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Ce mémoire fait état des impacts du renforcement frontalier sur les enfants demandeurs d’asile au Canada. Nous effectuons une analyse critique du renforcement frontalier qui s’opère au Canada, en procédant à une étude de cas portant sur le centre de surveillance de l’immigration de Laval, où des centaines de demandeurs d’asile mineurs y sont détenus chaque année avec leurs familles. La détention s’inscrit dans une logique sécuritaire à la fois administrative et répressive, car elle est le fruit d’une association croissante entre migration et criminalité, ce qui a pour conséquence l’augmentation globale du nombre de migrants en détention, y compris d’enfants. Nous soutenons que l’Agence des services frontaliers du Canada se déresponsabilise de l’emprisonnement des enfants demandeurs d’asile, et ce, en donnant la possibilité aux parents en détention de laisser leurs enfants aux mains d’organisme tiers, tel que la Direction de la protection de la jeunesse. À travers cette recherche, nous nous concentrons sur diverses stratégies, qui ont pour objectif de sceller les frontières canadiennes contre l’arrivée de potentielles menaces, grâce à la combinaison de mesures défensives et préventives qui complexifient le parcours de ces personnes vulnérables. Grâce aux données récoltées provenant de 14 entretiens semi-dirigés avec des acteurs travaillant dans le domaine de la migration, nous cherchons à intégrer un éventail d’expériences et de perceptions sur la détention d’enfants demandeurs d’asile au Canada. En utilisant une démarche multiscalaire, nous mettons en évidence l’importance d’explorer les mobilités humaines à plusieurs niveaux et de développer une compréhension de l’interdépendance des régimes d’immigration à l’échelle globale, nationale, provinciale et locale. Cette recherche fournit une compréhension des pratiques spatiales des institutions gouvernementales face à l’arrivée irrégulière de familles demandeuses d’asile et de leur placement en détention. Nous traitons des impacts, sur les migrants mineurs, de l’externalisation des frontières, de la sécurisation et de la détention, qui ont pour objectif d’éloigner tout migrant indésirable des frontières physiques du pays. Ces stratégies empêchent des enfants d’accéder à des protections spécifiques et démontrent comment les politiques frontalières et les logiques sécuritaires prévalent sur les droits de l’homme, témoignant d’un régime frontalier restrictif et punitif envers certains types de migrants. Bien que, selon le droit international et national, les enfants demandeurs d’asile doivent être considérés comme des enfants en premier lieu, dans la pratique, ils sont de plus en plus traités comme des migrants devant être tenus à l’écart., This research examines the impacts of border enforcement on child asylum seekers in Canada. We critically analyze border enforcement in Canada through a case study of the Laval Immigration Holding Centre, where hundreds of minor asylum seekers are detained each year with their families. Detention is part of a security logic that is both administrative and repressive, as it is the result of a growing association between migration and criminality. This has resulted in an overall increase in the number of migrants in detention, including children. We argue that the Canada Border Services Agency is avoiding responsibility for the imprisonment of child asylum seekers by allowing parents in detention to leave their children in the hands of third-party agencies, such as the Director of Youth Protection. Through this research, we focus on various strategies that aim to seal Canadian borders against the arrival of potential threats through a combination of defensive and preventive measures that complicate the journey of these vulnerable individuals. Through data collected from 14 semi-structured interviews with actors working in the field of migration, we seek to integrate a range of experiences and perceptions about the detention of child asylum seekers in Canada. Using a multi-scalar approach, we highlight the importance of exploring human mobility at multiple levels and developing an understanding of the interdependence of immigration regimes at global, national, provincial and local levels. This research provides an understanding of the spatial practices of government institutions in dealing with the irregular arrival of asylum-seeking families and their detention. We address the impacts of border outsourcing, securitization, and detention on underage migrants, which aim at removing unwanted migrants from the country's physical borders. These strategies prevent children from accessing specific protection and demonstrate how border policies and security logics prevail over human rights, reflecting a restrictive and punitive border regime towards certain types of migrants. Although, according to international and national law, child asylum seekers should be considered as children first, in practice they are increasingly treated as migrants who should be kept apart.

Contexte : l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) considère que l'hétérogénéité des concepts et des définitions des migrants est un obstacle à l'obtention de données probantes pour éclairer les politiques de santé publique. Il n'existe pas de données récentes sur l'état de santé des seuls demandeurs d'asile récemment arrivés dans leur pays d'accueil occidental. L'objectif de cette étude était de déterminer l'état de santé des demandeurs d'asile et de rechercher des facteurs explicatifs de cet état de santé.Méthodes : cette étude observationnelle transversale a permis de d’évaluer la santé mentale et somatique de demandeurs d'asile adultes arrivés en France depuis moins de 21 jours et qui se sont rendus à la Structure du Premier Accueil des Demandeurs d'Asile (SPADA) de Marseille entre le 1er mars et le 31 août 2021. Afin d'étudier les facteurs explicatifs de l'état de santé des demandeurs d'asile, une analyse multivariée a été réalisée à l'aide d'un modèle de régression logistique. Les facteurs pris en compte étaient ceux significativement associés au résultat (p < 0,05) en analyse univariée.Résultats : Au total, 419 demandeurs d'asile ont été inclus et 96% IC95 % [93;97,3] avaient au moins un trouble de santé. Concernant la santé mentale, 89 % IC95 % [85,1 ; 91,4] avaient un trouble mental et en termes de santé somatique exclusivement, 66 % IC95 % [61,4 ; 70,6] avaient au moins un trouble somatique. Les femmes étaient plus susceptibles d'avoir une maladie somatique OR=1,80 [1,07 ; 3.05]. Nous avons trouvé une association statistiquement significative entre la présence d'au moins un trouble et le fait de dormir dans un espace public OR=3,4 [1,02 ; 11,28] p=0,046. Cette association est également retrouvée pour les troubles mentaux OR= 2,36 [1,16 ; 4,84], p=0,018.Conclusion : en raison de la forte prévalence des troubles de santé que notre étude a révélé, les demandeurs d'asile constituent une population ayant de nombreux besoins en matière de soins lorsqu'ils arrivent dans leur pays d'accueil. Les principaux facteurs liés à un mauvais état de santé semblent être liés au sexe, à l'origine géographique et au fait de dormir dans un espace public.

Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) sont des structures principalement hospitalières qui permettent aux personnes en situation de précarité de bénéficier d’une prise en charge médicale et sociale avec délivrance de traitement et accès au plateau technique hospitalier. Un service de PASS mobile a été structuré en 2020 à Marseille à destination des personnes en demande d’asile. Depuis, le décret du 30 décembre 2019, introduisant un délai de carence de trois mois avant la possibilité d’affiliation des demandeurs d’asile (DA) à la protection universelle maladie (Puma), les PASS sont l’une des seules structures où cette population peut avoir accès à des soins sans participation financière. En 2022, l’étude PREMENTADA a montré que 95% des DA présentaient au moins un problème de santé. L'objectif de notre étude était de décrire, pendant les 3 mois du délai de carence, les parcours de soins au sein de la PASS des DA.Il s’agit d’une étude observationnelle rétrospective des parcours de soins des 419 DA inclus dans l’étude PREMENTADA dans les 3 mois qui ont suivi leur inclusion. L’étude montre que les patients étaient suivis principalement en PASS mobile. 74,4% des patients ont été suivis uniquement par la PASS mobile pour un problème de santé mentale et 57,4% ont été suivis uniquement par la PASS mobile pour un problème somatique jusqu’à obtention des droits. La PASS a joué un rôle d’orientation vers les autres structures si nécessaires.Notre échantillon de plus de 200 DA fournit de premières données concernant leur parcours de soin en France depuis l’instauration du délai de carence avant affiliation possible à la Puma. Considérant l’état de santé de cette population et le fait qu’une prise en charge précoce des problématiques de santé permet d’en rationnaliser les coûts, nous pouvons nous poser la question du devenir de ces patients en l’absence de ce dispositif.Les DA ont un état de santé dégradé à haut risque de rupture de suivi dans leur parcours de soins. Les PASS constituent un lieu préférentiel de soin pour ces populations. Il s’agira aux PASS et aux hôpitaux auxquels elles sont rattachées d’adapter leur offre de soin pour prendre en compte les problématiques spécifiques des DA.

La vulnérabilité des demandeurs de protection internationale est un élément clé de l’acquis communautaire en matière d’asile. La directive relative aux procédures d’asile (2013/32/UE – refonte) et la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE – refonte) prévoient des dispositions particulières pour les personnes vulnérables en ce qui concerne, respectivement, la procédure de protection internationale (c’est-à-dire des garanties procédurales spéciales) et l’accueil (c’est-à-dire des besoins particuliers en matière d’accueil). Par conséquent, pour que les États membres soient en mesure de prévoir et de garantir ces dispositions particulières pour les demandeurs vulnérables, il est essentiel qu’une vulnérabilité potentielle soit détectée et identifiée à un stade précoce de la procédure de protection internationale. C’est dans ce contexte que EMN Luxembourg a décidé, en consultation avec les autorités luxembourgeoises et des acteurs nationaux, de lancer une demande d’information aux Etats membres. L’objectif de cette note de synthèse est de déterminer comment les vulnérabilités des demandeurs de protection internationale sont détectées dans le cadre de la procédure de protection internationale dans les Etats membres de l’UE et comment le suivi de cette détection est garanti par les autorités et les acteurs impliqués, y compris les garanties procédurales spéciales.

L’actualité médiatique récurrente de la question des réfugiés et sa centralité dans les débats politiques contrastent avec la connaissance limitée des procédures et des pratiques à travers lesquelles les États décident qui a droit au statut de réfugié. Ce numéro spécial de Politique et Sociétés apporte une contribution à la compréhension des politiques d’asile « par le bas », c’est-à-dire à partir des pratiques et des représentations de différents acteurs directement impliqués dans leur mise en oeuvre. Il propose un regard comparatif relatif aux acteurs concernés, aux institutions et aux pratiques de l’administration en charge de l’asile dans différents pays européens (Belgique, France, Norvège, Suisse), au Canada et en Égypte., The recurrent media attention to the question of refugees and its centrality in political debates are in contrast with the limited knowledge of the procedures and practices through which states decide who qualifies for refugee status. This Politique et Sociétés special issue contributes to the understanding of asylum policies through “bottom-up” approaches, starting from the practices and representations of actors directly involved in their implementation. It takes a comparative look at the various stakeholders, institutions, and practices dealing with asylum administration in different European countries (Belgium, France, Norway, Switzerland), Canada, and Egypt.

