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International audience; À partir de l’enquête Handicap-Santé, volet Ménages (Insee-Drees, 2008), nous étudions les configurations d’aide familiale autour d’un parent âgé et dépendant en France. Une première étape descriptive montre que l’aide apportée par les enfants est affectée par le statut conjugal du parent, la taille de la fratrie et le rang dans la fratrie. L’analyse se concentre ensuite sur les familles de 2 enfants et montre que les écarts de mobilisation observés selon le rang découlent de trois sources : les différences de caractéristiques individuelles entre aînés et cadets, l’impact différent de ces caractéristiques sur la décision d’aide, et enfin une différence dans l’ajustement des uns au comportement des autres (interactions endogènes). L’impact des caractéristiques familiales apparaît en effet relativement similaire pour les aînés et les cadets – en particulier la forte assignation au rôle d’aidant des femmes avec un frère –, mais le comportement des cadets fait apparaître en outre un arbitrage entre coûts et utilité de l’aide. Avec une définition de l’aide ciblée sur les tâches de la vie quotidienne, une seule explication majeure des différences demeure : l’asymétrie dans l’ajustement au comportement de l’autre enfant, à caractéristiques individuelles et familiales données.

Les femmes sont davantage impliquees dans l’aide aux personnes âgees que les hommes, tant au niveau des emplois de services aux personnes âgees que dans l’aide aux proches dependants. Cela s’explique en partie par des normes de genre, qui poussent les femmes a s’impliquer dans les activites de soin. Il existe cependant des configurations variees autour de ces normes, qui permettent des differences d’implication. Par ailleurs, les evolutions demographiques et les changements de normes vont probablement pousser les hommes a s’investir davantage dans ces activites.

L’enquête européenne Rescaling Social Welfare Policies. A comparative study on the path towards multi-level governance in Europe avait pour objectif de comparer, entre différents pays européens, les processus de réagencement territorial dans la conduite des politiques sociales. Les enquêtes de terrain réalisées pour cette recherche sur quatre sites français, ont apporté, sur la « deuxième vague de décentralisation », des informations riches de détails difficiles à faire entrer dans les cadres simples prévus pour la comparaison internationale. Ainsi, ce que l’on nomme « décentralisation » apparaît plutôt comme un mélange de mouvements contraires, selon le point de vue adopté (vue du haut ou du bas) et les fonctions considérées (planification, financement, définition des populations cibles...). Les réagencements à l’œuvre ont, sur la régulation de l’action publique, des conséquences ambiguës : alors même qu’ils font de la régulation par la concurrence un modèle particulièrement séduisant en théorie, les conditions de sa mise en œuvre concrète par les collectivités territoriales remettent en cause sa pertinence et son efficacité. Dans ce contexte contradictoire, s’instaure un jeu de négociations locales permanentes qui influence les pratiques des opérateurs en matière de sélection des publics et conduit ce faisant à une disparité dans les réponses apportées aux populations prises en charge aussi bien entre territoires que selon le point d’entrée à l’intérieur d’un territoire donné. This article proposes a secondary analysis of data collected on four French cities as part of an European research project, entitled « Rescaling Social Welfare Policies. À Comparative Study on the Path towards Multi-level Governance in Europe ». The field-work provided a profusion of data on the so-called « 2nd wave of decentralization » (2004-2005) that hardly fit into the standardized frame designed for international comparisons. It appears that this territorial re-organization combines opposite movements depending on the point of view adopted (bottom-up or top-down) and the type of public action considered (planning, funding, defining eligibility criteria, etc.). The rescaling processes that occurred within the four field-sites have ambiguous effects as regards regulation. On the one hand, theoretically speaking, they turn market competition into an attractive model. But, on the other hand, they have practical implications (limited market size and lack of expertise within local governments for example) which prevent this autonomous mechanism of regulation from achieving efficiency. This finally induces constant bargaining which leads case managers to using informal procedures in the selection of beneficiaries within the official target population and give rise to disparities in access to welfare programs across the four field-sites but also within each site depending on the institutional entry point.

L’objectif de cet article est d’analyser les Jugements lies a la mise en œuvre contentieuse de l’obligation alimentaire ascendante pour les depenses d’hebergement en institution. L’analyse d’un echantillon de decisions judiciaires concernant 305 personnes soumises a cette obligation montre que la fixation des contributions repond largement a une logique economique simple, fonction des besoins du creancier et des ressources de ces obliges. Sur la sous-population confrontee de fait au besoin de financement d’un aieul, la regle de mise a contribution estimee s’avere redistributive a l’echelle intrafamiliale mais anti-redistributive a l’echelle inter-familiale. L’utilisation d’un echantillon micro-simule de 6366 obliges alimentaires de personnes âgees de 75 ans et plus, fourni par l’INSEE, permet d'etudier la norme qui modele les pratiques judiciaires en mesurant ses effets redistributifs sur une population representative, tout en tenant compte du fait que le risque d'avoir a contribuer, spontanement ou contentieusement, est loin d'etre homogene dans la population.Le caractere anti-redistributif de la regle elle-meme s’ajoutant au fait que les creances pesent plus frequemment sur les menages modestes et pour des montants plus eleves, le taux de contribution moyen dans le premier quintile est cinq fois plus eleve que dans le dernier. L'effort collectif exige implicitement par cette norme represente a peine 0,6% du niveau de vie, a l'echelle de l’ensemble des enfants de personnes âgees d’au moins 75 ans.

