11 results on '"Droit des dessins et modèles"'
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2. Droit de la propriété intellectuelle
- Author
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Binctin, Nicolas and Lérignier, Rémy
- Subjects
Droit de la propriété intellectuelle ,Droit d'auteur ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Droit des dessins et modèles ,Droit des brevets d'invention ,Droit des marques ,Droits voisins du droit d'auteur - Abstract
La propriété intellectuelle, au cœur de l'économie du savoir, est en constante mutation. Trouvant ses fondements dans la période révolutionnaire, elle est aujourd'hui confrontée à Internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité. La propriété intellectuelle impose un croisement des sources entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, avec une approche systémique et transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon. Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne du Paquet Marques, les apports de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et les évolutions du droit des brevets initiées par la loi PACTE. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil. [4e de couverture]
- Published
- 2020
3. L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèle
- Author
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Mouron, Philippe, Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), and Aix Marseille Université (AMU)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Dessin contraire à l’ordre public ,Droit des dessins et modèles ,Caractère trompeur ,Propriété intellectuelle ,Droit des marques ,Emblèmes d’ État ,Ordre public - Abstract
note sous CA Paris, P. 5, 2ème Ch., 13 octobre 2017, Association Expressions de France, n° 16/23487; International audience; Le dessin reprenant une Marianne républicaine ne peut être valablement enregistré comme dessin, car il risque de générer une confusion dans l’esprit du public avec le logo utilisé par les institutions républicaines. Il est donc contraire à l’ordre public.
- Published
- 2018
4. Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence]
- Author
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Zollinger, Alexandre and Lérignier, Rémy
- Subjects
Droit de la propriété intellectuelle ,Biotechnologies agricoles ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Biotechnologie ,Brevetabilité du vivant ,Droit des brevets d'invention ,Artiste-interprète ,Droit américain ,Parasitisme économique ,Parasitisme ,Droit des brevets ,Identité visuelle ,Qualité d'interprète ,Copyright Law ,Copyright ,Contrefaçon ,Expérimentation animale ,Spectacles animaliers ,Droit animalier ,Droit européen ,Brevet européen ,Originalité de l'œuvre ,Mutation génétique ,Obtention végétale ,Droit des marques ,Droit d'auteur ,Contrefaçon de marque ,Droit anglais ,Droit des dessins et modèles ,Royaume-Uni ,Chronique de jurisprudence ,Droit des noms de domaine - Abstract
Sommaire de la chronique :- [p. 183-190] Actualité des conflits de représentations stylisées d’animaux. I. Surpeuplement des félins bondissants dans les marques de vêtements de sport. TUE, 30 janvier 2018, T-113/16, Arctic Cat Inc. c. EUIPO. II. II. Le tigre de papier sort ses griffes. CA Paris, pôle 5, 1re ch., 15 mai 2018, n° RG 2016/15441, Papier Tigre SARL c. BZB SAS, PIBD n° 1097, 1er juillet 2018, III, p. 445.- [p. 190-196] La S.P.A. chasse les parasites. I. Affaire La Manif pour tous, entre parasitisme et droit d’auteur. TGI de Paris, 3ème ch. 4ème sec, 23 novembre 2017, n° 16/54479, SPA c./ La Manif pour tous, Rev. Lamy dr. immat., n° 143, 1er décembre 2017, p. 16, obs. L. Costes. II. Affaire Association Défense de l’animal, entre droit des marques et concurrence déloyale et parasitaire. CA Paris, pôle 5, ch. 2, 30 mars 2018, n° 17/07421, Assoc. Défense del'Animal c/ Assoc. Sté Protectrice des animaux, SPA, JurisData n° 2018-004945, Propriété industrielle n° 9, Septembre 2018, comm. 5, P. Tréfigny ; Propriété industrielle n° 10, Octobre 2018, chron. 10, § 8, J. Larrieu.
