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This article deals with freedom of expression in international conventions and the spaces granted to them, in addition to the intersections that this freedom coincides with the sanctities, rituals and religious symbols, where despite the guarantee of international conventions - all of the Universal Declaration of Human Rights, the European Convention on Human Rights, the American Convention on Human Rights, The African Convention on Human Rights, the Arab Convention on Human Rights - and even the national constitutions for freedom of expression that they impose objective restrictions on them, including not insulting religious symbols, sanctities and rituals and mocking them., Cet article traite de la liberté d'expression dans les pactes internationaux et des espaces qui lui sont accordés, en plus des intersections avec lesquelles cette liberté coïncide avec les saintetés, les rituels et les symboles religieux. La Convention africaine des droits de l'homme, la Convention arabe des droits de l'homme - et même les constitutions nationales sur la liberté d'expression indiquent qu'elles lui imposent des restrictions objectives, y compris ne pas insulter ou se moquer des symboles religieux, des saintetés et des rituels.

Le contenu de la liberté académique illustre à lui seul son caractère spécifique : les libertés qui la composent ne sont ni celles accordées aux citoyens, ni celles dont bénéficient les fonctionnaires ; elles sont propres aux universitaires. Se pose alors la question de l’étendue de cette spécificité qui conduit inévitablement à celle, fondamentale, de la finalité poursuivie par la liberté académique : quelle est son objectif, son rôle, sa raison d’être ? Les sources juridiques qui la définissent reconnaissent unanimement qu’elle est au service de l’enseignement supérieur, lequel est fondamental pour toute société démocratique dès lors qu’il permet de poursuivre la découverte et la transmission de la vérité. Or les acteurs de ces missions – les universitaires – ne peuvent les exécuter sans la liberté qui s’y attache : la recherche de la vérité et son partage ne peuvent réellement se réaliser qu’en l’absence de toute entrave ou ingérence extérieures. Ainsi, la liberté académique n’a d’autre objectif que de permettre aux universitaires d’assurer leurs missions d’enseignement et de recherche, au service de l’enseignement supérieur et, plus largement, de la démocratie. En France, où les universitaires sont des fonctionnaires d’État, ils jouissent alors d’un statut spécifique, dérogatoire au droit commun de la fonction publique, qui leur assure, dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de recherche, la possibilité de s’exprimer librement et leur garantit une indépendance. Compte tenu de la finalité de la liberté académique, son bénéfice ne se justifie alors que dans l’exercice des fonctions d’enseignement et de recherche. En dehors, les libertés dont les universitaires bénéficient n’ont plus rien de spécifiques et, en France, les enseignants-chercheurs redeviennent alors, en dehors de ces fonctions, des fonctionnaires « presque » comme les autres. Content of academic freedom alone illustrates its specific character: freedoms that make it up are neither those granted to citizens nor those enjoyed by civil servants; they are specific to academics. A question then arises: what is the extent of this specificity? This question inevitably leads to the fundamental one of the purpose of academic freedom: what is its objective, its role, its aim? Provisions around the world that define it unanimously recognize that academic freedom serves higher education, which is fundamental for any democratic society since it allows the discovery and transmission of truth. However, actors of these missions - academics - cannot carry them out without the freedom attached: the search for truth and its sharing can only be realized in the absence of any external hindrance or interference. Thus, academic freedom has no other aim than to allow academics to carry out their teaching and research missions, in the service of higher education and, more broadly, in the service of democracy. In France, where academics are civil servants, they enjoy a specific status, derogating from the common law of civil servants act. This status ensures them, in the exercise of their teaching and research functions, the possibility of expressing themselves freely and guarantees their independence. Given the purpose of academic freedom, its benefit is only justified in the exercise of teaching and research functions. Outside of these functions, the freedoms that academics enjoy are no longer specific and, in France, academics become, outside of these functions, civil servants "almost" like any other.

International audience; obs. sous CAA Paris, 1ère Ch., 27 mars 2023, n° 21PA00815

Revenant sur la controverse lancée en 2005 sur les « lois mémorielles », cet article remet en question les critiques selon lesquelles ces lois auraient établi une vérité officielle et donné la latitude aux juges, se substituant aux historiens, de limiter la liberté d’expression. Face à ces critiques, l’auteure rappelle que c’est le négationnisme, et non pas les lois incriminées, qui est incompatible avec les valeurs d’une société démocratique. This article refutes some of the critics made during the 2005 controversy on “memory laws”, which accused the French Parliament to establish an official truth and a limitation on freedom of expression. On the contrary, it argues that denial is the very threat a democratic society should try to prevent.

