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Grâce aux progrès scientifiques des dernières décennies, l’espérance de vie s’est considérablement allongée, s’accompagnant à contrario, d’une augmentation des pathologies liées à la vieillesse. Une augmentation des prescriptions chez le sujet âgé est parallèlement observée. Très souvent justifiées, ces prescriptions peuvent parfois être injustifiées et inappropriées. La fragilité physiologique du sujet âgé expose également aux risques plus élevés de développer des effets indésirables et/ou d’être plus sensibles aux interactions médicamenteuses. La classe des psychotropes, très consommée par les patients âgés représentent l’une des principales classes médicamenteuses en cause d’évènements iatrogènes chez le sujet âgé. Ils sont pourvoyeurs de multiples effets indésirables tels que : hypotension orthostatique, syndrome extra pyramidal, rétention urinaire, constipation, ou encore confusion, aux conséquences graves chez le sujet âgé.Un état des lieux et une analyse des prescriptions de psychotropes chez les patients âgés de notre établissement a été réalisé.L’objectif de l’étude est d’évaluer la conformité des prescriptions de psychotropes chez le sujet âgé au regard des recommandations nationales, et des sociétés savantes. Menée du 1er au 7 juin 2022 chez les patients hospitalisés de plus de 65 ans ayant une prescription d’au moins un psychotrope, l’étude se base sur le questionnaire d’un Observatoire du Médicament, des Dispositifs médicaux et de l’Innovation Thérapeutique, complété par 29 items. Résultats et discussion : Au total, 64% des patients hospitalisés de plus de 65 ans sont sous psychotropes, représentant 79 prescriptions : 61% de benzodiazépines ou apparentés (BZD), 23% de neuroleptiques (NL) et 16% d’antidépresseurs (AD). En moyenne, 1,6 psychotropes sont prescrits par patient. Les BZD sont la classe de psychotropes présentant le plus de non- conformité : 21% sont à demi-vie longue, 23% à dose supérieure à la moitié de la dose recommandée chez le jeune adulte, 50% dépassent 4 semaines de traitement et n’ont eu aucune diminution de posologie. Les résultats concernant les NL et AD sont satisfaisants.Une sensibilisation des professionnelles de santé sur les bonnes pratiques de prescriptions chez le sujet âgé est mise en œuvre.

International audience

De nombreux facteurs fort hétérogènes comme le consentement, l’équité, le civisme ou encore le taux d’imposition, le revenu et la conjoncture économique, semblent influencer la conformité fiscale. Néanmoins, l’éthique qui a trait aux valeurs et à la morale, semble exercer une incidence importante sur la conformité du contribuable. En conséquence, l’objectif de notre recherche est de répondre à la problématique suivante : Dans quelle mesure l’éthique impacte - t - elle la conformité fiscale ? Pour ce faire, nous avons opté pour une enquête par questionnaire qui a concernée 300 contribuables (personnes physiques) résidents dans la région Fès-Meknès. L’analyse des données avait pour objectif de tester le degré d’influence de la variable indépendante l’éthique sur la variable dépendante à savoir conformité du contribuable marocain, en nous basant sur les tests d’indépendance et notamment le coefficient de corrélation de Pearson et la régression linéaire. En s’appuyant d’abord, sur un corpus théorique qui étudie la relation entre l’éthique et la conformité fiscale et en exposant les résultats de notre étude empirique qui dévoilent que l’éthique a une incidence positive notoire sur la conformité du contribuable marocain, nous allons dans le présent article, étudier et explorer la manière dont ce déterminant affecte la conformité fiscale., Alternatives Managériales Economiques, Vol. 4, No 3 (2022)

L’accord pro concurrentiel vise à apprécier les règles de la concurrence tout en sauvegardant ses autres objectifs de nature différente y compris l’amélioration du progrès économique, le bien être du consommateur, l’écoulement et l’acheminement des produits et services au consommateur final, le maintien de l’équilibre dans la relation professionnelle ainsi que l’amélioration de la production. D’après la législation de la concurrence que ce soit au niveau européen ou marocain, un accord pro concurrentiel, conforme à la concurrence, est un accord soit justifié par la loi et les réglementations concernées, soit remplissant les conditions relatives aux progrès économiques et techniques. Un accord emportant des restrictions à la concurrence peut devenir bénéfique aux opérateurs et au marché après rectification, des facteurs et mesures de correction s’impliquent pour qu’il soit conforme aux règles de la concurrence. Cet article vise l’observation des différents cas de figure d’un accord pro concurrentiel et les différentes situations où les ententes peuvent être techniquement considérées comme pro concurrentielles au regard du droit de la concurrence, à travers les différents aspects de justification ainsi que de rectification desdites ententes.

