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L'article porte sur le principal volet extérieur de la politique agricole française : les relations entre la Politique agricole commune (PAC) et le GATT. Il examine les liens entre l'évolution de la PAC et les cycles de négociations du GATT. En dépit des nombreux problèmes apparus, la PAC n'a pas changé de manière significative, même en 1984, avant la réforme de 1992 et le cycle de l'Uruguay. La stratégie française apparaît trop influencée par une vision à court terme de l'intérêt national basée sur le retour budgétaire et l'avantage commercial. Les concessions perçues comme mineures lors des premiers rounds du GATT ont rendu la politique céréalière intenable. La politique agricole française est paradoxale, car fondée sur le soutien des prix en situation d'exportateur structurel. Des explications de cette spécificité française sont avancées, dont le caractère supranational de la PAC. L'Agenda 2000 et la loi d'orientation pourraient préfigurer une politique agricole d'avenir, cohérente avec un modèle européen de l'espace rural, si l'ensemble du soutien passait par le dispositif des Contrats territoriaux d'exploitation (CTE) et était fondé sur des pratiques agricoles et non sur des productions.

Ce rapport, élaboré pour le compte de la Direction générale de l'administration et du développement du Ministère français de l'environnement et de l'aménagement du territoire, étudie les conséquences environnementales de l'établissement de la future zone de libre-échange méditerranéenne, selon l'esprit de la Déclaration de Barcelone (novembre 1995). Les auteurs utilisent à cette fin les enseignements à tirer des études d'impact conduites après l'accord de 1994 de libre-échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique (ALENA). Ils élargissent cependant le cadre de leur analyse également aux effets indirects que peut avoir un tel accord sur le développement humain

Ce cédérom multimédia est une compilation des textes et documents ayant servi de support de cours lors du séminaire de formation qui s'est tenu à Saint-Louis (Sénégal) du 15 au 19/05/00 pour 35 assistants techniques du Ministère français des affaires étrangères. Les thèmes traiités sont : échanges agricoles internationaux, négociations multilatérales, multifonctionnalité, instruments de couverture des marchés

Le commerce international des produits alimentaires est soumis à de nombreuses contraintes. Chaque pays établit ses propres normes en matière de sécurité des aliments et les produits qui rentrent dans un pays doivent satisfaire à ses normes. Afin que ces réglementations soient bien utilisées pour la protection du consommateur et non comme des obstacles non tarifaires au commerce, deux accords ont été annexés aux accords de l'Organisation mondiale du commerce : l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et l'accord révisé sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Les Etats sont encouragés à fonder leurs normes et leurs réglementations sur des analyses et des preuves scientifiques claires

Les professionnels font montre d'une prudence et d'un sérénité peu communes devant les propositions de la Commission européenne sur la réforme de l'OCM banane. Le temps est à la réflexion.

L'année 1997 est marquée par la mise en place et la renégociation des accords internationaux sur le commerce des produits tropicaux. De tous les accords en cours, seul celui portant sur le caoutchouc naturel survit encore. Quant au fonds commun, il s'est perdu dans les méandres administratifs onusiens. Du coté européen, l'OMC pose des problèmes avec le difficile règlement de la question bananière. Les négociations en vue du renouvellement de la convention de Lomé ont été mises en route. Sur le plan commercial, on note une remontée du marché du sucre des abysses qui furent les siens dans les années quatre-vingt. En terme de production, les principaux reculs sont à mettre au compte de l'ex-URSS, de l'Inde et dans certains pays affectés par El Nino. Le prix du café a connu une envolée puisqu'il est passé du simple au double pour les arabicas doux. Le bilan de la production est redevenu excédentaire après des déficits enregistrés depuis 1991-92. Les cours du cacao ont connu une période de hausse de janvier à septembre 1997 puis une période de baisse qui s'est prolongée jusqu'en février 1998. Le bilan de production déficitaire s'est confirmé en 1997 et les prévisions sont pessimistes pour 1998. La production et les prix du thé se sont redressés. Le premier marché à terme international d'épices s'est ouvert à Cochin (Inde). La production du poivre est en nette augmentation. Enfin, le marché des fruits secs, pour la campagne 1997-98, s'est caractérisé par une hausse des productions et une baisse des prix pour les principales variétés de fruits à coque

En 1997, le régime d'approvisionnement en banane de l'Union Européenne s'est trouvé au centre des débats internationaux. En effet, les opposants extérieurs (USA, Equateur, Guatemala, Honduras et Mexique) ont obtenu la condamnation de l'Union sur certains points de l'OMC. Le jugement tient en trois points : le principe du versement d'une aide compensatoire en faveur des productions communautaires, le contingentement des importations de bananes des pays-tiers et le régime tarifaire préférentiel appliqué aux bananes ACP. L'UE a décidé de mettre son régime d'approvisionnement en conformité avec la réglementation internationale. Le principe de contingentement a été conservé, les quantités totales se repartissent en sous-contingents. Selon le type d'origine, un droit de douane de 0 à 300 écus/tonne est appliqué. Au niveau de la production, la FAO annonce un nouveau record de production avec des exportations qui ne cessent de progresser. L'Equateur confirme sa place de leader mondial et s'ouvre les portes du marché chinois

Une nouvelle fois les conclusions de la douzième session du groupe intergouvernemental sur les agrumes invitent les Etats et les opérateurs à développer des actions de promotion fortes afin d'augmenter la consommation. Il est vrai que la surproduction menace.

