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4 results on '"Dommage causé en groupe"'

1. Responsabilité du fait des choses et responsabilité du fait personnel: cas pratique

Author

Fournier, Stéphanie, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Annick Batteur

Subjects
Dommage causé en groupe, Fait de la chose, Responsabilité des parents du fait de leurs enfants, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Faute, Garde en commun:Inexécution contractuelle, Dommage prévisible, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Obligation de moyens
Abstract

International audience

Published
2017

2. Responsabilité du fait des choses et responsabilité du fait personnel

Author

Fournier, Stéphanie, Sivy, Maëlle, and Annick Batteur

Subjects
Dommage causé en groupe, Fait de la chose, Responsabilité des parents du fait de leurs enfants, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Faute, Garde en commun:Inexécution contractuelle, Dommage prévisible, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Obligation de moyens
Published
2017

3. Responsabilité du fait personnel - Responsabilité du fait des choses

Author

Fournier, Stéphanie, Sivy, Maëlle, and Annick Batteur

Subjects
Dommage causé en groupe, Fait de la chose, Responsabilité des parents du fait de leurs enfants, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Faute, Garde en commun:Inexécution contractuelle, Dommage prévisible, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Obligation de moyens
Published
2016

4. Responsabilité du fait personnel - Responsabilité du fait des choses: cas pratique

Author

Fournier, Stéphanie, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Annick Batteur

Subjects
Dommage causé en groupe, Fait de la chose, Responsabilité des parents du fait de leurs enfants, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Faute, Garde en commun:Inexécution contractuelle, Dommage prévisible, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Obligation de moyens
Abstract

International audience

Published
2016

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Books, media, physical & digital resources
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