Com recurso a entrevistas semiestruturadas e análise de conteúdo, este artigo avalia e expõe a ineficácia da política de “tolerância zero” da UEFA, órgão máximo do futebol europeu, em induzir compliance nos jogadores de futebol, em Portugal, ao nível das práticas de match-fixing. A ênfase excessiva na ética individual, a externalização do fenómeno como um problema do crime organizado e a relutância em admitir falhas de governança interna são as principais razões explicativas. O artigo afirma que a regulamentação do futebol deve passar de uma lógica de compliance para políticas de enforcement. Through semi-structured interviews and documentary analysis this article assesses and exposes how the “zero tolerance” policy implemented by UEFA, the European football’s governing body, is inefficient in inducing compliance in football players, at the level of match-fixing practices. The excessive emphasis on individual ethical, the externalization of the phenomenon as an organized crime problem and the reluctance to admit internal governance failures are the main explanatory reasons. The article claims that football regulation should move from a logic of compliance to enforcement politics. À partir d’entretiens semi-directifs et de l’analyse de contenus, cet article évalue et expose l’inefficacité de la politique de « tolérance zéro » de l’UEFA, en imposant des règles de conformité aux joueurs de football, au Portugal, en ce qui concerne les matchs truqués. L’insistance excessive sur l’éthique individuelle, l’externalisation du phénomène comme un problème de crime organisé et la réticence à admettre les défaillances de la gouvernance interne en sont les principales explications. L’article affirme que la réglementation du football doit passer d’une logique de contrôle de conformité à des politiques de répression. A partir de entrevistas semiestructuradas y análisis de contenido, este trabajo evalúa y expone la ineficacia de la política de “tolerancia cero” implementada por la UEFA, máxima entidad reguladora del fútbol europeo. En el caso portugués, esta política fracasa en inducir compliance por parte de los jugadores de fútbol a la hora de evitar el match-fixing. Las principales razones de este fracaso son el excesivo énfasis en la ética individual, la comprensión del fenómeno como una cuestión surgida a nivel externo y materializada por la infiltración del crimen organizado, y la renuencia a admitir fallas de gobernanza interna. El artículo afirma que la regulación del futbol debe pasar de una lógica de compliance para políticas de enforcement.

Com recurso a entrevistas semiestruturadas e análise de conteúdo, este artigo avalia e expõe a ineficácia da política de “tolerância zero” da UEFA, órgão máximo do futebol europeu, em induzir compliance nos jogadores de futebol, em Portugal, ao nível das práticas de match-fixing. A ênfase excessiva na ética individual, a externalização do fenómeno como um problema do crime organizado e a relutância em admitir falhas de governança interna são as principais razões explicativas. O artigo afirma que a regulamentação do futebol deve passar de uma lógica de compliance para políticas de enforcement. À partir d’entretiens semi-directifs et de l’analyse de contenus, cet article évalue et expose l’inefficacité de la politique de « tolérance zéro » de l’UEFA, en imposant des règles de conformité aux joueurs de football, au Portugal, en ce qui concerne les matchs truqués. L’insistance excessive sur l’éthique individuelle, l’externalisation du phénomène comme un problème de crime organisé et la réticence à admettre les défaillances de la gouvernance interne en sont les principales explications. L’article affirme que la réglementation du football doit passer d’une logique de contrôle de conformité à des politiques de répression. A partir de entrevistas semiestructuradas y análisis de contenido, este trabajo evalúa y expone la ineficacia de la política de “tolerancia cero” implementada por la UEFA, máxima entidad reguladora del fútbol europeo. En el caso portugués, esta política fracasa en inducir compliance por parte de los jugadores de fútbol a la hora de evitar el match-fixing. Las principales razones de este fracaso son el excesivo énfasis en la ética individual, la comprensión del fenómeno como una cuestión surgida a nivel externo y materializada por la infiltración del crimen organizado, y la renuencia a admitir fallas de gobernanza interna. El artículo afirma que la regulación del futbol debe pasar de una lógica de compliance para políticas de enforcement. Through semi-structured interviews and documentary analysis this article assesses and exposes how the “zero tolerance” policy implemented by UEFA, the European football’s governing body, is inefficient in inducing compliance in football players, at the level of match-fixing practices. The excessive emphasis on individual ethical, the externalization of the phenomenon as an organized crime problem and the reluctance to admit internal governance failures are the main explanatory reasons. The article claims that football regulation should move from a logic of compliance to enforcement politics.