- Published
- 2018
5. La sanction du risque de confusion en droit de l’Union européenne :vers une théorie de l’ « effet réflexe » du droit de la propriété intellectuelle fondée sur le « juste équilibre »
- Author
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Cabay, Julien and Cabay, Julien
- Abstract
Si le risque de confusion apparaît ainsi avec force d’évidence comme l’archétype de la concurrence déloyale, les contours du régime juridique afférent à sa sanction sont par contre moins aisés à déterminer. Une des raisons réside dans le fait que ce que l’on pourrait appeler le « droit du risque de confusion » est morcelé entre plusieurs ordres juridictionnels et branches du droit. Premièrement, la définition de ses contours convoque à la fois le droit international, le droit de l’Union européenne et le droit national (ou Benelux). Deuxièmement, elle suppose la prise en considération de plusieurs droits, essentiellement les droits de la concurrence déloyale, de la propriété intellectuelle et de la consommation. Troisièmement, elle ne peut faire l’économie d’une analyse au regard des droits fondamentaux.De ces trois dimensions, imbriquées les unes dans les autres, émergent un schéma complexe dont nous tentons de rendre compte dans la présente contribution au travers d’une théorie générale qui articule harmonieusement les dispositions pertinentes dans l’ordre juridique de l’Union européenne.Après avoir identifié rapidement les différentes dispositions permettant de sanctionner directement ou indirectement un risque de confusion (Section I), nous étudions de manière générale comment la question du cumul des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence déloyale peut être résolue à travers la théorie de l’ « effet réflexe » (Section II). Au départ de la jurisprudence de la Cour de justice, nous voyons ensuite que plusieurs arrêts fournissent des indices quant à l’existence d’une théorie de l’ « effet réflexe » des droits de propriété intellectuelle déduite de l’objectif d’harmonisation (Section III). Nous partons ensuite à la recherche d’un fondement général à cette théorie en droit de l’Union européenne en l’appréhendant à travers le prisme des droits fondamentaux (Section IV). Etant parvenu à la conclusion que cette théorie trouve son fondement dans, info:eu-repo/semantics/published
- Published
- 2017
6. L'objet de la protection du droit d'auteur: Contribution à l'étude de la liberté de création
- Author
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Cabay, Julien, Puttemans, Andrée, Nuyts, Arnaud, Berenboom, Alain, Gotzen, Frank, Strowel, Alain, Treppoz, Edouard, and Ginsburg, Jane C.
- Subjects
Jurisprudence ,Liberté d'expression ,Création indépendante ,Droit européen ,Libertés et droits de l'homme ,Forme ,Droit des marques ,Liberté d'entreprise ,Droit économique ,Société de l'information ,Droit d'auteur ,Originalité ,Jurisprudence belge ,Idée ,Droit des dessins et modèles ,Cour de justice de l'Union européenne ,Copyright ,Droits intellectuels ,Contrefaçon ,Droit de l'Union européenne ,Juste équilibre ,Liberté de création ,Oeuvre - Abstract
L’objectif de la recherche doctorale consiste en la définition de l’étendue du principe de la liberté de création en droit d’auteur, à travers l’analyse de l’objet de la protection du droit d’auteur. La partie introductive de la thèse est consacrée à la problématisation. Le principe de liberté de création est déduit des normes de droit international et constitutionnelles relatives d’une part à la liberté d’expression, d’autre part à la liberté d’entreprendre. Il est ensuite démontré que le droit d’auteur constitue une limite à cette liberté, contenue dans ses effets et dans son principe par le régime juridique afférent. Elle est contenue dans ses effets par le régime relatif à la durée, aux exceptions et limitations et à la mise en œuvre du droit d’auteur, lesquels sont étudiés de manière générale pour justifier leur exclusion de la recherche. Elle est par ailleurs contenue dans son principe par le régime juridique relatif à l’ « objet de la protection du droit d’auteur », dont une définition est donnée pour cerner le périmètre de l’étude. Au sens de la thèse, l’ « objet du droit d’auteur » vise l’œuvre littéraire, artistique et musicale, à l’exclusion des créations olfactives, gustatives et tactiles, des programmes d’ordinateur et des bases de données. Quant à la « protection du droit d’auteur », elle vise la protection conférée par les droits de reproduction et d’adaptation. Les première et deuxième partie de la thèse sont consacrées à l’étude critique de l’objet de la protection du droit d’auteur au sens précité, respectivement en droit positif de l’Union européenne et en droit belge. La structure générale est identique dans les deux parties. Un premier chapitre est consacré aux conditions de la protection, à savoir l’originalité et la