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Prendendo spunto dalla sentenza annotata (Cons. Stato, Sez. IV, 15 settembre 2010, n. 6877) si esamina il rapporto tra principio di ragionevolezza e canone di proporzionalità, tracciando le coordinate storiche e sistematiche dell'emersione della proporzionalità nell'ordinamento sovranazionale europeo. Ampio spazio è dedicato al tema dell'implementazione del canone di proporzionalità nei sistemi tedesco, francese e inglese.

International audience; Com. 11 avr. 2012, FS-P+B, n° 10-27.235

En Communauté française de Belgique, les documents officiels organisent l’enseignement selon une approche par compétences depuis une quinzaine d’années. Sur le terrain, la mise en place a été et reste difficile. C’est pourquoi le CREM, Centre de Recherche sur l’Enseignement des Mathématiques, s’attache à publier des ouvrages proposant des activités destinées à diverses tranches d'âge de l'enseignement primaire et secondaire (6-18 ans) pour lesquelles les compétences travaillées sont mises en exergue. Actuellement, une recherche menée au CREM développe des ingénieries didactiques, appelées Math & Manips, qui intègrent des manipulations en travaillant de nombreuses compétences. Pour chacune de ces séquences d’apprentissage, les compétences mises en jeu sont répertoriées afin que l’enseignant prenne conscience des compétences visées au travers de la séquence. Ces Math & Manips visent à provoquer chez certains élèves de la curiosité par des expérimentations dont les résultats semblent en contradiction avec leurs connaissances antérieures. Elles doivent amener les élèves à entrer dans un processus de questionnement visant à faire émerger un modèle qui correspond au mieux à la réalité de la situation. En particulier, l’activité présentée dans l’article (destinée aux élèves du collège) confronte des situations de proportionnalité à d’autres qui ne le sont pas. Le passage du contexte expérimental aux modèles mathématiques se fait dans différents contextes afin de favoriser le passage d’un registre de représentation sémiotique à un autre. Avant de conclure l’article, un court parallèle avec le livret personnel de compétences français est réalisé.

National audience

National audience

International audience; En matière probatoire, le droit au secret de la vie privée s’oppose au droit à la preuve et le juge doit procéder à une subtile pesée des intérêts en présence afin de décider qui, de la preuve ou de la protection de la vie privée, doit l’emporter. Le juge a alors recours au principe de proportionnalité. L’utilisation de ce principe ici conduit la première chambre civile à admettre, pour la première fois en matière d’assurances, la licéité d’un des modes de preuve les plus attentatoires à la vie privée qui soient aujourd’hui : le rapport d’un enquêteur privé.

International audience; Drug calculations are performed by nurses to administer a treatment to a patient. Any mistake can be detrimental to the quality of the treatment. This research follows some questions of a team of trainers about two beliefs shared in their professional environment which have consequences on their didactic choices: 1° teaching a systematic calculation method would prevent mistakes; 2° Many mistakes would be avoided thanks to training which would allow to comprehend the administration of a treatment globally. The research first shows consequences of these didactic choices on the practice of trainers and on how students learn before challenging its relevance through an evaluation of different drug calculations carried out by nurses undergoing training.; Le calcul de doses médicamenteuses est réalisé par l'infirmier pour administrer un traitement à un patient. Toute erreur peut nuire à la qualité du soin. La recherche présentée ici porte sur les interrogations d'une équipe de formateurs quant à deux convictions partagées dans leur milieu professionnel : 1° l'enseignement d'une méthode de calcul systématique permettrait d'éviter les erreurs ; 2° beaucoup de fautes disparaitraient spontanément grâce aux stages qui permettraient de mieux appréhender l'administration d'une prescription dans sa globalité. La recherche montre quelques conséquences de ces choix didactiques sur les pratiques des formateurs et sur les apprentissages des étudiants, puis questionne leur pertinence par une étude de différents calculs de doses menés par des infirmiers en formation.

National audience; La décision du Conseil d’Etat du 28 juillet 2011 a précisé le contenu que doit nécessairement avoir la délibération instituant le programme d'aménagement d'ensemble (PAE) et le besoin de l’adapter dans le temps. Cette décision est de nature à mieux garantir le principe de nécessité et de proportionnalité des participations.

Certain elements of the principle of proportionality - including the suitability test and the test of proportionality stricto sensu - have regularly been applied, leading to several famous declarations of unconstitutionality. The scope of the proportionality test has thus in some respects expanded over the years. However, the impact of these recent advances must be put into perspective in light of the more limited progression of the necessity test - the third but equally crucial element of the principle of proportionality ; along with the emergence of an area of explicit refusal to implement the principle ("domaine de non-contrôle explicite")., Certains des éléments du contrôle de proportionnalité - contrôle de l'adéquation et de la proportionnalité au sens strict - ont fait l'objet d'une application régulière, et leur mise en œuvre a abouti à quelques déclarations d'inconstitutionnalité qui ont fait grand bruit. Le champ d'application de ce contrôle n'a également cessé de s'étendre au fil des années. Mais son caractère fréquemment restreint, la moindre mise en œuvre du troisième de ses éléments - contrôle de la nécessité - et l'irruption récente d'un domaine de non-contrôle explicite invitent toutefois à relativiser les avancées récentes.

