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Droit de la propriété intellectuelle
- Source :
- LGDJ, 2018, Manuel, 978-2-275-05456-8, La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives, La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives, LGDJ, pp.89-108, 2016, 978-2-275-05504-6
- Publication Year :
- 2010
- Publisher :
- HAL CCSD, 2010.
-
Abstract
- International audience; La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.
- Subjects :
- Royalties
Droit de la propriété intellectuelle
Droit
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Intellectual property
Manuels d'enseignement supérieur
Droit des brevets d'invention
Droit des marques
droit des affaires
[SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance
[SHS]Humanities and Social Sciences
Europe
Droit d'auteur
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Droit des dessins et modèles
Copyright
Propriété intellectuelle
France
[SHS] Humanities and Social Sciences
Droits voisins du droit d'auteur
[SHS.ECO] Humanities and Social Sciences/Economics and Finance
vie des affaires
Brevets d'invention
ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Subjects
Details
- Language :
- French
- ISBN :
- 978-2-275-05456-8
978-2-275-05504-6 - ISBNs :
- 9782275054568 and 9782275055046
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- LGDJ, 2018, Manuel, 978-2-275-05456-8, La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives, La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives, LGDJ, pp.89-108, 2016, 978-2-275-05504-6
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..807aa86b8498303b9c186a22aeb5c86f