Moins de trois ans après son entrée en vigueur, l'OCM banane voit se dresser de toutes parts des oppositions. Mais la pression n'est pas seulement du côté européen. Les pays latino-américains signataires de l'accord-cadre banane en 1994 sont de même étroitement surveillés par les Etats-Unis qui leur reprochent leur alliance avec le diable européen

La banane dessert occupe aujourd'hui le deuxième rang dans les exportations mondiales de fruits, derrière les agrumes. En 1993, les pays producteurs ont encaissé 3,5 milliards de dollards US de devises et les importations ont représenté pour les négociants 5 milliards USD. Le marché de l'Union Européenne est le plus important au niveau mondial avec près de 2 milliards USD, le second marché est celui des Etats-Unis. Les autres pays représentent des quantités minimes dans le commerce international, soit du fait d'une consommation faible, soit parce qu'il s'agit de pays producteurs (la banane est le fruit le plus consommé en zone tropicale). Bien que représentant moins de 1% des exportations mondiales de produits agricoles, la banane a de longue date bénéficié d'une très grande attention de la part des responsables politiques au plus haut niveau

Pour la première fois la politique agricole commune a fait l'objet d'une réforme d'une certaine ampleur. Pour la première fois aussi, un accord au GATT comporte des engagements précis et substantiels pour le secteur agricole. Ce chapitre propose une explication de ces événements et évalue leur portée. Le contenu de l'accord agricole au GATT est interprété comme le résultat d'un nouvel équilibre entre l'organisation nationale et internationale des groupes de pression. La réforme de la PAC, fortement influencée par le contexte international et taillée sur mesure pour permettre un accord au GATT, reste inachevée par rapport à la double fonction de l'agriculture, de production de biens d'une part, et d'aménagement de l'espace, de développement rural et de protection de l'environnement d'autre part.

Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA); L'utilisation du modèle international simplifié de simulation (MISS), conçu et mis en œuvre à la station INRA de Rennes, permet d'évaluer en cohérence avec la théorie économique, les conséquences des réformes de politique agricole en cours dans de nombreux pays. Deux exemples des possibilités offertes par MISS sont présentés ici. Le premier a trait aux négociations commerciales qui se sont déroulées dans le cadre du cycle de l'Uruguay. Le second concerne les conséquences de la réforme de la PAC.

L'évènement majeur du marché bananier européen tient dans la flambée des cours en Europe ces deux derniers mois, en particulier sur le marché français

Les politiques commerciales agricoles sont essentiellement définies sur la base de considérations de politique extérieure qui ont conduit à des niveaux de soutien élevés dans la majorité des pays développés. De nouveaux instruments comme les paiements directs, plus exigeants en termes de coûts d'information mais aux effets moins distordants sur l'allocation des ressources, sont aujourd'hui plus attractifs. Néanmoins, la libéralisation unilatérale est peu vraisemblable. Un commerce plus libre est un bien public qui nécessite une action collective à l'échelle internationale. Les pays qui ont un avantage manifeste à une plus grande libéralisation des échanges peuvent jouer le rôle de catalyseur. Cette logique explique la focalisation du cycle de l'Uruguay sur les intérêts de l'Union européenne et des États-Unis. L'économie politique et les intérêts commerciaux des deux partenaires suggèrent qu'il est possible d'arriver à un accord centré principalement sur les grandes cultures. La principale disposition de cet accord sera la discipline qu'il imposera sur l'utilisation des subventions aux exportations. L'agriculture n'obéira pas entièrement aux règles générales du GATT, mais la politique agricole commune sera plus contrainte par les engagements internationaux qu'elle ne le fut par le passé.

Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie Rurales 65 rue de saint-Brieuc 35042 RENNES CEDEX (FRA); Dans ce papier, écrit avant l'accord bilatéral de Washington entre la CEE et les USA, on essaie de répondre aux trois questions suivantes : 1-Quels sont les impacts relatifs de la réforme de la PAC et du compromis Dunkel sur l'agriculture communautaire et les marchés mondiaux ? 2-Dans quelle mesure la réforme accroît le pouvoir de négociation de la CEE au GATT ? 3-Un accord est-il envisageable et quelle peut être sa portée, en particulier avec les intentions ambitieuses initiales ?

