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En France, entre 2 500 et 3 000 personnes donnent leur corps à la science chaque année après leur mort ; elles contribuent ainsi à l’enseignement de l’anatomie, à la recherche et à l’apprentissage et l’amélioration des pratiques chirurgicales. La décision doit être prise de son vivant et le consentement exprimé par écrit auprès d’un des vingt-sept centres de don du corps répartis sur le territoire national. Suite au scandale du centre parisien des Saints-Pères, le décret du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d’enseignement et de recherche, qui s’inscrit dans le cadre des nouvelles lois de bioéthique, était très attendu pour clarifier certaines pratiques. Mais ce décret soulève de nouvelles questions car nombreuses sont les règles qu’il propose qui ne nous apparaissent pas pertinentes au regard des valeurs du don et du fonctionnement des centres de don. Les nouveaux modes de régulation proposés génèrent des questions chez les donneurs et les professionnels de terrain avec un risque de mauvaise régulation. Nous pensons que si la puissance publique ne s’engage pas dans une régulation plus adaptée au terrain, si les enjeux éthiques ne sont pas mieux clarifiés et si les universités n’ont pas les moyens pour mettre en œuvre ces nouvelles organisations, la pérennisation du don du corps et des centres de don pourrait devenir difficile.

Avant son adoption définitive par la loi du 17 mai 2013, a été longuement discuté devant le Parlement le droit au mariage pour les couples de même sexe, mariage donnant accès à l’adoption pour les couples homosexuel(le)s, et ce sans que l’ensemble du droit de la filiation ait été préalablement refondu. Partant de la constatation que l’adoption simple est le seul système qui aujourd’hui permette à un enfant d’avoir deux pères ou deux mères, il est proposé, dans cet article, que les juges, se fondant sur l’intérêt de l’enfant, ne prononcent que des adoptions simples, excluant l’adoption plénière. Les autres modèles de filiation, naturelle, par procréation médicalement assistée, gestation ou fécondation pour le compte d’autrui, resteront probablement interdites, plus ou moins officiellement. Before the adoption of the law of May 17 2013, Parliament had discussed for a long time the right for same sex couples to be married, enabling homosexual couples to adopt a child without reformulating the law on adoptive parentage. Based on the premise that simple adoption is the only system which currently allows a child to have two fathers or two mothers, it is proposed, in this article, that the court, after consideration of the interests of the child, should only allow simple adoptions and not full adoptions. The other forms of filiation – natural, through medically assisted procreation, gestation or fertilisation on behalf of a third party – will probably remain, more or less officially, illegal.

Qu’est-ce que le Code civil ? « Ce peut etre une œuvre savante, une construction intellectuelle, l’expression d’un niveau de science et de pensee du droit, de philosophie de la loi, une comprehension intellectuelle, morale, ideologique, culturelle, des rapports entre les hommes. Autrement dit, cela peut etre le code des professeurs de droit, un temple, un monument ». Mais ce peut etre aussi celui que voit le juge, le juge de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif : un juge qui inte...

Proponents of humanistic medicine believe that, since several dimensions of the human being can be affected, it is their responsibility to consider them. Thus, in addition to the physical dimension, the psychological dimension of seriously ill patients has been taken into the psychological dimension of seriously ill patients has been taken into account for some decades, as well as the social social dimension. The recent inclusion of the spiritual dimension, although recommended by world health authorities, reveals the singularity of France on this point. The consideration of spiritual suffering in France is thus marked by its its history. With regard to the spiritual dimension, this thesis draws up a panorama of the French societal context and the orientations of contemporary medicine. It also proposes a definition of spirituality and spiritual suffering in the medical context. The components of hospital biography are analysed as potential echoes of the spiritual suffering of a person in a situation of serious illness; hospital biography is articulated with the work of a health care team, in order to provide complementarity for the frail person, as well as for the health care service, through the singularity of its role as a "bridge" in time, space and relationships. Taking spiritual suffering into account tends to help all people in situations of serious illness to find themselves beyond the labels constructed by their individual experience in society, towards an "essential" of themselves. The label of "patient", although indispensable, is only one of many in the history of their life.; Les partisans de la médecine humaniste estiment que, puisque plusieurs dimensions de l’être humain peuvent être affectées, il est de leur responsabilité de les considérer. C’est ainsi que, conjointement à la dimension physique, la dimension psychologique des patients gravement malades est prise en compte depuis quelques décennies, ainsi que la dimension sociale. La récente prise en compte de la dimension spirituelle, bien que recommandée par les instances de santé mondiales, révèle la singularité de la France sur ce point. La prise en compte de la souffrance spirituelle en France est ainsi empreinte de son Histoire. Au regard de la dimension spirituelle, ce mémoire dresse un panorama du contexte sociétal français et des orientations de la médecine contemporaine. Il propose également une définition de la spiritualité et de la souffrance spirituelle dans le contexte médical. Les constituants de la biographie hospitalière y sont analysés en tant qu’échos potentiels à une souffrance spirituelle d’une personne en situation de maladie grave ; la biographie hospitalière s’articulant avec le travail d’une équipe soignante, afin d’apporter une complémentarité pour la personne fragilisée, ainsi qu’au service de soin, par la singularité de son rôle de « passerelle » à la fois temporelle, spatiale et relationnelle. La prise en compte de la souffrance spirituelle tend à aider toute personne en situation de maladie grave à se retrouver par-delà les étiquettes construites par son expérience individuelle dans la société ; vers un « essentiel » d’elle-même. Celle de « patient », quoique indispensable, n’en est qu’une parmi d’autres dans l’histoire de sa vie.

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International audience; Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2020 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

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