Apres un rappel du contexte theorique de leurs recherches, les auteurs presentent les cas de deux familles d’anciennes ouvrieres agricoles du Bordelais, confrontees au principe francais de l’obligation alimentaire envers les ascendants. Deux vieilles dames sont placees en institution alors qu’elles vivaient au domicile d’une fille ou d’une petite-fille ; les autres enfants sont ensuite condamnes par un juge a participer aux frais. L’enquete permet d’expliciter les principes qui justifient les conduites. Au-dela du principe republicain de l’egalite entre enfants, le rang dans la fratrie, le sexe de l’enfant concerne, l’histoire de ses relations passees avec la personne devenue dependante, jouent un role dans la construction d’une vocation d’aidant(e) ainsi que dans les conflits nes d’une remise en cause de la routine. La formalisation microeconomique proposee, qui sera appliquee sur des donnees issues d’une enquete ad hoc, permet de rendre compte du poids relatif de chacun dans la prise de decision.

Les situations locales en matière de prise en charge de la dépendance diffèrent d'un territoire à l'autre, en termes d'organisation de l'offre ou de ni-veau de dépenses publiques par exemple. Cette variété peut refléter aussi bien la diversité des caractéristiques du territoire que celle des politiques départementales. En effet, l'action sociale en direction des personnes âgées est en grande partie décentralisée aux conseils généraux. Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) leur confie notamment la régulation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) : c'est le conseil général qui délivre l'autorisation administrative d'exercice et qui fixe les tarifs que facturent les SAAD « autorisés » (qui se distinguent des services « agréés »). Comment les conseils généraux exercent-ils ce rôle de régulateur du secteur de l'aide à domicile ? Les pratiques d'autorisation et de tarification sont-elles l'occasion de définir des politiques départementales spécifiques en matière de prise en charge de la dépendance à domicile ? Cette étude se propose de décrire les pratiques d'autorisation et de tarification des SAAD par les conseils généraux. Elle s'appuie sur les résultats de l'enquête Territoire, réalisée en 2012 par une équipe pluridisciplinaire à laquelle appartient une partie des membres de MODAPA. Cette enquête analyse les politiques de prise en charge des personnes âgées dépendantes à l'échelle départementale.

Entrée en vigueur en 2002, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide publique dédiée aux personnes âgées dépendantes, qui vise à alléger le coût de prise en charge de leurs difficultés dans les activités de la vie quotidienne (faire le ménage, s'habiller…). Pour les personnes qui vivent à domicile, cette aide est partielle à double titre : pour chaque heure d'aide, l'APA ne couvre en général qu'une partie du coût et l'allocation n'est accordée que pour un volume d'heures mensuel plafonné. Les bénéficiaires doivent donc acquitter un reste-à-charge pour chaque heure d'aide consommée. L'existence de ce reste-à-charge et son montant ont-ils un impact sur la quantité d'aide professionnelle effectivement utilisée par les béné-ficiaires de l'APA ? Quel est le poids des autres déterminants de la demande d'aide professionnelle à domicile (degré de dépendance, âge, sexe, revenu, commune de résidence…) ? Ce document vise à répondre à ces questions en présentant les résultats d'une étude économétrique réalisée à partir des fichiers administratifs des bénéficiaires APA d'un département métropolitain.

In France, since 2001, home care for disabled elderly can be partially subsidized by a public allowance (allocation personnalisée d'autonomie - APA). For eligible elderly people, the amount to be paid for one hour of formal home care depends on their income, according to a national rule, but also on the rate charged by the chosen provider, and the type of provider, according to parameters fixed by local authorities. This specific institutional frame allows us to estimate the price- and income elasticity of the demand for formal home care by disabled elderly, using administrative data, collected in a local district in October 2010, on 11 040 APA beneficiaries and 13 providers. Our estimation results show that, in this district and for regulated long-term care providers, the price-elasticity of demand is slightly negative. An increase of the price charged by the provider by 10% induces a reduction of the number of care hours by 5.5%., Depuis 2001, en France, les personnes âgées dépendantes bénéficient d'une subvention publique (l'allocation personnalisée d'autonomie) pour financer l'achat d'heures d'aide à la réalisation des activités de la vie quotidienne. Cette subvention n'est que partielle et laisse à la charge des bénéficiaires un montant horaire qui varie selon plusieurs paramètres (son revenu, le prix facturé par le prestataire, les tarifs de solvabilisation fixées par l'autorité publique locale). A partir de données administratives issues d'un département, et en tenant compte des règles institutionnelles nationales et départementales, nous estimons l'élasticité de la demande à ce reste à charge, pour l'aide professionnelle à domicile fournie par des prestataires autorisés. Nous montrons que le reste à charge supporté par les personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l'APA a bien un impact négatif sur leur consommation d'heures d'aide à domicile. Une augmentation du prix facturé de 10% induit une baisse du volume d'heures de 5.5%, soir 73 minutes pour l'allocataire qui utiliserait 22 heures d'aides, ie le volume moyen utilisé par les allocataires supportant un ticket modérateur non nul.