La Cour de justice de l’Union européenne précise dans l’arrêt EZ rendu le 19 novembre 2020 comment aborder la question de l’insoumission dans le cadre du conflit syrien. Son interprétation de la « directive qualification » permet d’ouvrir la porte à la reconnaissance du statut de réfugiés aux Syriens ayant fui leur pays avant leur conscription. En effet, la juridiction reconnaît une présomption de causalité entre l’un des motifs de persécution énumérés dans la Convention de Genève de 1951 et les actes de persécutions liés à l’insoumission. Cela permet d’alléger la charge de la preuve qui pèse sur le demandeur d’asile, qui doit fournir tous les éléments pertinents à sa disposition, afin de démontrer que son insoumission est liée à l’un des cinq motifs de persécution reconnus. The European Court of Justice specifies in the EZ case, handed down on November 19, 2020, how to deal with Syrian cases of insubordination. Its interpretation of the "qualification directive" opens the door to recognition of refugee status for Syrians who fled their country before their conscription. Indeed, the Court recognizes a presumption of causality between one of the grounds for persecution listed in the 1951 Geneva Convention and acts of persecution linked to the insubordination. This alleviates the burden of proof on the asylum seeker who must provide all the relevant elements at his disposal to demonstrate that his refusal is linked to one of the five recognized grounds of persecution.

National audience

Ces trois textes ont été écrits par deux frères, Caleb (17 ans) et Blaise (15 ans), tous les deux fils de Monica, demandeuse d’asile en Ouganda lors de mon terrain en 2018. Les textes de Caleb et Blaise ont été écrits au cours de l’enquête, à l’issue de mes interactions avec les jeunes hommes. Le document original du récit de leur mère Monica a été perdu. Il avait été commandé par son avocat de l’Interaid, alors partenaire officiel du UNHCR, fin juillet 2017. Sa transcription est disponible ici., These two migration narratives were written by two brothers, Caleb, 17 and Blaise, 15. They are both Monica's sons. During my fieldwork in 2018 in Uganda, Monica was an asylum seeker. Caleb and Blaise's texts were written during my fieldwork, following my discussions with the young men. Monica wrote too, but her original narrative which had been commissioned by her lawyer from Interaid—then the official partner of UNCHR in Uganda—was lost. Its transcript is available here.

International audience; This presentation questions the spatial restructuring of health and social planning of the greater Paris region, in response to a demographic context marked by a growing number of asylum seekers. After describing the development of actions specific to the medical care of migrant populations, I investigate the evolution of the interactions between medical and social actors in their daily missions and medical guidances, and outline their ability to see and organise themselves as a network in response to this uncharted situation. Notably, the implementation of dedicated spaces and coordination frameworks by and for the stakeholders underpins the (re)shaping of the local healthcare landscape. Overall, the actions and orientations of health- and social-care stakeholders seem to go well beyond the theoretical organisation of these institutions and display rather dynamic subdivisions that reflect an ever-changing social accommodation setting for asylum seekers.; Cette communication interroge les recompositions territoriales de l’action sanitaire et sociale sur un territoire de la grande couronne francilienne, en réponse à un contexte démographique marqué par l’accueil d’un nombre croissant de demandeurs d’asile. Elle décrit le développement d’actions spécifiques à la prise en charge médicale des populations migrantes et s’intéresse à l’évolution des interactions entre acteurs médicaux et sociaux dans leurs missions quotidiennes et leurs pratiques d’orientations. Il s’agit également d’interroger leur capacité à se construire en réseau face à une problématique qui leur est plus ou moins nouvelle. Un regard particulier est porté sur la mise en place d’espaces et de cadres de coordination et la manière dont ils contribuent à (re)dessiner les paysages sanitaires locaux. Les activités, orientations et collaborations des acteurs médico-sociaux semblent alors largement dépasser les sectorisations théoriques et relever davantage d’un territoire d’action «à géométrie variable», à l’image de la géographie de l’accueil des demandeurs d’asile.

Ce mémoire examine les pratiques des demandeurs d’asile dans les structures humanitaires médicales de l’île de Lesvos, en Grèce. Maintenus dans la zone-frontière que constitue l'île, les demandeurs d’asile vivent dans le camp de Moria, reconnu pour ses conditions de vie extrêmement mauvaises. Dans le cadre de leur processus d’asile, ils sont soumis à une procédure médicale, l’évaluation de vulnérabilité, dont le résultat influence leurs parcours. Dans le cadre d’un terrain ethnographique mené sur l’île à l’été 2018, j’ai effectué de la participation observante en tant qu’interprète au sein d’une clinique humanitaire, où des médecins bénévoles et des demandeurs d’asile négocient ensemble le pouvoir attribué à l’évaluation de vulnérabilité. Le mémoire analyse les pratiques des demandeurs d’asile à partir du concept d’agentivité circonscrite, une forme d'agentivité aux effets imprévisibles. Dans une première partie, je démontre que les demandeurs d’asile mettent en œuvre des stratégies pour négocier la situation inhumaine dans laquelle ils sont mis ainsi que pour obtenir une reconnaissance. Leurs stratégies se structurent autour d’une réappropriation des logiques du dispositif humanitaire, notamment des stéréotypes qui sont assignés aux réfugiés. Dans une seconde partie, j’examine en profondeur un élément de ces stratégies qui est central aux interactions de soin dans la clinique humanitaire : les documents médicaux. Je montre que ces documents sont une technologie flexible dont la fonction est détournée par les pratiques des demandeurs d’asile, qui les utilisent comme une ressource et comme une preuve. Finalement, j’analyse les différentes façons dont les médecins bénévoles réagissent à ces pratiques ainsi que leurs conséquences sur l’accès aux soins médicaux. Ces éléments établissent un portrait nuancé des effets du dispositif humanitaire établi aux frontières de l’Europe suite à la crise des réfugiés de 2015., This study examines asylum seekers’ practices within medical humanitarian structures on Lesvos island, Greece. Maintained inside the border-zone constituted by the island, asylum seekers live in Moria camp, which is known for its extremely bad living conditions. In the context of their asylum process, they undergo a medical procedure, the vulnerability assessment, the result of which influences their trajectories. As part of an ethnographic fieldwork conducted on the island in the summer of 2018, I carried out observing participation as an interpreter in a humanitarian clinic, a space where volunteer doctors and asylum seekers negotiate the power attributed to the vulnerability assessment. This study analyses the practices of asylum seekers through the concept of circumscribed agency, which effects are unpredictable. I first show that asylum seekers set up strategies to negotiate the inhuman situation in which they find themselves, as well as to obtain recognition. Their strategies are structured around a reappropriation of the logics of the humanitarian device, notably the stereotypes assigned to refugees. The second part extensively examines an element of these strategies central to the care interactions taking place in the humanitarian clinic: the medical documents. I show that these documents act as a flexible technology and that their function is reconfigured by asylum seekers’ practices, who use them as resources and proofs. Finally, I highlight the different ways in which volunteer doctors react to these practices, along with their consequences on access to medical care. These elements provide a nuanced description of the effects of the humanitarian device established at Europe’s borders following the 2015 refugee crisis.

