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1. Le Cycle pictural de la cour d’appel de Toulouse par Georges d’Espagnat (1942-1944) : un témoignage de la permanence d’une formule décorative

2. Une nouvelle modification des règles régissant le procès civil

3. Reform of the judicial organization in Togo: update on the new jurisdictions

4. L'influence de la volonté sur la saisine de la cour d'appel

5. De la conciliation à la répression: la politique criminelle du Sénat de Savoie aux XVIe et XVIIe siècles.

6. Méga Code civil 2021-2022, 2e partie

7. L'article 47 du code de procédure civile et la multipostulation ou les fausses incertitudes

8. La France contre les robots : rétropédalage de la dématérialisation contentieuse

9. Une cour d'appel ne peut pas désigner l'expert chargé d'évaluer mais elle peut évaluer elle-même ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 octobre 2015, pourvoi numéro 14-20.696

10. La sanction d'un appel mal dirigé : liste de souhaits pour le Père Noël

11. Le Sénat de Savoie : une indéniable relique de l'identité savoyarde (p. 83-111)

12. Impartialité du juge qui s'est prononcé auparavant sur la détention provisoire

13. Exigence d'impartialité et participation d'un même magistrat aux phases d'instruction et de jugement d'une même procédure

14. La propagation de l'accord ou la construction de l'unanimité dans une cour d'appel brésilienne

15. Vidons les greffes de la République ! De l'exhaustivité d'accès aux arrêts civils des cours d'appel

16. “Actualisation” de la détermination de la valeur des droits sociaux par le tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil

17. Le magistrat français au carrefour de deux systèmes juridiques : un double rôle dans la distribution de la justice indigène à Madagascar

18. La cour d'appel a-t-elle une compétence : variation sur les moyens de défense

19. Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données des décisions du fond

20. L'ombre du référé pèse toujours sur le juge de l'exécution

21. Panorama de jurisprudence : Cours d'appel de Montpellier et de Nîmes

22. Le dilatoire ne paie plus, il coûte

23. Sanction de la faillite personnelle. Juridiction commerciale. Tribunal correctionnel. Cumul des sanctions. Identité des procédures

25. L’arrêt Vallée de la Cour d’appel : la Charte québécoise à la rescousse du Code civil en matière d’exploitation des personnes âgées

26. Enquête sur les pratiques et les opinions des juges aux affaires familiales en matière de fixation de la contribution à l'entretien des enfants (hors instances modificatives)

27. Le commencement de preuve d'un procès équitable

28. Appel d'une sentence arbitrale. Etendue des pouvoirs de la cour d'appel, Limite du compromis-désignation d'un expert-recherche du manque à gagner, absence d'une telle demande dans le compromis d'arbitrage

29. Arbitrage interne. Sentence, Recours en annulation, Annulation de la sentence, Examen du fond du litige par la cour d'appel, Limites, Mission du tribunal arbitral, Irrecevabilité de la mise en cause d'un tiers

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Books, media, physical & digital resources