Economic situation and the quality of life of the informal caregivers of demented elderly. This article presents the results of an inquiry financed by the European Commission focused on the economic situation and the quality of life of the informal caregivers of demented elderly. The inquiry integrates 272 caregivers participating to six innovating care programs which include the caregivers. The original data describes the production of care, the cost and the financing of care and the impact of the professional cares on the caregivers'quality of life. Two econometric models specify the determinants of care time and expenditures made by the caregiver and confirm the existence of an economic rationality in the care behavior., L'article présente les résultats d'une enquête financée par la Commission européenne portant sur la situation économique et la qualité de vie des aidants informels de personnes âgées atteintes de démence sénile. L'enquête porte sur 272 aidants inclus dans six programmes de soins innovants qui intègrent l'aidant. Les données originales recueillies décrivent la production d'aide, le coût de la prise en charge et son financement ainsi que l'impact des programmes de prise en charge sur la qualité de vie de l'aidant. Deux modèles économétriques spécifient les déterminants du temps d'aide et de la dépense de prise en charge effectuée par l'aidant et confirment l'existence d'une rationalité économique dans les comportements d'aide., Joël Marie-Eve, Gramain Agnès, Cozette Elisabeth, Colvez Alain. Situation économique et qualité de vie des aidants aux malades atteints de démence sénile de type Alzheimer. In: Revue économique. Numéro Hors Série, 2000. Les enjeux économiques du financement des retraites. pp. 163-184.

Depuis 2001, en France, les personnes âgées dépendantes bénéficient d’une subvention publique (l’allocation personnalisée d’autonomie) pour financer l’achat d’heures d’aide à la réalisation des activités de la vie quotidienne. Cette subvention n’est que partielle et laisse à la charge des bénéficiaires un montant horaire qui varie selon plusieurs paramètres (son revenu, le prix facturé par le prestataire, les tarifs de solvabilisation fixés par l’autorité publique locale). A partir de données administratives issues d’un département, et en tenant compte des règles institutionnelles nationales et départementales, nous estimons l’élasticité de la demande à ce reste à charge, pour l’aide professionnelle à domicile fournie par des prestataires autorisés. Nous montrons que le reste à charge supporté par les personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l’APA a bien un impact négatif sur leur consommation d’heures d’aide à domicile. Une augmentation du prix facturé de 10% induit une baisse du volume d’heures de 5.5%, soit 73 minutes pour l’allocataire qui utiliserait 22 heures d’aides, ie le volume moyen utilisé par les allocataires supportant un ticket modérateur non nul.

La loi du 13 août 2004, dans son article 56, reconnaît aux conseils généraux un rôle de "chef de file" de l'action sociale en direction des personnes âgées, mais un cadre légal, fixé au plan national, encadre étroitement leur action, en particulier en matière de solvabilisation de la demande d'aide, via l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). S’appuyant sur les enseignements tirés d’enquêtes réalisées auprès de conseils généraux, cet article montre comment le vide juridique concernant la valeur de l'heure d'aide à utiliser dans le calcul de l'APA permet aux conseils généraux de modifier sensiblement les propriétés de cet outil de financement public, à la fois ses propriétés assurantielles face aux risque de prix induit par la tarification individualisée qui prévaut dans le secteur médico- social, et ses propriétés distributives.

L'aide informelle (non professionnelle) releve tres souvent de la famille du malade et afin de mieux cerner la nature et les differents aspects de cette aide, dans un objectif d'amelioration de l'assistance a fournir aux aidants, un programme de recherche « Vieillissements, sante communautaire et socialisations » a ete mene dans l'agglomeration toulousaine. Le dispositif gerontologique mis en place dans le cas de demence senile n'est pas a modifier au sens strict du terme, car une plus grande intervention des professionnels ne resoudrait rien, mais plutot il s'agit de diversifier les politiques familiales en y incluant diverses formes de soutien aux aidants

International audience; A survey conducted in six French departments reveals pricing practices in home care services for old-age persons. Within the current legal framework, the general rule is to set an hourly financing rate corresponding to a theoretical total cost based on the draft budgets submitted by home care services "readjusted" according to local production process standards. Such standards, which are more or less explicit, apply to the allocation of common expenses, the structure of the labour force, the organisation of working time, and commuting expenses. Hence, pricing appears as a standardisation tool for production processes, via budgetary incentives. Nonetheless, such standards are applied more or less strictly. Indeed those who set rates have problems collecting information enabling them to define relevant standards. On the other hand, these standards suffer a lack a legitimacy in a context of potentially contradictory political objectives - such as quality of services versus quality of jobs -, all the more so as these objectives are not clearly stated by public authorities.; Une enquête conduite dans six départements permet d'étudier la mise en œuvre de la tarification des services d'aide à domicile pour personnes âgées. À l'intérieur du cadre fixé par la loi, la pratique générale consiste à arrêter un tarif horaire de financement qui correspond à un coût de revient théorique calculé à partir des budgets prévisionnels déposés par les services d'aide, " redressés " par des normes locales portant sur le processus de production. Ces normes, plus ou moins explicites, concernent l'affectation des charges communes, la structure de la main-d'œuvre, l'organisation du temps de travail et les frais de déplacement. La tarification apparaît donc comme un outil de normalisation des processus de production par incitation budgétaire. Cependant, l'observation des pratiques révèle que ces normes s'appliquent avec une rigidité variable, témoignant à la fois de la difficulté, pour les tarificateurs, d'obtenir des informations leur permettant de fixer des normes pertinentes et du manque de légitimité de ces normes dans un contexte où les objectifs politiques potentiellement contradictoires, tels que la qualité des prestations et celle des emplois, ne sont pas clairement affichés par les différents pouvoirs publ

