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National audience; actualité du droit pénal social (version en ligne)

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National audience; Cette rubrique a vocation à présenter non seulement l'organisation et les missions du Défenseur des droits mais aussi ses moyens procéduraux en matière pénale à la lumière de la jurisprudence la plus récente.

Cette rubrique Cybercriminalité publiée au répertoire pénal et procédure pénale Dalloz permet d'appréhender l'ensemble des comportements cybercriminels tels que prévus par notre droit pénal de fond ainsi que les moyens procéduraux dédiés spécifiques à cette forme de criminalité (99 pages).

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International audience; Droit des relations individuelles et collectives de travail

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L’objectif de cette recherche sur la lutte contre la corruption est de démontrer que le délit de corruption présente un caractère mutant qui lui permet de changer radicalement de forme au gré des domaines auxquels il s’attaque. Ainsi, il ne revêt pas la même forme quand il se développe dans les domaines des marchés publics, des délégations de service public, de l’urbanisme commercial, de l’immobilier, du commerce international, du sport, de la publicité ou du financement de la vie politique. Ce constat du caractère mutant du délit permet de mieux comprendre les difficultés qu’a pu rencontrer le législateur dans la lutte contre la corruption et l’échec des réponses étatiques qui ont été données jusque-là. Dès lors, une adaptation de la lutte contre la corruption au caractère mutant du délit s’avère nécessaire, elle implique une double adaptation d’une part, une adaptation spatio-temporelle, et d’autre part une adaptation relative aux interventions. Les adaptations spatio-temporelles imposent de tenir compte non seulement des insuffisances et de l’inadaptation dans le temps des mesures prises jusque là mais également de la politique menées par les autres États ainsi que des perspectives d’harmonisation et de leurs obstacles. Les adaptations relatives aux interventions conduisent, elles, à prendre en compte d’une part, l’émergence, à côté des intervenants traditionnels, de nouveaux intervenants dans la lutte contre la corruption (citoyens, ONG, associations, presse) et d’autre part, la nature et les limites juridiques, criminologiques, sociologiques et éthiques de ces adaptations. Enfin, pour conclure, une série de propositions sont formulées dans le cadre d’une approche multidisciplinaire du délit dans le but d’améliorer la lutte contre la corruption en tenant compte de cet aspect nouveau du délit : son caractère mutant. Un jour, quand le temps des affaires fut venu, On ouït le corrupteur et le corrompu.— Moi, je n’ai rien donne. — Moi, je n’ai rien reçu. Leur silence finit dans une garde i vue. Quand ils eurent connu le frais de la prison, Un cothurne agressif leur fit rendre raison. Lors, le juge donne la parole au premier En évoquant sa grande malle de billets. —Vous avez des moyens pour acheter les hommes Et souvent vous payez d’impressionnantes sommes. — J’agis sous La contrainte et je préférerais Travailler dans le calme et n’engager de frais Que dans l’honnêteté et pour mon dur Labeur, Et c’est bien malgré moi que je suis corrupteur! — Quant i vous, parlez, monsieur le corrompu. Et dites-nous un peu le sens de vos abus. — Je ne songeais qu’au bien d’une belle commune Dont je suis maire, hélas, et que son infortune D’un très gros déficit pousse a prendre l’argent De ceux qui en o u grand et le mettent devant Ils viennent jusque dans nos champs et nos bureaux Charges de leur valise nous faire un numéro. Je repousse une fois, je rejette deux fois. Enfin, je réfléchis i ma ville aux abois, Et, face au Tentateur, je succombe a la fin. Cède A sa pression au nom même du bien — Me voici stupéfait, reprend le corrupteur. D’entendre un tel récit d’un aussi beau menteur. Je refaisais l’école et devais par surcroit De sa propre maison lui réparer le toit, Terrasser le jardin et cacher la valise Dans un très profond trou derrière sa remise. Le juge se lasse d’entendre l’aventure Et chacun sans vergogne expliquer sa droiture. — Si je vous proposais, pour vous laisser en paix, De me fournir ici quelque joli forfait ?... Les deux hommes surpris prennent un air ravi. Ils cotisent tous deux et donnent leur avis Sur un montant coquet qu’attend déjà le juge. — Si j’accepte l’obole et qu’ainsi je vous gruge N’ai-je pas le pouvoir qui vous contraint ici? N’êtes-vous pas valets avec cet argent-ci? J’ai l’air d’un corrompu mais je suis corrupteur Des lors qu’en mon pouvoir je tiens votre malheur. Le maire est comme moi, c’est lui qui en décide. Vous êtes, corrupteurs, devenus mes séides. Vous vous abimez donc dans un enfer commun Quand de la République vous ne respectez rien. Retournez illico d’ou vous êtes venus En cessant ces vils jeux, ou vous êtes perdus: De m’avoir corrompu, je vous convaincs tous deux Si devant la Cite, vous ne faites l’aveu. L’un rejoint sa mairie et l’autre son bureau, De l’étrange dialogue encore tout penauds. On ne les prendra plus, se disent en leur for. Nos hommes libérés convaincus de leurs torts. Lorsque des medias la justice se passe, La sagesse d’un juge a bien plus d’efficace. Alain ETCHEGOYEN (Extrait de Le corrupteur et le corrompu. Paris Ed. Julliard, 1998)

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