La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2015

Authors :: Nihoul, Pierre
Borres, Morgane
Bouvy, Anne-Sophie
Debry, Jean-Thierry
Dupont, Nicolas
Lachapelle, Amélie
Solbreux, Marie
Vandevenne, François
UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public
Source :: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2016, p. 129-180
Publication Year :: 2016
Publisher :: Bruylant, 2016.
Abstract: Analyse des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en 2015

Subjects :: jurisprudence constitutionnelle
jurisprudence
contentieux constitutionnel
cour constitutionnelle
chronique de jurisprudence
creco

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