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International audience

Ce travail présente : une analyse de la dynamique fluviale et des caractéristiques du Saison en Soule, pays basque, l'adaptation des Souletins aux contraintes du Saison au cours du temps, et les savoirs et usages des propriétaires riverains en matière de gestion des berges du Saison.

Le Québec a amorcé une vaste réflexion sur le développement de l’industrie du gaz de schiste en 2009 et a mandaté à deux reprises le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Celui-ci a déposé un premier rapport sur les enjeux liés à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste en 2011 et un deuxième en décembre 2014. Force est de constater qu’il existe autour de la fracturation hydraulique et de l’industrie du gaz de schiste d’importantes controverses reliées aux conséquences des procédés de cette industrie pour la santé humaine et pour l’environnement. De plus, le cadre juridique au Québec ne semble pas être suffisant pour prévenir et sanctionner les dommages qui peuvent être causés à la santé et à l’environnement à la suite des activités de cette industrie. Les principes mis de l’avant par l’école de pensée portant sur la criminalité environnementale peuvent nous éclairer face à cette problématique. En fait, cette école souligne l’importance de sanctionner criminellement les conduites qui génèrent des dommages graves non seulement à la santé humaine, mais également à tous les êtres vivants et à leur habitat sur la planète, et ce, même si ces activités peuvent être considérées comme licites., From 2009 to 2014, the province of Quebec conducted an inquiry into the development of the shale gas industry, including two sets of public hearings arranged by the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). BAPE prepared two reports on the results of those hearings, the first in 2011 and the second in 2014. It is clear from these reports that there was a great deal of controversy over the consequences of fracking on ground water resources, human health, and other environmental considerations. As shown in this paper, the legal framework of the province of Quebec does not seem to be well-adapted to prevent the damage caused by the shale gas industry or to punish those responsible for such damage. The principles proposed by the school of Green Criminology may help solve the judicial and social controversies that surround the shale gas industry. Green Criminology underlines the importance of criminal punishment for conduct that damages not only human health but also the health of most living things and the environment, even in cases where these activities are currently not prohibited by law., Québec ha iniciado una vasta reflexión sobre el desarrollo de la industria del gas de esquisto en 2009 y, en dos oportunidades, ha encargado a la Oficina de audiencias publicas del medioambiente (BAPE) dos estudios. Este organismo ha presentado un primer informe sobre los desafíos ligados a la exploración y la explotación del gas de esquisto en 2011 y un segundo informe en diciembre de 2014. Es preciso constatar que existe alrededor de la fracturación hidráulica y de la industria del gas de esquisto importantes controversias relacionadas con las consecuencias de los procesos de esta industria sobre la salud humana y sobre el ambiente. Además, el marco jurídico de Québec no parece suficiente para prevenir y sancionar los daños resultantes de las actividades de dicha industria que pueden afectar a la salud y al medioambiente. Los principios puestos de relieve por la corriente de pensamiento sobre la criminalidad medioambiental pueden informarnos en cuanto a dicha problemática. De hecho, esta corriente subraya la importancia de sancionar criminalmente las conductas que generan daños graves, no solamente a la salud humana, sino también a todos los seres vivos y a su hábitat dentro del planeta, incluso cuando dichas actividades sean consideradas como lícitas.

Establishing water rights is an appealing measure, which conveys a sense of orderliness and rationality that contrasts with a situation of assumed wastage, environmental degradation and con.icts. Transferable entitlements increase economic efficiency, while providing a compensation mechanism. The paper distinguishes between formal rights de.ned through a bureaucratic process and flexible allocation rules designed through a gradual and continuous process of negotiation. It investigates the prerequisites, advantages and drawbacks of these two kinds of water rights, and examines how they apply to the specific natural and historical conditions of Sri Lanka. It concludes by showing that policy models must be tailored to the local situation and be based on what is feasible rather than on what is considered desirable.