International audience

International audience; Observations sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence (ch. 1-2), 24 novembre 2022, RG no 22/04302 - Qualification de l’arrêt : important

Dans le contexte actuel de la polarisation sur les réseaux sociaux, ce mémoire de maîtrise porte sur la négociation à plusieurs niveaux des normes sociales relatives au discours haineux, sur le forum de Reddit. La recherche s'articule autour de la régulation du contenu par les modérateurs et les utilisateurs. Le mémoire commence par présenter le forum Reddit, son histoire et son fonctionnement avant de développer une revue de littérature sur le discours de haine et le misogynie, notamment l'absence de consensus sur sa définition ainsi que les défis juridiques et opérationnels de sa régulation. Ensuite, pour comprendre comment les utilisateurs et les modérateurs de Reddit régulent les discours de haine misogyne, le cadre conceptuel développe le concept de normes sociales, en particulier les normes sociales en ligne. Parmi les autres concepts mobilisés figurent les chambres d'écho et la théorie de l'étiquetage. Une approche qualitative a été adoptée pour faire une analyse schématique d’un corpus de données empiriques publiquement disponibles sur Reddit qui a été sélectionné pour son lien avec le discours haineux misogyne. Cinq communautés (« subreddits ») ont été sélectionnées pour explorer la manière dont les discours misogynes sont régulés. Les résultats présentent une typologie des actions disponibles pour les utilisateurs et les modérateurs, ainsi que les règles de Reddit et de chaque communauté sur lesquelles ils et elles s'appuient pour réguler le discours haineux misogyne. La typologie d'actions est représentée au sein de schémas répétitifs qui mettent en valeur la façon dont la régulation se produit sur les communautés. Plusieurs exemples illustratifs sont offerts de ces négociations réglementaires. La recherche conclue que l'étiquetage par les actions répétitives pourrait potentiellement contribuer à la négociation des normes sociales entre les utilisateurs et les modérateurs et ainsi avoir des effets sur la façon dont les échanges se produisent sur les fils de discussions, au sein du forum. Cette négociation des normes ferait donc un lien direct quant à la fine ligne qui subsiste entre la liberté d'expression et le discours haineux, et recadrer ce qui en constitue ou non, pour comprendre les types de discours acceptables sur cette plateforme., In the current context of polarization on social networks, this Master's thesis examines the multi-level negotiation of social norms around hate speech on the Reddit forum. The research focuses on the regulation of content by moderators and users. The thesis begins by introducing the Reddit forum, its history and operations before developing a literature review on hate speech and misogyny, including a lack of consensus on its definition and the legal and operational challenges of regulating it. Then, to better understand how Reddit users and moderators regulate misogynous hate speech, the conceptual framework develops the concept of social norms, specifically online social norms. Other concept of echo chambers and labeling theory are also mobilized. The research adopts a qualitative approach to conduct schematic analysis of a body of publicly available empirical data on Reddit that was selected for its connection to misogynistic hate speech. Five communities (“subreddits”) were selected to explore how misogynistic speech is regulated. In the findings, I present a typology of actions available to users and moderators, as well as the rules of Reddit and each community that they rely on to regulate misogynistic hate speech. The typology of actions is represented within repetitive patterns that highlight how regulation occurs on communities. Several illustrative examples are offered of these regulatory negotiations. The research concludes that labeling through repetitive actions could potentially contribute to the negotiation of social norms between users and moderators and thus have effects on the way exchanges occur on threads within the forum. This negotiation of norms would thus directly relate to the fine line that remains between free speech and hate speech, thus reframing what does and does not constitute hate speech, in order to understand the types of speech that are acceptable on this platform.

International audience

L’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 a marqué un tournant dans la guerre informationnelle qui oppose l’Union européenne à l’État russe depuis la guerre de Crimée. Au motif que la chaîne RT France était un instrument de propagande susceptible de menacer la sécurité et l’intégrité de l’Union européenne, il a été décidé de suspendre la diffusion du média dans l’Union, ainsi que celle de Spoutnik. Cette sanction justifiée par les circonstances pose nécessairement des questions en matière de liberté d’expression et de communication. Saisi par RT France, le Tribunal de l’Union européenne a rendu une décision le 27 juillet 2022. Rejetant la demande du requérant, cette décision est logique au regard de la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’article 10 de la Convention dont le Tribunal fait application. Cette décision interroge sur le sort de la liberté de communication en Europe et sur la liberté de la presse.