Les recherches menées par l’Observatoire de l’école rurale ont mis en évidence une « relative dégradation» des trajectoires scolaires des élèves des collèges ruraux comparés à ceux des établissements urbains ou périurbains. Nous abordons cette question, sous l’angle de la psychologie cognitive, en focalisant notre recherche sur la résolution de problèmes à l’intérieur du champ conceptuel de la proportionnalité et des problèmes d’agrandissement et d’échelle.L’exploitation d’un questionnaire, constitué de 19 problèmes proposés aux élèves de quatre établissements scolaires appartenant à des zones sociogéographiques contrastées (périphérie urbaine, milieu rural sous faible influence urbaine, milieu rural isolé, pôle rural), permet de vérifier si la position géographique du collège a une incidence sur la structure des réussites et des échecs ainsi que sur les niveaux de conceptualisation qui en découlent.Le traitement des données par une analyse factorielle des correspondances et par une classification ascendante hiérarchique permet de mettre en évidence des sous-groupes d’élèves qui se caractérisent par des niveaux contrastés de conceptualisation du domaine. L’objet de notre recherche concerne à la fois la description des caractéristiques cognitives de ces sous-groupes ainsi que l’analyse de leur composition et de leur répartition au sein des différents collèges. The various research studies led within the framework of the Observatory of Rural School established a “relative degradation” of the school trajectories of pupils attending rural schools. We approach this question by focusing on problem solving inside a well bounded conceptual field (proportionality) through the concepts of increase and scale.The exploitation of a questionnaire composed of 19 problems proposed to the pupils of four geographically well differentiated schools (a school situated in an urban suburb, one in a rural area under weak urban influence, the other one in an isolated rural area, finally the last one definitely set in a rural setting) allows to check if the geographical position has an incidence on the structure of success and failure as well as on the levels of conceptualization which ensues from it.The data processing by a factorial analysis of correspondences and by a hierarchical ascending classification gives classes of problems and sub-groups of pupils. These groups are characterized by very contrasting levels in the field of conceptualization. The object of our research concerns the composition of these various groups as well as their distribution within the various schools.

Seconde présentation de cette communication lors de la journée d'études organisée à l'Assemblée nationale par l'Association française de droit constitutionnel; International audience; Cette communication met en relation le contenu des études d'impact et le contrôle juridictionnel exercé par le Conseil constitutionnel sur le fond de la loi. Il existe en effet une parenté de limitation entre le contenu de ces études tel que défini par la LO de 2009 et l'étendue du contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel à partir de sa décision Rétention de sûreté en date du 21/02/2008.

