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Your search keyword '"Clause bénéficiaire"' showing total 25 results
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25 results on '"Clause bénéficiaire"'

1. Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les « héritiers » de l'assuré décédé

Author

Réol, Hélène, Laurent-Bonne, Nicolas, Université de Clermont-Ferrand, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Légataire à titre universel, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Assurance vie, Héritiers légaux et testamentaires, Clause bénéficiaire, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

2. Bénéficiaire de la garantie décès souscrite auprès d’une mutuelle : application du règlement de la mutuelle en l’absence de désignation alternative par l’adhérent: Note sous Cass. 1ère civ., 14 mars 2018, n° 17-14.384

Author

Robineau, Matthieu, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), and Université d'Orléans (UO)

Subjects
assurance vie, Assurance vie - clause bénéficiaire - statuts mutualistes - clause bénéficiaire, bénéficiaire, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, clause bénéficiaire, mutuelle
Abstract

International audience; En l’absence de désignation par l’adhérent d’une mutuelle d’un bénéficiaire de la garantie décès, la mutuelle est fondée à appliquer les dispositions de ses statuts et règlement déterminant, par défaut, les bénéficiaires de la garantie. Tel est le cas en l’absence de notification à la mutuelle d’un bénéficiaire et en présence d’un testament instituant un légataire universel dont la rédaction ne caractérise pas la volonté non équivoque de l’adhérent de faire bénéficier ce légataire de la garantie souscrite.

Published
2018

3. L'héritier bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie: entre volonté présumée et volonté recherchée de l'assuré

Author

Robineau, Matthieu, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), and Université d'Orléans (UO)

Subjects
assurance vie, bénéficiaire, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, souscripteur, clause type, désignation, clause bénéficiaire, volonté
Abstract

National audience; Lorsqu'au dénouement d'un contrat d'assurance-vie, en application de la clause bénéficiaire retenue par l'assuré, les capitaux décès doivent être attribués à ses héritiers, il convient de rechercher quelle a été l'intention du stipulant lors de la rédaction de la clause et, par suite, de déterminer quelle acception du terme héritier il a retenue. C'est la solution d'un arrêt du 14 décembre 2017, rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, qui s'inscrit dans un fort courant jurisprudentiel, accordant une place de premier choix à la volonté du stipulant.

Published
2018

4. Assurance vie : à la recherche de l’héritier bénéficiaire du contrat

Author

Robineau, Matthieu, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), and Université d'Orléans (UO)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Assurance vie, volonté de l’assuré, recherche de la volonté, héritiers, clause bénéficiaire
Abstract

act. jur.; National audience

Published
2018

6. Bénéficiaire de la garantie décès souscrite auprès d’une mutuelle : application du règlement de la mutuelle en l’absence de désignation alternative par l’adhérent

Author

Robineau, Matthieu and Robineau, Matthieu

Subjects
assurance vie, bénéficiaire, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, clause bénéficiaire, mutuelle
Abstract

En l’absence de désignation par l’adhérent d’une mutuelle d’un bénéficiaire de la garantie décès, la mutuelle est fondée à appliquer les dispositions de ses statuts et règlement déterminant, par défaut, les bénéficiaires de la garantie. Tel est le cas en l’absence de notification à la mutuelle d’un bénéficiaire et en présence d’un testament instituant un légataire universel dont la rédaction ne caractérise pas la volonté non équivoque de l’adhérent de faire bénéficier ce légataire de la garantie souscrite.

Published
2018

7. L'héritier bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie: entre volonté présumée et volonté recherchée de l'assuré

Author

Robineau, Matthieu and Robineau, Matthieu

Subjects
assurance vie, bénéficiaire, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, souscripteur, clause type, désignation, clause bénéficiaire, volonté
Abstract

Lorsqu'au dénouement d'un contrat d'assurance-vie, en application de la clause bénéficiaire retenue par l'assuré, les capitaux décès doivent être attribués à ses héritiers, il convient de rechercher quelle a été l'intention du stipulant lors de la rédaction de la clause et, par suite, de déterminer quelle acception du terme héritier il a retenue. C'est la solution d'un arrêt du 14 décembre 2017, rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, qui s'inscrit dans un fort courant jurisprudentiel, accordant une place de premier choix à la volonté du stipulant.

Published
2018

12. Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée

Author

Vernières, Christophe, Bonnet, Gilles, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
Clause bénéficiaire démembrée, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Assurance vie, Libéralité, Clause bénéficiaire, Succession
Abstract

International audience; Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur les effets du retour conventionnel.

Published
2016

13. Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire ?

Author

Robineau, Matthieu, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), and Université d'Orléans (UO)

Subjects
Légataire, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Assurance vie, Bénéficiaire, Clause bénéficiaire, Héritier
Abstract

analyses; National audience

Published
2016

14. Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée

Author

Vernières, Christophe, Bonnet, Gilles, and Sivy, Maëlle

Subjects
Clause bénéficiaire démembrée, Assurance vie, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Libéralité, Clause bénéficiaire, Succession
Abstract

Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur les effets du retour conventionnel.

Published
2016

24. Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie entre époux au lendemain de la loi « TEPA » du 21 août 2007

Author

Sauvage, François, Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique (CJB), Université d'Angers (UA), collaboration or project value, Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD), and Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Assurance vie, SUCCESSION, Intérêt fiscal, Démembrement, Clause bénéficiaire, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2007

25. Assurance vie et démembrement de propriété

Author

Robineau, Matthieu, Robineau, Matthieu, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), and Université d'Orléans (UO)

Subjects
assurance vie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, assuré, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, rachat, pouvoirs, usufruit, souscripteur, démembrement, clause bénéficiaire, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2005

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