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10 results on '"Fournisseur d'accès"'

1. Chronique Droit européen du numérique – Les précisions sur l'interprétation et l'application du régime de l'e-privacy

Author

Bertrand, Brunessen, Université de Rennes (UR), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value

Subjects
Obligation de surveillance, Internet, Fournisseur d'accès, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Protection des données de connexion, Protection des données à caractère personnel, Informatique, Vie privée, Responsabilité, Droit et Liberté Fondamentaux
Abstract

International audience; [CJUE, 2 mars 2021, aff. C-746/18, HK c/ Prokuratuur, AJDA 2021. 1086, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2021. 470 ; ibid. 1564, obs. J.-B. Perrier ; AJ pénal 2021. 267, obs. S. Lavric ; Dalloz IP/IT 2021. 468, obs. B. Bertrand ; Règl. du 14 juill. 2021, relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, JOUE, no L 274, 30 juill. 2021, p. 41]

Published
2022

2. v° Communication en ligne du Code de la Communication

Author

Mallet-Poujol, Nathalie and MALLET-POUJOL, Nathalie

Subjects
Internet, intermédiaires techniques, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, plateformes, responsabilité, moteurs de recherche, fournisseur d'hébergement, fournisseur d'accès
Published
2022

3. Directive sur le droit d'auteur : les auteurs ont des droits sur internet

Author

Sirinelli, Pierre, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), and collaboration or project value

Subjects
Internet, Droit d'auteur, Fournisseur d'accès, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Propriété littéraire et artistique, Directive sur le droit d'auteur, Union Européenne, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Site internet
Abstract

International audience

Published
2019

4. La coopération des fournisseurs d'accès à l'internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d'envergure

Author

Castets-Renard, Céline, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) (IRDEIC), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Droit d'auteur, Fournisseur d'accès, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Violation, Propriété littéraire et artistique, COMMUNAUTE EUROPEENNE, INTERNET, Sanction, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Site internet
Abstract

International audience

Published
2014

5. Le droit pénal confronté à la diversité des intermédiaires de l'internet

Author

Jérôme Bossan, Université de Poitiers, Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en sciences criminelles de Poitiers (EPRED), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Internet, Fournisseur d'accès, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, INFORMATIQUE, PRESSE, Rôle des intermédiaires, General Medicine, Responsabilité pénale, Délit de presse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

Le fonctionnement de l'internet implique la participation de nombreux acteurs intermediaires se trouvant entre les internautes, de l'operateur de communication electronique au fournisseur de service en passant par l'hebergeur de site. Si, techniquement, le concours de chacun d'entre eux est essentiel dans le cadre du reseau mondial de l'internet, leur intervention apparait specifique dans la realisation de l'infraction. Cette diversite des situations se mesure aussi bien en droit penal de fond des lors qu'il est necessaire de determiner la responsabilite de chacun qu'en procedure penale, leur participation se revelant necessaire dans la lutte contre la cyberdelinquance et la cybercriminalite.

Published
2013

6. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Précisions sur le champs spatial et substantiel des injonctions en matière de propriété intellectuelle

Author

Treppoz, Edouard, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC), Université de Lyon-Université de Lyon, and collaboration or project value

Subjects
Obligation de surveillance, Internet, Fournisseur d'accès, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, INFORMATIQUE, Responsabilité
Abstract

International audience; CJUE 12 juill. 2012, Solvay c/ Honeywell Fluorine, C-616/10 ; CJUE 24 nov. 2011, Scarlet Extended SA c/ SABAM, C-70/10, D. 2011. 2925, obs. C. Manara ; ibid. 2012. 2343, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2836, obs. P. Sirinelli ; RSC 2012. 163, obs. J. Francillon ; RTD eur. 2012. 404, obs. F. Benoit-Rohmer et CJUE 16 févr. 2012, SABAM c/ Netlog, C-360/10, D. 2012. 549, obs. C. Manara ; ibid. 2343, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2836, obs. P. Sirinelli ; RSC 2012. 163, obs. J. Francillon

Published
2012

7. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte), droits de propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte), protection des données à caractère personnel (art. 8 de la Charte), liberté d'information (art. 11 de la Charte)

Author

Benoit-Rohmer, Florence, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Droit2HAL, Projet, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)

Subjects
Obligation de surveillance, Internet, Fournisseur d'accès, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, INFORMATIQUE, Responsabilité
Abstract

International audience; CJUE 24 nov. 2011, Scarlet Extend c/ Sabam, C-70/10, D. 2011. 2925, obs. C. Manara ; RSC 2012. 163, obs. J. Francillon

Published
2012

8. Carton orange pour l'Autorité de la concurrence ! Sur l'avis n° 09-A-42 du 7 juillet 2009

Author

Feldman, Jean-Philippe, Université de Bretagne Sud (UBS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
CONCURRENCE, Fournisseur d'accès, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Offre multiservices, Pratique anticoncurrentielle, Télécommunication, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2009

9. Fournisseur d'accès. Injonction. Obligation de filtrage ou de blocage des échanges contrefaisants. Obligation générale de surveillance

Author

Pollaud-Dulian, Frédéric, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droit d'auteur, Internet, Fournisseur d'accès, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contrefaçon, Responsabilité
Abstract

International audience; (TPI Bruxelles, 29 juin 2007, Sabam c/ Scarlet, RIPIA 2007/3, n° 229, p. 46)

Published
2008

10. La bonne conduite sur internet : ne pas spammer !

Author

Marino, Laure, Droit2HAL, Projet, Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Spamming, Fournisseur d'accès, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Commerce électronique, Client, INTERNET, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2002

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