Since private case law and legal writing created the notion, more than a century ago, the abuse of right spread in most of legal systems and disciplines. Nevertheless, constitutional law still seems to be refractory to really greet the notion. As a result, the relevance and the existence of this notion within the field of constitutional law can be questioned. Such an interrogation implies to draw the particular characteristics the abuse of right may present, but also to consider the role it might play in the constitutional legal technique and dogmatic. First, a rigorous definition of the abuse of right must be given by granting beforehand a place to subjective right in constitutional law. Therefore, we may observe the frequent appearance of this qualification with regard to the constitutional practice, both in institutional law and in the field of fundamental rights. Regarding contentious matters, the litigation efficiency of this relatively flexible notion appears to be limited, in spite of its undeniable autonomy as a mean of invalidation compared with others techniques like fraud to the constitution, violation of the constitution, abuse of power or abuse of procedure. Furthermore, the prohibition of the abuse of right appears to be an immanent principle of the constitutional system, aiming, by an exceptional use, to amend the law of the constitution and to protect some of its values, such as the grasping process of the political relations by the law or the protection of democracy.Thus, a real theory of the abuse of right in constitutional law may be brought out., Cette recherche part d'un constat simple : l'absence de systématisation de l'abus de droit en droit constitutionnel. Il y a plus d'un siècle, le Doyen Louis Josserand, en publiant le premier essai moderne et complet sur l'abus de droit en droit privé, présageait de l'expansion de l'abus de droit au-delà de son domaine d'étude en raison d'un mouvement global de relativité de la norme juridique et de la fin de l'absolutisme du droit. L'auteur avait vu vrai, car la théorie de l'abus de droit a connu un développement sans précédent dans un grand nombre de disciplines et de systèmes juridiques. Pourtant, un siècle plus tard, l'abus de droit semble ne pas avoir gagné le droit constitutionnel. En atteste, l'absence de formalisation générale de la notion dans ce domaine. Ce trait, au premier abord, décourageant a constitué un véritable défi. Cette ambition de systématisation s'est, toutefois, heurtée à plusieurs problèmes méthodologiques. En premier lieu, afin de ne pas limiter l'étude à une seule théorie du droit, une conception ouverte du droit constitutionnel en tant qu'objet et discipline a été adoptée. En second lieu et devant la nouveauté de la recherche envisagée, une difficulté méthodologique de taille consistait à résoudre le problème de la détermination de l'abus de droit en droit constitutionnel. A cet égard, il a fallu opter pour l'une des branches de l'alternative qui était offerte. Soit épouser une approche pragmatique partant des manifestations de la notion pour dégager, par la suite, une définition de l'abus de droit. Soit adopter une démarche consistant à se doter d'une définition de l'abus de droit préalablement à l'étude de ses occurrences. Bien que séduisante, la première approche pouvait difficilement être retenue, car elle supposait de s'attacher à l'emploi du terme " abus ", alors que celui-ci est rare ou peu significatif en droit constitutionnel car employé, la plupart du temps, comme un topique. De ce constat, il est apparu que seul un guide objectif et posé à titre préliminaire allait permettre une meilleure connaissance de l'objet étudié au sein du droit constitutionnel. L'élaboration préalable d'une définition stipulative de l'abus de droit qui permettait une recherche plus rationnelle de ses manifestations, sans pour autant quelle conduise à exclure les différentes figures de l'abus de droit, a donc été choisie. Conformément aux présupposés méthodologiques adoptés, il s'est agi de déterminer préalablement l'objet " abus de droit constitutionnel " en proposant de le déconstruire en un " droit " et un " abus ". L'étude du droit subjectif, condition sine qua non de l'abus, ne va pas de soi en droit constitutionnel en raison de la connotation objective largement répandue de ce dernier. Pourtant, grâce à une approche aussi bien théorique que pratique du droit constitutionnel subjectif, il a été possible de le définir comme " une relation de permission d'agir ou de s'abstenir unissant deux sujets du droit constitutionnel ". De plus, on peut attester de la présence du droit subjectif en droit constitutionnel en le distinguant nettement du concept de pouvoir, et donc du détournement de pouvoir en droit institutionnel et en démontrant que la notion de liberté est, dans le domaine des droits fondamentaux, similaire au droit subjectif. Ce dernier ayant été établi en droit constitutionnel, l'abus a pu être défini. Cette notion mouvante du droit a fait l'objet de nombreux travaux en droit privé et en théorie du droit et s'est propagée dans l'ensemble des disciplines juridiques. Il convenait d'en rendre compte et d'adapter les particularités de l'abus aux spécificités de la matière constitutionnelle. C'est une définition large de l'abus de droit constitutionnel qui a été retenue afin de ne pas limiter l'étude dans des critères trop étroits. L'abus de droit constitutionnel est l'exercice d'un droit constitutionnel subjectif entraînant un préjudice et dépassant l'usage normal de ce droit en raison de considérations psychologiques, matérielles ou finalistes. Cette démarche préalable a permis d'étudier les manifestations de la notion. Deux types d'abus de droit coexistent au sein des deux principales branches du droit constitutionnel : le droit institutionnel et les droits fondamentaux. À l'intérieur du droit institutionnel, force est de remarquer que l'abus peut être un instrument doctrinal de qualification de certaines pratiques institutionnelles non justiciables. Quand l'usage d'un droit institutionnel subjectif ne peut faire l'objet d'une réponse juridictionnelle, l'abus peut être utilisé par la doctrine afin de clarifier les pratiques institutionnelles. Il faut rappeler que le discours a été celui d'un observateur ne visant pas à retenir ou à exclure la qualification de l'abus de droit, mais seulement à indiquer que celle-ci pouvait éclairer le débat sur certaines pratiques. Mais surtout, l'abus de droit en droit institutionnel est un instrument juridictionnel de contrôle, servant la plupart du temps au raisonnement du juge pour fonder une sanction. Par ailleurs, la notion d'abus de droit connaît un champ d'expansion plus important dans les droits fondamentaux d'abord parce qu'il y est souvent reconnu, mais aussi en raison de la pluralité des droits fondamentaux et de leur caractère moins politique que le droit institutionnel. Diverses illustrations ont pu être dégagées au sein du droit de la Convention européenne des droits de l'homme et des ordres juridiques nationaux conduisant au constat de l'hétérogénéité de l'application de l'abus de droit et à une certaine sous-utilisation de ses champs de possibilité. Malgré la diversité de l'apparition de l'abus et de son caractère mouvant, il est apparu que les fonctions de l'abus se trouvent intrinsèquement reliées à son statut juridique. Ainsi, il s'est révélé pertinent de s'interroger sur la place de la notion comme un moyen d'invalidation dans le contentieux constitutionnel. Il ne s'agissait plus ici d'identifier l'objet, mais de le comparer avec d'autres notions aux ressemblances indéniables telles la fraude à la constitution, la violation de la constitution, le détournement de pouvoir ou le détournement de procédure. Force a été de constater la nécessité de revenir sur certaines définitions poreuses de ces moyens d'invalidation, mais surtout la remarquable autonomie de l'abus de droit par rapport à ces derniers. Ainsi, le potentiel de l'abus de droit à devenir un moyen d'invalidation du contentieux se révèle tout à fait stimulant. Toutefois, une limite importante à une telle reconnaissance au sein du contentieux peut être établie par le fait que le juge hésite à utiliser directement ce moyen en raison notamment de la force évocatrice du terme " abus ", de sorte que la technique contentieuse de la proportionnalité lui permet, parfois, de contrôler un abus de droit, sous les apparences de l'objectivité. Aussi, ce moyen d'invalidation du contentieux qui bénéficie d'une incontestable autonomie par rapport à d'autres notions avec lesquelles, il est parfois amalgamé détient une effectivité qui peut être discutée. En d'autres termes, le potentiel de l'abus de droit semble s'effacer derrière les spécificités du contentieux constitutionnel, notamment parce que ce moyen d'invalidation détient une connotation psychologique importante. En réalité, l'aptitude de l'interdiction de l'abus de droit à revêtir le statut de principe s'est révélé être une direction très porteuse pour comprendre le rôle de cette notion en droit constitutionnel. Une telle affirmation a conduit à définir la notion de principe et à vérifier si la prohibition de l'abus de droit peut s'inscrire dans des catégories juridiques familières aux juristes. Il a été constaté que l'interdiction de l'abus de droit constitutionnel peut constituer un principe inhérent au système dont l'application est dépendante des cultures et des contextes juridiques. Aussi, consacré ou non par un texte, il est utilisé par le juge afin de protéger la constitution ou des déclarations de droits fondamentaux et d'éviter que le texte ne soit dévié. Non seulement il permet de combler certains silences axiologiques et sémantiques se manifestant à l'occasion de l'utilisation d'une règle constitutionnelle mais, au-delà, il permet de contribuer exceptionnellement à la défense essentielle des deux principales raisons du droit constitutionnel contemporain : la juridicisation de la vie politique et la défense de la démocratie. Au final, le principe d'interdiction de l'abus de droit constitutionnel vise à introduire une dose de justice dans les rapports juridiques. Il fait partie intégrante de l'ordre juridique constitutionnel en s'adaptant à ses spécificités et à ses finalités.

