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1. Rejet de la requête contre la disposition de la circulaire Blanquer sur l'emploi du prénom d'usage des élèves transgenres

Author

Bui-Xuan, Olivia, Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE), Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD), and collaboration or project value

Subjects
Inclusion, Droits et libertés fondamentaux, Principes du service public, Règles générales de l'enseignement, Neutralité de l'enseignement, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Service Public, Neutralité du service public, Discrimination, Identité de genre, Elèves transgenres, Liberté de conscience, Enseignement et Recherche
Abstract

International audience

Published
2022

2. La dépersonnalisation administrative

Author

Colin, Frédéric, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Recherches Administratives (CRA), and collaboration or project value

Subjects
Compétence pour prendre un acte administratif, Traitement d'une alerte, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Acte administratif, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Acte Unilateral
Abstract

International audience

Published
2022

3. Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte

Author

Éveillard, Gweltaz, Université de Rennes (UR), Institut du droit public et de la science politique (IDPSP), and collaboration or project value

Subjects
Droit de préemption, Espaces naturels, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Recul du trait de côte, Droits et libertés fondamentaux, Atteintes, Mer, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Environnement, Droit de propriété
Abstract

International audience

Published
2022

4. Le Conseil d'Etat, gardien de la liberté personnelle

Author

Crouzatier-Durand, Florence, COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA), Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), and collaboration or project value

Subjects
Liberté d'aller et venir, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Interdiction générale et absolue, Droits et libertés fondamentaux, Police générale, Police municipale, Tranquillité publique, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Police, Atteinte disproportionnée
Abstract

International audience

Published
2022

5. La loi de bioéthique 2021 devant le Conseil constitutionnel… Toujours rien

Author

Bioy, Xavier, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Santé Publique, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2022

6. Le CRPA et les vicissitudes du contradictoire : à propos du licenciement en fin de stage

Author

Zarca, Alexis, Université d'Orléans (UO), Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), and collaboration or project value

Subjects
Accès a la Fonction Publique, Droits et libertés fondamentaux, Discipline Des Agents Publics, Licenciement en fin de stage, Droits de la défense, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Licenciement, Droits et Garanties Des Agents Publics, Procédure d'adoption d'un acte administratif, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Acte administratif, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Cessation de Fonctions, Acte Unilateral
Abstract

International audience

Published
2022

7. Éducation et handicap : inclusion ou exclusion ?

Author

Turpin, Dominique, Droit2HAL, Projet, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne (UCA), and VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey

Subjects
Causalité, Scolarisation des enfants et adolescents handicapés, Droits et libertés fondamentaux, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Défaut de scolarisation des enfants et adolescents handicapés, Règles générales de l'enseignement, Droit à l'éducation, Handicap, éducation, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Non-discrimination, inclusion, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Action Sociale et Aide Sociale, Obligation scolaire, Préjudice, Enseignement et Recherche, Responsabilité, exclusion
Abstract

National audience

Published
2022

9. Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (septembre - décembre 2021)

Author

Burgorgue-Larsen, Laurence, Droit2HAL, Projet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Urgence sanitaire, Etranger, Protection de la santé publique, Droit Europeen, Santé Publique, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Eloignement du territoire, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Famille, Epidémie, Expulsion, Covid-19, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2022

10. La notion de droit fondamental dans la jurisprudence du Conseil d'État

Author

Kohlhauer, Elsa and Droit2HAL, Projet

Subjects
Contrôle de proportionnalité, Droits et libertés fondamentaux, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Contrôle du juge, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, Restriction des libertés
Published
2022

11. La conscience voilée de l'avocat

Author

Bioy, Xavier and Droit2HAL, Projet

Subjects
Avocat, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Tenue des avocats, Justice, Juridiction judiciaire, Auxiliaire de justice, Droits Fondamentaux et Principes Generaux
Published
2022

12. Le nouveau cadre juridique des lanceurs d'alerte

Author

Ragimbeau, Laure and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Fonction Publique, Droits Fondamentaux et Principes Generaux
Abstract

Entre avancées et questions en suspens

Published
2022

15. Refus de soins vitaux, vingt ans après

Author

Bioy, Xavier and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Santé Publique, Droits des patients, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Consentement au traitement, Refus de soins, Soins vitaux
Published
2022

16. Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Author

Jeanneney, Julien, Université de Strasbourg (UNISTRA), Institut de Recherches Carré de Malberg (IRCM), Université de Strasbourg (UNISTRA)-L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles, Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Interruption volontaire de grossesse, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droits et libertés fondamentaux, Protection de la santé publique, Crise sanitaire, Tribunal suprême, Santé Publique, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Droit brésilien, Brésil, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit Etranger, Droit à la vie et à l'intégrité physique, Fédéralisme, Rôle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