forme (expression). Un second chapitre est consacré aux conditions de la contrefaçon, à savoir les similitudes et l’emprunt coupable. L’étude porte sur l’ensemble de la jurisprudence respectivement de la Cour de justice de l’Union européenne (spécialement depuis son arrêt Infopaq de 2009) et des juridictions belges (Cour de cassation et juridictions de fond) publiée depuis 1989 (date des premières interventions pertinentes de la Cour de cassation sur le sujet). Pour ce qui concerne le droit de l’Union européenne, l’étude de droit positif est accompagnée, pour tous les aspects qui ne reçoivent pas de réponse à l’heure actuelle, d’une lecture prospective au départ de la jurisprudence de la Cour de justice dans d’autres domaines de la propriété intellectuelle et/ou en droit d’auteur comparé. Pour ce qui concerne le droit belge, l’étude de droit positif est accompagnée d’une part, d’un examen de sa compatibilité (largement vérifiée) avec le droit de l’UE et d’autre part, d’une lecture prospective vers un affinement du droit de l’UE au départ des solutions jurisprudentielles nationales. La dernière partie propose en conclusion un modèle synthétique de l’objet du droit d’auteur en droit de l’Union européenne (précisé au départ des solutions jurisprudentielles belges) et de la liberté de création. Le modèle repose sur trois notions. Premièrement, la figure abstraite du « créateur », dont la fonction consiste à déterminer si une contribution intellectuelle déterminée peut être attribuée à un individu déterminé. Deuxièmement, la figure abstraite du « public destinataire », dont la fonction consiste à déterminer les contours d’une contribution intellectuelle. Troisièmement, le principe du « juste équilibre », dont la fonction consiste à déterminer, parmi les contours d’une contribution intellectuelle déterminée attribuée à un individu déterminé, lesquels doivent bénéficier de la protection du droit d’auteur et ceux qui doivent en être exclus. Une construction rationnelle et systématique du droit positif est fournie en application de ce modèle. Enfin, il est démontré que l’avènement de la société de l’information a modifié les termes du juste équilibre, commandant l’abandon de certaines solutions du passé., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished
- Published
- 2016
7. L'objet de la protection du droit d'auteur: Contribution à l'étude de la liberté de création
- Author
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Puttemans, Andrée, Nuyts, Arnaud, Berenboom, Alain, Gotzen, Frank, Strowel, Alain, Treppoz, Edouard, Ginsburg, Jane C., Cabay, Julien, Puttemans, Andrée, Nuyts, Arnaud, Berenboom, Alain, Gotzen, Frank, Strowel, Alain, Treppoz, Edouard, Ginsburg, Jane C., and Cabay, Julien
- Abstract
L’objectif de la recherche doctorale consiste en la définition de l’étendue du principe de la liberté de création en droit d’auteur, à travers l’analyse de l’objet de la protection du droit d’auteur. La partie introductive de la thèse est consacrée à la problématisation. Le principe de liberté de création est déduit des normes de droit international et constitutionnelles relatives d’une part à la liberté d’expression, d’autre part à la liberté d’entreprendre. Il est ensuite démontré que le droit d’auteur constitue une limite à cette liberté, contenue dans ses effets et dans son principe par le régime juridique afférent. Elle est contenue dans ses effets par le régime relatif à la durée, aux exceptions et limitations et à la mise en œuvre du droit d’auteur, lesquels sont étudiés de manière générale pour justifier leur exclusion de la recherche. Elle est par ailleurs contenue dans son principe par le régime juridique relatif à l’ « objet de la protection du droit d’auteur », dont une définition est donnée pour cerner le périmètre de l’étude. Au sens de la thèse, l’ « objet du droit d’auteur » vise l’œuvre littéraire, artistique et musicale, à l’exclusion des créations olfactives, gustatives et tactiles, des programmes d’ordinateur et des bases de données. Quant à la « protection du droit d’auteur », elle vise la protection conférée par les droits de reproduction et d’adaptation. Les première et deuxième partie de la thèse sont consacrées à l’étude critique de l’objet de la protection du droit d’auteur au sens précité, respectivement en droit positif de l’Union européenne et en droit belge. La structure générale est identique dans les deux parties. Un premier chapitre est consacré aux conditions de la protection, à savoir l’originalité et la forme (expression). Un second chapitre est consacré aux conditions de la contrefaçon, à savoir les similitudes et l’emprunt coupable. L’étude porte sur l’ensemble de la jurisprudence respectivement de la Cour de justice de l’Union, Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished
- Published
- 2016
8. Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?
