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La réglementation du cycle de l'eau potable

Authors :
USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
de Broux, Pierre-Olivier
Portelli, Marianne
USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
de Broux, Pierre-Olivier
Portelli, Marianne
Source :
Revue du droit des industries de réseau, Vol. 1, no. 1, p. 23-32 (mars 2014)
Publication Year :
2014

Abstract

Présentation synthétique mais comparée des droits belges de l'eau potable dans les trois régions (Flandres, Bruxelles et Wallonie), en ce qui concerne la production, la distribution et l'assainissement de l'eau (cycle anthropique de l'eau en Belgique), et aperçu des principes fondamentaux du droit de l'eau potable en droit européen et international.

Details

Database :
OAIster
Journal :
Revue du droit des industries de réseau, Vol. 1, no. 1, p. 23-32 (mars 2014)
Notes :
d
Publication Type :
Electronic Resource
Accession number :
edsoai.on1104530760
Document Type :
Electronic Resource