17. Commande publique et protection des données personnelles

Author

Hasquenoph, Isabelle, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value

Subjects
Informatique et libertés, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Commande publique, Contrat, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Principes fondamentaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Protection des données personnelles
Abstract

International audience

Published
2021

18. Sortie de crise sanitaire, oui mais avec des conditions et des limites

Author

Verpeaux, Michel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value

Subjects
Urgence sanitaire, Protection de la santé publique, Police spéciale, Santé Publique, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Police, Informatique et libertés, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Epidémie, Covid-19, Données de santé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Police sanitaire, Protection des données personnelles
Abstract

International audience

Published
2021

19. La liberté de réunion électorale et de manifestation à l'épreuve de l'épidémie de covid-19

Author

Esplugas-Labatut, Pierre, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droits et libertés fondamentaux, Liberté de réunion, Urgence sanitaire, Protection de la santé publique, Police spéciale, Crise sanitaire, Campagne électorale, Santé Publique, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Propagande électorale, Police, Réunion publique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, élection, Epidémie, Covid-19, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Police sanitaire
Abstract

International audience

Published
2021

20. Les cultes

Author

Delvolvé, Pierre, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), and collaboration or project value

Subjects
Religion, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

21. Présentation

Author

Delvolvé, Pierre, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), and collaboration or project value

Subjects
Séparatisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Laïcité, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

22. Les associations

Author

Morange, Jean, Université de Limoges (UNILIM), Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Gouvernance des Institutions et des Organisations (GIO), Université de Limoges (UNILIM)-Université de Limoges (UNILIM), and collaboration or project value

Subjects
Association et fondation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

23. Les cultes

Author

Delvolvé, Pierre, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), and collaboration or project value

Subjects
Religion, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

24. L'éducation

Author

Sild, Nicolas, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Enseignement et Recherche, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

25. Les droits des personnes

Author

Leveneur, Laurent, Université Panthéon-Assas (UP2), Laboratoire de Droit Civil (LDC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

26. Présentation

Author

Delvolvé, Pierre, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), and collaboration or project value

Subjects
Séparatisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Laïcité, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

27. Les droits des personnes

Author

Leveneur, Laurent, Université Panthéon-Assas (UP2), Laboratoire de Droit Civil (LDC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

28. L'éducation

Author

Sild, Nicolas, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Enseignement et Recherche, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

29. Les associations

Author

Morange, Jean, Université de Limoges (UNILIM), Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Gouvernance des Institutions et des Organisations (GIO), Université de Limoges (UNILIM)-Université de Limoges (UNILIM), and collaboration or project value

Subjects
Association et fondation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

30. L'éducation

Author

Sild, Nicolas, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Enseignement et Recherche, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

31. Les cultes

Author

Delvolvé, Pierre, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), and collaboration or project value

Subjects
Religion, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

32. Les droits des personnes

Author

Leveneur, Laurent, Université Panthéon-Assas (UP2), Laboratoire de Droit Civil (LDC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

33. Les associations

Author

Morange, Jean, Université de Limoges (UNILIM), Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Gouvernance des Institutions et des Organisations (GIO), Université de Limoges (UNILIM)-Université de Limoges (UNILIM), and collaboration or project value

Subjects
Association et fondation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

34. Présentation

Author

Delvolvé, Pierre, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), and collaboration or project value

Subjects
Séparatisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Laïcité, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

35. Le libre exercice du culte

Author

Philip-Gay, Mathilde, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Equipe de droit public de Lyon, Université de Lyon-Université de Lyon, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Religion, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droits Fondamentaux et Principes Generaux
Abstract

International audience; Une remise en cause de l'équilibre issu de la loi de 1905 ?

Published
2021

36. La loi confortant le respect des principes de la République et la liberté d'expression

Author

Bioy, Xavier, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

37. Quatre suspensions et une annulation: la protection par le Conseil d’État du droit au rapprochement familial en temps de crise épidémique

Author

Slama, Serge, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), and Université Grenoble Alpes (UGA)

Subjects
Réfugié et apatride, Droits et libertés fondamentaux, Réunification familiale, Regroupement familial, Urgence sanitaire, Etranger, Protection de la santé publique, Droits fondamentaux et principes généraux, Droit au respect de la vie familiale, Santé publique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Epidémie, Entrée et séjour des étrangers, Covid-19, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Asile
Abstract

International audience

Published
2021

38. Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier-août 2021)

Author

Burgorgue-Larsen, Laurence, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droits et libertés fondamentaux, Urgence sanitaire, Etranger, Protection de la santé publique, Convention européenne des droits de l'homme, Protocole n° 15, Droit Europeen, Santé Publique, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Eloignement du territoire, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Rétention administrative, Epidémie, Covid-19, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

