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Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée
- Source :
- Actualité juridique. Famille, Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2016, pp.424
- Publication Year :
- 2016
- Publisher :
- HAL CCSD, 2016.
-
Abstract
- International audience; Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur les effets du retour conventionnel.
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 16302206 and 17607523
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Actualité juridique. Famille, Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2016, pp.424
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..d26afd558980b065e08d900fbe58d5d0