- Author
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Bernault, Carine, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)
- Subjects
Droit d'auteur ,cumul ,articulations ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Exception ,dessins et modèles ,Propriété intellectuelle ,droit des dessins et modèles ,unité de l'art ,Création de salarié ,protection ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,propriété industrielle - Abstract
International audience; Depuis la transposition de la directive 98/71/CE en droit français, on constate une évolution de la jurisprudence qui, renonçant à l’idée d’un « cumul total » du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles, distingue de plus en plus nettement les conditions de mise en œuvre de ces droits. Pour autant, cela ne permet pas d’apporter des réponses à toutes les questions soulevées par le cumul de ces droits.
- Published
- 2015
9. La nouveauté :un indice d'originalité à l'épreuve d'Internet
- Author
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Cabay, Julien, Strowel, Alain, Cabay, Julien, and Strowel, Alain
- Abstract
Préface d'Andrée Puttemans et Frank Gotzen (p. 8) :"(.) Julien Cabay et Alain Strowel nous ont ensuite entretenus de la condition d’originalité, dont la Cour de justice s’est récemment emparée. Les deux auteurs mettent en évidence la nécessité de repenser les rapports entre nouveauté et originalité en raison de l’essor de la société de l’information et d’Internet depuis la fin du XXe siècle. Ils décrivent « un gigantesque registre de la création mondiale » à la disposition de tous sur Internet, dont l’émergence impose de s’interroger sur la pertinence de notre système de protection du droit d’auteur sans formalités. De manière très pragmatique et fort utile pour les praticiens, ils nous expliquent comment il est possible d’établir la date d’une publication sur Internet et s’intéressent à la question de la connaissance, ou de la possibilité d’une connaissance, d’une antériorité publiée sur Internet. (.)", info:eu-repo/semantics/published
- Published
- 2015
10. La parodie, nouvelle limite externe au droit des dessins et modèles
- Author
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Mouron, Philippe, Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), and Aix Marseille Université (AMU)
- Subjects
Droit d'auteur ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Droit des dessins et modèles ,Parodies ,Droit des marques - Abstract
International audience; Note sous CA Paris, P. 5, 2ème Ch., SCPE c./ SARL Jalons éd. et SARL Cogenor, 21 septembre 2012
- Published
- 2013
11. Droit de la propriété intellectuelle
- Author
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Binctin, Nicolas, Lérignier, Rémy, caillaud, laurence, Maison des sciences humaines, MSH Poitiers, Université de Poitiers, CPER 'INnovation Sociale, Economique et Culturelle dans des Territoires en mutation' (MSHS Poitiers) (CPER INSECT), Maison des sciences de l'homme et de la société de Poitiers (MSHS), Université de Poitiers-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Poitiers-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre d’Etudes et de Coopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI)
- Subjects
Royalties ,Droit de la propriété intellectuelle ,Droit ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Intellectual property ,Manuels d'enseignement supérieur ,Droit des brevets d'invention ,Droit des marques ,droit des affaires ,[SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance ,[SHS]Humanities and Social Sciences ,Europe ,Droit d'auteur ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Droit des dessins et modèles ,Copyright ,Propriété intellectuelle ,France ,[SHS] Humanities and Social Sciences ,Droits voisins du droit d'auteur ,[SHS.ECO] Humanities and Social Sciences/Economics and Finance ,vie des affaires ,Brevets d'invention ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience; La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.
- Published
- 2010
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