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Your search keyword '"GRÜNDLER, TATIANA"' showing total 107 results
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107 results on '"GRÜNDLER, TATIANA"'

3. Avant-propos

Author

Mercat-Bruns, Marie, Bourdaire-Mignot, Camille, Gründler, Tatiana, École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD), Sciences Po (Sciences Po), Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)

Subjects
Organizational Behavior and Human Resource Management, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Sociology and Political Science, Industrial relations
Abstract

International audience; Le concept d’inclusion contribue sans doute, en matière de vieillissement, à intégrer plusieurs registres d’analyse des pratiques sociales et des règles juridiques inscrivant le combat pour l’égalité dans un processus qui dépasse les catégories de personnes discriminées et le constat de leurs différences de traitement.

Published
2022

4. Older people, discrimination and citizenship: what specific insights in light of disability law on the national and international level?

Author

MERCAT-BRUNS, MARIE and GRÜNDLER, TATIANA

Abstract

Copyright of Aequitas: Journal of Human Development, Disability & Social Change / Revue de Développement Humain, Handicap et Changement Social is the property of Reseau international sur le Processus de production du handicap, RIPPH and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

Published
2023
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7. Chronique 'Ethique et droit du vivant', décembre 2022

Author

Cayol, Amandine, Gründler, Tatiana, Bourdaire-Mignot, Camille, Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ), Université de Caen Normandie (UNICAEN), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU), Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer (LexFEIM), Université Le Havre Normandie (ULH), Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), and cayol, amandine

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2022

8. Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ?

Author

Bourdaire-Mignot, Camille, Gründler, Tatiana, Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

Dans un rapport rendu fin septembre 2021, la chambre haute revient sur l’ensemble des pratiques relevant des soins palliatifs dont l’acception ne doit pas se réduire à la toute fin de vie et dont l’accès doit être garanti à tous. Cela la conduit notamment à aborder ce qui nous semble un angle mort de la prise en charge palliative : l’accès des vieux à de tels soins. Intégrant les données et les réflexions les plus récentes grâce aux nombreuses auditions réalisées et à l’étude minutieuse de travaux antérieurs, ce rapport propose des pistes concrètes pour les lieux de fin de la vie des personnes âgées (Ehpad et domiciles privés) et offre un retour réaliste sur les dispositifs juridiques de la fin de vie en identifiant des points d’amélioration qui les rendraient mieux adaptés notamment aux sujets âgés.

Published
2022

9. 8 fiches pour présenter les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Author

Bourdaire-Mignot, Camille, Gründler, Tatiana, Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris)

Subjects
Bioéthique, Droit, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit de la santé, Droit médical
Abstract

International audience; Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d’application, les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1017, 2 août 2021 relative à la bioéthique adoptée le 29 juin 2021, promulguée le 2 août, publiée le 3 août et entrée en vigueur – pour la grande majorité de ses dispositions – le 4 août 2021) sous forme de fiches thématiques qui mettent l’accent sur les nouveautés tout en rappelant – quand cela paraît nécessaire pour bien comprendre l’économie d’ensemble de la réforme – les règles et principes inchangés.Chaque fiche contient des repères textuels et sous forme d’encadrés des remarques et/ou résumé.Cet ouvrage accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver des repères sur des points juridiques, leur permettra de faire le point.

Published
2021

12. Regards croisés sur les directives anticipées

Author

Etchegaray, Claire, Bourdaire-Mignot, Camille, Gründler, Tatiana, Lesieur, Olivier, Institut de Recherches Philosophiques (IRePh), Université Paris Nanterre (UPN), Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'éthique médicale et médecine légale (LEM), Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5)-Réseau Inserm de Recherche en éthique médicale, Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)

Subjects
Volontés, Personnes agées, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Fin de vie – Aspect social, Altération des facultés mentales, Directives anticipées
Abstract

International audience; Si la fin de vie n’est pas propre aux personnes âgées, ces dernières sont objectivement et statistiquement davantage concernées que le reste de la population par cette période qui précède la mort et qui est souvent médicalisée. Or des instruments juridiques spécifiques à la fin de vie – les directives anticipées – ont été imaginés et mis en place afin que la volonté des personnes concernées soit entendue, alors même qu’elles ne seraient plus en mesure de s’exprimer. Une telle faculté d’exprimer par anticipation certains choix concernant la fin de vie est particulièrement intéressante pour des personnes âgées qui, comme toutes autres, peuvent se trouver dans un coma mais aussi, plus que d’autres, souffrir de troubles cognitifs majeurs. Séduisant en apparence, un tel dispositif se révèle pourtant d’une grande complexité tant sur le plan théorique que pratique. C’est sur cet outil et les questions qu’il soulève en général et plus particulièrement s’agissant des personnes âgées qu’une philosophe, un médecin et deux juristes croisent leurs regards.