Depuis la départementalisation, les structures de production agricole de la filière sucre se sont profondément modifiées. Les conséquences de ces transformations s'observent dans tous les domaines y compris celui des modalités de paiement de la canne. Les formules de paiement ont été régulièreement modifiées au gré de l'évolution des techniques et de l'environnement économique. Depuis la fin des années 70, les accords interprofessionnels sur les modalités de paiement n'ont été obtenus qu'avec le concours des pouvoirs publics. Le prix de la tonne de canne s'est progressivement écarté de toute référence au travail propre de la sucrerie

Le paiement à la qualité a modifié les stratégies des acteurs de la filière. Celles-ci sont partiellement antagonistes : - les industriels ont intérêt à brasser un tonnage constant proche de la capacité de leur usine pendant toute la durée de la campagne afin de réduire le poids de leurs charges fixes; - les petits planteurs ont intérêt à livrer leurs cannes à l'usine sur une courte période afin de minimiser leurs charges variables et de maximiser leur richesse. Cette situation conflictuelle n'est pas sans rapport avec les difficultés rencontrées par l'interprofession pour établir les protocoles de campagne. Différentes techniques tendent à améliorer les performances de la filière tout en résolvant le problème des apports aux usines

The interactions between the different human factors in artisanal fisheries and the complementary roles they play is now a well-recognized fact. The role played by the fish-wives in capital and operating investment can be attributed to the high costs of fishing equipment, the inadequate formal financial structures and the women's preoccupation with ensuring the continuity of their activities. Their intervention is based on criteria of mutual confidence, family ties, friendship, among others. This informal system of credit resolves the immediate problems of fishermen in obtaining fishing equipment by the fish-wives. However, any intervention aiming at banning this type of exploitation must take care to maintain the relationships between the fishermen and the fish-wives. It should aim to set up a simple and efficient systems for the two categories of worker. (Résumé d'auteur)

L'approche par filières permet de s'intéresser aux différents stades de l'élaboration des produits, depuis le producteur jusqu'au consommateur. Cette approche est fréquemment utilisée en France. Les débats entre chercheurs francophones et anglophones révèlent d'importantes divergences dans l'utilisation du terme "filière". Ce séminaire vise essentiellement à clarifier ce concept dans ses acceptations françaises. La plupart des communications ont porté sur l'analyse des cas de différents produits (coton, tubercules, riz, maïs, céréales, légumes, café, cacao, oléagineux, hévéa, bétail, bois). Une session est consacrée aux contributions à caractère méthodologique, et une autre à l'analyse des marchés et des échanges en Afrique

Contribution WP7 - Deliverable D24. Projet FP7 : SUSTAINMED - Sustainable agri-food systems and rural development in the Mediterranean Partner Countries.; The purpose of this report is to synthesize the lessons that can be learnt from the ‘Sustainmed’ project leading to policies concerning the adaptation and acceleration of the integration processes where MPCs are involved. This report complements Sustainmed findings included in previous deliverables (D09, D10 and D14), including the examination of prospects and implications for accompanying policies aimed at the deepening of the Euro-Mediterranean integration and of intra-regional integration, including identification of consequences for Euro-Mediterranean cooperation and for intra-regional integration and assessment in this respect of proposals for the implementation of the Association Agreements and other regional trade agreements as well as for domestic policies.

http://www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/chro_ABBAS_08_14_.pdf; A Genève, du 21 au 29 juillet 2008 s'est déroulé le dernier acte en date d'un cycle lancé en novembre 2001. Sept ans de réflexion n'auront pas suffi pour conclure un cycle à la fois très ambitieux et d'une grande technicité. Le résultat est décevant à plus d'un titre et appelle une réflexion sur la gouvernance commerciale multilatérale, d'autant plus que le télescopage des calendriers politiques internes aux différents membres ne permet pas d'envisager une relance de la négociation avant fin 2009, voire plus tard. Cette chronique s'organise en trois temps. Le premier met en perspective le déroulement de l'agenda pour le développement de Doha. Le deuxième engage la discussion autour de trois problèmes de gouvernance du système OMC tels que le déroulement du cycle les met en évidence. Le dernier temps formule une proposition quant à l'évolution possible du système commercial multilatéral qui va dans le sens d'un régime international de concurrence praticable tant sectoriel qu'interétatique.

Cette analyse se concentre sur les dimensions institutionnelles et sur les enjeux associés au mandat de l'ADD (Agenda de Doha pour le Développement). Elle tente de resituer cette dernière dans le débat sur la gouvernance mondiale en vue du développement. Dans un premier temps, il conviendra de mettre en évidence les principales caractéristiques et les enjeux du traitement spécial et différencié élaboré dans le cadre des AUR (Accords de l'Uruguay Round) : le mandat de Doha n'est compréhensible qu'à l'aune des imperfections relevées par les PED-PMA dans le régime de l'OMC. Il s'agira ensuite d'aborder le contenu de ce mandat, particulièrement en ce qui concerne la dimension institutionnelle des rapports Nord-Sud. Il sera dès lors possible de préciser le contenu analytique de l'expression traitement commun mais différencié appliquée aux relations commerciales multilatérales.

Ce chapitre propose une économie politique de l'agenda de l'OMC et des enseignements que l'on peut tirer concernant le régime commercial multilatéral tel qu'il se construit dans la négociation internationale depuis la conférence de Marrakech (1994) jusqu'à celle de Hong Kong (2005), en explicitant comment ce régime a été structuré par une "conflictualité constructive".