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La première Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée s’intéresse au processus d’européanisation qui résulte du contrôle exercé par la Cour européenne des droits de l’homme sur la procédure encadrant l’activité de la juridiction constitutionnelle nationale et sur certains paramètres de l’argumentation de ces juridictions nationales. Cette Chronique développe ainsi un angle d’analyse différent de celui qui sera privilégié dans les prochaines chroniques : il s’agit ici de se concentrer sur les décisions adoptées par la Cour européenne des droits de l’homme vis-à-vis des cours constitutionnelles nationales. Nous abordons successivement le contrôle de la procédure devant la juridiction constitutionnelle, de la configuration des décisions de la juridiction constitutionnelle par la CEDH (I.), l’analyse des contrôles de constitutionnalité dans le contrôle de l’exigence d’épuisement des voies de recours internes (II.), le contrôle, par la Cour européenne des droits de l’homme, de l’interprétation qui est faite d’une disposition de la Convention ou d’une disposition constitutionnelle (III.) et enfin le contrôle par la Cour européenne des droits de l’homme des paramètres du test de proportionnalité mobilisés par la juridiction constitutionnelle (IV.).

Votre guide compact à travers le paysage environnemental juridique Envisageant de la manière la plus globale possible la matière du droit de l’environnement, le Mémento de l’environnement traite cette thématique au travers d’une triple démarche_: un examen des politiques transversales, un examen des politiques sectorielles de la protection de l’environnement et, enfin, une présentation des diverses activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Les diverses politiques transversales de protection de l’environnement recouvrent des problématiques aussi fondamentales que l’évaluation des incidences sur l’environnement, en ce compris la question des incidences transfrontières, la participation du public, l’accès à l’information environnementale, les permis d’environnement, , la responsabilité environnementale et le contentieux judiciaire lié au respect de l’environnement. Dans la partie relative aux politiques sectorielles, les cadres juridiques concernant l’eau, l’atmosphère et le climat, le sol, les déchets, l’environnement sonore et vibratoire, les substances chimiques, la radioactivité, les radiations non ionisantes, les antennes GSM, les ultrasons et les infrasons, sont tour à tour appréhendés dans leurs spécificités respectives. Qui plus est, la présente édition a été substantiellement revue et augmentée afin d’examiner également le régime juridique applicable à la conservation de la nature, en ce compris les règles relatives aux bois et forêts ainsi que la problématique des éoliennes. Le Mémento de l’environnement aborde enfin l’examen de certaines activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Sont ainsi examinés l’élevage, les mines et carrières, les terrils et les activités de loisirs et sportives.

Toutes les opportunités et implications financières examinées à tour de rôle Que trouvez-vous dans ce mémento ? Un aperçu des taxes et subsides au niveau européen, fédéral, bruxellois et wallon. Des informations de base par taxe et subside: cadre juridique, description réelle de l'instrument, procédures, services concernés, données de contact et annexes (formulaires types), etc. Importance des aspects fiscaux et comptables. Cet ouvrage se distingue par: Son exhaustivité: toutes les données relatives aux taxes et subsides environnementaux sont rassemblées de manière compacte. Son efficacité: la répartition "intelligente" permet de distinguer clairement quelle taxe ou quel subside intervient dans votre situation professionnelle. Sa facilité d'emploi: les nombreuses données de contact et les formulaires types permettent d'élucider et d'accélérer les procédures. Son actualité: version actualisée et complétée tous les ans.

Analyse des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en 2020, par contentieux / branche du droit

Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle - année 2019

Votre guide compact à travers le paysage environnemental juridique Envisageant de la manière la plus globale mais aussi la plus rigoureuse possible la matière du droit de l’environnement, le MEMENTO DE L’ENVIRONNEMENT traite cette thématique au travers d’une triple démarche : un examen des politiques transversales, un examen des politiques sectorielles de la protection de l’environnement, une présentation des diverses activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Les diverses politiques transversales de protection de l’environnement recouvrent des problématiques aussi fondamentales que: l’évaluation des incidences sur l’environnement, l’enquête publique et la participation, le permis d’environnement, les problèmes environnementaux transfrontaliers, la responsabilité et le contentieux environnemental. Dans la partie relative aux politiques sectorielles, les cadres juridiques concernant l’eau, l’atmosphère et le climat, le sol, les déchets, l’environnement sonore, les élevages intensifs, la radioactivité, les ultrasons, infrasons et radiations non ionisantes, sont tour à tour appréhendés dans leur spécificité respective. Dans un dernier temps, le MEMENTO DE L’ENVIRONNEMENT aborde l’examen de quelques activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Sont ainsi examinés l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, les implantations commerciales, les carrières, sablières et mines, les terrils, le transport et la mise sur le marché de matières dangereuses et les activités de loisirs et sportives.

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Dans son arrêt de Grande Chambre Karacsony e.a. c. Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme se prononce pour la première fois sur la restriction de la liberté d’expression liée à l’adoption de sanctions disciplinaires à l’encontre de parlementaires. Le présent article se propose de commenter cet arrêt et d’en dégager les principaux enseignements. Il met notamment en évidence une tendance jurisprudentielle de plus en plus marquée de la Cour – la procéduralisation des droits fondamentaux – et évoque les questions que ce mouvement suscite.

Analyse des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en 2016

La présente contribution vise à rendre compte du phénomène de procéduralisation des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que des possibilités d’utilisation d’un tel mécanisme par les cours constitutionnelles, au départ de l'arrêt rendu récemment par la Cour européenne des droits de l'homme Paposhvili c. Belgique, mettant en oeuvre ce mécanisme.

Votre guide compact à travers le paysage environnemental juridique Envisageant de la manière la plus globale mais aussi la plus rigoureuse possible la matière du droit de l’environnement, le MEMENTO DE L’ENVIRONNEMENT traite cette thématique au travers d’une triple démarche : un examen des politiques transversales, un examen des politiques sectorielles de la protection de l’environnement, une présentation des diverses activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Les diverses politiques transversales de protection de l’environnement recouvrent des problématiques aussi fondamentales que: l’évaluation des incidences sur l’environnement, l’enquête publique et la participation, le permis d’environnement, les problèmes environnementaux transfrontaliers, la responsabilité et le contentieux environnemental. Dans la partie relative aux politiques sectorielles, les cadres juridiques concernant l’eau, l’atmosphère et le climat, le sol, les déchets, l’environnement sonore, les élevages intensifs, la radioactivité, les ultrasons, infrasons et radiations non ionisantes, sont tour à tour appréhendés dans leur spécificité respective. Dans un dernier temps, le MEMENTO DE L’ENVIRONNEMENT aborde l’examen de quelques activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Sont ainsi examinés l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, les implantations commerciales, les carrières, sablières et mines, les terrils, le transport et la mise sur le marché de matières dangereuses et les activités de loisirs et sportives.

Dans le cadre d'une approche comparée entre plusieurs états, la présente contribution a pour objet d'analyser les différentes contraintes temporelles et l'influence du temps sur l'action parlementaire en Belgique.

Chronique de jurisprudence des arrêts rendus en 2015 par la Cour constitutionnelle belge

Analyse des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en 2015

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