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Les défis posés par l’Intelligence artificielle générative sont nombreux. Ce livre est le premier d’une série dédiée à l’IA générative sous le regard de la Classe Technologie et Société de l’Académie royale de Belgique et se consacre à différents aspects :le fonctionnement des IAs dans une perspective historique, l’importance de l’éducation face à ces avancées technologiques, l’examen de ChatGPT sous un angle critique, les bouleversements économiques induits par l’IA et enfin les défis juridiques et réglementaires., info:eu-repo/semantics/inPress

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La thèse porte sur le profilage algorithmique et son histoire. La notion de profilage algorithmique désigne les dispositifs qui visent à prédire, sur la base de méthodes quantitatives et algorithmiques, le comportement d’une personne en vue de fonder une décision individuelle à son égard. Partant de l’hypothèse que ces instruments s’imposent comme l’un des principaux modes contemporains de régulation des individus, la thèse a pour ambition d’en établir la généalogie afin de comprendre les raisons de leur succès. Trois domaines d’application sont étudiés en détail :le travail (sélection et contrôle des travailleurs), l’assurance (évaluation du risque assuré) et le crédit (évaluation de la solvabilité et de la « dignité de crédit »). Chacun de ces chapitres établit une généalogie des pratiques de profilage propre au domaine traité depuis le XIXe siècle jusqu’aux applications contemporaines. Le quatrième et dernier chapitre décrit comment le profilage est susceptible de transformer en profondeur le droit en substituant aux instruments juridiques traditionnels des règles algorithmiques individualisées, et montre en quoi cette individualisation, derrière une prétention à garantir l’égalité de traitement, menace de saper les fondements essentiels du principe même d’égalité., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

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L’objet principal de la présente thèse est d’analyser d’un point de vue juridique l’institution du Médiateur et son apport à la bonne administration dans l’Union, à la lumière du rôle du juge de l’Union et de sa jurisprudence. En ce qui concerne les rapports entre le Médiateur et le juge de l’Union en général, trois hypothèses de travail sont envisageables. Premièrement, il est possible de considérer que, au vu des traités, des dispositions législatives existantes et de la pratique institutionnelle, il existe un risque de conflit ou d’opposition dans certaines circonstances, voire des indications qu’un tel risque s’est déjà matérialisé dans les rapports entre le Médiateur et le juge de l’Union. Une deuxième hypothèse de départ est de considérer que les deux institutions coexistent en parallèle, dans l’ignorance mutuelle, sans possibilité de collision ni de coopération. Enfin, une troisième alternative est envisageable, notamment celle selon laquelle il y a une certaine complémentarité entre le Médiateur et le juge de l’Union, avec la possibilité de dégager des synergies au moins dans certaines circonstances. Cette thèse de doctorat cherche à identifier quelle hypothèse doit être retenue. Le premier chapitre vise à mettre en lumière les traits essentiels et les caractéristiques fondamentales de l’institution du Médiateur afin de les comparer avec ceux du juge de l’Union. Le deuxième chapitre analyse les rapports et les interactions réciproques entre le Médiateur européen et le juge de l’Union dans l’exercice de leurs fonctions respectives. Les trois chapitres suivants examineront de manière systématique l’apport de la pratique décisionnelle du Médiateur européen dans une sélection de ses domaines d’action: la gestion des conflits d’intérêts dans l’Union, la promotion de la transparence proactive dans le fonctionnement des institutions de l’Union et l’accès aux documents détenus par celles-ci, ainsi que le droit de la concurrence. L’avis de l’auteur est qu’il existe d, Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse étudie dans quelle mesure des valeurs et des normes, articulées sous forme de morale, éthique et Droit, déterminent la configuration de l’ordre mondial. Ceci se fait en trois parties. Premièrement, une lecture critique des courants les plus influents de la théorie des relations internationales montre que la politique mondiale est traversée d’enjeux axiologico-normatifs, que certaines de ces questions sont similaires à celles de la politique nationale tandis que d’autres sont spécifiques à ce domaine plus large, que les acteurs individuels et collectifs conservent un niveau significatif d’autonomie pour affronter ces défis, et que l’étude de ce champ est utile pour aider les décideurs à faire des choix éclairés. Deuxièmement, un examen de la raison pratique basé sur la théorie de l’agir communicationnel proposée par Habermas et d’autres clarifie et reformule cinq concepts de base :valeur, norme, morale, éthique et Droit. Troisièmement, ce répertoire conceptuel restructuré est utilisé pour étudier un sujet clé de la politique mondiale :les droits humains. Cette étude montre comment un ensemble donné de valeurs et de normes est structuré dans des conceptions éthiques de plus en plus convergentes qui tendent vers une idée régulatrice de morale universelle, et comment cet ensemble d’idées est articulé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’analyse décrit ensuite deux conséquences principales de l’adoption de la DUDH en 1948. Premièrement, la Déclaration devient le principal facteur de motivation et d’orientation du mouvement des droits humains, l’un des principaux phénomènes sociaux de l’après-guerre, dans son travail militant intensif à l’intérieur des États et dans la politique mondiale. Deuxièmement, le contenu de la DUDH est largement codifié en Droit, dans le système des droits humains des Nations Unies, le régime juridique le plus élaboré de l’ONU, dans des cadres régionaux analogues en Afrique, aux Amériques et en Europe, et dans les, This thesis examines the extent to which values and norms, articulated in the form of morality, ethics and law, determine the configuration of world order. This is done in three parts. Firstly, a critical reading of the most influential currents in international relations theory shows that global politics is riddled with axiological-normative issues, that some of these questions are similar to those of national politics while others are specific to this wider realm, that individual and collective actors retain a significant degree of autonomy in confronting these challenges, and that the study of this field is useful in helping decision-makers carry out informed choices. Second, an examination of practical reason based on the theory of communicative action proposed by Habermas and others clarifies and reformulates five basic concepts: value, norm, morality, ethics and law. Thirdly, this restructured conceptual repertoire is used to study a key issue in world politics: human rights. The study shows how a given set of values and norms is structured into increasingly convergent ethical conceptions that tend towards a regulative idea of universal morality, and how this set of ideas is articulated in the Universal Declaration of Human Rights. The analysis then describes two main consequences of the adoption of the UDHR in 1948. Firstly, the Declaration became the main motivating and guiding factor for the human rights movement, one of the major social phenomena of the post-war period, in its intensive campaigning work within States and in world politics. Secondly, the content of the UDHR was widely codified in law, in the United Nations human rights system, the UN’s most elaborate legal regime, in similar regional frameworks in Africa, the Americas and Europe, and in the legal systems of most contemporary States, through their constitutions, legislation and judicial decisions. The study concludes by showing that, through the above-mentioned process, the values and norms, Doctorat en Philosophie, info:eu-repo/semantics/nonPublished