S’il est un phenomene contemporain qui a ete etudie, decrypte, analyse, debattu par nombre de journalistes, universitaires, activistes, professionnels du droit, fonctionnaires internationaux, experts de tous horizons, c’est la migration. Que peut-on encore dire a son sujet ? Penser les migrations contemporaines n’a jamais ete aussi malaise. Le mouvement migratoire, qui n’est pourtant pas nouveau, echappe aujourd’hui a toute categorisation simple. Il est difficile d’apprehender ce qui ne se la...

International audience

International audience; (CJUE 25 janv. 2018, aff. C-473/16, F. c/ Bevándorlási és Állampolgársági Hivatal, ECLI:EU:C:2018:36, D. 2018. 241)

International audience; (CJUE 26 juill. 2017, aff. C-646/16, Khadija et Zainab Jafari c/ Bundesmat für Fremdenwesen und Asyl, ECLI:EU:C:2017:586, AJDA 2017. 1525 ; ibid. 2299, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

Les demandeurs d'asile qui obtiennent une protection internationale sont soit considérés comme des réfugiés, soit comme des bénéficiaires d'une protection (subsidiaire). Cette différence pourrait influencer les conditions de séjour des demandeurs d'asile reconnus et leurs avantages dans plusieurs pays. Au Canada, les deux termes existent mais ils n'affectent pas les conditions de séjour d'une personne. Dans l'UE, la protection accordée peut faire la différence en fonction du pays d'accueil. Cette étude analyse si l'Allemagne, la Hongrie et l'UE doivent réformer leurs systèmes d'asile pour améliorer les droits des bénéficiaires de la protection subsidiaire. L'objectif est de répondre à la question de savoir pourquoi il devrait y avoir une différence entre les deux groupes en déterminant la différence entre les réfugiés et les bénéficiaires de la protection (subsidiaire). À cette fin, les différents cadres juridiques du Canada, de l'Allemagne, de la Hongrie et de l'UE seront comparés afin de discuter des différentes approches. Ensuite, une analyse basée sur les droits de la personne montrera que la distinction entre les deux groupes est une discrimination à l'encontre d'un groupe de demandeurs d'asile. En outre, une évaluation démontrera que la vulnérabilité devrait prévoir un traitement égal des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire. S'appuyant sur l'utilitarisme, l'étude fournira une perspective économique sur le statut de la protection. Enfin, des recommandations pour le traitement des bénéficiaires de la protection subsidiaire concernant l'UE, l'Allemagne et la Hongrie seront fournies., Asylum seekers who obtain international protection are either considered as refugees or as beneficiaries of (subsidiary) protection. This difference might influence the terms of stay of recognized asylum seekers and their benefits in several countries. In Canada, both terms exist but they do not affect a person’s terms of stay. In the EU, the protection that has been granted can make a difference, depending on the reception country. This study analyzes if Germany, Hungary and the EU should reform their asylum systems to improve the rights of beneficiaries of subsidiary protection. The objective is to answer the question why there should be a difference between both groups by determining the difference between refugees and beneficiaries of (subsidiary) protection. For this purpose, the different legal framework of Canada, Germany, Hungary, and the EU will be compared to discuss the different approaches. An analysis based on human rights will show that the distinction is a discrimination against a group of asylum seekers. Furthermore, an evaluation will demonstrate that the factor vulnerability should provide for an equal treatment of refugees and beneficiaries of subsidiary protection. Arguing with utilitarianism, the study will provide an economic perspective about the status of protection. Last, recommendations for the treatment of beneficiaries of subsidiary protection regarding the EU, Germany, and Hungary will be given.