International audience

National audience; La CEDH est à l'origine d'unimportant arrêt du 4 décembre 2008, S et Marper/ Royaume Uni qui insiste sur le principe de proportionnalité en matière de fichiers génétiques. Les empreintes génétiques ne doivent pas être conservées pour les personnes non-condamnées et la vie privée des mineurs doit être sauvegarde. Les acteurs, à l'exception des associations des droits de l'homme souhaitent conserver des empreintes génétiques de plus en plus longtemps. Néanmoins, la situation est porteuse d'évolution

Tout employeur qui fournit l'accès Internet au sein de son entreprise a intérêt à surveiller l'usage qui en est fait par ses employés, que ce soit pour maximiser les avantages ou pour réduire les risques liés à l'utilisation d'Internet au travail. Tout employeur a d'ailleurs le droit d'exercer une telle surveillance, sous réserve toutefois des droits des personnes surveillées. La mise en place d'une surveillance de l'utilisation d'Internet au travail peut porter atteinte à la vie privée des employés ou à leur droit à des conditions de travail justes et raisonnables, et peut également porter atteinte au droit à la vie privée des tiers indirectement visés par la surveillance. Dans ce contexte, afin de s'assurer que la surveillance est exercée dans les limites de ses droits, l'employeur doit franchir deux étapes de réflexion essentielles. L'employeur doit en premier lieu déterminer le niveau d'expectative raisonnable de vie privée des personnes surveillées, lequel niveau s'apprécie à la lumière d'une série de facteurs. L'employeur doit par ailleurs respecter les critères de rationalité et de proportionnalité. Ces critères requièrent notamment que l'employeur identifie les motifs sous-jacents à la surveillance ainsi que la manière dont la surveillance sera exercée. Une fois ces deux étapes franchies, l'employeur sera en mesure d'identifier les obligations auxquelles il est soumis dans le cadre de la mise en place de la surveillance., All employers providing Internet access to their employees should implement Internet monitoring in the workplace, to increase the benefits and reduce the risks related to Internet use at work. Employers have the right to implement this kind of monitoring subject, however, to the rights of employees and third parties. The implementation of Internet monitoring within the workplace can affect employees' privacy and the right to fair and reasonable conditions of employment, as well as the rights of third parties who may be indirectly subject to monitoring. In this context, the employer should go through two steps of reasoning. The employer should first determine the level of reasonable expectation of privacy of all individuals monitored, which level is assessed in the light of numerous factors. The employer must also meet the criteria of rationality and proportionality. These criteria require that the employer identifies the reasons behind monitoring, and how monitoring will be exercised. After these two steps, the employer will be able to identify the obligations to which he is submitted through the implementation of Internet monitoring.

International audience; (CEDH 26 février 2009, n° 28336/02, Grifhorst c/France, JCP 2009. II. 10075, note J. Pannier)

Cette contribution propose une mise à l'épreuve empirique des catégories d'un modèle de l'action didactique conjointe entre professeur et élèves, élaboré dans le cadre des recherches comparatistes en didactique, afin d'étudier les caractéristiques du didactique ordinaire. En retravaillant le concept de contrat didactique, en terme d'intentions partagées et réciproques (intention d'enseigner / intention d'apprendre) autour d'un processus de co-construction d'une référence, par le professeur et les élèves, nous repérons les configurations d'objets, de règles d'action, de traits pertinents et de contradictions qui émergent dans les transactions didactiques. Nous observons alors comment ces objets peuvent ou non se constituer en un milieu pour apprendre, en regard de l'analyse a priori des enjeux de savoir potentiellement présents dans la situation, mais aussi en fonction des gestes que l'enseignant déploie pour assurer la progression du savoir dans la classe (techniques chronogénétiques et topogénétiques). En particulier, dans cette séance de travail mettant en jeu un problème de proportionnalité (grade 6), nous montrons comment deux élèves, qui collaborent à la résolution du problème, en viennent à travailler sur des milieux différents et comment le professeur ne peut valider et instituer l'une des techniques de résolution ainsi produite. L'observation fine de l'action des élèves sur les objets du milieu est alors un moyen de comprendre la nature du projet d'enseignement et ses limites. Nous montrons ainsi que la co-construction de la référence dans l'action didactique conjointe entre professeur et élèves, n'est pas un processus également partagé en tout point de l'espace temps didactique de la classe.

International audience

National audience; La réforme des mathématiques modernes a introduit des modifications profondes dans l'étude des mathématiques en primaire. Les instructions de 1970 apportent en effet une double modification : affirmation d'un modèle d'apprentissage constructiviste et création du numérique. La situation des grandeurs dans le programme actuel constitue un héritage complexe de ces choix. Nous tentons de le décrypter.

International audience; (Communiqué 4 juin 2007, IP/07/751)

International audience; (CA Paris, 12 déc. 2006, la cour d'appel de Paris a réformé partiellement la décision n° 05-D-75, relative à des pratiques mises en oeuvre par la Monnaie de Paris, D. 2007, AJ. 221)