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This doctoral thesis is at the intersection of law and technology by focusing on the ethical governance of private companies on the topic of discrimination. It centers on algorithmic and intentional discrimination. It aimed to determine whether the European Union and Federal USA law are equipped to address discrimination in the provision of work, goods, and services online. Through and extensive analyses of sources that included private company practices, private anti-discrimination policies, collective and private litigation, court decisions, public regulation at the EU, Member State levels, and United States, this thesis argued that statutory law and legal precedents in the European Union and United States are only partially equipped to address discrimination against statutorily protected classes. The author of this thesis inferred from the selected sources that the main obstacles to the full implementation of the equality principle rely on businesses' structural challenges, including aesthetic design, matching tools, evaluation systems, and network effect of online platforms that ultimately reinforce old biases against protected classes. Furthermore, rigid and more flexible regimes of liability immunities to online intermediaries results in the lack of incentive for structural changes. Finally, in the light of these structural challenges, this thesis asserts that the fight against discrimination in online platforms might produce the best results when also oriented by a model of regulation that encourages online platforms to implement the principle of transparency and fairness in their interactions with users, coupled with the cooperation of anti-discrimination bodies and private businesses., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

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La présente thèse porte sur la transformation de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines et analyse ses conséquences sur l’Union de droit. À cette fin, elle procède à une étude systématique et transversale des conséquences des réformes de la gouvernance économique européenne sur l’équilibre constitutionnel de l’Union économique et monétaire et sur le respect et la protection des droits fondamentaux. Cette recherche montre que la gouvernance économique européenne s’est « transformée » à la suite de la crise des dettes souveraines, au point qu’il est aujourd’hui possible de la qualifier de « nouvelle gouvernance économique ». En effet, la nouvelle gouvernance marque un éloignement des principes issus du Traité de Maastricht :l’instauration d’un cadre de gestion de crise permet aux États membres d’obtenir un refinancement de leur dette autrement qu’en se soumettant aux forces du marché et la mise en place d’une co-gestion des politiques budgétaires, économiques et sociales nationales permet à l’Union d’intervenir plus directement dans des politiques qui relèvent principalement de la responsabilité des États membres. Initialement articulée autour des principes de discipline budgétaire et de stabilité des prix, la nouvelle gouvernance économique européenne s’est redéfinie à travers la stabilité financière – érigée en méta-objectif – et la conditionnalité. La transformation de la gouvernance économique européenne a, cependant, créé un décalage entre les responsabilités nouvellement acquises par l’Union européenne en matière économique et sociale et le contrôle qui peut être exercé sur ces responsabilités au niveau européen. L’Union est ainsi en mesure d’influencer, voire d'imposer, certaines politiques (d’inspiration néolibérale) aux États membres, sans pour autant qu’un contrôle juridictionnel ou parlementaire adéquat puisse être exercé au niveau européen ou national. Ce décalage a des conséquences concrètes pour les citoyens eu, Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

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