Les infections associées aux soins de santé ou infections nosocomiales (IN) sont des effets indésirables ayant de graves conséquences sur la santé des patients. Les pathogènes responsables de certaines IN sont transmis par le biais des mains contaminées, entre autres celles des professionnels de la santé (PS). Ces IN sont donc en théorie évitables. L’hygiène des mains (HDM) est considérée comme la pierre angulaire de la prévention et contrôle des infections (PCI). C’est un moyen simple, efficace et peu couteux qui permet d’empêcher la transmission des pathogènes et de réduire la probabilité d’infections ultérieures. Malheureusement, les taux de conformité à l’HDM au sein des PS restent inférieurs à la cible globale de 80% indiquée par l’OMS, malgré de nombreuses campagnes instaurées pour sensibiliser ceux-ci. Considérant les faibles taux de conformité à l’HDM, les autorités sanitaires envisagent d’augmenter cette cible. Le but de mon mémoire est de synthétiser les preuves existantes sur l’association entre le taux de conformité à l’HDM et les taux d’incidence des IN. Ceci permettrait de déterminer s’il y a un taux optimal de conformité à l’HDM qui serait associé au plus faible taux d’incidence des IN. Les résultats obtenus permettront aux autorités sanitaires de considérer la pertinence de viser des cibles d’HDM plus élevées. J’ai effectué une revue systématique de la littérature afin d’analyser les données disponibles sur l’association des taux de conformité à l’HDM et le taux d’incidence des IN. J’ai également analysé les données sur les taux de conformité à l’HDM et les taux d’incidence d’IN des installations de soins de santé du Québec. Les résultats semblent démontrer qu’au-delà d’un taux de conformité à l’HDM de 60%, il y a peu de différence apparente entre un fort taux de conformité à l’HDM et un faible taux d’incidence des IN. L’HDM, quoique mesure très importante, n’est pas le seul facteur servant à réduire les IN., Healthcare-associated infections (HAIs) are an adverse event with serious consequences on the patients’ health. The pathogens responsible for some HAIs are mainly transmitted through hands, including those of healthcare workers (HCW). These HAIs are therefore theoretically preventable. Hand hygiene (HH) is considered the cornerstone of infection prevention and control. It is a simple, effective, and inexpensive way to prevent the transmission of pathogens and reduce the likelihood of subsequent infections. Unfortunately, HH compliance rates remain suboptimal among HCWs despite numerous HH campaigns. Considering the low HH compliance rates among HCWs, health authorities are considering further increasing the target for HH compliance rates. The goal of my dissertation is to synthesize the current evidence on the association between HH compliance rates and the incidence rates of HAIs to determine if there is an optimal HH compliance rate that is associated with the lowest incidence rate of HAIs. This will provide health authorities intel, to consider the relevance of setting higher HH compliance targets. I performed a systematic review of the literature to analyze the available data on the association of HH compliance rates and HAI incidence rates. I also analyzed HH compliance rates and HAI incidence rates reported by healthcare facilities in the province of Québec. The results seem to show that beyond a HH compliance rate of 60%, there are no clear differences between higher HHC rates and low incidence rates of HAIs. Although very important, HH compliance is not the only factor contributing to the decrease of HAIs.