Índice Artículos Imágenes sobre la institución y la fuerza en policías venezolanos: una perspectiva desde el análisis del discurso. Institutional and physical force images among venezuelan police officers, a perspective from discourse analysis. Images sur l'institution et la force des policiers venezueliens: une perspective dès l'analyse du discours. Imagens sobre a instituição e a força em policiais venezuelanos: uma perspectiva desde a análise do discurso. Alvarez Muro, María Alexandra; Gabaldón, Luis Gerardo y Birkbeck, Christopher Howard La extradición y la orden europea de detención y entrega. Extradition and the european order for arrest and handing over. L'extradition et l'ordre européenne de détention et remise. A extradição e a ordem européia de detenção e entrega. Cuerda Riezu, Antonio Estudio descriptivo de los estudiantes de nivel medio expuestos al riesgo de consumo de sustancias psicoactivas. Una muestra representativa. A descriptive study of secondary education students exposed to drug use. A representative sample. Étude descriptive des étudiants du niveau moyen exposés à la consommation des substances psycho actives. Une démonstration représentative. Estudo descritivo de estudantes do ensino médio expostos ao consumo de sustâncias psico-ativas. Uma amostra representativa. Urdaneta Morales, Aubin El ministerio público en su ambito nacional e internacional y el proceso penal llevado ante el sistema jurisdiccional de la corte penal internacional. The public prosecutor in the national and international spheres and criminal procedure in the international criminal court. Le ministère public dans le cadre national et international et le processus pénal mené devant le système judiciaire de la cour pénale internationale. O ministerio publico em seu âmbito nacional e internacional e o processo penal levado perante o sistema jurisdicional da corte penal internacional. Borrego, Carmelo Acciones a propio riesgo. Actions taken at one's own risk. Actions à risque personnel. Ações a próprio risco. López Díaz, Claudia Sistema penal y reforma legal en Venezuela: la tensión entre el estado constitucional y el estado policial. The criminal system and legal reform in Venezuela tension between the constitutional state and the police state. Le système pénal et la réforme légale au Venezuela: la tension entre l'État constitutionnel et l'État policier. Sistema penal e reforma legal na Venezuela: a tensão entre o estado consitucional e o estado policial. Rosales, Elsie Actuación policial frente a una protesta política, cuando la política se vuelve global. Comparación de la actuación policial para mantener el orden público en Canadá y Bolivia. Policing political protest when politics go global. Comparing public order policing in Canada and Bolivia. Actuation policière face à une protestation politique, lorsque la politique devient globale; comparaison de l'actuation policière dans le maintient de l'ordre public au Canada et en Bolivie. ação policial perante um protesto político, quando a política vira global; comparação da atuação policial para manter a ordem pública no Canadá e na Bolivia. Sheptycki, James Jean Paul Marat y la ilustración penal. Jean Paul Marat and penal enlightenment. Jean Paul Marat et l'illustration pénale. Jean Paul Marat e a ilustração penal. Llobet Rodríguez, Javier Algunos líneamientos para la creación de un nuevo código penal desde la perspectiva de la docencia criminológica. Some ideas for the creation of a new criminal code, from the perspective of teaching criminology. Quelques directrices pour la création d'un nouveau code pénal, du point de vue de l'enseignement criminologique. Algumas diretrizes para a criação de um novo código penal desde a perspectiva da docencia criminológica. Morales Manssur, Jorge; Fernández, María Alejandra y Párraga Meléndez, Jesús Enrique Política criminal, terrorismo y reforma penal: el caso Venezuela. Crime policy, terrorism and the reform of criminal law: the Venezuelan case. Politique criminelle, terrorisme et réforme pénal: le cas Vénézuélien. Política criminal, terrorismo e reforma penal: o caso Venezuela. Martínez Rincones, José Francisco El "Derecho penal del enemigo": evolución (¿o ambigüedades?) del concepto y su justificación. Criminal law for enemies: evolution (or ambiguities?) of the concept, and its justification. Le "droit pénal de l'ennemi": evolution (¿Ou Ambiguïtés?) du concept et sa justification. O "direito penal do inimigo": evolução (ou ambigüidades?) do conceito e sua justificação. Modolell González, Juan Luis Documento de Derecho Penal Una tercera forma de realización del tipo: la interrupción de cursos causales salvadores. Gimbernat Ordeig, Enrique 273-306 jallobet@sol.racsa.co.cr anual Nivel analítico

In spite of early confusion, the precautionary principle is very different from the principle of abstention that asks the promoter to bring the certain proof of safety of a product or a technology before it can be authorized, and the authorities to forbid any product or technology for which there is a scientific doubt. The main idea brought by the precautionary principle is that of earliness in taking account of potential threats of huge and irreversible damage to the environment. But this idea of earliness is counterbalanced by the requirement that precautionary measures are provisional and proportionate. Thus the precautionary principle is all but a catastrophism; moreover it is for good reasons that this principle has maintained itself far away from various forms of catastrophism. After having sketched the main components of the precautionary principle, the paper discusses different types of catastrophism and shows their lack of self-consistency. A special consideration is given to the thoughts of Hans Jonas and Jean-Pierre Dupuy, but also to a specific involuntary type of catastrophism that results from an inappropriate frame of assessment that focuses only on potential damages and gives the same consideration to all non-refuted hypotheses., En dépit d'une confusion initiale, le principe de précaution se distingue très nettement d'un principe d'abstention qui demande au promoteur d'une action d'apporter la preuve certaine de l'innocuité d'un produit ou d'une technologie avant qu'elle puisse être autorisée, et aux autorités qu'elles interdisent tout produit et toute technique au sujet desquels existe un doute scientifique. La principale idée apportée par le principe de précaution est celle de précocité dans la prise en compte de menaces potentielles de dommages graves et irréversibles à l'environnement. La contrepartie de cette idée de précocité est l'exigence que les mesures de précaution adoptées soient provisoires et proportionnées. De ce fait le principe de précaution est tout sauf un catastrophisme, et pour de bonnes raisons. Après avoir décrit les principaux ingrédients du principe de précaution, l'article discute des différents types de catastrophismes et montre leurs contradictions internes. Une attention particulière est portée aux pensées de Hans Jonas et de Jeran-Pierre Dupuy, mais aussi à une forme particulière de catastrophisme qui résulte involontairement d'un cadre d'évaluation inapproprié se focalisant sur les seuls dommages possibles et traitant de la même manière toutes les hypothèses non invalidées.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

National audience; L'étude des rapports et proportions a autrefois fait l'objet de recherches mathématiques qui ont eu une importance considérable dans le développement de certains concepts (Dahan – Dalmedico, Peiffer, 1995). Puis, l'algèbre a rendu caduque la théorie des proportions alors remplacée par l'application linéaire. Dans l'enseignement obligatoire français, on observe la même évolution historique : l'étude de la proportionnalité et de l'application linéaire qui est aujourd'hui le modèle mathématique institutionnel a remplacé celle des problèmes de règle de trois et de la théorie des proportions. Comment cette évolution s'est-elle effectuée ? Pour quelles raisons ? Nous apportons ici des éléments de réponse à ces questions en effectuant, à partir des textes officiels et de manuels, une analyse de l'évolution de la transposition didactique d'une tâche classique et emblématique, le calcul de quatrième proportionnelle. Cette étude permet de caractériser l'évolution de la transposition didactique de la proportionnalité selon cinq périodes alors que classiquement trois sont distinguées : celle de la « règle de trois » des « mathématiques traditionnelles », celles des fonctions linéaires des « mathématiques modernes », celle de tableaux de proportionnalité des « mathématiques concrètes » (Pluvinage, Dupuis, 1981). La présentation de ces périodes, après des précisions d'ordres méthodologique et théorique, permettra de questionner la transposition didactique actuelle de la proportionnalité.