Les restrictions à la circulation des personnes imposées par les Etats du Nord est à l’origine de flux migratoires irréguliers. Ces flux ne sont pas exclusivement Sud-Nord, ils peuvent être également orientés Sud-Sud. Au cours de leur traversée, les migrants sont confrontés à plusieurs obstacles administratifs, politiques et sociaux. Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) sont présentes tout au long de leur parcours migratoire qui renvoie à la fois à une dimension spatiale mais aussi sociale (les espaces parcourus par les migrants et les positions sociales qu’ils ont occupées tout au long de leur vie en mobilité). Les TIC jouent, ainsi, un rôle central pour faciliter le passage de barrières politiques et administratives au Nord comme au Sud. Leur usage constitue, d’une part, un élément primordial pour la construction et la préservation du lien social dans les pays de départ, de transit et d’accueil et contribue, d’autre part, à la diffusion d’un imaginaire migratoire qui constitue un enjeu pour la mutation structurelle du parcours migratoire. L’analyse de l’usage des TIC par les migrants permet de mettre en lumière différentes dynamiques liées à la question des migrations internationales en questionnant constamment le rapport de l’homme au territoire. Restrictions on the movement of persons imposed by the Northern States are at the root of irregular migratory flows. These flows are not exclusively South-North, they can be oriented South-South. During their crossing, migrants face several administrative, political and social obstacles. Information and Communication Technologies (ICTs) are present throughout their migratory pathway which refers both to a spatial and social dimension (the spaces traveled by migrants and the social positions they have occupied throughout their life in mobility). ICTs thus play a central role in facilitating the passage of political and administrative barriers in the North and the South. The use of ICTs is, on the one hand, an essential element for the construction and preservation of the social link in the countries of departure, transit and reception and contributes, on the other hand, to the diffusion of a migratory imaginary, which is an issue for the structural change of the migratory project. The analysis of the use of ICTs by migrants makes it possible to highlight different dynamics linked to the issue of international migration by constantly questioning the relationship between man and territory.

Dans un contexte de réformes continuelles alimenté par la construction d’une gestion publique « de crise », analyser la mise en pratique à l’échelle territoriale du droit à l'hébergement des demandeurs d'asile permet de questionner profondément l’objectif d’efficacité administrative, qui, en même temps d’être affiché, est mobilisé dans un climat d’urgence sciemment entretenu. En effet, plutôt que de venir proposer une solution aux défaillances du dispositif national d’accueil, les nouveaux dispositifs « de crise » s’empilent dans une approche purement catégorielle pour répondre à « la crise » et visent la régulation des flux, au détriment de la logique de protection. Ainsi, et alors que dans un autre contexte ces dispositifs auraient vu leur acceptabilité plus durement discutée, l’analyse de l’hébergement des demandeurs d’asile met à jour une série de dysfonctionnements structurels plus anciens et permet de démontrer que les réponses étatiques apportées à la crise européenne de l’asile constituent au final, elles-mêmes, des entraves à l’accès à cet hébergement. À la fois perçues et subies très directement à l’échelle du territoire grenoblois par l’ensemble des acteurs, dont les premiers, les demandeurs d’asile, finiront pour certains à renoncer à leur droit à l’hébergement, les conséquences à ces entraves à un accueil digne et humain entraînent la mobilisation de nouveaux acteurs au niveau local, guidés par des logiques d’intervention différentes en raison de leur fondement émotionnel. Cependant, les réponses en découlant, pour innovantes qu’elles puissent être, sont elles aussi caractérisées par les limites inhérentes à leur caractéristique première : être des réponses pensées comme devant être des réponses de crise. In a context of continuous reforms, fueled by a “crisis” based public administration, the regional level analysis of the provisions in place to assure the right to housing for asylum seekers brings us to fundamentally question the publicly stated objectives of administrative efficiency, which are being activated in a deliberately maintained climate of emergency. In fact, instead of offering a solution to the failures of the national asylum reception system, these new “crisis” measures are forming a purely category based approach to migration, aimed purely at managing the “crisis” and the flow of people, to the detriment of a protection based policy. And so, while the acceptability of these measures would have been under much greater scrutiny at a different time, the analysis of the reception system for asylum seekers nonetheless brings to light a series of older structural dysfunctions, and allows us to show that State responses to this European asylum crisis constitute in and of themselves an obstacle to those seeking asylum. At the level of the Grenoble region this effect is directly felt and endured by all actors, most of all asylum seekers, some of whom as a result renounce their right to housing. The consequences of these obstructions to a human and dignified treatment for asylum seekers have led to the mobilization of new actors at the local level, who, due to the emotional motivation for their actions operate with a completely different logic of intervention. Nonetheless the solutions resulting from this, however innovative they may be, are also characterized by the inherent limits of their primary characteristic : that of being solutions created in response to a crisis.

The integration of refugees includes providing access to healthcare and housing, schooling, vocational training and entry into the labour market. In short, it is about guaranteeing their social rights. Examining these issues, this thesis paves the way for the protection of rights to health, housing, education and work of every category of person in need of international protection. The main human rights and refugee norms adopted under the respective frameworks of the United Nations, the Council of Europe and the European Union are, for the very first time in this field, challenged, read in conjunction and put in to perspective in light of forthcoming reforms. The results are, in particular, a mapping of the various guarantees available according to one’s migration status and personal circumstances, the definitions of general determinative criteria which emerge from a comparison of respective systems, as well as innovative legal arguments., L’intégration des réfugiés requiert l’accès aux soins et au logement, la scolarisation, la formation professionnelle et l’entrée sur le marché du travail. La question est, en somme, celle de la garantie de leurs droits sociaux. Pour y répondre, cette thèse pose les jalons de la protection des droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail de chacune des catégories de personnes ayant besoin d’une protection internationale. Les principales normes des Droits de l’homme et du Droit des réfugiés adoptées dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne sont ainsi, pour la première fois sur ce sujet, confrontées, lues en combinaison et mises en perspective avec les réformes à venir. Il en ressort, en particulier, une cartographie des garanties offertes en fonction des statuts migratoires et situations personnelles, la définition des critères généraux déterminants émergés de la comparaison des systèmes, ou encore des arguments juridiques innovants.