A partir de sept monographies départementales, cette recherche explore le fonctionnement concret de la décentralisation de l'action publique dans le champ de la prise en charge à domicile des personnes âgées dépendantes, à travers le prisme d'un dispositif particulier : l'allocation personnalisée d'autonomie. L'analyse du matériau ethnographique, est organisée autour de trois dimensions de l'action publique : le contrôle de l'élibigilité, la solvabilisation financière de la demande et la tarification des services d'aide autorisés. Elle révèle un fort décalage entre la décentralisation, telle qu'elle se lit dans les textes, et la décentralisation telle qu'on la voit fonctionner à l'échelle des départements. Ce sont ainsi les conseils généraux, dans la diversité de leurs contraintes et de leurs objectifs politiques, qui définissent l'acception du terme "médico-social" dans le cadre de l'APA, qui délimitent l'étendu de leur rôle - de simple financeur à véritable tutelle du secteur médico-social, qui déterminent la nature plus ou moins assurantielle de l'APA face au risque qu'induit la variabilité du prix et du cout de production d'une heure d'aide et son intensité redistributive. A l'inverse, alors qu'ils sont chargés, par la loi, de réguler les coûts de production des services autorisés, leur pouvoir effectif de régulation butte sur les compétences dévolues, aux autres échelons de pouvoirs publics (municipalités et services déconcentrés de l'état central) en matière de développement de l'emploi et de qualification des services.

This article is focused on children providing and financing long-term care for their elderly parent. The aim of this work is to highlight the interactions that may take place among siblings when deciding whether or not to become a caregiver. We look at families with two children using data from the Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe; our sample contains 314 dependent elderly and their 628 adult children. In order to identify the interactions between siblings, we have specified a two-person discrete game model. To estimate this model, without invoking the 'coherency' condition, we have added an endogenous selection rule to solve the incompleteness problem arising from multiplicity or absence of equilibrium. Our empirical results suggest that the three classical effects identified by Manski could potentially explain the observed correlation between the siblings' caregiving behaviour. Correlated effects alone appear to be weak. Contextual interactions and endogenous interactions reveal cross-effects. The asymmetric character of the endogenous interactions is our most striking result. The younger child's involvement appears to increase the net benefit of caregiving for the elder one, whereas the elder child's involvement decreases the net benefit of caregiving for the younger child.

International audience; Le nombre de personnes de plus de 60 ans en situation de dépendance varie de 1,24 million si l’on se réfère au nombre de bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie, à près de 3,3 millions selon une mesure épidémiologique. Le coût engendré par la dépendance pour les soins, l’hébergement et l’aide informelle se situe entre 41 et 45 milliards d’euros par an, dont 23,5 milliards, soit un peu plus d’un point de PIB, relèvent de la dépense publique. Cette dernière devrait augmenter de l’ordre de + 0,3 à + 0,7 point de PIB d’ici 2040, compte tenu des projections démographiques et épidémiologiques.

This paper seeks to analyze economic transfers relating to the financing of long-term care for the elderly, as they arise from court decisions on the legal duty to financially support ascendants. The first section reviews the computation of the support obligation based on a sample of court decisions between 2000 and 2003. The financial contribution rule estimated from the decisions is found to be anti-redistributive in interfamily distribution terms but redistributive in intrafamily distribution terms. The second section uses the DESTINE model to simulate a representative sample of persons aged 75 or older and those legally responsible for their financial support, and uses the sample to examine the distributive effects of the financial contribution rule., L’objectif de cet article est d’analyser les transferts économiques liés à la mise en œuvre contentieuse de l’obligation alimentaire ascendante dans le financement de la dépendance des personnes âgées. Dans un premier temps, la mise en œuvre concrète de ce dispositif est étudiée à partir d’un échantillon de décisions rendues entre 2000 et 2003. La règle de mise à contribution estimée s’avère anti-redistributive à l’échelle inter-familiale mais redistributive à l’échelle intra-familiale. Dans un second temps, l’utilisation d’un échantillon représentatif des personnes âgées de 75 ans et plus et de leurs obligés alimentaires, simulé à l’aide du model DESTINIE, permet d’étudier les effets distributifs de la règle de mise à contribution mise à jour., Duée Michel, Rebillard Cyril, Wittwer Jérôme, Gramain Agnès. Les contributions privées au financement de la dépendance dans le cadre de l'obligation alimentaire : pratiques judiciaires et implications distributives. In: Économie & prévision, n°177, 2007-1. pp. 35-54.

National audience; Au-delà des systèmes sanitaire, social et juridique, la prise en charge des personnes âgées dépendantes reste une affaire de famille. Une famille qu’il faut concevoir au sens large, c’est-à-dire dépassant le périmètre des personnes légalement tenues d’apporter leur aide, comme le conjoint, les enfants, beaux-enfants et petits-enfants. Les organisations domestiques d’aide, qui se mettent en place autour d’une personne dépendante, ont des incidences économiques pour les aidants mais aussi un impact social (emplois permettant le maintien à domicile). Comment, au moyen des outils statistiques classiques, repérer de façon fiable et exhaustive ces organisations ? On sait interroger les individus sur eux mêmes et sur leurs ménages. Mais peut-on les questionner sur leur famille ? L'enquête exploratoire présentée ici a été construite sur un dispositif collectant des informations auprès de plusieurs individus d’une même famille. Analyser son déroulement et les informations recueillies permet de préciser les conditions d'une meilleure connaissance des organisations d'aide familiale.

Comment sont prises en charges les personnes qjui ne peuvent pas vivre seules ? Comment les charges financieres, materielles, affectives, morales sont-elles partagees au sein des familles, entre familles, associations, marche et l'Etat ? Entrer dans les famlles pour comprendre comment les responsabilites envers les plus fragiles y sont distribuees : c'est l'experience que propose ce livre.

