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159 results on '"Casey, Jérôme"'

1. Les propositions de réforme du 118e congrès des notaires

Author

Delplanque, Marion, Houssier, Jérémy, Casey, Jérôme, Chénedé, François, Ferré-André, Sylvie, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Equipe de recherche Louis Josserand, Université de Lyon-Université de Lyon, and collaboration or project value

Subjects
Régime Matrimonial, Communauté légale, Part sociale, Patrimoine, Mariage, Promotion de la fiducie, Fiducie-libéralité, Fiducie, Prestation compensatoire, Fixation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Dévolution successorale, Divorce, Action, Vocation successorale de souche, Famille, Proposition du congrès des notaires, Succession
Abstract

International audience

Published
2022

2. Théorie des récompenses : l'APL est un substitut de revenus

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Régime Matrimonial, Communauté légale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Substitut de revenus, Récompense, Aide personnalisée au logement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2022

3. Déclaration d'insaisissabilité et cessation d'activité : la protection demeure pour le passif antérieur…

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Déclaration d'insaisissabilité, Séparation, Voie d'exécution, Logement, Cessation d'activité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2022

4. Libéralités conventionnelles au conjoint et vocation légale : un « rapport » très spécial…

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Vocation légale du conjoint, Conjoint survivant, Libéralité au conjoint, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Imputation
Abstract

International audience

Published
2022

6. Devoir de secours & appel : un avis exact pour un résultat injuste

Author

Casey, Jérôme and PEROT, JUNE

Subjects
Expertise notariale, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Devoir de secours, Appel, Prononcé du divorce, Mesures provisoires
Abstract

Lorsque le divorce a été prononcé conformément à ses prétentions de première instance, l’intérêt d’un époux à former appel de ce chef ne peut s’entendre de l’intérêt à ce que, en vertu de l’effet suspensif de l’appel, le divorce n’acquière force de chose jugée qu’à la date à laquelle les conséquences du divorce acquièrent elles-mêmes force de chose jugée.

Published
2022

7. Exclusion des biens professionnels & divorce : jurisprudence acquise…

Author

Casey, Jérôme and PEROT, JUNE

Subjects
Partage matrimonial, Exclusion des biens professionnels, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Divorce, Participation aux acquêts, Révocation, Créance de participation
Abstract

Note sous : Cass. civ. 1, 31 mars 2021, n° 19-25.903, F-DUne clause excluant du calcul de la créance de participation les biens et dettes professionnels des époux en cas de dissolution du régime matrimonial pour une autre cause que le décès, qui conduit à avantager celui d'entre eux ayant vu ses actifs nets professionnels croître de manière plus importante en diminuant la valeur de ses acquêts dans une proportion supérieure à celle de son conjoint, constitue un avantage matrimonial révoqué de plein droit en cas de divorce, nonobstant la qualification qu'en auraient retenue les parties dans leur contrat de mariage.

Published
2022

9. Divorces contentieux : le blocage de la procédure par le demandeur

Author

Casey, Jérôme and PEROT, JUNE

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Astreinte, Procédure de divorce, JME, Instruction, Assignation
Abstract

Le dernier alinéa de l’article 1107 du Code de procédure civile, introduit par le décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020, prévoit que « Lorsque le demandeur n'a pas indiqué le fondement de la demande en divorce dans l'acte introductif d'instance, le défendeur ne peut lui-même indiquer le fondement de la demande en divorce avant les premières conclusions au fond du demandeur. »

Published
2022

14. Efficacité de la médiation familiale

Author

Casey, Jérôme and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Procédure Familiale, Intérêt de la médiation, Médiation familiale
Abstract

Trois questions à Jérôme Casey

Published
2022

21. Saisie conservatoire et projet de partage : vers un Far West procédural ?

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Régime Matrimonial, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Principe de créance, Liquidation, Créance, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

22. Mots croisés

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Jeu, Famille, Mots croisés, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

24. Partage : le notaire est-il responsable en cas de sous-évaluation importante des biens ?

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Régime Matrimonial, Evaluation des biens, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Notaire, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Séparation de corps
Abstract

International audience

Published
2021

25. Acquisition indivise, solidarité et assurance invalidité : une belle clarification !

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Acquisition indivise, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Bien indivis, Emprunt, Indivision, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Solidarité
Abstract

International audience

Published
2021

26. Exploitation propre et récompenses : où la jurisprudence Authier est recadrée…

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Bien propre, Régime Matrimonial, Communauté légale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Récompense, Liquidation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

28. Expertise privée et indemnité d'occupation : 100 fois sur le métier…

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Principe de la contradiction, Divorce, Expertise privée, Preuve, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Liquidation du régime matrimonial
Abstract

International audience

Published
2021

29. Application du devoir de transparence financière en régime de communauté

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Communauté légale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Gestion concurrente, Divorce, Devoir de transparence, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Liquidation du régime matrimonial
Abstract

International audience

Published
2021

30. Expertise privée pour calculer une récompense : oui c'est possible, à deux conditions…

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Régime Matrimonial, Communauté légale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Liquidation, Expertise privée, Principe du contradictoire, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

31. Voies d'exécution : connaître un jugement n'est pas l'accepter…

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Divorce, Voie d'exécution, Prestation compensatoire, Saisie-attribution, Titre exécutoire, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

32. L'action en partage est une voiture-balai, pas un fourre-tout…

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Interruption, Action en partage, Créance de salaire différé, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Prescription
Abstract

International audience

Published
2021

34. Collection et présomption de propriété entre époux séparés de biens : un arrêt bien mystérieux…

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Régime Matrimonial, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Collection, Séparation de biens, Contrat de mariage, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Présomption de propriété
Abstract

International audience

Published
2021

35. L'appel incident aussi doit saisir la cour d'une vraie demande…

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Appel incident, Recevabilité, Appel, Procédure, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

36. Contrôle des structures : le délai de neuf ans n'est pas limité à la personne du cédant

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Bail à ferme, Contrôle des structures, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Libéralité, Durée de la détention, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

37. Créance antérieure au mariage : à réclamer lors du partage, pas après !

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Concentration des demandes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Créance entre époux, Divorce, Partage, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Liquidation du régime matrimonial
Abstract

International audience

Published
2021

38. Restaurer la confiance ? Relire Girardin

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Famille, Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Réforme, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

39. Enrichissement injustifié et concubinage : double plafond et choix procéduraux…

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Enrichissement, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Concubinage, Effets, Indemnité, Enrichissement injustifié, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

40. Liquidation du régime matrimonial : gestion de la procédure

Author

Casey, Jérôme, Delplanque, Marion, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Régime Matrimonial, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Liquidation, Dossier, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

41. Généalogiste : en cas de gestion d'affaires, la rémunération ne suit pas…

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contrat de révélation de succession, Identification des héritiers, Héritier, Généalogiste, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

42. Des réalités de terrain oubliées

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Libéralité, Legs, Donation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Personne dépendante, Interdiction des libéralités
Abstract

International audience

Published
2021

43. Le pacs, le financement du logement et l'aide matérielle : habiter ensemble et payer ensemble, c'est comme en matière de mariage ce me semble…

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Pacte Civil de Solidarité, Effets, Logement, Créance, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Aide matérielle
Abstract

International audience

Published
2021

44. La révocation des donations de biens présents entre époux : entre restrictions et contradictions

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Régime Matrimonial, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Intention libérale, Donation de biens présents, Libéralité, Séparation de biens, Donation entre époux, Révocation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

45. Avis de la Cour de cassation : le juge commis peut devenir le juge de l'indivision

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Président du tribunal, Indivision, Partage judiciaire, Juge commis, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

46. Date d'effet des mesures provisoires du divorce

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Mesure provisoire, Divorce, Réforme, Date d'effet, Procédure
Abstract

International audience; À propos d'un alinéa inutile et d'une « Fiche » qui ne l'est pas moins

Published
2021

47. Le droit transitoire de la réforme de la procédure des divorces contentieux

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Divorce, Droit transitoire, Réforme, Procédure, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

49. Partage : le notaire est-il responsable en cas de sous-évaluation des biens ?

Author

Casey, Jérôme and PEROT, JUNE

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Notaire, Sous-évaluation, Biens, Responsabilité
Abstract

Note sous : Cass. civ. 1, 6 octobre 2021, n° 19-23.507, F-DIl résulte de ce texte [art. 1382 devenu 1240 C. civ.] que le notaire, chargé d'établir un état liquidatif de communauté, est tenu d'alerter les parties lorsqu'il dispose d'éléments lui permettant de déceler ou de suspecter que les biens en cause ont été manifestement sous-évalués.Pour condamner le notaire rédacteur de l’acte liquidatif de la communauté de deux époux séparés de corps à indemniser l’épouse, après avoir constaté que deux immeubles attribués à son mari, ont été vendus six mois plus tard pour une somme de 25 % à 30 % supérieure, une cour d’appel relève que ceux-ci ont été notablement sous-évalués et que, en application de l’indice trimestriel du coût de la construction, l’actif de communauté a été amputé d’une somme de 65 416,48 €. Seulement, en se déterminant ainsi, sans constater que le notaire disposait d’éléments lui permettant de déceler ou de suspecter une sous-évaluation manifeste des biens attribués à l’époux, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision (au regard des dispositions de l’art. susvisé)

Published
2021

50. Sondage auprès des avocats sur la nouvelle procédure des divorces contentieux : des résultats fort intéressants…

Author

Casey, Jérôme and PEROT, JUNE

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Divorce, Contentieux, AOMP, Procédure
Abstract

Le jeudi 8 avril 2021, les éditions Lexbase ont organisé un « webinaire » sur la réforme de la procédure des divorces contentieux, que le signataire de ce sondage a eu l’honneur d’animer. Les inscrits ont été nombreux (on a frôlé les 200 participants), ce qui n’est évidemment pas assez pour prétendre que ce sondage correspond aux canons du sondage professionnel. Cependant, c’est déjà beaucoup, d’autant que les avocats présents venaient des quatre coins de la France. Dans les jours qui ont suivi, quelques retardataires ont aussi répondu au sondage, et il est frappant de voir que cette deuxième vague était presque à l’identique des résultats du premier lot de réponses. On peut donc dire que les pourcentages exposés dans ce rapide commentaire sont fiables. A tout le moins, ils révèlent des tendances de fond.

Published
2021

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