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4 results on '"Lois de financement de la sécurité sociale"'

1. Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la sécurité sociale. 2e Séance du Séminaire itinérant de la SFFP 2023 : 'Contrôle de constitutionnalité et lois de financement de la sécurité sociale'

Author

Dort, Aurélie, Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE), Université de Lorraine (UL), Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF), Aix Marseille Université (AMU), and Co-organisée par la SFFP et le CERFF, sous la dir. d'Aurélie Dort

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contrôle, Lois de financement de la sécurité sociale
Abstract

International audience

Published
2023

2. Échanges d'information entre acteurs de la lutte contre la fraude

Author

del Sol, Marion, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, fraude, lois de financement de la sécurité sociale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2014

4. France : Droit de la sécurité sociale

Author

BADEL, Maryse, Zambau, Julie, Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Bordeaux (UB)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, sécurité sociale, droit de la sécurité sociale, lois de financement de la sécurité sociale, réforme des retraites, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, assurance vieillesse
Abstract

International audience; Cet article traite de la réforme des retraites de 2010 qui concerne les retraites de base des salariés du privé relevant du régime général, des non-salariés relevant du régime social des indépendants, et des fonctionnaires.

Published
2011

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