International audience; This article intends to question the glottopolitical commitment of the third people assisting asylum seekers in their legal approach. More specifically, this study focuses on the discourses and practices helping the asylum narratives production. From Bourdieu’s sociology, the aim is to show that mediators have an eminently glottopolitical role as they are key people within the institutional ritual. Indeed, their commitment takes place between resisting migration policies and complying institutional expectations. Regarding their intervention on the asylum narratives and appeals, their role appears to be part of a remediation process to sociolinguistics difficulties that seekers cope with. Their third place in the relation between the institution and the asylum seekers distinguishes their commitment, providing them with the power to divert and negotiate this interactional structure.; Este artículo contempla interrogar el compromiso glotopolítico de los ayudantes-mediadores a la producción de los relatos personales requeridos en el marco de la solicitud de asilo, a partir de sus prácticas de asistencia y de los discursos vinculados. Teniendo por base la sociología de Bourdieu, se trata de mostrar que los mediadores desempeñan un papel sumamente glotopolítico siendo personas claves en el rito institucional que constituye la solicitud de asilo. En efecto, este compromiso les sitúa entre resistencia a las políticas migratorias y conformidad con las expectativas institucionales. Tomando en cuenta sus diversos modos de intervención en la redacción de los relatos y de los recursos y en la preparación a las audiencias, el papel de los ayudantes-mediadores resulta ser componente de un proceso de remediación a las dificultades sociolingüísticas enfrentadas por los solicitantes. Su posición tercera en el intercambio entre la institución y el solicitante singulariza su compromiso, entregándoles un sutil poder de desvío del orden de la interacción con el que negocian constantemente.; Cet article se propose d’interroger l’engagement glottopolitique des tiers-aidants médiateurs à l’élaboration du récit de vie requis dans le cadre de la demande d’asile, à partir de leurs pratiques d’assistance et des discours entourant ces pratiques. Ayant pour socle la sociologie bourdieusienne, il s’agira de montrer que ces médiateurs, rouages clé du rite d’institution qu’est la demande d’asile, ont un rôle éminemment glottopolitique, entre résistance aux politiques migratoires et conformité aux attentes institutionnelles. À l’aune de leurs différentes pratiques d’aide rédactionnelle et préparatoire aux audiences, et au regard des récits et recours rédigés, ce rôle apparait finalement constitutif d’un processus de remédiation aux difficultés socio-langagières rencontrées par les demandeurs. La posture tierce des aidants dans le dialogue entre l’institution et le requérant singularise leur engagement, leur conférant un pouvoir subtil de détournement de l’ordre de l’interaction avec lequel ils négocient en permanence.

Citation suggérée : Anses. (2022). Critères, échantillonnage et méthodes analytiques pour la surveillance et le contrôle de la conformité règlementaire des produits du tabac et produits du vapotage sur le marché français. (saisine 2020-SA-0015). Maisons-Alfort : Anses, 120 p.; La directive 2014/40/UE sur les produits du tabac (ci-après, « la directive ») établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et produits connexes. Elle instaure notamment une obligation de déclaration des produits avant toute commercialisation. Cet enregistrement des produits ne relève pas d’un processus d’autorisation de mise sur le marché (AMM).Les produits du tabac et produits connexes sont classés en trois catégories :- Les produits du tabac ;- Les produits du vapotage ;- Les produits à fumer à base de plantes autres que le tabac.Certaines informations à transmettre sont communes à ces trois catégories de produits, notamment la composition en ingrédients et additifs avec leurs quantités. D’autres informations sont spécifiques à la catégorie : il s’agit notamment des mesures à l’émission de composés formés lors de l’utilisation des produits du vapotage.La déclaration auprès des autorités de chaque État membre concerné est un processus informatique centralisé selon les modalités du point d'entrée électronique commun de l'Union européenne . Mis au point par la Commission européenne, il est opérationnel pour réceptionner les déclarations depuis le 20 mai 2016, date d’entrée en application de la directive.En France, la directive a été transposée par l’ordonnance N°2016-623 du 19 mai 2016 qui introduit les nouvelles dispositions au titre Ier du livre V de la troisième partie du Code de la santé publique (CSP). Les décrets des 11 et 22 août 2016 ainsi que les arrêtés du 19 mai et 22 août 2016 viennent compléter le cadre règlementaire national. L’autorité administrative compétente est le ministère chargé de la santé.Dans le cadre de cette transposition, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été désignée pour assurer la réception, le stockage, le traitement et l’analyse des informations transmises par les déclarants sur leurs produits. L’obligation règlementaire de déclarer ces informations doit permettre d’améliorer les connaissances quant à la composition des produits, l’impact sur la santé et l’évolution de la demande et de l’offre des produits du tabac et produits connexes.En outre, certains ingrédients et additifs sont interdits : il s’agit notamment des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, des vitamines, des stimulants tels que la caféine ou la taurine (articles L. 3512-16 et L. 3513-7 CSP).La mission confiée à l’Anses se traduit par la conduite de travaux d’expertise portant sur l’identification et l’évaluation des dangers des substances chimiques auxquelles le consommateur ou son entourage sont exposés lors de l’utilisation de ces produits. Au-delà de la fumée de tabac dont les effets sanitaires sont connus, l’enjeu porte plus particulièrement sur les substances émises par les produits du vapotage et les nouveaux produits du tabac chauffé lors de leur utilisation.[Saisine liée 2018-SA-0189 Produits du tabac : bilan 2016 - 2020 ]