Published
2021

13. Le juge comme remède à la défiance en santé ?

Author

Gründler, Tatiana, Droit2HAL, Projet, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)

Subjects
Défiance, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Système de santé, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux en santé, Généralités, Santé Publique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

14. AMP, cellules souches, génétique.. ce que change la loi de bioéthique de 2021

Author

Bourdaire-Mignot, Camille, Gründler, Tatiana, and Sergent, Henri

Subjects
Bioéthique, Droit, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit de la santé, Droit médical
Abstract

Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d’application, les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1017, 2 août 2021 relative à la bioéthique adoptée le 29 juin 2021, promulguée le 2 août, publiée le 3 août et entrée en vigueur – pour la grande majorité de ses dispositions – le 4 août 2021) sous forme de fiches thématiques qui mettent l’accent sur les nouveautés tout en rappelant – quand cela paraît nécessaire pour bien comprendre l’économie d’ensemble de la réforme – les règles et principes inchangés.Chaque fiche contient des repères textuels et sous forme d’encadrés des remarques et/ou résumé.Cet ouvrage accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver des repères sur des points juridiques, leur permettra de faire le point.

Published
2021

17. Arrêt des traitements médicaux pour un patient âgé

Author

Bourdaire-Mignot, Camille and Gründler, Tatiana

Abstract

De façon heureusement moins médiatique que pour l’affaire Lambert, des décisions médicales d’arrêt de traitement au titre de l’obstination déraisonnable continuent d’être soumises par les familles au contrôle du juge. Ainsi, le 18 février 2020, le TA de Cergy a eu à se prononcer en référé sur une telle décision prise à l’égard d’un patient âgé de 74 ans, pour lequel il a éprouvé le besoin de préciser que « la seule circonstance qu’un patient, âgé, soit dans un état de coma « profond » sans espoir d’amélioration ne saurait caractériser, par elle-même, une situation dans laquelle la poursuite du traitement apparaîtrait injustifiée au nom du refus de l’obstination déraisonnable ». Si l’affirmation se veut rassurante, la motivation de l’arrêt soulève toutefois quelques interrogations sur l’impact de l’âge avancé du patient sur la décision d’arrêt des traitements ainsi que sur les véritables auteurs d’une telle décision.

Published
2020

18. Introduction

Author

Bourdaire-Mignot, Camille and Gründler, Tatiana

Subjects
Geology, Ocean Engineering, Water Science and Technology
Abstract

« Les juristes doivent s’ouvrir à l’histoire, à la sociologie, à la philosophie ou encore à l’anthropologie, ne serait-ce que pour comprendre la spécificité de leur discipline. » Le présent dossier est l’aboutissement de la première année d’un cycle de conférences pluridisciplinaires, intitulé Touche pas à nos vieux !, organisé entre janvier 2019 et janvier 2020 à l’Université Paris Nanterre. Ce séminaire de recherche trouve en grande partie son origine dans l’avis rendu par le Comité consult...

Published
2020

23. Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » : le temps de l’action

Author

Bourdaire-Mignot, Camille, Gründler, Tatiana, Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

24. Quand le juge vient en soutien de David contre Goliath - Note sous TGI de Paris, ord. 23 février 2018, n° 18/51341

Author

Gründler, Tatiana, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

25. Le CESE se prononce pour un droit à une sédation expressément létale

Author

Bourdaire-Mignot, Camille and Gründler, Tatiana

Abstract

Alors que les états généraux de la bioéthique sont en cours, dans l’avis qu’il a rendu public le 10 avril dernier « Fin de vie : la France à l’heure des choix », le Conseil économique, social et environnemental propose de légiférer de nouveau sur ce sujet pour reconnaître un droit – strictement encadré – à une sédation expressément létale.

