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Par un examen des expériences belges liées à la codification et à l’application du droit de l’occupation militaire entre 1870 et 1939, ce travail vise à mettre en évidence des axes de tension qui traversent ce corps de droit (force/droit, pouvoirs/droits, etc.), l’évolution ayant pu avoir lieu sur ces axes et le rôle de la Belgique dans ce cadre. Il démontre l’intérêt persistant d’une analyse en ces termes, permettant d’appréhender également les situations liées à des conflits contemporains., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Disponible :https://youtu.be/fQ9z2XnbZmo?si=aSMRkF1pH7-JBmMB, info:eu-repo/semantics/published

La présente thèse dresse une histoire juridique contextuelle des programmes de traités bilatéraux d'investissement (TBI) en Europe occidentale entre 1959 et 1989. Les TBI sont des accords internationaux, habituellement entre deux États, par lesquels les parties conviennent de règles juridiques spécifiques et de procédures de règlement des différends pour régir les investissements réalisés par les ressortissants d'une des parties au traité sur le territoire de l'autre partie au traité. Depuis 1959, plus de 3 000 de ces accords ont été signés. Au cours des deux dernières décennies, les TBI sont devenus beaucoup plus politisés et controversés en raison de l'augmentation des litiges entre investisseurs et États devant des tribunaux arbitraux internationaux, la compétence du tribunal étant souvent fondée sur un article d'un TBI qui prévoit une offre de recours à l'arbitrage en cas de litige. Plus de 1000 affaires ont ainsi été rendues publiques, donnant régulièrement lieu à des arbitrages d'une valeur de plusieurs millions de dollars. Dans cette thèse, j'analyse les débuts des programmes de TBI. Ma thèse répond à trois questions, à savoir (1) comment le régime des TBI s'est-il développé entre 1959 et 1989 ;(2) pourquoi les pays d'Europe occidentale ont-ils négocié et signé des TBI au cours de cette période et (3) quel rôle, quelle signification et quelle importance relative les négociateurs et les acteurs du monde des affaires d'Europe occidentale ont-ils accordé aux règles et aux dispositions juridiques incluses dans ces accords ?La thèse utilise une approche d'étude de cas comparative pour répondre à ces questions, analysant la politique de trois négociateurs ouest-européens importants de ces traités :la République fédérale d’Allemagne, la Suisse et les Pays-Bas. La thèse s'appuie sur des recherches dans les archives publiques et privées de plusieurs pays, mettant en lumière un grand nombre de sources primaires sur le droit et la politique des négociations de traités d, Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? These are some of the questions that underlie this book, which, following a critical approach, emphasizes the profound ambivalence of international law. AUTHORS Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis, Anne Lagerwall, Christopher Sutcliffe (translator)

EP/EXPO/DROI./FWC/2019_01/Lot6/1/C/21, info:eu-repo/semantics/published

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https://cdi.ulb.ac.be/a-paix-a-guerre-discussion-autour-livre-dolivier-corten, info:eu-repo/semantics/published

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La Cour pénale internationale (ci-après "la CPI") est souvent présentée comme la "cour des victimes". Le Statut de Rome a en effet constitué une première étape cruciale dans la reconnaissance d’un statut et de droits pour ces dernières en droit international pénal. Le dévouement de la Cour envers les victimes est cependant contesté dans la littérature, par la société civile et les victimes elles-mêmes. Cette recherche s’attache donc à déterminer ce que la CPI a concrètement fait pour/des victimes. Notre argument est double. Dans une première partie, nous avons voulu évaluer ce que la CPI a fait pour les victimes. Une analyse de la jurisprudence de la CPI nous a amené à tempérer le discours dominant sur les victimes et la justice pénale internationale. Si au début, les juges étaient assez enthousiastes et interprétaient de manière extensive les dispositions concernant les victimes, cette tendance a rapidement fait place à une approche plus restrictive. L’effort de la CPI pour mettre en œuvre les droits des victimes implique que la participation et la réparation sont plus symboliques que significatives. La pratique de la Cour est progressivement guidée par l’efficacité. Qu’est-ce qui explique ce recul ?Pour citer la Chambre de première instance I, la justice pénale internationale n’est plus (considérée comme) uniquement punitive. Dans de nombreux cas, les juges ont considéré que les droits des victimes à la vérité, à la justice, à un recours effectif, à la réparation devaient guider l’action de la Cour. La majorité de ces droits, cependant, n'existent pas dans les textes qui guident l'activité de la Cour. Le concept de "justice pour les victimes" est plutôt le résultat d’une fertilisation croisée entre plusieurs champs, parmi lesquels le droit pénal international, la justice transitionnelle et le droit international des droits humains. Les droits à la justice, à la vérité et à la réparation transcendent désormais chacune de ces disciplines. L’influence du concept de ", Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? These are some of the questions that underlie this book, which, following a critical approach, emphasizes the profound ambivalence of international law. AUTHORS Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis, Anne Lagerwall, Christopher Sutcliffe (translator)

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