

Author

Mazeaud, Vincent, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Larcier, and VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

7. Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 8 novembre 2018, Y. Blandin et V. Mazeaud (dir.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2019, 166 p

Author

Blandin, Yannick, Mazeaud, Vincent, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Yannick Blandin, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, and Dalloz

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2019

8. 'Le droit des sûretés confronté à la responsabilité civile'

Author

Mazeaud, Vincent, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Laboratoire de droit privé, Université de Montpellier, and VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2019

9. 'L’influence de la QPC sur le droit des obligations', in: L’influence de la QPC sur le droit privé, L. Leveneur et C.-M. Peglion-Zika (dir.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2019

Author

Mazeaud, Vincent, VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey, Dalloz, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), and Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2019

10. 'Catastrophe volcanique et droit des assurances/droit de la responsabilité civile'

Author

Mazeaud, Vincent, VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA, and Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2019

11. 'L’efficacité des procédés déjudiciarisés en matière civile'

Author

Mazeaud, Vincent, VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles LDSCP EA 4690-AMU, Mission de recherche Droit & Justice, and Ecole nationale de la magistrature

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2019

12. 'Le non-renvoi des QPC en droit des obligations. De l'élaboration d'un petit droit constitutionnel des obligations ?', in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 71-85

Author

Mazeaud, Vincent, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Institut Universitaire Varenne, and VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, non-renvoi des QPC, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, droit des obligations
Abstract

National audience

Published
2018

13. Un cas d'appauvrissement dans la responsabilité civile ?

Author

Mazeaud, Vincent, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Réparation, Incendie, BAIL EN GENERAL, Préjudice, Obligation du locataire
Abstract

International audience; À propos de l'impossibilité de reconstruire l'immeuble détruit

Published
2017

14. 'Référés et responsabilité civile', Dossier : Responsabilité administrative et référés, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, n° 32, 2 octobre 2017, p. 1820

Author

Mazeaud, Vincent, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), and VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey

Subjects
responsabilité civile, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, référés, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2017

15. La crise des institutions

Author

de Montalivet, Pierre, Mazeaud, Vincent, Sources du droit, institutions, Europe (SDIE), Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12), Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil, and KANZANZA, Emilie

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2016

16. La (clause de) conciliation à tout prix

Author

Mazeaud, Vincent, Droit2HAL, Projet, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH), Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I (UdA), and collaboration or project value

Subjects
PROCEDURE CIVILE, Clause de conciliation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Indifférence, Force obligatoire, Fin de non-recevoir, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Nature de l'instance
Abstract

International audience; Quiproquo sur l'admission des clauses portant sur le principe de la conciliation

Published
2016

17. Le refoulement de la perte de chance en présence d'un manquement à une obligation d'information

Author

Mazeaud, Vincent, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH), Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I (UdA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Diagnostiqueur, Contrat de vente, VENTE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Vente immobilière, Etat paritaire
Abstract

International audience

Published
2015

18. Un an de contentieux des assurances (mars 2014 - février 2015), chronique 'Un an de...'

Author

Raschel, Loïs, Bléry, Corinne, Mazeaud, Vincent, HAL Nanterre, Administrateur, Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), and Université Paris Nanterre (UPN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Pas de mot-clé
Abstract

à venir

Published
2015

19. L'extension de la clause compromissoire au sein d'un ensemble contractuel

Author

Mazeaud, Vincent, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Applicabilité, Ensemble contractuel, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Assurance de dommages, Transaction, ASSURANCE TERRESTRE, ARBITRAGE, Convention d'arbitrage, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Clause compromissoire
Abstract

International audience

Published
2014

20. Un an de contentieux des assurances : (mars 2013 - mars 2014), chronique 'Un an de...'

Author

Raschel, Loïs, Bléry, Corinne, Mazeaud, Vincent, Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Pas de mot-clé
Abstract

à venir

Published
2014

21. Un an de contentieux des assurances : (mars 2012 - mars 2013), chronique 'Un an de...'

Author

Raschel, Loïs, Bléry, Corinne, Mazeaud, Vincent, HAL Nanterre, Administrateur, Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), and Université Paris Nanterre (UPN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Pas de mot-clé
Abstract

à venir

Published
2013

24. Éthique et contenu du contrat

Author

Chantepie, Gaël, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Université Clermont Auvergne, Dubreuil, Charles-André, and Mazeaud, Vincent

Subjects
nature du contrat, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, éthique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2018

25. Les autorités administratives indépendantes, remède à la crise des institutions ?

Author

Choné-Grimaldi, Anne-Sophie, Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), Mazeaud, Vincent, De Montalivet, Pierre, and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, pas de mot-clé
Abstract

à venir

Published
2014

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