This research shows how a typology of teaching actions drawn from past didactic studies can account for the nature and functions of learning aids used in a school environment. A teaching action is defined as an act aimed at getting pupils to relate to objects of various types, including techniques, knowledge, physical objects, and symbolic relations. The focus here is on the aids used by two types of adult instructors -- school teachers and teaching assistants -- to promote learning in fourth-grade pupils, as they solve problems individually under ordinary teaching conditions. The learning aids studied are compared along three dimensions: (1) the discipline (mathematics or French), (2) the teacher's experience (first year on the job, 15 years of seniority), and (3) the teacher's title (certified teacher or teaching assistant). The main hypothesis is that, for any instructor, the teaching process always involves three major didactic functions: controlling the responsibility assumed by the pupil for his/her knowledge, setting up conducive learning environments, and managing the time that governs the order and speed at which knowledge is introduced.It is shown that differences between the aids used by instructors occupying different positions in the institution stem from differences in how they control these three functions. It is also shown that the learning aids used and the way the didactic functions are fulfilled differ across disciplines and vary with the type of knowledge taught. Certain teaching actions appear to have a relatively predictable impact on didactic-function management and to create conditions that trigger some of the phenomena described in the didactic literature. Others, on the contrary, are highly context-dependent.; Cette recherche montre comment une typologie de gestes construite à partir de travaux didactiques passés peut rendre compte de la nature et de la fonction de l'aide à l'étude dans un environnement scolaire. Nous appelons geste l'action d'un professeur qui se donne pour but de mettre en relation des élèves à des objets de nature diverses : techniques, connaissances, objets matériels, symboliques. Nous étudions la nature de ces aides déployées par des adultes tuteurs - professeurs des écoles et aides-éducateurs - auprès d'élèves de cours moyen première année dans des conditions ordinaires d'enseignement au moment où les élèves ont en charge la résolution individuelle de problèmes qui leur sont proposés.La recherche compare ces aides selon trois dimensions : . la discipline (mathématiques/français). l'expérience des professeurs (première année de fonction, 15 ans d'ancienneté). le statut de ces tuteurs (enseignant/aide-éducateur)L'hypothèse principale est que l'activité manifestée par tout tuteur didactique consiste à contrôler trois grandes fonctions didactiques : la part de responsabilité des élèves relative au savoir, l'aménagement de milieux pour apprendre et l'avancement d'un temps qui règle l'ordre et la vitesse d'apparition des savoirs. Nous montrons que les différences d'aide entre des tuteurs didactiques occupant des positions différentes dans l'institution proviennent des différences dans les façons de contrôler ces trois fonctions.Nous mettons également en évidence que les gestes d'aide à l'étude se modifient en fonction des disciplines et des savoirs enseignés et que le contrôle des fonctions s'y réalise différemment.La recherche montre que certains gestes affectent de façon assez prévisibles les fonctions didactiques et créent les conditions d'apparition de certains phénomènes décrits dans la littérature didactique alors que d'autres dépendent au contraire très fortement des contextes.

International audience

International audience; Nous présentons dans cet article la caractérisation d'une pratique d'enseignement observée dans une classe ordinaire de fin de collège en France (élèves de 13 à 15 ans) que nous avons appelée « cours dialogué ». Pour effectuer cette caractérisation, nous utilisons différentes composantes du contrat didactique et faisons une étude des interactions didactiques observées dans la classe. La méthode d'étude et les composantes du contrat didactique ainsi que les variables des interactions utilisées sont présentées dans les paragraphes 2 et 3 de l'article. Ensuite, en utilisant ces outils pour analyser une séquence sur la proportionnalité, nous dégageons les caractéristiques du cours dialogué, notamment en termes de contrat didactique et de fonctions des interactions, par comparaison avec d'autres types d'enseignement mieux connus, la transmission directe du savoir et la transmission du savoir par des situations.

International audience; (L. du 1er août 2003 relative à l'initiative économique)

The aim of this paper is to jointly use the concepts of “milieu” and didactical contract, to enlighten mainly two issues : what are the students in charge of ? what learning opportunities are given to the students ? How is the teacher helping students to use their old knowledge and to construct their new knowledge ? We distinguish two types of sequences : In the first type one can identify a “milieu” with which the students may interact ; in the second one only the teacher and the knowledge related to the didactical contract can validate the actions of the students. In the first case, from the observations, we define a “milieu” for an adidactical situation and we carry out an a priori analysis. In the second case we identify the knowledge needed for the resolution of the problem and the part left to the students in the implementation of this knowledge. We carry out an a priori analysis on four examples about the algebraic or numerical fields in secondary school (from 8th grade to 10th grade) concerning different types of knowledge. We propose a structure of the didactical contract allowing a better connection of the choices of the teacher at the local level of didactical interaction and the global level of its project of teaching. This structure of didactical contract may be used in two types of sequences., L’objet de cet article est de montrer une utilisation conjointe des concepts de milieu et de contrat didactique, pour mettre en évidence d’une part ce qui est à la charge de l’élève et les occasions d’apprentissage qui lui sont laissées, d’autre part les aides apportées par le professeur pour étayer l’utilisation par l’élève de ses connaissances anciennes et la construction de connaissances nouvelles. Nous distinguons deux types de séquences ordinaires ; celles où l’on peut identifier un milieu, avec lequel les élèves peuvent interagir sans l’intervention du professeur, et celles où seuls le professeur ou les connaissances liées au contrat didactique mis en place peuvent valider les actions des élèves. Dans le premier cas nous pouvons mener une analyse a priori faisant intervenir le milieu d’une situation adidactique. Dans le second cas, nous examinons les connaissances nécessaires pour la résolution du problème et la part qui est laissée aux élèves dans la mise en œuvre de ces connaissances. Nous menons une analyse a priori sur quatre exemples, tous dans les domaines algébriques ou numériques au niveau de l’enseignement secondaire (du 8ème grade au 10ème grade) mais avec des types de connaissances variés. Nous proposons une structuration du contrat didactique permettant de mieux relier les choix de l’enseignant au niveau local de l’interaction didactique et au niveau global de son projet d’enseignement et qui peut être utilisée dans les deux types de séquences.