International audience; La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l’objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique. Jusqu’à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s’éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction. Or, la compliance va désormais au-delà en imposant aux banquiers de justifier qu’ils ont mis en œuvre les dispositifs nécessaires afin d’éviter l’apparition de telles pratiques. Partant, la sanction tend à s’effacer au profit d’une régulation de leurs comportements par les opérateurs, laquelle consiste en une anticipation et une adhésion au système de prévention et de détection des risques.

L’art de Berlioz, plutôt tenté a priori par la révolte et la provocation, offre-t-il les signes d’une préoccupation spirituelle ? Les valeurs de la religion catholique dans laquelle il a été formé, inspirent-elles sa définition de la musique ? Sa personnalité de créateur connaît-elle des crises assimilables aux crises des mystiques, nuit du doute, sainte colère. Autant de questions, qui abordées ici en scrutant l’œuvre, les écrits et la vie du compositeur, concluent à une religion de l’art.

International audience; The transmission of tick-borne encephalitis virus (TBEV) through food is rare, but can occur through the consumption of raw milk products from animals infected by tick bites. In 2020, France faced a TBEV outbreak linked to the consumption of unpasteurized goat cheese. The aim of this study was to develop and characterize a molecular method for the detection of TBEV in raw milk products based on the recent international standard PR ISO/DIS 16140-4. The TBEV recovery rates varied with the inoculation level and settings. The LOD50 and LOD95 of TBEV were 6.40 × 103 genome copies per g or per mL and 2.84 × 104 genome copies per g or per mL, respectively. The percentages of RT-qPCR inhibitions were lower than 75% and the murine norovirus (MNV-1), used as process control, was detected in all samples with a recovery rate higher than 1%, as recommended in ISO 15216. We conclude that the described method is appropriate to detect TBEV in raw milk products for routine diagnosis, and to assess potential health risks.

Dossier : L'encadrement des crypto-actifs, N. Kilgus (dir.); International audience