International audience

La vulnérabilité est l’attribut fondamental justifiant le passage des frontières du refuge canadien (Rousseau et al., 2002 ; Clément et Bolduc, 2004). Elle est preuve d’insécurité pour la victime requérant l’asile ; elle est aussi porteuse d’espérance de sécurité en terre hospitalière. Elle est pourtant potentiel réactualisé dans l’insécurité d’un statut incertain en terre d’accueil (Agamben, 1997 ; D’Halluin, 2004). Violente immersion. En attendant que les preuves de sa vulnérabilité originelle soient validées, le demandeur d’asile se retrouve dans un entre-deux a-territorial et atemporel (Agier, 2002 ; Le Blanc, 2010) et dans une précarité tout aussi dangereuse (Ouimet et al., 2009). Des besoins émergent en cette terre inconnue, or l’accès aux soins de santé lui est limité par des textes de lois ambigus et leurs interprétations maladroites (Harris et Zuberi, 2015). Ainsi lorsqu’il se heurte à des barrières érigées par une transmission d’informations défectueuse, sa précarité ne fait qu’empirer. Tel un boomerang, ce paradoxe cultive leur vulnérabilité. Alors que les recherches interrogent les divers intervenants en santé (Asgary et Smith, 2013), j’ai choisi de donner la parole aux premiers concernés et de relayer leur vécu par rapport à leur propre personne. Deux objectifs principaux guident la recherche : documenter dans un premier temps leur parcours de quête de soins à partir de la circulation des informations formelles et informelles dans le but de sonder leur avis sur la vulnérabilité qui leur est attribuée ; documenter dans un second temps leur parcours migratoire de quête de soi afin de mettre en lumière les stratégies alternatives d’entrée en contact avec la société d’accueil pour négocier voire rejeter cette identité vulnérable. J’ai rencontré pour cela des demandeurs d’asile lors d’un terrain de huit mois au sein d’un organisme communautaire d’hébergement à Montréal. Dans ce contexte d’accompagnement et de stabilité spatiale, accalmie bienvenue au terme d’un itinéraire semé d’embûches, les ressources informationnelles sont à leur disposition et la reconnaissance sociale est à l’honneur. En parallèle, beaucoup témoignent de la diminution de leurs besoins de soins de santé. En cette communauté thérapeutique (Pocreau, 2005), véritable tremplin vers la société d’accueil en attendant un statut reconnu, ils bénéficient d’une possibilité de participation sociale et d’un sentiment d’appartenance valorisant. Si des conditions précaires peuvent aggraver la vulnérabilité, le bricolage de conditions positives favorise la résilience (Cleveland et al., 2014), créant un environnement revitalisant qui leur permet de rebondir., Vulnerability is a fundamental attribute which justifies the crossing of the Canadian refuge borders (Rousseau et al., 2002 ; Clément et Bolduc, 2004). It is a proof of insecurity for the victim who requires asylum ; it also bears hope of security in the land of hospitality. However it is an updated potential of insecurity about an uncertain status in the host country (Agamben, 1997 ; D’Halluin, 2004). Violent immersion. Until the proofs of his original vulnerability are validated, the asylum seeker lies in an “in-between” with no defined territoriality or temporality (Agier, 2002 ; Le Blanc, 2010); and in a precariousness just as dangerous (Ouimet et al., 2009). Needs arise in this unknown land, yet the access to healthcare is limited by ambiguous laws and their inappropriate interpretation (Harris et Zuberi, 2015). So when he faces barriers erected by an erroneous transmission of information, his precariousness only spirals down. As a boomerang, this paradox maintains his vulnerability. While researches have focused on the perceptions of various health practitioners (Asgary et Smith, 2013), I chose to let the concerned patient speak, and to relay their actual experience. Two key objectives are guiding my research : first, to examine their quest for health care with formal and informal information sources, aiming to sound out their feelings about the vulnerability ; secondly, to document their migratory path for their self in order to lighten the alternative strategies to create contact with the host society, negotiating or fully rejecting this vulnerable identity. To accomplish this research, I met asylum seekers during an eight months ethnographic fieldwork in a community organization of accommodation in Montreal. In that context of support and spatial stability, a welcomed respite at the end of a bumpy route, the informational resources are at their disposal and they at last encounter some social recognition. Meanwhile, many of the participants felt a lesser need for healthcare. In this therapeutic community (Pocreau, 2005), which is a real springboard to the host society while waiting for an accepted status, they enjoy an opportunity for social participation and a growing sense of belonging. Precarious conditions can exacerbate the vulnerability, however the tinkering of positive conditions favors resiliency (Cleveland et al., 2014) by creating a revitalizing environment which allows them to rebound.

International audience; Synthèse des travaux récemment menés sur les politiques d'immigration dans l'espace Schengen et expériences comparées d'états d'Amérique du Nord.

International audience; Cet article présente les problématiques d’accès au soin en santé mentale des migrants en situation de précarité. La psychiatrie est interpellée sur les questions où sont entremêlées des problématiques médicales, juridiques, administratives et politiques. La question de la légitimité de ces demandes est régulièrement interrogée, d’autant plus dans un contexte où les politiques dénoncent régulièrement le coût de l’aide médicale d’État. Les individus sont donc considérés comme des étrangers avant d’être des sujets malades ou en souffrance.Après avoir exposé trois typologies – l’immigré, l’exilé, et le migrant précaire – à travers une lecture sociohistorique et leur appréhension en psychiatrie, les auteurs interrogent les demandes de soin en santé mentale des migrants aujourd’hui. La diversité des demandes met en difficultés les professionnels et les institutions de droit commun. Pour les auteurs, il y a alors un enjeu de santé publique à penser le recalibrage de l’action publique afin de répondre aux problématiques de santé mentale des migrants en situation de précarité.