Long-Term Care Choices of Disabled Elderly and their Family Caregivers : a Dynamic Discrete Choice Model by Agnès Gramain This article presents an application of a dynamic discrete choice model to the analysis of care arrangement of disabled elderly. This method allows us to examine the main determinants of the demand for in-home services and nursing-home admission. Data were collected in 1993 and 1996 in southern France, and describe the evolution of care arangement for 155 elderly and their main caregivers. Our results show that the call for professionnal help is obviously a response to time and budget arbitrage. They also indicate that ageing and disability increasing do not systematically induce a higher probability of formal help use. The care arrangements of disabled elderly seem to be very stable whatever the type of formal services and the level of incapacities. Our estimations give some elements for the evaluation of the in-home services' efficiency in terms of reduced probability of nursing-home admission. It suggests that the nursing-home admission probability depends of a rather complex profile of characteristics including the type of disability the elderly persons suffer from, their socio-economic status and the formal and informal caregivers that help them., Décisions de recours au système de soins dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes : un modèle de choix discret dynamique par Agnès Gramain Cet article présente un modèle de choix discret formalisant les recours aux services d' aide professionnels (aides à domicile et établissements d'hébergement pour personnes âgées) dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Les données utilisées proviennent d'une enquête réalisée en 1993 et 1996 dans le sud de la France auprès de 155 aidants de personnes âgées dépendantes. Les résultats indiquent que les choix de prise en charge sont bien guidés par des arbitrages temporels et budgétaires. Ils montrent aussi que le vieillissement des individus et l'accroissement de leur dépendance ne s'accompagne pas systématiquement d'une augmentation des recours aux services professionnels. L'analyse des trajectoires de prise en charge souligne la forte inertie des recours, et suggère que la stabilité des prises en charge à domicile ne dépend pas seulement du type de professionnels impliqués ou des caractéristiques médicales de la personne aidée mais plutôt de profils de caractéristiques incluant aussi bien l'état de santé de la personne aidée que la configuration d'aide profane et professionnelle et la situation socio-économique de la personne aidée et de son aidant., Gramain Agnès. Décisions de recours au système de soins dans la prise en charge des personnes âgées dépen­ dantes : un modèle de choix discret dynamique. In: Économie & prévision, n°129-130, 1997-3-4. Nouvelles approches micro-économiques de la santé, sous la direction de Claude Le Pen, Cyrille Piatecki et Lise Rochaix. pp. 239-254.

L?article examine les difficultes d?une entreprise de recherche pluridisciplinaire qui associe les competences complementaires de l'ethnographe (reflexivite critique sur l'enquete de terrain) et de l'econometre (rigueur dans l'exploitation de donnees statistiques). Les auteures exposent d?abord la rencontre entre deux approches de l'economie domestique (ethnographie du jardinage amateur et econometrie de la decision de prise en charge des personnes âgees). Elles s?interrogent ensuite sur les incompatibilites theoriques et epistemologiques entre leurs courants disciplinaires de reference (microeconomie de la decision sous contraintes, sociologie de l'interaction socialement situee). Elles exposent enfin les questions et les outils qui leur permettent de mettre en ?uvre, sur la question de la prise en charge familiale des personnes dependantes, une division du travail scientifique inedite, ou le va-et-vient entre empirie et theorie s?appuie, du cote de l'empirie, sur la combinaison entre etudes de cas et statistiques, et du cote de la theorie, sur la confrontation entre theories issues de l'observation et modelisation a priori.