The Sapin 2 law (title 1) and the law on the duty of care have deeply modified the French legal landscape by bringing about the advent of risk prevention and combining it with unprecedented sanctions. Whether it be about the renewal of the fight against corruption or the fight against the interests protected by the duty of care (human rights and fundamental freedoms, health and safety of persons, environment), both key laws constitute reactions to major dysfunctions. Through their evolutionary or revolutionary character, the transformations have immersed companies into the world of compliance. In this perspective, both laws are structured along an identical dichotomy: a first preventive phase consisting in identifying and managing risks, and a second phase revolving around control and, in some cases, litigation. While the preventive phases have numerous points in common, discrepancies are noticeable when compliance programmes start being implemented. Specifically, these divergences become complete as soon as control and litigation take over from prevention. Hence, it is those movements of similitudes and dissimilarities that characterize the joint study of the Sapin 2 law and the law on the duty of care. The study of such movements also allows to apprehend the French and European developments given these texts, which could be qualified as ambitious, welcome but incomplete, and thus in constant evolution. The aim of this thesis is therefore to provide a clear and consistent framework for understanding how these two major laws have altered the interaction between the legal person to its objectives and purposes by establishing limits and boundaries where the tools of CSR incentives and traditional public and civil actions have failed to impose themselves., La loi Sapin 2 (titre 1) et la loi relative au devoir de vigilance ont profondément modifié le paysage juridique français en portant l’avènement de la prévention des risques et en l’assortissant de sanctions inédites. Qu’il s’agisse du renouveau de la lutte contre la corruption ou de la protection des intérêts couverts par le devoir de vigilance (droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes, environnement), ces deux lois d’ampleur constituent des réactions face à des constats d’échecs importants. Les transformations opérées par leur caractère tantôt évolutif, tantôt révolutif, plongent ainsi les entreprises dans le monde de la conformité. En ce sens, les deux lois étudiées mettent en place une dichotomie identique : une première phase préventive consistant à identifier et gérer les risques, une deuxième phase relevant du contrôle, voire du contentieux. Si les phases préventives comportent de nombreux points communs, des axes de divergence se dessinent dès la mise en application du programme de conformité. Ces divergences deviennent complètes dès lors que le contrôle et le contentieux succèdent à la prévention. Ces mouvements d’identité et de dissemblance caractérisent l’étude commune de la loi Sapin 2 et de la loi relative au devoir de vigilance. Ils permettent également d’appréhender les évolutions françaises et européennes données à ces textes que l’on pourrait qualifier d’initiatives ambitieuses, heureuses mais inachevées et, dès lors, en mutation constante. Notre thèse ambitionne de donner une grille de lecture pour comprendre comment ces deux lois, absolument majeures, ont modifié le rapport de la personne morale à ses objectifs et desseins par l’instauration de bornes et limites là où les outils que constituent les incitations à la RSE et les classiques actions publique et civile n’ont pas réussi à s’imposer.

L’autorégulation des entreprises repose sur des instruments conçus et mis en œuvre de façon volontaire; elle se veut la plus exhaustive possible afin de prémunir l’organisation contre tous les risques dits de non-conformité juridique. Ces mécanismes d’autorégulation suscitent actuellement un intérêt croissant à l’échelle mondiale. Des normes sont fixées et doivent être respectées afin d’obtenir de meilleurs résultats en termes d’efficacité et d’efficience. Par ailleurs, au regard du droit international des droits de l’homme, l’entreprise est directement responsable du non-respect des dispositions de celui-ci, elle est donc tenue au devoir de diligence raisonnable. Cet article vise à faire le lien entre ces questions, et à décrire la situation juridique actuelle en Amérique latine, caractérisée par l’application effective des principes de l’Etat de droit constitutionnel et conventionnel. L’objectif consiste également à décrire la façon dont cette situation incite les autorités judiciaires de chaque État à demander à l’entreprise de rendre compte des mesures de diligence raisonnable mises en œuvre ou de l’existence de systèmes adéquats de protection et de prévention des risques, en cas d’examen de sa responsabilité pour d’éventuelles violations des droits de l’homme ou dommages à l’environnement. Business self-regulation systems are voluntary design and implementation instruments and are intended to be comprehensive, in the sense that they are ideal for warning the organization against all the so-called legal non-compliance risks. These mechanisms are currently of growing global interest. Standards are set and should be met in order to achieve better results in terms of effectiveness and efficiency. On the other hand, transnational human rights law holds the company directly responsible for not complying with their regulations and, in turn, it requires it to practice due diligence within the organization itself. This contribution seeks to link these issues and to describe the current legal situation in Latin America, characterized by the effective application of the principles of the constitutional and conventional rule of law, and to state how this situation encourages the jurisdictional authority in each State to request the organization to account for its due diligence practices or the implementation of adequate systems of protection and risk prevention in processes where the responsibility of the company for possible human rights violations or environmental damage is being discussed.

International audience; (Suez-Veolia : communication de l'AMF, 2 avr. 2021 ; H. Synvet, L'AMF, le juge et le communiqué, BJB mai-juin 2021. 1 ; M. Menjucq, La conformité du dispositif anti-OPA issu de la loi Florange à la directive n° 2004/25/CE, BJS juin 2021. 56 ; J. Winter, Directive et gouvernance d'entreprise durable, BJB mai-juin 2021. 37 ; S. Torck, Quand l'AMF fait la promotion de la place… d'Amsterdam, Les Échos, 14 juin 2021)