Cela fait 20 ans que le Centre Primo Levi existe. Un triste anniversaire quand on connaît la mission de ce centre : accueillir, soigner et soutenir les personnes victimes de la torture et de la violence politique. Le centre de soins pluridisciplinaire a quasiment triplé sa capacité d'accueil durant cette double décennie, avec une file active d'environ 350 patients par an et 3 550 personnes soignées depuis 1995. Cela ne peut se « fêter », en effet, de recevoir toujours plus de patients – homme...

International audience

International audience; (CJUE, 27 sept. 2012, n° C-179/11, La CIMADE, Groupe d'information et de soutien des immigrés c/ Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, AJDA 2012. 1821 ; ibid. 2267, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RDSS 2013. 73, note C. Boutayeb ; Directive 2003/09/CE du 27 janv. 2003)

Cet article présente les enseignements d'une enquête de terrain menée par une équipe de recherche pluridisciplinaire de l'Orspere-Samdarra auprès de soignants en santé mentale, d'interprètes et des migrants ayant fait l'expérience d'être soignés en présence d'un interprète. Nous focaliserons notre attention sur les analyses d'entretiens de recherche effectuées avec des professionnels du soin en santé mentale portant sur leurs rapports expérientiels et représentationnels à l'interprétariat dans leurs pratiques professionnelles. D'une part, un regard psychosocial s'intéressera particulièrement aux représentations construites à propos du recours aux interprètes de la part des soignants. D'autre part, à partir d'une lecture pragmatiste, nous interrogerons ce qui fait épreuve dans le recours à l'interprétariat professionnel.

International audience; La question de la rédaction d'un rapport médical se pose de plus en plus pour les psychiatres sollicités par des migrants, notamment dans le cadre de demandes de régularisation pour raison médicale. Depuis 1974, et le début de la « crise », les voies de régularisation – surtout par le travail – se sont amenuisées. Ces évolutions induisent un glissement, le médecin, devenant acteur du traitement de la demande, a la sensation de devoir porter le soupçon des pouvoirs publics envers le migrant. Entre un souci militant, une réflexion éthique, une identité professionnelle de soignant, la question se pose : faut-il rédiger des rapports médicaux ?

International audience; (CE, 4 décembre 2013, n° 359670, Dom'Asile (Assoc.), AJDA 2014. 1049, note E. Aubin ; CE, 30 décembre 2013, n° 350193, CIMADE, au Lebon ; AJDA 2014. 13)

International audience; (CE, 20 août 2013, Ord., n° 371155, M. B et Mme A., AJDA 2014. 660)

In the European Union, the Commission prepares a reform of the legislation on immigration and asylum, vis-a-vis a steady rise in the number of immigrants and asylum seekers. The economic, social and political difficulties, that a large number of States in Africa, Asia and even Europe encounter, will maintain a strong request for entry from abroad. This situation will confront the E.U in search of a difficult balance between the national interests and a duty of care. Thus, is there a sufficient protection for the foreigners in the European Union Law ? Then, is there a general status applicable to all the foreigners ? It should be noted that the rights of foreigners are at the same time limited and variable. Limited when one confronts the status of foreign and that of the European citizens; and variables to the extent that foreigners are not given all the same rights. Thus, it is estimated that the Union should develop a more proactive migration policy based on the management and not on the prevention of the migratory movements. This policy should be based on a clear framework of the aliens ‘rights. It should guarantee to migrant workers a legal framework as regards equal treatment with the nationals. A common framework should be developed in the conditions of entry and residence, starting from a consensus between the public authorities and the social partners concerning the needs of the labor market., Dans l’Union Européenne, la Commission prépare une réforme de la législation applicable en matière d’immigration et d’asile, face à une montée continue du nombre des immigrés et de demandeurs d’asile. Les difficultés économiques, sociales et politiques que rencontrent un grand nombre d’Etats des continents africain, asiatique et même européen, maintiendront une demande forte d’entrée d’étrangers. Cette situation confrontera l’U.E à la recherche d’un difficile équilibre entre les intérêts nationaux et un certain devoir d’assistance. Ainsi, y’a-t-il une protection suffisante pour les étrangers dans le droit de l’U.E ? Ensuite, y a t-il, un statut général applicable à tous les étrangers ? Il est à noter que les droits des étrangers sont à la fois limités et variables. Limités lorsqu’on confronte le statut des étrangers et celui des citoyens européens ; variables dans la mesure où les étrangers ne se voient pas tous reconnaître les mêmes droits. Ainsi, on estime que l’Union devrait élaborer une politique de migration plus proactive axée sur la gestion et non sur la prévention des mouvements migratoires. Cette politique devrait se fonder sur un cadre définissant clairement les droits des étrangers. Elle devrait garantir aux travailleurs migrants un cadre juridique en matière d’égalité de traitement avec les nationaux. Un cadre commun devrait être élaboré pour les conditions d’entrée et de résidence, à partir d’un consensus entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux concernant les besoins du marché du travail.