Konfigurationen der familiären Hilfen für pflegebedürftige ältere Menschen in Europa. Anhand der Erhebung Share lässt sich untersuchen, welche Hilfe die Kinder den pfl egebedürftigen älteren Menschen von mindestens 65 Jahren in den europäischen Ländern leisten. Welche individuellen Verhaltensweisen führen zu Konfi gurationen familiärer Hilfe? Zwei Arten der Unterstützung kommen in Betracht, je nach dem, ob die Kinder mit ihren pfl egebedürftigen Eltern zusammenleben oder nicht. Der Anteil der älteren pfl egebedürftigen Menschen, die von ihrer Umgebung in irgendeiner Form Hilfe erhalten, ist bemerkenswert homogen: von 79 % in Schweden und in den Niederlanden bis 87 % in Italien. In den nordeuropäischen Ländern wird das seltenere Zusammenleben verschiedener Generationen durch eine häufi gere Hilfe der Kinder kompensiert. In den sechs untersuchten Ländern ist die Unterstützung der Kinder größer, wenn der Grad der Pfl egebedürftigkeit des Elternteils höher ist oder letzterer ohne Ehepartner lebt. Allerdings spiegelt sich das Nord-Süd-Gefälle in der Art und Weise wider, in der die Kinder bei Fehlen des Ehepartners ihren pfl egebedürftigen Elternteil unterstützen: vermehrtes Zusammenleben der Töchter im Süden und Ausweitung der Hilfe "von Fern“ durch die Söhne wie auch die Töchter im Norden. Lebt der Ehepartner beim pfl egebedürftigen Elternteil, ändert sich die Unterstützungslogik der Kinder. Bei Unterstützung des pfl egebedürftigen Elternteils durch seinen Ehepartner hängt die Hilfe der Kinder von individuellen Entscheidungen ab, deren Wahrscheinlichkeit mit der Zahl der Kinder zunimmt. Die Unterstützung von Elternteilen ohne Ehepartner würde dagegen einer Geschwisterlogik folgen, die ihnen unabhängig von der Zahl ihrer Kinder eine gleichwertige Hilfe gewährleistet. Bei zwei Geschwistern, deren Elternteil allein lebt, ist eine asymmetrische Wechselwirkung zwischen den Verhaltensweisen des älteren und des jüngeren Kinds festzustellen. Im Schnitt würde die Unterstützung des jüngeren von derjenigen des älteren Kinds abhängen (die Wahrscheinlichkeit der Unterstützung durch das jüngere Kind ist geringer, wenn sich das ältere um die Eltern kümmert), aber nicht umgekehrt., Family Assistance Configurations for Dependent Older People in Europe. The Share survey allows us to analyse the assistance given by their children to dependent persons aged 65 and over in European countries. How is individual behaviour structured to give rise to family assistance frameworks? Two relationships are envisaged, according to whether children live with their dependent parent or not. The proportion of dependent older people receiving support from their entourage in one form or another is remarkably constant, ranging from 79% in Sweden and the Netherlands to 87% in Italy. In northern countries, the lower level of intergenerational cohabitation is offset by the more frequent assistance given by non-cohabiting children. In the six countries studied here, children’s involvement is greater when the degree of dependence of the parent is higher and when the parent has no spouse. However, the north-south divide is apparent in the way in which children adapt to their dependent parent’s lack of a spouse: increased cohabitation of female children in southern countries, increased •remote” assistance from male and female children in northern countries. The presence of a dependent parent’s spouse seems to change children’s involvement relationships. If the dependent parent receives assistance from his or her spouse, children’s involvement depends on individual decisions, leading to an increasing probability of support where the number of children is higher. Support for single parents on the other hand seems to be driven by a sibling logic where the probability that the parent will be supported is identical however many children there are. Where a single parent has two children, there is a difference between the behaviour of the elder child and the younger. On average, the involvement of the younger child seems to depend on that of the elder (the probability that the younger becomes involved seems to be lower if the elder becomes involved), but the reverse is not true., L'enquête Share permet d'étudier l'aide apportée par leurs enfants aux personnes dépendantes âgées d'au moins 65 ans, dans les pays d'Europe. Comment les comportements individuels s'articulent-ils pour donner lieu à des configurations familiales d'aide ? Deux modalités d'implication sont envisagées, selon que les enfants cohabitent ou non avec leur parent dépendant. La proportion de personnes âgées dépendantes recevant un soutien de leur entourage, sous une forme ou sous l'autre, est remarquablement homogène : de 79 % en Suède et aux Pays-Bas à 87 % en Italie. Dans les pays du Nord, la moindre cohabitation inter-générationnelle est en effet compensée par une aide plus fréquente des enfants non cohabitants. Dans les six pays étudiés ici, l'implication des enfants est plus forte lorsque le degré de dépendance du parent est plus élevé et lorsqu'il n'a pas de conjoint. Cependant, le gradient Nord-Sud se retrouve dans la manière dont les enfants s'adaptent à l'absence de conjoint auprès de leur parent dépendant : accroissement de la cohabitation des filles au Sud, accroissement de l'aide « à distance » des fils comme des filles au Nord. La présence d'un conjoint auprès du parent dépendant semble modifier les logiques d'implication des enfants. Si le parent dépendant bénéficie de l'aide de son conjoint l'implication des enfants relève de décisions individuelles conduisant à une probabilité de soutien croissante avec le nombre d'enfants. L'implication auprès des parents sans conjoint relèverait au contraire d'une logique de fratrie visant à leur assurer une probabilité de soutien identique quel que soit le nombre de leurs enfants. Dans les fratries de deux enfants dont le parent est seul, une interaction asymétrique se dessine entre les comportements de l'aîné et du cadet. En moyenne, l'implication du cadet dépendrait de celle de l'aîné (la probabilité de s'impliquer du cadet serait plus faible si l'aîné s'implique lui-même), mais non l'inverse., La configuración de las ayudas familiares movilizadas entorno a los mayores dependientes en Europa . La encuesta Share permite estudiar la ayuda proporcionada por los hijos a las personas dependientes mayores de 65 años en los países europeos. ¿ Cómo se articulan los comportamientos individuales para dar lugar a confi guraciones familiares de ayuda? Existen dos modalidades de implicación según los hijos cohabiten o no con su progenitor dependiente. La proporción de personas mayores dependientes que reciben el apoyo de su entorno, bajo una forma u otra, es considerablemente homogénea: del 79 % en Suecia y en los Países Bajos al 87 % en Italia. En los países del norte, la menor cohabitación inter-generacional se compensa, en efecto, por una ayuda más frecuente de los hijos no cohabitantes. En los diez países estudiados, la implicación de los hijos es mayor cuando el grado de dependencia del progenitor es más elevado y cuando éste no tiene cónyuge. No obstante, el gradiente norte-sur se encuentra en la manera en qué los hijos se adaptan a la ausencia del cónyuge junto al progenitor dependiente: incremento de la cohabitación de las hijas al sur, incremento de la ayuda "a distancia” de los hijos e hijas al norte. La presencia de un cónyuge junto al progenitor dependiente parece modifi car la lógica de implicación de los hijos. Si el progenitor dependiente cuenta con la ayuda de su cónyuge, la implicación de los hijos depende de decisiones individuales que conlleva una probabilidad de apoyo creciente con el número de hijos. La implicación ante los progenitores sin cónyuge dependería, por el contrario, de una lógica de hermandad que pretenda garantizar una probabilidad de apoyo idéntica, independientemente del número de hijos. En las hermandades de dos hijos en que sólo queda un progenitor, se dibuja una interacción asimétrica entre los comportamientos del primogénito y del benjamín. En promedio, la implicación del menor dependería de la del mayor (la probabilidad de implicación del menor sería más baja si el mayor se implica él mismo), pero no la inversa. Agnès Wittwer, Fontaine Roméo, Gramain Agnès, Wittwer Jérôme. Les configurations d'aide familiales mobilisées autour des personnes âgées dépendantes en Europe. In: Economie et statistique, n°403-404, 2007. Santé, vieillissement et retraite en Europe. pp. 97-115.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), entrée en vigueur le 1er janvier 2016, comporte une réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes dépendantes qui vivent à domicile. Cette réforme vise principalement à réduire le reste-à-charge supporté par les bénéficiaires de l'APA, en particulier les plus dépendants et ceux appartenant aux « classes moyennes ». Trois ans après l'adoption de la loi ASV, son impact sur les reste-à-charge à domicile n'a cependant été que peu documenté, faute de données individuelles permettant une évaluation ex post. Compte tenu des différentes modifications qui ont été apportées au barème de l'APA, quel impact la réforme peut-elle avoir sur le reste-à-charge supporté par les personnes âgées dépendantes à domicile ? Quelles catégories de bénéficiaires, en termes de revenu et de niveau de dépendance, devraient bénéficier le plus de cette réforme ? Cette note propose des éléments d'évaluation de la réforme de l'APA à partir de données sur la clientèle d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). La simulation de la réforme sur cette population particulière permet d'illustrer les différents canaux par lesquels une modification de la prestation APA peut affecter le reste-à-charge des bénéficiaires.

