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304 results on '"personne humaine"'

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201. Corporel et incorporel

202. Du foetus à l'enfant né vivant : un bilan d'inégalités !

203. Eléments constitutifs du délit d'appels malveillants

204. Protection de l'embryon humain ; assistance médicale à la procréation, clonage, recherche ; articles 511-15 à 511-28 du code pénal

205. Kant contre Jéhovah ?

206. Tourisme sexuel et conflits de lois dans le temps et dans l'espace

207. Les chemins de la liberté

208. Protection du corps humain ; dons, prélèvements, utilisations d'organes, tissus et cellules ; articles 511-2 à 511-14 du code pénal

209. Loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

210. La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 sur la bioéthique

211. « Atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques », articles 226-25, 226-26 et 226-27 du code pénal

212. Exploitation de la mendicité

213. Appels téléphoniques malveillants et agressions sonores

214. Est discriminatoire l'offre d'embauche qui réserve un emploi d'animateur à un jeune issu de l'immigration

215. La viabilité ... encore

216. L'embryon humain : une catégorie juridique à dimension variable ?

217. La naissance pénale de l'enfant

218. Menace avec ordre de remplir une condition

219. Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants

220. De la traite des êtres humains

221. Il ne saurait y avoir d'homicide involontaire sur un foetus

222. Malveillance téléphonique et surveillance de la Cour de cassation

223. Qu'est-ce qu'un droit à la vie ?

224. Récidives... Brèves considérations sur l'arrêt de la Chambre criminelle du 25 juin 2002

225. Les enjeux d'une nouvelle politique criminelle en matière de lutte contre l'esclavage

226. Hymnes à la vie et à l'autonomie personnelle

227. Précisions substantielles et probatoires sur les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne

228. Ultime complainte après l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2001

229. Le sexe des anges

230. Aspects éthiques de la recherche sur les cellules souches humaines et leur utilisation

231. La directive européenne relative à la brevetabilité des inventions biotechnologiques, le droit français et les normes internationales

232. Protection d'une personne morale harcelée téléphoniquement

233. Le chien prothèse (suite)

234. Personne, corps et volonté

235. Homme, homme juridique et humanité de l'embryon

236. Enfant conçu. Homicide par imprudence. Confusion entre deux patientes. Négligence ?

237. L'acte mortifère en droit pénal

238. Infractions sexuelles et empreintes génétiques

239. Traitements dégradants et mesures éducatives

240. Le délaissement de mineur ou d'une personne hors d'état de se protéger, un acte positif pour un abandon définitif

241. De la protection pénale du foetus

242. Le droit de la mort

243. L'atteinte involontaire, de la part d'un médecin, à la vie de l'enfant à naître n'entre pas dans les prévisions des articles 319 ancien et 221-6 du code pénal

244. La recherche sur l'embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnels

245. Esquisse d'une définition civiliste de l'espèce humaine

246. Réexamen de la loi bioéthique

247. Toute personne doit être présumée capable a priori de recevoir des informations et de donner son consentement libre et éclairé à un acte médical

248. Aspect éthique des banques de tissus humains

249. Le chien-prothèse

250. La vie privée entre volonté individuelle et ordre public : le paradigme des refus de soins

Catalog

Books, media, physical & digital resources