1,474 results on '"Laboratoire de recherche en droit - EA7480 (Lab-LEX)"'
Search Results
2. Le contentieux de l'urbanisme loin d'être bande à part
3. Pas d'extension de l'effet interruptif de prescription aux demandes reconventionnelles
4. Gayanashagowa : les racines amérindiennes de la Constitution américaine
5. L'autorisation de la géolocalisation pendant l'enquête par le procureur de la République est conforme à la Constitution
6. Annulation de la décision d'homologation/validation d'un PSE, quelles conséquences pour les licenciements prononcés et le congé de reclassement ?
7. Le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse sur la sellette
8. Chapitre 15. Le recours pour excès de pouvoir
9. La prise en compte du phénomène urbain et la redistribution des compétences des collectivités territoriales : faut-il recomposer le collège électoral sénatorial ?
10. Le partage de données à caractère personnel : de la gestion des risques juridiques au management juridique des données
11. Concours des polices administratives
12. Admission du référé-provision judiciaire après le licenciement d'un salarié protégé, prononcé sans autorisation et dont la rétractation a été refusée par l'administration
13. Une sécurité privée de réforme globale
14. Fañch et le juge constitutionnel : note sous Cons. const., décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021
15. Pouvoirs du tuteur et déjudiciarisation des placements bancaires
16. La méconnaissance dirimante de la langue du testament olographe par le testateur : note sous Cass., civ. 1e, 9 juin 2021, n°19-21.770
17. Réseaux sociaux et contre-pouvoirs : penser les nouveaux modes de régulation
18. Le travail de la culture et le partage de données à caractère personnel : la mise en place d'un écosystème instituant
19. La recherche de l'efficacité dans l'élaboration et la défense de la position nationale devant la Cour de justice de l'Union européenne
20. Levée d’incapacités de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie, et après ?
21. L'animal domestique du majeur protégé
22. Les mentions marginales
23. Le juge administratif préventif, introuvable?
24. PSE et compétence juridictionnelle : la vaine recherche d'une clé de répartition du contentieux
25. « Dossier expert : anticipation, vulnérabilité et patrimoine(1. Philosophie de l’anticipation. – 2. Mandat de protection future. – 3. Directivesanticipées patrimoniales », 2ème texte écrit avec Me Dorian VILMAIN et le 3è avec Philippe GOUBET
26. La double nature de l'obligation de contribuer aux charges du mariage
27. Quel sens pour le travail ?
28. Droit applicable à l'exécution en France d'un mandat d'inaptitude suisse et modalités de contrôle des pouvoirs du mandataire
29. 'Les mesures administratives relatives aux combattants étrangers'
30. Le temps de l’invective
31. Usage des lignes directrices par les titulaires du pouvoir réglementaire : le Conseil d'État affine sa jurisprudence
32. L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale
33. L’entreprise, cette inconnue
34. Plus-values immobilières - Foyer fiscal et personnalité des peines. note sous CE, 29 déc. 2020, n°428313
35. Protection des données personnelles : les nouveaux principes s'imposant aux communes (2ème partie)
36. Protection des données personnelles : les nouveaux principes s'imposant aux communes (1re partie)
37. La démocratie entre chaud et froid
38. Le procureur de la République peut autoriser l'installation de moyens de vidéosurveillance sur la voie publique
39. Les premières décisions du conseil de surveillance de Facebook
40. Protection des données personnelles : les nouveaux principes s'imposant aux communes (1ère partie)
41. L’élégance, au principe de la démocratie
42. Mandat de protection future : le contrôle des conditions de la prise d'effet porté devant le juge des tutelles
43. Entre considération et négation de la complexité territoriale
44. Donald Trump ou l’allergie à la démocratie
45. L'ultime Conseil européen de l'année 2020 : le consensus à tout prix ?
46. Les droits culturels à l’épreuve de la société : entre culture de l’annulation et culture de la restitution
47. La question de l'autonomie
48. L'audience, le rapporteur public et la composition de la formation de jugement
49. Pour une prise en compte graduée du discernement du mineur, l'exemple du parent-mineur
50. Le contenu actif du patrimoine : les biens
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