International audience; (Crim. 18 mai 2022, no 21-86.685, no 21-86.647 ; no 21-87.272, D. 2022. 1186, note S. Pellé ; AJ pénal 2022. 374, obs. J.-B. Thierry ; AJCT 2022. 593, obs. S. Lavric ; Légipresse 2022. 340 et les obs. ; ibid. 487, étude R. Le Gunehec et A. Pastor ; Gaz. Pal. 2022, no 19, p. 18. note E. Dreyer ; JCP 2022. 879, note F. Rousseau ; Dr. pénal 2022, comm. 122, obs. Ph. Conte (vol de portraits du Président de la République) ; Crim. 1er juin 2022 no 21-82.113, Dr. pénal 2022, comm. 141, obs. Ph. Conte (dégradation légère) ; Crim 15 juin 2022, no 21-82.392, Dr. pénal 2022, comm. 137, obs. Ph. Conte (exhibition sexuelle) ; CEDH 23 juin 2022, no 28000/19, Rouillan c/ France, (apologie du terrorisme), D. 2022. 1652, note E. Dreyer ; AJ pénal 2022. 431, obs. M. Lacaze ; Légipresse 2022. 404 et les obs. ; ibid. 510, chron. C. Bigot ; RSC 2022. 689, obs. J.-P. Marguénaud ; CEDH 13 oct. 2022, no 22636/19, Bouton c/ France, (exhibition sexuelle), D. 2022. 1856, et les obs. ; AJ fam. 2022. 514, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

Cour de cassation (soc.), 19 octobre 2022, no 21-12.370 (publié au Bulletin)

La première leçon de Renan au Collège de France est l’occasion d’un scandale retentissant. L’Église catholique s’opposera violemment à celui qui a osé faire de Jésus « un homme incomparable » et obtiendra sa révocation., Renan’s first lesson at the Collège de France was the occasion for a resounding scandal. The Catholic Church will violently oppose the one who dared to make Jesus “an incomparable man” and obtain his revocation.

L’œuvre de Rachilde a connu les aléas de la postérité, aussi vite oubliée qu’elle fut remarquée et discutée. Écrite à l’aune du scandale, elle a marqué les esprits par des personnages « hors-nature » aux yeux des contemporains, des thématiques longtemps tues et un souci de sa liberté d’expression et de pensée revendiquée avec vigueur par Rachilde. Cette introduction tente de mesurer comment l’écriture du scandale est à double ressort, a fortiori quand elle est celle d’une plume féminine., Rachilde's work has known the vagaries of posterity, as quickly forgotten as it was noticed and discussed. Written in the yardstick of scandal, it left its mark on characters "unnatural" in the eyes of contemporaries, long-silenced themes and a concern for freedom of expression and thought vigorously claimed by Rachilde. This introduction tries to measure how the writing of the scandal is double spring, a fortiori when it is that of a feminine pen.

La solution retenue par le Conseil d’Etat dans son arrêt Association Anticor (CE sect., 7 oct. 2022, Association Anticor, n°443826, Rec) traduit un usage dévoyé de la reconnaissance de droits fondamentaux aux personnes morales. Elle fait également fi de l’affirmation d’un droit à l’information sur les sujets d’intérêt général au sens de l’article 10 de la CEDH qui est de nature à contrecarrer les effets pervers de la législation relative à l’accès aux documents administratifs.

