304 results on '"personne humaine"'
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202. Du foetus à l'enfant né vivant : un bilan d'inégalités !
203. Eléments constitutifs du délit d'appels malveillants
204. Protection de l'embryon humain ; assistance médicale à la procréation, clonage, recherche ; articles 511-15 à 511-28 du code pénal
205. Kant contre Jéhovah ?
206. Tourisme sexuel et conflits de lois dans le temps et dans l'espace
207. Les chemins de la liberté
208. Protection du corps humain ; dons, prélèvements, utilisations d'organes, tissus et cellules ; articles 511-2 à 511-14 du code pénal
209. Loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
210. La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 sur la bioéthique
211. « Atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques », articles 226-25, 226-26 et 226-27 du code pénal
212. Exploitation de la mendicité
213. Appels téléphoniques malveillants et agressions sonores
214. Est discriminatoire l'offre d'embauche qui réserve un emploi d'animateur à un jeune issu de l'immigration
215. La viabilité ... encore
216. L'embryon humain : une catégorie juridique à dimension variable ?
217. La naissance pénale de l'enfant
218. Menace avec ordre de remplir une condition
219. Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants
220. De la traite des êtres humains
221. Il ne saurait y avoir d'homicide involontaire sur un foetus
222. Malveillance téléphonique et surveillance de la Cour de cassation
223. Qu'est-ce qu'un droit à la vie ?
224. Récidives... Brèves considérations sur l'arrêt de la Chambre criminelle du 25 juin 2002
225. Les enjeux d'une nouvelle politique criminelle en matière de lutte contre l'esclavage
226. Hymnes à la vie et à l'autonomie personnelle
227. Précisions substantielles et probatoires sur les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne
228. Ultime complainte après l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2001
229. Le sexe des anges
230. Aspects éthiques de la recherche sur les cellules souches humaines et leur utilisation
231. La directive européenne relative à la brevetabilité des inventions biotechnologiques, le droit français et les normes internationales
232. Protection d'une personne morale harcelée téléphoniquement
233. Le chien prothèse (suite)
234. Personne, corps et volonté
235. Homme, homme juridique et humanité de l'embryon
236. Enfant conçu. Homicide par imprudence. Confusion entre deux patientes. Négligence ?
237. L'acte mortifère en droit pénal
238. Infractions sexuelles et empreintes génétiques
239. Traitements dégradants et mesures éducatives
240. Le délaissement de mineur ou d'une personne hors d'état de se protéger, un acte positif pour un abandon définitif
241. De la protection pénale du foetus
242. Le droit de la mort
243. L'atteinte involontaire, de la part d'un médecin, à la vie de l'enfant à naître n'entre pas dans les prévisions des articles 319 ancien et 221-6 du code pénal
244. La recherche sur l'embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnels
245. Esquisse d'une définition civiliste de l'espèce humaine
246. Réexamen de la loi bioéthique
247. Toute personne doit être présumée capable a priori de recevoir des informations et de donner son consentement libre et éclairé à un acte médical
248. Aspect éthique des banques de tissus humains
249. Le chien-prothèse
250. La vie privée entre volonté individuelle et ordre public : le paradigme des refus de soins
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