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Le titre 6 de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, renferme des « modifications diverses concernant la législation relative à la copropriété » Le présent article est consacré aux modifications ayant un impact sur les syndics de copropriété.

Ce mémoire traite du droit de superficie institué par la loi du 10 janvier 1824. Il contient dans une première partie un exposé relatif aux aspects civils de ce droit. Les différents chapitres abordent quelques définitions utiles, les caractéristiques, la constitution, la durée, les droits et obligations du superficiaire et du tréfoncier ainsi que l'extinction de ce droit. Une seconde partie expose les avantages à recourir au droit de superficie et les critiques dénoncées par la doctrine quant à cette institution. La théorie française de la propriété en volumes est alors envisagée comme une solution afin d'améliorer le régime actuel du droit de superficie. Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2017

Depuis une quarantaine d'années, le contrat d'occupation précaire a vu le jour dans la jurisprudence belge. Aujourd'hui, il s'impose comme un instrument juridique souple et efficace face à l'émergence de certains problèmes sociétaux dans les domaines civil, social et fiscal. Pour cela, il a vocation à s'inscrire dans l'air du temps. L'émergence et le développement considérable de ce contrat innomé s'expliquent par sa caractéristique la plus typique qu'est sa précarité. Celle-ci se traduit, d'une part, dans les circonstances objectives formant la cause de sa conclusion et, d'autre part, dans le droit de révocation ad nutum accordé au concédant du droit d'occupation précaire. Ces deux éléments essentiels justifient que la durée de la convention sera toujours incertaine et limitée à la cause spécifique du contrat. A côté de cela, le caractère onéreux de la mise à disposition d'un bien immobilier ainsi que l'intention commune des parties de ne pas frauder aux lois impératives relatives aux baux constituent deux autres éléments pertinents pour qualifier une convention d'occupation précaire. A défaut de réglementation générale, la liberté contractuelle prévaut. En outre, la doctrine et la jurisprudence ont du faire oeuvre en la matière pour essayer de développer les lignes directrices de la vie de cette figure juridique, allant de sa formation jusqu'à son terme. Les parties pourront s'en inspirer pour rédiger leur contrat bien que certaines imprécisions et controverses persistent. Dès lors, une intervention du législateur serait la bienvenue, à l'image de la convention-type d'occupation de logement de transit élaborée au niveau régional. Cependant, si un cadre légal devait être élaboré, celui-ci devrait rester suffisamment souple afin de s'adapter à chaque cas d'espèce qui peut fortement varier en raison des circonstances inhérentes à la conclusion du contrat. Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2016

Depuis l’entrée en vigueur du Code Napoléon, l’intérêt du législateur pour le conjoint survivant n’a cessé de croître lui accordant de plus en plus de droits au regard de la succession du de cujus. Si à l’élaboration du Code civil, le conjoint survivant était considéré comme un « étranger » à la famille, bien qu’il ne soit pas mis sur le même pied d’égalité que les parents par le sang, il bénéficie actuellement, en vertu de la dévolution légale, d’un droit en usufruit sur l’ensemble de la succession de son époux défunt. Dans un premier titre nous commencerons par énoncer les notions et les principes généraux de l’usufruit d’une part, et du conjoint survivant d’autre part. Dans un second titre, nous analyserons les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire. Ensuite, nous étudierons le régime juridique des réparations et les controverses qu’il suscite. Ensuite, dans un troisième titre, nous étudierons l’extinction de l’usufruit. Nous ferons un détour par les causes d’extinction de l’usufruit de droit commun. A cet égard, nous nous pencherons plus largement sur celle qui est spécifique à l’usufruit du conjoint survivant : la conversion. Enfin, dans un quatrième et dernier titre, nous mettrons en lumière certains points qui sont actuellement discutés. Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2016

Ce mémoire a pour objet de faire un état des lieux de la notion de vente publique immobilière volontaire. Qu'est ce qu'une vente publique ? Qu'est ce qu'un cahier des charges? Quel est le rôle du notaire? Pourquoi rencontre-t-elle moins de succès que la vente de gré à gré? Les premières parties sont consacrées à la définition du sujet et au déroulement d'une vente publique depuis les formalités préalables jusqu'aux obligations postérieures à l'adjudication. Tandis que la dernière partie consiste à relever les avantages et inconvénients d'une telle vente. En conclusion, nous revenons sur l'évolution historique de la vente publique tout en énonçant les facteurs susceptibles d'expliquer le manque d'attrait du public pour ce mode de vente. Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2016