International audience; (Cass. 1re civ., 22 oct. 2002, à paraître au bull.)

International audience

Nowadays, in the secondary school mathematics, lesson, that usually has institutionalisation and decontextualisation functions, seems to have a lower place. Knowledge institutionalisation is probably made in a less formal way. Moreover, using software in which explanations are available rise for the teacher the problem to connect his discourse to these explanations. In order to study these two aspects of teaching and how knowledge is built in the classroom (management of his project by the teacher, student's and teacher's role in knowledge building), we study the teaching on different scales and focus on interactions between teacher and students. We observed proportionality teaching in different contexts (a teacher A with and without software, a teacher B without software). We expected many interactions because, in this subject, there are a lot of exercises to do and little knowledge to teach. The research relies on three analysis. The first one gives tools to analyse proportionality problems set in class or in the software and to study actual objectives in proportionality teaching. The second one concerns one software and the way it is possible to integrate it in class. The third one, about practices, is carried out in the theoretical frame of didactic situations, namely using the notion of didactic contract and some characteristics (Brousseau, 1996) that we precise. We identified too some values for two main variables characterising interaction : its didactical function and the way of interaction. Our work brings a good knowledge of the two teachers' practices. It also gives results about the evolution of proportionality teaching and specifies didactical contract and characterise some practice that we called “dialogue teaching”., Dans l'enseignement actuel des mathématiques au collège, la place du cours qui permet d'institutionnaliser et de décontextualiser les savoirs semble réduite. On observe des modalités de cours dialogué qui laissent plus ou moins de responsabilité aux élèves dans la résolution des problèmes et dans la validation des propositions. Par ailleurs, l'utilisation d'un logiciel en autonomie par les élèves pose la question de l'articulation du discours du professeur avec l'activité réelle des élèves et avec les explications données par le logiciel.Nous étudions les pratiques d'enseignement au collège et plus particulièrement les interactions didactiques entre le professeur et les élèves. Nous avons choisi le cas de l'enseignement de la proportionnalité qui est un contenu sur lequel le cours est relativement réduit alors qu'il y a une grande variété d'exercices, ce qui favorise des interactions nombreuses. Pour permettre des comparaisons, nous observons trois contextes : un même professeur avec et sans logiciel, un autre professeur sans logiciel.La recherche s'articule autour de trois analyses. La première apporte des outils pour l'étude des problèmes de proportionnalité donnés en classe et dans le logiciel et permet de comprendre les enjeux de l'enseignement actuel de la proportionnalité. La seconde étudie le logiciel La proportionnalité à travers des problèmes et ses potentialités d'intégration dans l'enseignement de la proportionnalité. La troisième est relative aux pratiques d'enseignement en classe. Pour identifier la façon dont le professeur fait avancer son projet, nous utilisons le cadre de la théorie des situations, notamment la notion de contrat didactique dont nous proposons une structuration, en prolongeant la caractérisation des différents types de contrat de Brousseau (1996). Pour étudier les interactions didactiques, nous avons établi une grille à partir de deux variables essentielles : la fonction didactique de l'interaction (rôle de l'interaction dans le projet du professeur) et son mode (façon de réaliser la fonction). Cette troisième analyse apporte une connaissance fine des pratiques des professeurs observés dans les différents contextes et permet de caractériser le « cours dialogué ».

The jurisprudential and doctrinal uncertainties relating to the material legal origins of the general principle of legitimate expectation do not appear, for the want of another probative systemisation, to be able to challenge the « deduction chain » according to which it descends from the principle of the rule of law (« Rechtsstaat »), by way of the nomocratic principle of reliance on the Law. The theories of democracy and of a social State are, indeed, too far off to be considered as grounds. Furthermore, the category of fundamental rights stemming from an autonomous system with respect to the rule of law can in no way give rise to the protection of the interests of trust. Finally, the good faith and proportionality demanded, far from being able to genuinely make up the source of this protection, innervate the heart of the mechanism which is inherent to it.This constant mechanism of German and Community law turns out to be triply subjective insofar as it involves the analysis of the behaviour of the public authority which raised the expectations, requires the reconstitution of the expecting person’s state of mind and, insofar as, ultimately, it is dependent upon the value judgement of the judge who has to assess, case by case, whether or not the base of trust exists, whether or not the expectation is legitimate, whether or not it should indeed be protected following a balance of interests and, if so, according to what mode of protection.This high degree of subjectivity, inevitably induced by the nature of the fundamental elements of theory on the one hand, and by the logic of the mechanism on the other, seems particularly illadapted to the traditionally objective conception of French public law, for which a possible transposition of the principle of protecting legitimate expectation could even present a certain danger. The benefit which our internal legal order could draw, if this mechanism was, despite all, to be accepted, would besides be minimal, all the more so as the French system has already set up similar principles ensuring equivalent or closely related guarantees and which are, consequently, also vectors of subjective legal reliance.The protection of legitimate expectations can therefore at the very most be considered as the explanatory principle federating these scattered instruments of French positive law., Les incertitudes jurisprudentielles et doctrinales concernant l’ancrage juridique matériel du principe général de protection de la confiance légitime ne semblent pas, faute d’autre systématisation probante, pouvoir remettre en cause la « chaîne de déduction » en vertu de laquelle il découle du principe d’Etat de droit, par le truchement du principe nomocratique de sécurité juridique. Les théories de la démocratie et de l’Etat social sont, en effet, trop lointaines pour être retenues comme fondements. En outre, la catégorie des droits fondamentaux, issue d’un système autonome par rapport à l’Etat de droit, ne saurait entretenir un quelconque rapport de dérivation avec la protection des intérêts de confiance. Enfin, les exigences de bonne foi et de proportionnalité, loin de pouvoir assurément constituer la source de cette protection, innervent le cœur du mécanisme qui lui est inhérent.Ce mécanisme constant des droits allemand et communautaire se révèle être triplement subjectif, dans la mesure où il implique l’analyse du comportement de l’autorité publique qui a suscité les expectatives, exige ensuite la reconstitution de l’état d’esprit de la personne confiante, et dans la mesure où il est, en fin de compte, tributaire du jugement de valeur du juge qui doit apprécier, au cas par cas, si la base de confiance invoquée en est une, si la confiance est légitime, si celle-ci doit effectivement, au terme d’une balance des intérêts, être protégée et, dans l’affirmative, selon quel mode de protection.Ce « subjectivisme » poussé, inévitablement induit par la nature des éléments fondamentaux de la théorie d’une part, et par la logique du mécanisme d’autre part, semble particulièrement inadapté à la conception traditionnellement objective du droit public français, pour lequel une transposition éventuelle du principe de protection de la confiance légitime pourrait même présenter un certain danger. Le bénéfice que tirerait notre ordre juridique interne si ce mécanisme venait, malgré tout, à être admis serait en outre minime, d’autant plus que le système français a déjà élaboré des principes voisins qui assurent des garanties équivalentes ou proches et qui sont, dès lors, également vecteurs de sécurité juridique subjective.La protection de la confiance légitime peut donc tout au plus être considérée comme le principe explicatif fédérateur de ces instruments épars du droit positif français.

In France, the concepts of ratio and proportion have disappeared from secondary education syllabuses since 1970, when the linear function was supposed to reformulate the proportionality between magnitudes. But in the new organization of teaching contents, the linear function is only an example of a numerical relation, so that nowadays people teaching at any level of education can neither use the linear function nor ratios and proportions to deal properly with elementary arithmetic problems. Looking for a logical and functional articulation of the notions of numbers, variables and functions for a long term learning process emphasizes the fact that dealing with the environment of magnitudes through the practice of ratios, measures and proportionality is absolutely necessary in the genesis of these concepts. Today, French compulsory education, mainly concerned with pupils' future schooling tends to ignore the notions that used to have a strong status in the organisation of a mathematical knowledge which is still in use in popular culture and the working world. Giving up the concepts of ratio and proportion has not been compensated by the expected supplementary steps necessary as much for school institutions as for social and professional institutions. The sense of failure felt by society following this conceptual break from the knowledge of proportionality can't be solved by any pedagogical or psychological remedy. The various institutions involved have to treat this problem by a scientific, technical and political approach with "micro" and "macro" didactical knowledge, the ignorance of which has probably been one of the causes of the difficulties generated by the successive reforms., En France les concepts de rapport et de proportion ont disparu des programmes du secondaire depuis 1970 où la fonction linéaire est censée reformuler la proportionnalité entre grandeurs. Mais dans la nouvelle organisation des savoirs à enseigner la " fonction linéaire " n'est qu'un exemple banal de relation numérique de telle sorte qu'aujourd'hui les professeurs de tous les niveaux n'ont ni l'usage de la " fonction linéaire " ni celui des " rapports et proportions " pour traiter convenablement les problèmes de l'arithmétique élémentaire. La recherche d'une articulation logique et fonctionnelle des notions de nombres, de variables et de fonctions pour un processus d'apprentissage à long terme fait apparaître qu'un traitement du milieu des grandeurs par une pratique des rapports, des mesures et de la proportionnalité est incontournable dans la genèse de ces concepts. Actuellement, l'enseignement obligatoire principalement orienté vers la scolarité future des élèves tend à ignorer les notions qui ont tenu une place importante dans l'organisation des mathématiques encore en usage dans la culture et le monde du travail. L'abandon des concepts de rapport et proportion ne s'est pas accompagné des avancées supplétives escomptées nécessaires autant aux institutions scolaires que sociétales ou professionnelles. Le sentiment d'échec ressenti par la société à la suite de cette " rupture conceptuelle " de l'objet proportionnalité n'a pas de solution pédagogique ou psychologique. Les différentes institutions concernées ont à traiter ce problème par une approche scientifique, technique et politique avec des connaissances de micro didactique mais aussi de macro didactique dont l'ignorance a été probablement une des causes des difficultés engendrées par les réformes successives.

International audience; (contribution à la théorie de la permanence de la cause)

International audience

http://publimath.irem.univ-mrs.fr/biblio/ILY98001.htm; Malgré la place importante tenue par les statistiques dans les cursus post-bac, l'enseignement de cette partie du programme de mathématiques est peu développée tant au collège qu'au lycée. Une première raison est que les enseignants n'en voient pas toujours l'utilité. D'autre part les concepts mis en jeu, malgré leur simplicité apparente, peuvent cacher des difficultés d'interprétation. Cet ouvrage passe en revue les finalités de cet enseignement et le replace comme partie intégrante des mathématiques. Il le situe dans la perspective d'une utilisation ultérieure et comme élément incontournable de la formation du citoyen. Les auteurs analysent les difficultés mathématiques de divers concepts statistiques ainsi que certains problèmes d'ordre didactique. Ils proposent des idées d'activités de classe, pouvant également être mises en place dans les ateliers de parcours diversifiés, propres à susciter l'intérêt des élèves. des ouvertures dépassant le niveau du lycée sont proposées de façon à situer les notions étudiées dans un cadre plus général.

International audience; (CE, 11 déc. 1996, Assoc. déf. environnement, orangeoise, patrimoine naturel, historique et cadre de vie, req. n° 173212)

International audience; (Civ. 3e, 17 janv. 1996, Thomas Fontaine c/ Jules Fontaine et autres.)