The Start of a Regime: The First Generation of Western European Bilateral Investment Treaties (1959-1989)

La présente thèse dresse une histoire juridique contextuelle des programmes de traités bilatéraux d'investissement (TBI) en Europe occidentale entre 1959 et 1989. Les TBI sont des accords internationaux, habituellement entre deux États, par lesquels les parties conviennent de règles juridiques spécifiques et de procédures de règlement des différends pour régir les investissements réalisés par les ressortissants d'une des parties au traité sur le territoire de l'autre partie au traité. Depuis 1959, plus de 3 000 de ces accords ont été signés. Au cours des deux dernières décennies, les TBI sont devenus beaucoup plus politisés et controversés en raison de l'augmentation des litiges entre investisseurs et États devant des tribunaux arbitraux internationaux, la compétence du tribunal étant souvent fondée sur un article d'un TBI qui prévoit une offre de recours à l'arbitrage en cas de litige. Plus de 1000 affaires ont ainsi été rendues publiques, donnant régulièrement lieu à des arbitrages d'une valeur de plusieurs millions de dollars. Dans cette thèse, j'analyse les débuts des programmes de TBI. Ma thèse répond à trois questions, à savoir (1) comment le régime des TBI s'est-il développé entre 1959 et 1989 ;(2) pourquoi les pays d'Europe occidentale ont-ils négocié et signé des TBI au cours de cette période et (3) quel rôle, quelle signification et quelle importance relative les négociateurs et les acteurs du monde des affaires d'Europe occidentale ont-ils accordé aux règles et aux dispositions juridiques incluses dans ces accords ?La thèse utilise une approche d'étude de cas comparative pour répondre à ces questions, analysant la politique de trois négociateurs ouest-européens importants de ces traités :la République fédérale d’Allemagne, la Suisse et les Pays-Bas. La thèse s'appuie sur des recherches dans les archives publiques et privées de plusieurs pays, mettant en lumière un grand nombre de sources primaires sur le droit et la politique des négociations de traités d
Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished