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2 results on '"Directive Droit d'auteur dans le marché unique numérique"'

1. Commentaire de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Author

Azzi, Tristan, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Directive Droit d'auteur dans le marché unique numérique, Droit voisin des éditeurs de presse, Droits Voisins, Éditeurs et agences de presse, Comparaison, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Droit D'auteur, Loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019
Abstract

International audience

Published
2020

2. Premières vues sur la directive droit d'auteur dans le marché unique numérique

Author

Sirinelli, Pierre, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), and collaboration or project value

Subjects
Directive droit d'auteur dans le marché unique numérique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Présentation générale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Droit D'auteur
Abstract

International audience

Published
2019

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Books, media, physical & digital resources
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