National audience

Au cours des dernières années, plusieurs professionnels de la santé ont dénoncé publiquement des situations problématiques affectant le système de santé et des services sociaux du Québec, notamment par le biais des réseaux sociaux et des médias traditionnels. Alors qu’ils contribuent à renforcer la transparence des organismes du réseau de la santé et à protéger les droits des usagers, ces lanceurs d’alerte se heurtent à une culture du silence et s’exposent, encore aujourd’hui, à des mesures de représailles. Ce mémoire cherche à clarifier le cadre juridique entourant les dénonciations publiques effectuées par les professionnels de la santé. La première partie examine la portée de la liberté d’expression dont jouissent ces professionnels. Cette liberté fondamentale, comme le droit du public d’être informé, n’est pas absolue. Son exercice doit être concilié avec d’autres droits et obligations, dont le droit à la réputation de l’employeur, le devoir de loyauté et les obligations déontologiques du professionnel, ainsi que les droits des patients. La deuxième partie s’intéresse à la protection juridique des dénonciateurs. Au fil des ans, le législateur a adopté plusieurs dispositions afin de faciliter la divulgation de certains actes répréhensibles. Celles-ci protègent principalement les personnes qui font des signalements à l’interne ou auprès d’une autorité compétente. Dans une perspective critique, ce mémoire souligne les insuffisances du droit québécois en matière de dénonciation publique et propose des avenues interprétatives et législatives visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur de la santé., In recent years, several healthcare professionals have publicly denounced problematic situations affecting Quebec's health and social services system, notably via traditional and social media. Although they contribute to strengthening transparency in healthcare institutions and protecting the rights of users, these whistleblowers face a culture of silence and are still exposed to retaliation. This Master's thesis seeks to clarify the legal framework governing public disclosure made by healthcare professionals. The first part discusses the scope of the professionals' freedom of expression. This fundamental freedom, such as the public's right to be informed, is not absolute. Its exercise must be reconciled with other rights and obligations, including the employer's right to reputation, the duty of loyalty, ethical obligations, and the patients' rights. The second part focuses on legal protection for whistleblowers. The legislator has adopted over the years many provisions to facilitate the disclosure of wrongdoings. These provisions mainly protect whistleblowers who report internally or to a competent authority. Adopting a critical perspective, this thesis highlights the weaknesses of Quebec's legal framework on public disclosure and proposes interpretative and legislative pathways to reinforce the protection of whistleblowers in the healthcare sector.

Le salarié était destiné à devenir un citoyen dans l’entreprise. Titulaire de droits fondamentaux opposables aux pouvoirs étatiques dans la cité, il semblait normal qu’il puisse aussi les exercer devant la puissance patronale. Ces garanties sont en effet intrinsèques à tout être humain, universelles et inaliénables. Sous l’effet hiérarchique des instruments prééminents qui les consacrent, les droits et libertés se sont introduits au sein de la relation d’emploi. La nullité des normes du droit du travail qui sont incompatibles sera déclarée. La hiérarchisation des sources en droit du travail le réclame. Ces droits et libertés sont formulés en termes généraux et abstraits, ce qui augure mal de leur usage immédiat dans le monde du travail. L’activité interprétative du juge apparaît indispensable. Dans sa quête du sens des libertés dans le travail, la méthode contextuelle qu’il privilégie débouche sur une aporie. Elle l’incite à prendre en considération l’ensemble du contexte normatif de la relation d’emploi. Les sources propres au droit du travail dictent ainsi le contenu des droits de la personne et posent des conditions à leur exercice en milieu de travail. Elles justifient également de nombreuses restrictions, voire suppressions, apportées par l’employeur. Les mutations subies par la liberté d’expression et le droit à la vie privée des salariés confirment l’effet réducteur de la relation d’emploi sur les protections offertes par la Charte québécoise. Cette façon de juger renverse la pyramide des normes juridiques. Le noyau intangible de ces garanties est affaibli, car les libertés du travailleur ne possèdent plus la même signification que celles des autres citoyens. Des violations se multiplient sous le regard complice du juge, du fait que les intérêts purement privés de l’entreprise, axés sur la productivité et le profit, reçoivent une légitimité avérée. Le rapport de force et les pouvoirs de la figure patronale se fortifient par l’entremise du contentieux des droits fondamentaux en emploi. Le contrôle exercé par l’autorité patronale s’étend parfois jusque dans la vie personnelle du travailleur et compromet la jouissance des libertés hors du travail. Salarié dans l’entreprise, l’individu le demeure désormais dans la cité. S’impose alors la recherche d’un cadre d’analyse plus respectueux de la cohérence du système juridique et favorisant l’épanouissement des droits et libertés du travailleur. Les statuts de salarié et de personne humaine pourront enfin être réconciliés., Citizenship in the workplace was destined to become a reality. As a holder of fundamental rights against state powers in society, it seemed normal that the employee could also oppose them to employers’ powers, as these guarantees are inherent to all human beings, universal and inalienable. Statutes granting a preponderance to human rights and freedoms have definitively contributed to their introduction into the employment relationship. Therefore, provisions of labour legislation or workplace rules that are inconsistent with human rights will be declared null and void. The hierarchy of sources of labour law requires it. Rights and freedoms are stated in abstract and general terms, which makes it difficult to apply them instantly in the labour sphere. Judicial interpretation appears necessary to clarify what individual freedoms mean in the workplace. However, a contextual interpretation leads to aporia. This approach encourages the decision-maker to consider the whole normative context of the employment relationship. Specific sources of labour law dictate the content of human rights and set conditions to their exercise by the salaried person. They also justify many restrictions, or even deletions, imposed by the employer. The significant changes in the scope of workers’ freedom of speech and right to privacy confirm that the employment relationship has a reductive effect on the protections offered by the Quebec Charter. This kind of reasoning inverts the hierarchical structure of the legal system. The core of human rights and freedoms is weakened. It no longer has the same meaning for workers as for other citizens. Moreover, the unchallenged legitimacy of business interests, motivated by the increase of productivity and profit, multiplies violations of the workers’ fundamental rights. The employer’s prerogatives and management rights are strengthened through the human rights case law in the field of employment. In some instances, the employer’s control can extend into the employee’s personal life and thus compromise the enjoyment of freedom beyond work. The employee status now follows the individual into his civil life. The search for an analytical framework that is more respectful of the coherence of the legal system and which fully ensures the protection and the development of human rights and freedoms at work is essential. The status of worker and of human being will finally be reconciled.

