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26 results on '"Clause d'exclusivité"'

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1. Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée

2. Un nouvel éclairage sur la validité de la clause d’exclusivité

3. Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles

4. La caducité, sanction d'un pacte d'actionnaires

5. Artiste-interprète. Droit voisin. Enregistrement phonographique. Contrat. Clause d'exclusivité

6. La Cour de cassation casse, un mois après l’acceptation des engagements, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris relatif aux mesures conservatoires pour défaut de base légale (iPhone)

7. Nicolas ERÉSÉO, L'exclusivité contractuelle

8. David BOSCO, L'obligation d'exclusivité

9. Artiste-interprète. Contrat d'enregistrement. Clause d'exclusivité. Durée. Article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle. Rapport entre droit d'auteur et droits voisins

10. Etendue des clauses d'exclusivité

11. Médecins/Cliniques. Exclusivité. Portée

12. Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité

13. La nullité d'une clause de fourniture exclusive et le sort du bail commercial

14. Liberté du travail. Clauses d'exclusivité. Conditions de validité. Contrat de travail à temps partiel. Illicéité. VRP. Rémunération minimale

15. Exclusivité. Limites professionnelles

16. Exclusivité. Licéité. Transmission

17. Contrat. Exclusivité. Spécialité

18. Clinique. Cession de participation majoritaires d'une clinique. Absence de cession de l'établissement

19. Lettre ou esprit d'un contrat renfermant engagements d'exclusivité et de préférence ?

20. Exclusivité. Arrivée d'un co-associé. Pourparlers. Rupture

21. Clinique. Médecins. Contrat. Exclusivité. Spécialités. Radiologie

22. Le droit du maître de l'ouvrage à ce que l'architecte n'utilise pas à nouveau ses plans pour d'autres : aux confins de l'entreprise et du droit d'auteur

23. Convention d'exclusivité. Interprétation. Nouvelles techniques (oui)

24. De la nullité des clauses portant atteinte au principe de libre concurrence

25. Personnel médical. Contrat d'exercice. Exclusivité. Validité. Violation

26. Personnel médical. Contrat d'exercice. Résiliation. Libre choix du médecin par le malade. Exclusivité

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Books, media, physical & digital resources