Resumen El presente texto plantea un estudio sobre la noción jurídica del compliance y cómo esta repercute en la forma en la que se conciben las grandes empresas. El estudio se estructura en torno a los principales desarrollos de la figura a nivel internacional, por lo cual se evidencia que esa institución legal implica, de una parte, cambios en la identidad misma de las compañías, transformación que se expresa en nuevas interpretaciones sobre la naturaleza de las sociedades, sus obligaciones y su responsabilidad. De otra parte, ligado a lo anterior, el compliance impone mutaciones a los modelos de gobierno corporativo, en los que se trata de organizar la empresa de una manera que le permita atender los nuevos desafíos que el respeto de la ley establece, para lo que resulta necesario adoptar diferentes instrumentos que favorezcan el control de los riesgos jurídicos que se derivan de su propio comportamiento. A partir de una metodología analítica y comparativa de la doctrina y las normas internacionales, el estudio concluye que es pertinente la adopción de la institución en el caso colombiano, dado que se han presentado casos de empresas emblemáticas involucradas en grandes escándalos. La experiencia internacional enseña que el sometimiento de las grandes compañías al derecho es una condición necesaria para considerar esas organizaciones como algo positivo para la sociedad. Abstract This text presents a study on the legal notion of compliance and how it affects the way in which large companies are conceived. The study is structured around the main developments of the figure at the international level, reason for showing that this legal institution implies, on the one hand, changes in the very identity of the companies, a transformation that is expressed in new interpretations of the nature of the companies, their obligations, and their liability. On the other hand, linked to the above, compliance imposes mutations to the corporate governance models where the company is organized in a way that allows to meet the new challenges established by the respect for the law, for which it is necessary to adopt different instruments that favor the control of the legal risks arising from its own behavior. Based on an analytical and comparative methodology of the doctrine and international standards, the study concludes that it is appropriate to adopt the institution in the Colombian case, given that there have been cases of emblematic companies involved in major scandals. The international experience teaches that the submission of large companies to the law is a necessary condition to consider these organizations as something positive for society. Resumo Este texto apresenta um estudo sobre a noção jurídica de compliance e como ela afeta a forma como as grandes empresas são concebidas. O estudo estrutura-se em torno dos principais desenvolvimentos da figura internacional, dos quais se evidencia que esta instituição jurídica implica, por um lado, mudanças na identidade das empresas, transformação que se expressa em novas interpretações sobre a natureza das sociedades, suas obrigações e responsabilidades. Por outro lado, relacionado ao exposto anteriormente, o compliance impõe mutações aos modelos de governo corporativo, nos quais se trata de organizar a empresa de forma que lhe permita enfrentar os novos desafios que o respeito à lei estabelece, para os quais se faz necessário adotar diversos instrumentos que favoreçam o controle dos riscos jurídicos decorrentes do seu próprio comportamento. Com base em uma metodologia analítica e comparativa de doutrina e de normativas internacionais, o estudo conclui que a adoção da instituição é pertinente no caso colombiano, visto que já houve casos de empresas emblemáticas envolvidas em grandes escândalos. A experiência internacional ensina que a submissão das grandes empresas à lei é uma condição necessária para considerar essas organizações como algo positivo para a sociedade. Résumé Ce texte présente une étude sur la notion juridique de conformité et son impact sur la conception des grandes entreprises. L'étude est structurée autour des principales modélisations internationales du concept pour lesquelles cette conception juridique implique, d'une part, des changements d'identité des entreprises avec une transformation vers de nouvelles interprétations de la nature des entreprises, leurs obligations et responsabilités. D'autre part, la conformité impose des mutations aux modèles de gouvernance d'entreprise et leur organisation pour leur permettre de relever ces nouveaux défis légaux pour lesquels l’adoption de différents instruments favorisant le contrôle des risques juridiques qui découlent de leur propre comportement devient nécessaire. Sur la base d'une méthodologie analytique et comparative de la doctrine et des normes internationales, cette étude conclut que l'adoption de la conformité est pertinente pour les entreprises colombiennes dans la mesure où il y a déjà eu des cas d'entreprises emblématiques impliquées dans des scandales majeurs. L'expérience internationale montre que la mise en conformité des grandes entreprises à la loi est une condition nécessaire pour que ces organisations participent d’un modèle sociétal positif.