Le gouvernement fédéral propose de créer une Agence canadienne de l’eau. Le processus, amorcé en 2020, devrait s’étaler sur plusieurs mois. Dans le cadre des consultations publiques menées en début d’année 2021, Environnement et Changement climatique Canada a récemment publié un document de discussion intitulé « Vers la création de l’Agence canadienne de l’eau ». Les premiers éléments révélés demeurent à la fois larges et généraux. Les nombreuses possibilités proposées ratissent large et les formulations choisies manquent parfois cruellement de précision. Malgré tout, ce document se présente comme une occasion unique de faire état du contexte juridique de l’eau au Canada, en particulier des considérations intergouvernementales qui pourraient s’avérer au coeur de la constitution de cette structure. Plus encore, la généralité du document de discussion permet d’explorer les scénarios juridiques éventuels de la future Agence canadienne de l’eau, ainsi que leurs possibles assises juridictionnelles., A Canada Water Agency is being created by the federal government. The process, which began in 2020, is expected to take several months. As part of the public consultations held in early 2021, Environment and Climate Change Canada recently released a discussion paper entitled “Toward the Creation of a Canada Water Agency.” The initial elements revealed remain both broad and general. The proposed opportunities are casting a wide net of possibilities, and the formulations chosen are sometimes lacking precision. Nevertheless, this document presents a unique opportunity to make an assessment of the Canadian legal context surrounding water, particularly regarding the intergovernmental considerations that could be central to this upcoming structure. Moreover, the general nature in which the discussion paper is written encourages to explore the possible legal scenarios for the future Canada Water Agency and their potential jurisdictional basis.

Les réformes du droit de l'eau en Inde.La réglementation de l'eau douce est de plus en plus importante en Inde au niveau national et des états. Cela est dû à divers facteurs. D'une part, il y a une pénurie croissante d'eau douce qui peut se manifester tant au niveau d'un village spécifique qu'au niveau national. Cette pénurie peut être absolue ou liée à une qualité de l'eau insuffisante pour la consommation ou à des règles niant l'accès à l'eau pour certaines personnes ou groupes de personnes. D'autre part, le droit positif de l'eau en Inde est caractérisé par son insuffisance et son manque de cohérence. Ainsi, alors qu'il existe un grand nombre de règles et de lois dans divers états réglementant en particulier l'utilisation de l'eau pour l'irrigation, il n'existe aucune loi sur l'eau au niveau d'états ou de l'Union qui offre un cadre général pour la conservation et l'utilisation durable de l'eau. Par ailleurs, le droit existant est constitué d'un grand nombre de principes et de lois concernant différentes catégories de ressources en eau. Ceux-ci coïncident parfois mais ils peuvent aussi être en opposition. Dans le cas des principes gouvernant l'accès aux eaux souterraines et des eaux de surface, il y a une opposition entre la reconnaissance par les tribunaux du principe selon lequel les eaux de surface sont un héritage commun et l'existence de règles qui offrent à chaque propriétaire terrien le contrôle des eaux souterraines situées sur leurs terres. Ces problèmes sont liés en partie au fait que différentes règles qui n'étaient pas forcément conçues comme ayant un lien intrinsèque avec différentes utilisations de l'eau ont évolué au cours du temps. Ainsi, bien que le droit de l'eau a toujours été en évolution, le manque d'une perspective globale n'a pas permis l'émergence d'un droit universellement applicable à toutes les situations et prenant en compte les divers problèmes devant être réglementer. Il est apparu au cours des trois dernières décennies que des réformes en profondeur du droit de l'eau étaient nécessaires. Cela est dû, par exemple à l'augmentation de la population et aux nouvelles technologies permettant aujourd'hui d'extraire l'eau souterraine avec des pompes mécaniques puissantes. Sur cette nécessité de réformer le droit de l'eau s'est greffée la nouvelle politique économique proposée d'abord au niveau international puis depuis quinze ans par le gouvernement indien. Ainsi, alors que la réforme du droit de l'eau est nécessaire, l'influence de la nouvelle politique économique et le manque d'une perspective sociale a rendu ces réformes très controversées. Les réformes mises en place sont contestées parce qu'elles ne semblent pas répondre aux besoins réels de changements. Les réformes du droit de l'eau proposées sont basées sur un nombre limité de principes dont il est suggéré qu'ils constituent la solution appropriée pour tous les pays en développement. Elles mettent en avant le fait que l'eau doit être considérée comme un bien économique. Par ailleurs elles cherchent à forcer les individus à prendre des responsabilités de plus en plus importantes dans leur approvisionnement en eau sous couvert du principe de participation. Différentes interventions ont été proposées. Premièrement, sur recommandation de diverses institutions internationales, plusieurs États (Andhra Pradesh, Maharashtra and Arunachal Pradesh) ont établi de nouvelles structures pour réglementer la gestion des ressources en eau. Ces nouvelles autorités sont censées reprendre une partie des fonctions de différents départements des gouvernements régionaux. Leur légitimité provient du fait qu'elles sont «indépendantes» des administrations existantes. Ces autorités fonctionnent sur la base du principe de rentabilité et ont donc très peu de compétences au niveau des besoins sociaux en eau. Deuxièmement, de nombreux États ont introduit des lois ou mesures similaires pour promouvoir la formation d'associations d'usagers. Ces structures sont censées donner aux usagers directs d'eau d'irrigation de surface un contrôle plus important sur l'eau qu'ils reçoivent. Cet effort de décentralisation et de participation est cependant limité. Ainsi, il ne donne pas aux agriculteurs de contrôle effectif sur l'eau d'irrigation mais leur impose de prendre en charge la gestion au niveau local des projets. Par ailleurs la «participation» des agriculteurs signifie aussi un transfert des responsabilités financières du gouvernement vers les agriculteurs. Troisièmement, l'accroissement massif de l'utilisation des eaux souterraines pour l'irrigation et autres usages a amené le gouvernement central à considérer la nécessité d'introduire une législation sur l'utilisation des eaux souterraines. Etant donné que la compétence pour légiférer se situe au niveau des Etats, le gouvernement fédéral n'a pas pu faire plus que de proposer une législation modèle. Cette législation proposée pour la première fois en 1970 a été actualisée plusieurs fois. C'est seulement au cours de la dernière décennie que quelques États ont adoptés des lois. Ces lois qui reflètent souvent la législation modèle limitent les droits des propriétaires terriens sur l'eau souterraine en imposant un système de permis. Ces mesures sont les bienvenues pour enrayer la surexploitation des eaux souterraines mais ne constitue pas une réponse effective aux problèmes posés. En effet, les mesures proposées déplacent simplement le contrôle d'un acteur à un autre mais ne prennent, par exemple, pas en compte la nécessité de donner une priorité effective aux besoins vitaux en eau potable. Les réformes actuelles sont significatives. Elles vont redéfinir le cadre juridique du droit de l'eau pour les décennies à venir. Elles sont cependant insuffisantes parce qu'elles ne prennent pas en compte la totalité des questions qui se posent. En particulier, les réformes actuelles ne prennent pas suffisamment en compte la priorité qui doit être accordée au droit de l'homme à l'eau et aux autres aspects sociaux de l'eau. Il est donc impératif de repenser les réformes actuelles pour faire en sorte qu'elles offrent des solutions non seulement du point de vue économique mais également du point de vue humain.

