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2 results on '"à l'architecture et au patrimoine"'

1. L'extension aux « webradios » de la licence légale relative aux phonogrammes du commerce est conforme à la Constitution

Author

Azzi, Tristan, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, DROIT D'AUTEUR, Licence légale relative aux phonogrammes du commerce, Loi relative la liberté de la création, Extension aux services de radio en ligne, à l'architecture et au patrimoine
Abstract

International audience; Observations sous Conseil constitutionnel, 4 août 2017, n° 2017-649 QPC

Published
2017

2. Le droit d'artiste-interprète, un droit de plus en plus voisin du droit d'auteur

Author

Tafforeau, Patrick, Université de Lorraine (UL), Institut François Gény (IFG), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Projet de loi relatif à la liberté de création, Artiste-interprète, à l'architecture et au patrimoine, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

Catalog

Books, media, physical & digital resources
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