L'évident et l'invisible est né de la rencontre de jeunes chercheurs économistes et historiens de l'économie. Réfléchissant aux processus de construction des données à partir desquelles chacun travaille, les auteurs réunis ici questionnent, ensemble, le statut des documents dont ils se servent quotidiennement pour proposer des textes issus de leur propre expérience scientifique. Une telle réflexion est au cœur du métier des historiens et relève précisément, pour eux, de l'évidence. En revanche, le travail de critique et d'élaboration des sources chiffrées à partir desquelles ils bâtissent leur raisonnement et établissent des calculs demeure le plus souvent invisible aux économistes. C'est pourquoi expliciter les évidences et rendre visible ce qui ne l'est pas au premier regard constitue la démarche commune à tous les auteurs de ce recueil. Il en résulte une collection d'essais, accompagnés de courtes introductions les situant sur un plan épistémologique, qui révèlent toute la richesse de cet échange disciplinaire entre historiens et économistes qui se double d'un dialogue fécond entre générations.

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Le matériau dont se servent les historiens n’est pas un matériau brut. Il est constitué d’éléments déjà élaborés et travaillés, sélectionnés, classés et mis en ordre soit par les producteurs eux-mêmes soit par les institutions qui les ont conservées pour les transmettre. Le travail de réflexion sur ce matériau, le type même de questionnement que l’on peut proposer dépend donc de la nature et de la qualité de ce qui a été fait en amont, parfois plusieurs siècles auparavant. En ce sens, les his...

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Dans les pays de l’OCDE, le vieillissement démographique et la prévalence croissante de maladies chroniques induisent un accroissement marqué des effectifs de personnes âgées dépendantes. Répondre à la préoccupation sociétale concernant l’accompagnement des personnes en incapacité dans un contexte de pression sur les finances publiques constitue un défi majeur pour les politiques publiques. Comment les dispositifs publics visant à financer les soins de longue durée affectent les aides formelles et informelles reçues par les personnes en situation d’incapacité ? La distribution des aides médico-sociales et des restes-à-charge est-elle équitable ? Comment améliorer l’efficience et l’équité des dispositifs publics ? Cette thèse apporte un éclairage sur ces questions en mobilisant les outils conceptuels de la microéconomie et les méthodes de l’économie appliquée. Elle rassemble quatre investigations empiriques menées à partir de données françaises et néerlandaises récentes. Les 3 premiers chapitres traitent du cas français. Le chapitre 1 étudie la distinction faite entre adultes handicapés et personnes âgées dépendantes. Il évalue l’effet de la « barrière des 60 ans » sur les aides formelles et informelles reçues. Les chapitres 2 et 3 se focalisent sur le dispositif-phare destiné aux personnes âgées dépendantes, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Le chapitre 2 estime les élasticités prix et revenu de la demande d’aide à domicile des bénéficiaires de l’APA. Le chapitre 3 évalue l’équité dans l’utilisation des aides et des restes-à-charge dans le cadre de l’APA. Le chapitre 4 évalue l’équité horizontale dans l’utilisation de soins de longue durée aux Pays-Bas. Les subventions sur l’aide à domicile induisent des ajustements dans la consommation d’aide via des effets de revenu et de substitution, ce qui a des implications pour l’efficience de ces dispositifs. Des iniquités sont détectées dans les deux pays.In OECD countries, population ageing and the increasing prevalence of some chronic diseases cause a substantial increase in the number of the disabled elderly. Responding to both the societal concern for ensuring appropriate longterm care (LTC) to the disabled and the pressure on public spending is a major challenge for public policies. How do public LTC schemes affect the use of formal and informal care by the disabled? Are there socio-economic disparities in the use of formal care? Is the allocation of LTC services and of the out-of-pocket payments incurred by the disabled elderly equitable? Which features of LTC policies could be changed to make them more efficient and more equitable? My research sheds light on these questions, using conceptual tools from microeconomics and methods in applied economics. It brings together four empirical investigations led in the contexts of France and the Netherlands, which have contrasting LTC systems. I make use of recent administrative and survey microdata. The first three Chapters focus on French policies. Chapter 1 studies the distinction that is made between the handicapped adults and the dependent elderly in access to public LTC support. It assesses the effect of the “age 60 threshold” on the formal and informal care received by individuals with a disability. Chapters 2 and 3 concentrate on the main scheme accessible to the disabled elderly, the Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Chapter 2 estimates the income and price elasticities of formal home care demand by APA beneficiaries. Chapter 3 assesses equity in the use and financing of home care within the APA scheme. Chapter 4 lands in the Netherlands and assesses income-related horizontal equity in LTC use. Home care subsidies trigger adjustments in the use of care through both substitution and income effects. This has implications for the efficiency of such policies. Some inequity is detected in both countries.; Dans les pays de l’OCDE, le vieillissement démographique et la prévalence croissante de maladies chroniques induisent un accroissement marqué des effectifs de personnes âgées dépendantes. Répondre à la préoccupation sociétale concernant l’accompagnement des personnes en incapacité dans un contexte de pression sur les finances publiques constitue un défi majeur pour les politiques publiques. Comment les dispositifs publics visant à financer les soins de longue durée affectent les aides formelles et informelles reçues par les personnes en situation d’incapacité ? La distribution des aides médico-sociales et des restes-à-charge est-elle équitable ? Comment améliorer l’efficience et l’équité des dispositifs publics ? Cette thèse apporte un éclairage sur ces questions en mobilisant les outils conceptuels de la microéconomie et les méthodes de l’économie appliquée. Elle rassemble quatre investigations empiriques menées à partir de données françaises et néerlandaises récentes. Les 3 premiers chapitres traitent du cas français. Le chapitre 1 étudie la distinction faite entre adultes handicapés et personnes âgées dépendantes. Il évalue l’effet de la « barrière des 60 ans » sur les aides formelles et informelles reçues. Les chapitres 2 et 3 se focalisent sur le dispositif-phare destiné aux personnes âgées dépendantes, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Le chapitre 2 estime les élasticités prix et revenu de la demande d’aide à domicile des bénéficiaires de l’APA. Le chapitre 3 évalue l’équité dans l’utilisation des aides et des restes-à-charge dans le cadre de l’APA. Le chapitre 4 évalue l’équité horizontale dans l’utilisation de soins de longue durée aux Pays-Bas. Les subventions sur l’aide à domicile induisent des ajustements dans la consommation d’aide via des effets de revenu et de substitution, ce qui a des implications pour l’efficience de ces dispositifs. Des iniquités sont détectées dans les deux pays.