National audience; Cette chronique porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature des années 2021 et 2022. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du code de l’environnement, en envisageant successivement les espaces naturels (I) et le patrimoine naturel (II), même si cette présentation n’épuise pas tout le droit de la protection de la nature, celle-ci pouvant évidemment être protégée plus indirectement notamment par le droit de l’évaluation environnementale, le droit de l’eau, ou encore le droit de l’urbanisme.

National audience; Dans le secteur de l’eau où les exigences écologiques se sont accrues du fait des impacts anthropiques et des dommages liés au changement climatique, la question environnementale est un enjeu de politique publique majeure dont la prise en charge est réglementée par un droit « de l’eau ». En filigrane de ce droit « de » l’eau, s’est développé un droit « à » l’eau pour faire face à l’accroissement des inégalités sociales et lutter contre les phénomènes d’exclusion des populations pauvres à ce bien essentiel. Dans la théorie de l’action qui définit le droit à l’eau, l’hypothèse de consommateur éco-responsable assignée au ménage pauvre postule le devoir de payer sa facture et d’économiser l’eau qui est censé garantir l’opérationnalité du droit à l’eau. Sur le terrain, la réalité du droit à l’eau nous montre que cette figure de bon consommateur respectueux de normes éco-citoyennes qui est attribuée aux publics pauvres a des limites. D’une part, cette conception du droit à l’eau se heurte aux tensions irréductibles entre le devoir de payer sa facture et l’insolvabilité structurelle d’une partie des usagers. D’autre part, le devoir d’économiser de l’eau exigé des populations pauvres méconnaît les besoins essentiels en eau de cette catégorie de publics et ignore leurs capacités réelles d’action et de prise de parole. En réalité, les véritables enjeux de maîtrise des consommations d’eau se situent à l’échelle des activités industrielles et agricoles.