39. Première demande d'avis du Conseil d'État à la Cour européenne des droits de l'homme : un usage tactique

Author

Morio, Camille, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Ministère de la Justice-Université de Cergy Pontoise (UCP), Université Paris-Seine-Université Paris-Seine-Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Chasse, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droits et libertés fondamentaux, Droit de chasse, Protocole n° 16, Droit Europeen, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Association communale de chasse agréée, Retrait de propriétaires, Environnement, Droit de propriété, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Avis consultatif, Exécution des décisions de justice, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Contentieux, Injonction de modifier des dispositions réglementaires, Procédure administrative contentieuse, Cour européenne des droits de l'homme, Injonction
Abstract

International audience; Note sous Conseil d'État, 15 avril 2021, Fédération Forestiers privés de France (Fransylva), n° 439036, Lebon ; AJDA 2021. 831

Published
2021

40. Contrôle juridictionnel et états d'urgence

Author

Goesel-Le Bihan, Valérie, Université Lumière - Lyon 2 (UL2), Droits Contrats Territoires (DCT), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Liberté d'aller et venir, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droits et libertés fondamentaux, Police spéciale, Epidémie, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Atteinte proportionnée, Covid-19, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Police, Police sanitaire
Abstract

International audience

Published
2021

41. Le « continuum de sécurité » partiellement interrompu par le Conseil constitutionnel

Author

Verpeaux, Michel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits et libertés fondamentaux, Police générale, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Police
Abstract

International audience

Published
2021

42. 'L’administration numérique : une responsabilité administrative confortée'

Author

Testard, Christophe, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), and Université Clermont Auvergne (UCA)

Subjects
droit au respect de la vie privée, organisation administrative, numérique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, administration numérique, réforme de l'Etat, responsabilité, données personnelles, droits fondamentaux et principes généraux, responsabilité administrative, droits et libertés fondamentaux, faute simple, responsabilité pour faute
Abstract

Dossier : Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 19 mars 2021, A. Jacquemet-Gauché (dir.); National audience

Published
2021

43. L'administration numérique : une responsabilité administrative confortée

Author

Testard, Christophe, Université de Clermont-Ferrand, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), and collaboration or project value

Subjects
Numérique, Responsabilité pour faute, Administration numérique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits et libertés fondamentaux, Organisation Administrative, Faute simple, Droit au respect de la vie privée, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Responsabilité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Réforme de l'Etat, Données personnelles
Abstract

International audience

Published
2021

44. Robots civils autonomes

Author

Slama, Serge, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), and Université Grenoble Alpes (UGA)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droits et libertés fondamentaux, Robot civil autonome, Responsabilité pour risque, Droits fondamentaux et principes généraux, Responsabilité sans faute, Droit au respect de la vie privée, Responsabilité
Abstract

International audience; Compte tenu de l'évolution des technologies, on peut s'attendre dans les décennies à venir à un développement de la robotique civile et à une autonomisation croissante des robots. Ceux-ci seront assurément sources de préjudices dont la causalité risque de nous échapper, compte tenu des techniques d'apprentissage profond. Il y a lieu dès lors de s'interroger au travers de cas pratiques dystopiques sur les régimes de responsabilité applicables et l'engagement potentiel de la responsabilité de la puissance publique.

Published
2021

45. Droit à la sécurité et compétence de la loi

Author

Bioy, Xavier, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Liberté d'expression, Incompétence négative, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droits et libertés fondamentaux, Liberté de manifestation, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Question prioritaire de constitutionnalité, Police, Maintien de l'ordre, Contrôle de constitutionnalité, Constitution, Régime juridique de la police générale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Police générale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Ordre public
Abstract

International audience

Published
2021

46. Objet illicite d'une association : la « représentation » de la « République populaire du Donetsk »

Author

Pontier, Jean-Marie, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Recherches Administratives (CRA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Association et fondation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

47. Liberté religieuse, laïcité, liberté d'enseignement

Author

GAUDEMET, Yves, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), and collaboration or project value

Subjects
Religion, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Liberté religieuse, Règles générales de l'enseignement, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Enseignement et Recherche, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

48. Introduction

Author

Decaux, Emmanuel, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CRDH), and collaboration or project value

Subjects
Religion, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Liberté religieuse, Règles générales de l'enseignement, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Liberté d'enseignement, Enseignement et Recherche
Abstract

International audience; Liberté religieuse et liberté d'enseignement

Published
2021

49. Introduction

Author

DECAUX, Emmanuel

Subjects
Religion, Liberté religieuse, Règles générales de l'enseignement, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Liberté d'enseignement, Enseignement et Recherche
Published
2021

50. Introduction

Author

Decaux, Emmanuel, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CRDH), and collaboration or project value

Subjects
Religion, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Liberté religieuse, Règles générales de l'enseignement, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Liberté d'enseignement, Enseignement et Recherche
Abstract

International audience; Liberté religieuse et liberté d'enseignement

Published
2021

Catalog

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