'L’influence de la QPC sur le droit des obligations', in: L’influence de la QPC sur le droit privé, L. Leveneur et C.-M. Peglion-Zika (dir.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2019

Authors :: Mazeaud, Vincent
VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey
Dalloz
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH )
Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020])
Source :: L’influence de la QPC sur le droit privé, L. Leveneur et C.-M. Peglion-Zika (dir.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2019, Dalloz. L’influence de la QPC sur le droit privé, L. Leveneur et C.-M. Peglion-Zika (dir.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2019, A paraître
Publication Year :: 2019
Publisher :: HAL CCSD, 2019.
Abstract: National audience

Subjects :: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
ComputingMilieux_MISCELLANEOUS

Language :: French
Database :: OpenAIRE
Journal :: L’influence de la QPC sur le droit privé, L. Leveneur et C.-M. Peglion-Zika (dir.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2019, Dalloz. L’influence de la QPC sur le droit privé, L. Leveneur et C.-M. Peglion-Zika (dir.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2019, A paraître
Accession number :: edsair.dedup.wf.001..4e50a25d348a958dd8e75ab5985c97b2

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