Search

Your search keyword '"Loi Elan"' showing total 32 results

Search Constraints

Start Over You searched for: Descriptor "Loi Elan" Remove constraint Descriptor: "Loi Elan"
32 results on '"Loi Elan"'

Search Results

1. Le lot transitoire : d'un usage non défini à un cadre législatif par la loi Elan du 23 novembre 2018

2. Le droit de la copropriété des immeubles bâtis, une solution adaptée aux enjeux des bailleurs sociaux ?

3. Les dérogations au champ d’application de la loi du 10 juillet 1965 applicables aux immeubles à vocation tertiaire et de commerce : opportunités,risques juridiques et freins aux évolutions

4. Le Conseil constitutionnel au chevet des centres-villes dévitalisés

5. Loi Elan et ventes « prêt à finir », l'arrêté vient de sortir !

6. Le principe de précaution et les concessions minières de granulats marins

7. Vente de logements sociaux : à quand la fin de la cacophonie ?

8. Loi Elan et ventes « prêt à finir ». Le décret vient de sortir !

9. Analyse du cycle de vie d’un lotissement

10. Évolution et adaptabilité du logement social des années 50 : étude des habitations à bon marché du parc lyonnais

11. L’impact de la loi Elan pour les bailleurs sociaux sur la construction et la gestion des logements sociaux

12. L’impact de la loi ELAN sur les ZAC : une tentative de renouveau ?

13. La loi ELAN : présentation rapide des dispositions sur le logement

14. La loi Elan et les documents d'urbanisme : les modifications adoptées et les évolutions annoncées

15. La loi Elan et les droits de préemption publics

16. La loi ELAN et les baux d'habitation

17. L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction

18. L'impact de la loi Elan sur les baux civils

19. L'impact de la loi Elan sur les contrats spéciaux de construction immobilière

20. L'impact de la loi Elan sur les ventes immobilières

21. Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN

22. L'impact de la loi Elan sur le droit de la copropriété

23. Article 75 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « loi Elan »

24. Après la loi Elan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible

25. La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme. Vers un renouvellement des relations entre l’État et les collectivités territoriales ?

26. Les nouveaux outils de l’aménagement prévus dans la future loi ELAN

27. ELAN de la réhabilitation de l'architecte à l'heure du « développement durable » ?

28. Le logement social contraint à la rentabilité

29. Bref éclairage sur l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique)

30. Politique du logement, faut-il tirer sur l'ambulance ?

31. Article 22 de l'étude d'impact du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (version 4 avril 2018)

32. Logement social : une certaine idée de la Nation française

Catalog

Books, media, physical & digital resources