Published
2018

27. Quelle effectivité de la lutte contre les discriminations ? Les enseignements du système de la Charte sociale européenne

Author

Gründler, Tatiana, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Mission Droit et justice, T. Gründler, J.-M. Thouvenin, Gründler, Tatiana, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

28. La clause de conscience en matière d'IVG, un antidote contre la trahison ?

Author

Gründler, Tatiana, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
service public, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, laïcité, avortement, dérogation, clause de conscience, procréation, morale, interruption volontaire de grossesse, médecins
Abstract

National audience; Le législateur a légalisé l'avortement en 1975 et fait des médecins les débiteurs du nouveau droit reconnu aux femmes. Soucieux du compromis indispensable à l'adoption de la loi mais aussi de la nécessaire collaboration du corps médical, il a permis à ses membres la possibilité d'invoquer une clause de conscience les dispensant de participer à une interruption volontaire de grossesse. Depuis, l'attention des pouvoirs publics a constamment porté sur la meilleure effectivité de ce droit. C'est la raison pour laquelle nombre de leurs interventions juridiques et politiques ont consisté à faciliter l'accès des femmes à l'IVG (délai allongé, remboursement, suppression du délai de réflexion, dispense de l'autorisation parentale pour les mineures, etc...). Dans cette perspective, l'existence de la clause de conscience n'a jamais été véritablement remise en cause. Cela est d'autant plus curieux que l'invocation de cette clause par un médecin, praticien hospitalier, constitue une entorse au principe de neutralité/la\"ıcité régissant les services publics, sur lequel pourtant l'attention est aujourd'hui particulièrement aiguë. Aussi en matière d'IVG, pour ne pas que les médecins trahissent leurs convictions personnelles, le législateur admet-il la trahison de certains principes essentiels du droit.

Published
2017

29. Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l’obstination déraisonnable

Author

Bourdaire-Mignot, Camille, Gründler, Tatiana, Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Le 8 mars dernier, le Conseil d'Etat s'est prononcé pour la première fois sur un cas relevant de la loi du 2 février 2016 relative à la fin de vie. Cette application concerne une enfant de 18 mois, atteinte de lésions cérébrales graves et irréversibles causées par un virus et maintenue en vie grâce à une ventilation mécanique ainsi qu'une alimentation et une hydratation artificielles. L’équipe soignante ayant décidé d'un arrêt des traitements au titre de l'obstination déraisonnable malgré l’opposition des parents, ceux-ci ont saisi le juge administratif, dans le cadre du référé-liberté, pour demander la suspension de la décision médicale. Le Conseil d'Etat fait droit à leur demande, confirmant ainsi l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Marseille quelques mois plus tôt. La haute juridiction estime en premier lieu que l'arrêt des traitements ne peut être regardé comme pris au terme d'un délai suffisamment long pour évaluer de manière certaine les conséquences des lésions neurologiques de l'enfant ; Il affirme en second lieu que l'avis des parents, qui s'opposent tous les deux à l'arrêt des traitements, revêt une importance particulière. Le juge reprend en l’espèce le cadre d’analyse posé en 2014 à l’occasion de l’affaire Lambert, à savoir l’étude des éléments médicaux et non médicaux comme critères d’appréciation de l’obstination déraisonnable. Conformément à la récente loi qui a renforcé l’autonomie individuelle dans les situations de fin de vie, le Conseil d’Etat reconnaît une place importante à la recherche de la volonté. Le fait que le patient concerné en l’espèce par l’arrêt des soins soit un bébé dévoile un angle-mort de la loi de 2016 : la place et les modalités de recherche de la volonté dans le cas du tout jeune enfant et, plus largement, dans le cas du mineur en fin de vie.

Published
2017

30. Tous discriminés ?

Author

Gründler, Tatiana, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

chron. n°33; International audience

Published
2017

31. Choisir sa mort en France, en 2017

Author

Bourdaire-Mignot, Camille, Gründler, Tatiana, Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [No keyword], ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience; [No abstract]

Published
2017

32. La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations

Author

Gründler, Tatiana, Thouvenin, Jean-Marc, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Université Paris Nanterre (UPN), Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Mission de recherche Droit et Justice, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL), and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, sanction, discrimination dans le secteur bancaire et financier, juge constitutionnel, juge administratif, Juge judiciaire, discrimination en droit des assurances, défenseur des droits, discrimination, effectivité
Abstract

Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France.Outre l’extension de la liste des critères protégés contre les discriminations -, au nombre de 25 aujourd’hui - et l’affinement de l’approche des comportements discriminatoires (discrimination directe, indirecte, par association…), l’un des points culminants de ce développement reste la création au début des années 2000 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, absorbée en 2011 par le Défenseur des droits.Bien que depuis une vingtaine d’années, les textes juridiques foisonnent et les autorités chargées de tout ou partie de leur mise en œuvre se multiplient, au point qu’ils peuvent susciter un sentiment de trop plein, la lutte contre les discriminations laisse un goût d’inachevé. Elle présente des manques, des lacunes d’ordre, tout à la fois, conceptuel, textuel, procédural et juridictionnel. Ainsi, au moment où son institutionnalisation dans le droit français arrive à maturité, la lutte contre les discriminations se trouve confrontée à l’épreuve de son effectivité.L’objectif de la recherche est en conséquence, d’une part, de prendre la mesure de ces faiblesses, et, d’autre part, si elles sont avérées, de déterminer les lieux où des politiques publiques et jurisprudentielles pourraient agir. L’équipe de recherche, composée d’une trentaine d’enseignants-chercheurs, docteurs et doctorants, couvrant toutes les branches du droit (droit international, droit européen, droit processuel, droit civil, droit administratif, droit du travail, droit constitutionnel, mais aussi, à l’occasion, théorie et histoire du droit) a mené un travail alternant réflexion personnelle, en sous-groupes et en séminaires communs - fermés ou ouverts de façon à présenter à des personnalités expertes et extérieures les avancées de la recherche -. Les analyses proposées prennent appui sur l’étude systématique des textes internationaux, nationaux et de droit comparé et le dépouillement de nombreuses jurisprudences. Des entretiens avec des magistrats – français et espagnols – tout comme avec des membres du Défenseur des droits ont également nourri la réflexion commune. L’issue de ce travail confirme que le droit de la lutte contre les discriminations français présente bien des défauts de cohérence entre ses multiples sources juridiques et de cohésion entre les différentes instances chargées de sa mise en œuvre. Il se caractérise aussi par des insuffisances quant aux instruments d’identification des discriminations et aux réponses apportées à celles qui sont établies. Toutefois le tableau qu’offre la France en cette matière n’est pas d’une totale noirceur. Nombre de critiques négligent que les objectifs poursuivis par cette lutte, notamment l’idéal d’égalité, le sont aussi par des dispositifs institutionnels de protection sociale et de redistribution des richesses qui ont structuré depuis longtemps les politiques publiques françaises et les innervent encore aujourd’hui. Par conséquent, le jugement négatif que l’on peut porter sur l’effectivité de ce droit et de cette lutte, doit être nuancé par la prise en compte de la place relative que ceux-ci occupent au sein des politiques sociales de réduction des inégalités et de lutte contre les exclusions en France.

Published
2016

33. Aménagements raisonnables et non-discrimination

Author

Gründler, Tatiana, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Ardis, Région Ile-de-France, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2016

48. La nouvelle loi française sur la fin de vie. Premiers regards sur la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Author

Bourdaire-Mignot, Camille and Gründler, Tatiana

Subjects
End-of-life, Deep and continuous sedation, Double effect, Patient rights, Advance decisions
Abstract

The paper focuses on the recent end-of-life law passed by the French Parliament in January 2016, highlighting the main changes with particular reference to the patient right to self-determination. The new law, which is undoubtedly based on the principle of patient autonomy, while formally strengthening the role of the patient wishes in cases of treatment withdrawal, proves to be more substantially innovative in increasing patient self-determination in decisions aimed at alleviating suffering. In this context, the article discusses one of the most sensitive issues in the French debate over end of life decisions, and namely the rule allowing doctors to carry out, under specific circumstances, a deep and continued sedation, altering consciousness until death. The paper also addresses the changes aimed at strengthening the role and binding value of advance decisions, as well as some gaps still affecting rules concerning protected adults., BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, N° 1 (2016)

Published
2016
Full Text
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49. La nouvelle loi française sur la fin de vie

Author

Bourdaire-Mignot, Camille, Gründler, Tatiana, and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Deep and continuous sedation, Advance decisions, Double effect, End-of-life, Patient rights
Abstract

The paper focuses on the recent end-of-life law passed by the French Parliament in January 2016, highlighting the main changes with particular reference to the patient right to self-determination. The new law, which is undoubtedly based on the principle of patient autonomy, while formally strengthening the role of the patient wishes in cases of treatment withdrawal, proves to be more substantially innovative in increasing patient self-determination in decisions aimed at alleviating suffering. In this context, the article discusses one of the most sensitive issues in the French debate over end of life decisions, and namely the rule allowing doctors to carry out, under specific circumstances, a deep and continued sedation, altering consciousness until death. The paper also addresses the changes aimed at strengthening the role and binding value of advance decisions, as well as some gaps still affecting rules concerning protected adults.

Published
2016

Catalog

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