The professional home-care market for the disabled elderly in France is regulated. The APA partially reimburses the professional home-care demand and the price of some home-care producers are fixed by the regulator. These producers must serve every area on the territory. The departmental councils set up these regulation policies. Their goal is to reduce financial and geographical inequalities in terms of access to home-care inside each department. Our thesis tries to determine if reductions of inequalities inside each department increase inequalities between department. The first chapter uses a departmental survey to check if the decentralization of regulation policies creates a heterogeneity between department. The second chapter aims to estimate the effects of the heterogeneity observed in the previous chapter on the home-care consumption. We use a national survey to estimate the price-elasticity of the professional home-care demand. The third chapter uses firm’s billing data to analyze the distribution function of the public support according to personal income and its impact on consumption. Finally, the fourth chapter presents a theoretical model of a mixed market where two firms compete on a market, one of which has a ubiquity constraint. The model studies the effect of this ubiquity constraint on the quality., Le marché de l’aide professionnelle à domicile pour les personnes âgées dépendantes en France est régulé. L’APA solvabilise une partie de la demande d’aide professionnelle à domicile tandis que certaines structures d’aide professionnelle sont tarifées et ont l’obligation de répondre à l’ensemble des demandes qu’elles reçoivent. Ces politiques de régulation sont décentralisées au niveau des Conseils départementaux et ont pour objectif de réduire les inégalités financières et géographiques d’accès à l’aide professionnelle à l’intérieur de chaque département. L’objectif de la thèse est de déterminer si ces politiques de réduction des inégalités intra-départementales conduisent à des inégalités interdépartementales. Le premier chapitre de la thèse utilise une enquête menée au niveau des Conseils départementaux afin de déterminer si la décentralisation des politiques de régulation conduit à une forte hétérogénéité de politiques entre départements. Le deuxième chapitre de la thèse analyse l’impact de l’hétérogénéité constatée. Ce chapitre propose une estimation de l’élasticité au reste à charge de la demande d’aide à domicile des personnes âgées dépendantes, à l’aide d’une enquête nationale. Le troisième chapitre de la thèse analyse, à l’intérieur d’un département, la répartition des financements publics en fonction des revenus et son impact sur les écarts de consommation. Pour cela nous utilisons des données de facturation d’un service d’aide à domicile. Enfin le quatrième chapitre de la thèse propose un modèle théorique de marché mixte, étudiant les effets de l’obligation de service d’une partie des structures du marché sur la qualité de l’aide offerte.

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International audience; On se propose ici, à partir d'une monographie de famille, d’observer les processus d’exclusion et d’adoption familiales, le terme d’adoption devant être compris dans son sens non juridique, comme intégration implicite de telle ou telle personne dans la famille « proche », c’est-à-dire avec laquelle on entretient des contacts et des échanges fréquents. Comment les relations électives s’accommodent-elles des relations de production qui se développent dans le cadre d'une maisonnée, source d’une solidarité objective et d’une proximité affective quotidienne ? Si les relations de parenté s’apparentent de plus en plus à de simples relations électives, en quoi restent-elles spécifiques et en quoi sont-elles donc un objet d’étude sociologique pertinent ? L’étude des processus d’adoption et d’exclusion familiales est donc ici une façon d’aborder par un biais inhabituel la question centrale des relations électives en famille, ou parentèle, question inséparable d’une interrogation sur la spécificité des relations familiales.