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Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée

Authors :
Vernières, Christophe
Bonnet, Gilles
Centre de Recherches Juridiques (CRJ )
Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])
Source :
Actualité juridique. Famille, Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2016, pp.424
Publication Year :
2016
Publisher :
HAL CCSD, 2016.

Abstract

International audience; Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur les effets du retour conventionnel.

Details

Language :
French
ISSN :
16302206 and 17607523
Database :
OpenAIRE
Journal :
Actualité juridique. Famille, Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2016, pp.424
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..d26afd558980b065e08d900fbe58d5d0