International audience; (Soc. 19 janv. 2022, no 20-10.057, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 170 ; RDT 2022. 106, obs. S. Maillard ; Soc. 29 juin 2022, no 20-16.060, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1265 ; Légipresse 2022. 411)

Dans le cadre de ce mémoire de maîtrise, nous nous pencherons sur les positions et discours des associations étudiantes sur la liberté d’expression et académique au sein des universités québécoises. Pour ce faire, nous avons procédé à onze entretiens semi-dirigés avec un(e) représentant(e) de l’exécutif des associations. Cinq de ces associations étudiantes proviennent d’universités montréalaises et six évoluent à l’extérieur de la métropole. Pour analyser les discours et les positions des associations étudiantes, nous avons construit une grille d’analyse fondée à partir de deux visions opposées des libertés universitaires : le libéralisme (Stephen Hicks) et le postmodernisme (Stanley Fish). Nous concluons que les associations étudiantes qui viennent de l’extérieur de Montréal sont légèrement plus disposées à adopter des positions et des discours libéraux que les associations montréalaises lorsqu’il s’agit de permettre l’utilisation de mots chargés, de refuser d’annuler ou de perturber des conférences sur des sujets controversés ou encore de faire de l’université un « espace protégé ». Néanmoins, la tendance générale que nous observons est que les associations étudiantes québécoises embrassent plus significativement le postmodernisme de Stanley Fish. Cela se traduit notamment par un rapport revisité vis-à-vis la liberté d’expression alors qu’elles estiment qu’il faut revoir la manière dont les enseignant(e)s présentent leur matière, plus particulièrement lorsqu’il s’agit de sujets difficiles., This master's thesis examines the positions and discourses of student union on free speech and academic freedom within Quebec universities. To do this, we conducted semi-structured interviews with a representative of the executive of eleven associations. Five of these student associations come from Montreal universities and six operate outside the city. To analyze the speeches and positions of student associations, we built an analysis grid based on two opposing visions of academic freedom: liberalism (Stephen Hicks) and postmodernism (Stanley Fish). We conclude that student union from outside Montreal are slightly more willing to adopt liberal positions and discourses than the association from Montreal when it comes to allowing the use of loaded words, refusing to cancel or to disrupt conferences on controversial subjects or to turn the university into a “protected space”. Nevertheless, the general trend we observe is that Quebec student associations are embracing Stanley Fish's postmodernism more significantly. This is expressed through a revisited relationship with freedom of expression, in particular in the context of expectations that professors revisit the way they present course content, more particularly when it comes to difficult topics