̀A partir de nos activités au Réseau Samdarra, nous documentons ici la réalité de la prise en charge du public demandeur d'asile, notamment au niveau de l'hébergement et interrogeons le sens de cet accompagnement aujourd'hui et les conséquences sur la santé mentale. Des normes minimales d'accueil " conditions matérielles d'accueil " pour les demandeurs d'asile ont été prévues par les textes européens et introduites dans le droit français afin de " garantir un niveau de vie adéquat pour la santé et d'assurer la subsistance des demandeurs".

In the European Union, the Commission prepares a reform of the legislation on immigration and asylum, vis-a-vis a steady rise in the number of immigrants and asylum seekers. The economic, social and political difficulties, that a large number of States in Africa, Asia and even Europe encounter, will maintain a strong request for entry from abroad. This situation will confront the E.U in search of a difficult balance between the national interests and a duty of care. Thus, is there a sufficient protection for the foreigners in the European Union Law ? Then, is there a general status applicable to all the foreigners ? It should be noted that the rights of foreigners are at the same time limited and variable. Limited when one confronts the status of foreign and that of the European citizens; and variables to the extent that foreigners are not given all the same rights. Thus, it is estimated that the Union should develop a more proactive migration policy based on the management and not on the prevention of the migratory movements. This policy should be based on a clear framework of the aliens ‘rights. It should guarantee to migrant workers a legal framework as regards equal treatment with the nationals. A common framework should be developed in the conditions of entry and residence, starting from a consensus between the public authorities and the social partners concerning the needs of the labor market., Dans l’Union Européenne, la Commission prépare une réforme de la législation applicable en matière d’immigration et d’asile, face à une montée continue du nombre des immigrés et de demandeurs d’asile. Les difficultés économiques, sociales et politiques que rencontrent un grand nombre d’Etats des continents africain, asiatique et même européen, maintiendront une demande forte d’entrée d’étrangers. Cette situation confrontera l’U.E à la recherche d’un difficile équilibre entre les intérêts nationaux et un certain devoir d’assistance. Ainsi, y’a-t-il une protection suffisante pour les étrangers dans le droit de l’U.E ? Ensuite, y a t-il, un statut général applicable à tous les étrangers ? Il est à noter que les droits des étrangers sont à la fois limités et variables. Limités lorsqu’on confronte le statut des étrangers et celui des citoyens européens ; variables dans la mesure où les étrangers ne se voient pas tous reconnaître les mêmes droits. Ainsi, on estime que l’Union devrait élaborer une politique de migration plus proactive axée sur la gestion et non sur la prévention des mouvements migratoires. Cette politique devrait se fonder sur un cadre définissant clairement les droits des étrangers. Elle devrait garantir aux travailleurs migrants un cadre juridique en matière d’égalité de traitement avec les nationaux. Un cadre commun devrait être élaboré pour les conditions d’entrée et de résidence, à partir d’un consensus entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux concernant les besoins du marché du travail.

International audience; (CE, 30 décembre 2013, n° 367615, Okosun (Mme), au Lebon avec les conclusions ; AJDA 2014. 7 ; ibid. 222, chron. A. Bretonneau et J. Lessi ; RFDA 2014. 76, concl. X. Domino ; CAA Douai, 27 novembre 2013, n° 13DA00992, M. B., AJDA 2014. 1188 ; CAA Nancy, 15 mai 2014, n° 13NC01964, M. et Mme A., AJDA 2014. 1746)

les professionnels apparaissent en difficulté face à cette figure, comme ils l'avaient été, dans les années 90 face à celle du précaire. Vingt ans après, les problématiques qui avaient été soulignées par les travaux de l'Orspere sur la figure du SDF restent paradoxalement d'actualité. Les professionnels apparaissent démunis. D'une part parce que les dispositifs destinés aux précaires sont saturés et sont en difficultés pour répondre aux demandes. Aujourd'hui, le public de ces dispositifs est en quasi totalité composé de migrants. D'autre part du fait des caractéristiques spécifiques de leur précarité. Pour un psychiatre, " la première précarité c'est qu'ils ne savent pas dire de quoi ils souffrent ".

International audience; Hart Publishing, 2012 - 342 p. [ISBN : 9781849462709]

International audience; This article deals with African refugees and asylum-seekers who have been crossing the border from Egypt to Israel clandestinely in vast numbers since 2005. It is going to look at this situation from both a diachronic perspective, which situates them in relation to non-Jewish migrants to Israel (in particular the former African working migrants) and a synchronic perspective, which examines their specificities in relation to other migrants in Israel today. If the asylum-seekers are integrating into the Israeli urban landscape as well as into the existing communities of migrants, reproducing similar models of territorialization, economic integration and communal organization, they are also demonstrating new forms of visibility in the public space and in civil society and are using a discourse as victims mirroring the Jewish past, which is reconfiguring the Israeli migratory landscape.; Cet article traite des réfugiés et demandeurs d’asile africains, qui traversent clandestinement la frontière d’Égypte vers Israël de façon massive depuis 2005, dans une perspective à la fois diachronique, les situant par rapport aux migrations non-juives vers Israël (en particulier les précédents migrants de travail africains), et dans une dimension synchronique, examinant leurs spécificités face aux autres migrants actuellement en Israël. Si les demandeurs d’asile s’insèrent dans l’espace urbain israélien et dans les communautés existantes de migrants, reproduisant des modèles de territorialisation, d’insertion économique et de structuration communautaire similaires, ils présentent aussi de nouvelles formes de visibilité dans l’espace public et dans la société civile et utilisent une rhétorique de victimes en miroir avec le passé juif, qui reconfigurent le paysage migratoire d’Israël.