26 results on '"Clause d'exclusivité"'
Search Results
2. Un nouvel éclairage sur la validité de la clause d’exclusivité
3. Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles
4. La caducité, sanction d'un pacte d'actionnaires
5. Artiste-interprète. Droit voisin. Enregistrement phonographique. Contrat. Clause d'exclusivité
6. La Cour de cassation casse, un mois après l’acceptation des engagements, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris relatif aux mesures conservatoires pour défaut de base légale (iPhone)
7. Nicolas ERÉSÉO, L'exclusivité contractuelle
8. David BOSCO, L'obligation d'exclusivité
9. Artiste-interprète. Contrat d'enregistrement. Clause d'exclusivité. Durée. Article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle. Rapport entre droit d'auteur et droits voisins
10. Etendue des clauses d'exclusivité
11. Médecins/Cliniques. Exclusivité. Portée
12. Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité
13. La nullité d'une clause de fourniture exclusive et le sort du bail commercial
14. Liberté du travail. Clauses d'exclusivité. Conditions de validité. Contrat de travail à temps partiel. Illicéité. VRP. Rémunération minimale
15. Exclusivité. Limites professionnelles
16. Exclusivité. Licéité. Transmission
17. Contrat. Exclusivité. Spécialité
18. Clinique. Cession de participation majoritaires d'une clinique. Absence de cession de l'établissement
19. Lettre ou esprit d'un contrat renfermant engagements d'exclusivité et de préférence ?
20. Exclusivité. Arrivée d'un co-associé. Pourparlers. Rupture
21. Clinique. Médecins. Contrat. Exclusivité. Spécialités. Radiologie
22. Le droit du maître de l'ouvrage à ce que l'architecte n'utilise pas à nouveau ses plans pour d'autres : aux confins de l'entreprise et du droit d'auteur
23. Convention d'exclusivité. Interprétation. Nouvelles techniques (oui)
24. De la nullité des clauses portant atteinte au principe de libre concurrence
25. Personnel médical. Contrat d'exercice. Exclusivité. Validité. Violation
26. Personnel médical. Contrat d'exercice. Résiliation. Libre choix du médecin par le malade. Exclusivité
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