La notion d’éthicisation est le plus fréquemment utilisée pour désigner un processus suivant lequel une préoccupation éthique est intégrée à une réflexion ou à un corps doctrinal d’une autre nature. L’auteur se propose ici d’examiner l’idée d’une déséthicisation de la liberté d’expression et ses conséquences sur l’analyse du débat public. Il préciserai d’abord ce qu’est sa déséthicisation et quelle conception de la liberté d’expression en découle. Il analysera ensuite quelques implications de la déséthicisation de la liberté d’expression sur l’analyse de débats publics qui la mettent en jeu ou dont elle fait elle-même l’objet. Finalement, il examinera en quoi la déséthicisation de la liberté d’expression affecte le projet de son encadrement éthique et la qualification qu’il convient de donner des jugements moraux qui la mettent en jeu. The notion of ethicization often refers to a process in which an ethical concern is integrated into a different type of analysis or body of doctrine. In this article, the author considers the idea of de-ethicizing freedom of expression and how that would affect the analysis of public debate. First, the author explains what de-ethicization is and how we perceive freedom of expression as a result. He goes on to analyze some implications of the de-ethicization of freedom of expression on the analysis of public debate where de-ethicization is an issue or where de-ethicization is the topic being debated. Last, he looks at the extent to which the de-ethicization of freedom of expression affects how it is framed from an ethical perspective and how best to understand the moral judgments posited on the notion. La noción eticización es la más frecuentemente utilizada para designar un proceso según el cual una preocupación ética está incorporada a una reflexión o a un cuerpo doctrinal de otro tipo. El autor del artículo se propone analizar la idea de una deseticización de la libertad de expresión y sus consecuencias sobre el análisis del debate público. Dicho autor explica en primer lugar lo que es la deseticización desde su punto de vista y qué concepción de la libertad de expresión resulta. Después, analiza algunas implicaciones de la deseticización de la libertad de expresión sobre el análisis de los debates públicos que la ponen en juego o en el que ella misma es el objeto. Finalmente, hace un estudio sobre la manera en que la deseticización de la libertad de expresión afecta el proyecto en su enmarcamiento ético y la calificación que conviene dar a los juicios morales que están en juego.

En Turquie, en janvier 2016, 1128 universitaires ont publié une pétition intitulée « Nous ne serons pas complices de ce crime » dont l’intention était de dénoncer les violations graves des droits humains commises lors des opérations militaires menées sous couvre-feu dans le sud-est du pays et d’appeler à la reprise des négociations pour la paix interrompues en 2015. Dès sa diffusion, la pétition a suscité une très forte réaction politique et elle a déclenché une répression étatique inédite contre les signataires. La majorité d’entre eux ont été objet d’enquêtes pénale et administrative, de révocation, de licenciement et de suspension. Certains ont été arrêtés, détenus et ont dû quitter leur poste et leur domicile à cause des menaces. La répression étatique contre les universitaires a en outre été exacerbée par les mesures de révocation massives mises en œuvre à travers les décrets-lois adoptés dans le cadre de l’état d’urgence instauré à la suite de la tentative de putsch militaire en juillet 2016. Des centaines d’universitaires ont été limogés et il leur a été interdit définitivement de travailler dans la fonction publique. Enfin, c’est la justice pénale qui s’est mobilisée contre les Universitaires pour la paix, incriminés pour propagande du terrorisme. Cet article vise à explorer la construction et l’instrumentalisation politique de ces procès pénaux en les inscrivant dans le contexte plus général de la répression étatique visant l’activisme pacifique des intellectuels du pays. Il essaie de démontrer qu’étant dépourvues de fondement juridique et de preuve pertinente, les accusations contre les universitaires visent à criminaliser les voix dissidentes et à réprimer la liberté d’expression politique. L’article montre également comment cet instrument répressif est transformé en un outil de résistance et de contestation du fait de l’appropriation subversive du prétoire par les universitaires persécutés. In Turkey, in January 2016, 1128 academics published a petition entitled « We will not be a party to this crime » whose intention was to denounce the serious human rights violations committed during the military operations carried out under curfew in the southeast of the country and to call for the resumption of peace negotiations interrupted in 2015. Upon its release, the petition provoked a strong political reaction and unprecedented state repression against the signatories. They have been subject to criminal and administrative investigations, dismissal, suspension, detention, and exile. State repression against academics was further exacerbated by massive dismissals under the state of emergency established following the attempted military coup in July 2016. Finally, criminal justice was mobilized against the Academics for Peace, who were charged with terrorist propaganda. This article aims to explore the construction and political instrumentalization of these criminal trials by placing them in the context of state repression of the peaceful activism of the country's intellectuals. It attempts to demonstrate that, lacking legal basis and evidence ; the charges against the academics are aimed at criminalizing dissenting voices and suppressing political freedom of expression. The article also shows how this repressive instrument is transformed into a tool of resistance and protest through the subversive appropriation of the courtroom by the persecuted academics.

Les libertés de création et d’expression sont toutes deux fortement protégées, de sorte que les images peuvent être librement créées et peuvent librement circuler. Mais leur exercice peut être limité. Ces limites sont prescrites pour la protection de l’ordre public. En conséquence, les images peuvent être contrôlées pour prévenir le trouble à l’ordre public ou condamnées pour préserver du trouble à l’ordre public. Both creative freedom and freedom of expression are strongly protected, so images can be freely created and can freely circulate. But their exercise may be limited. These limitations are prescribed for the protection of public order. Images can therefore be checked to warn disorders or condemned to protect from disorders in the law and order.