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International audience; (Crim. 5 avr. 2018, n° 17-80.285)

International audience; (Crim. 30 mai 2018, n° 17-86.290, Bull. crim. à paraître)

La Ferme générale avait mauvaise presse sous l’Ancien Régime et sa suppression en 1790 a répondu à un vœu unanime. De nos jours, son évocation suscite encore des réactions négatives ; on y voit surtout l’origine de fortunes privées, scandaleusement bâties sur la concession par l’État de la collecte de l’impôt. Les études menées à partir des sources disponibles nous éloignent de ces jugements partiels. Elles révèlent que la célèbre (et vilipendée) compagnie financière fut en son temps un modèle administratif et quelle peut être considérée comme la « mère » des services financiers modernes : son mode de gestion du personnel, en matière de retraites notamment, le fonctionnement de ses services centraux, préfiguration des grandes directions ministérielles, ses rapports avec le Contrôle général des Finances sont autant d’illustrations de cette modernité. Ainsi, l’histoire administrative peut-elle gagner à l’approfondissement de nos connaissances sur la vie des services de la Ferme, en particulier de ses services extérieurs qui, par leurs effectifs et par leur implantation sur tout le Royaume, occupent une place de premier rang dans l’appareil administratif de l’Ancien Régime. « L’histoire financière est une histoire difficile, compliquée à souhait, pleine de contradictions, surtout lorsqu’elle s’intéresse à l’Ancien Régime. Les pièges y sont multiples et l’on ne saurait être trop circonspect lorsqu’on y travaille. Branche de l’histoire administrative, elle est une discipline carrefour, à la croisée de l’histoire institutionnelle, de l’histoire économique, de l’histoire du droit, de l’histoire sociale... Histoire éclectique, elle ne possède pas de méthode qui lui soit propre, mais emprunte à toutes les autres. Elle exige tout particulièrement souplesse, doigté, sagesse. Toutes qualités que l’ouvrage de Jean Clinquart met en valeur. Par le miracle d’archives municipales, pas même départementales, que personne n’avait songé à classer ni à inventorier, ressurgit toute la vie, tout le fonctionnement quotidien de la direction des fermes royales du Hainaut » (François Monnier).

I. Les doléances des receveurs des fermes de la direction du Hainaut Les sources archivistiques nous éclairent peu ou pas du tout sur l’état d’esprit du personnel des fermes à la veille du déclenchement de la Révolution. Il y a quelques raisons de penser que les employés supérieurs et les principaux commis des bureaux ont été touchés, à des degrés divers, par la diffusion des Lumières. Pour ce qui concerne Antoine Richard, ce que nous savons de ses lectures va dans ce sens, de même que son ap...

I. La création par étapes d’une circonscription administrative artificielle « La direction (des fermes) de Valenciennes a vingt-trois lieues de longueur sur huit de largeur dans une partie seulement ; elle renferme les terres de Saint-Amand et Mortagne, le Hainaut (proprement dit), l’Entre-Sambre-et-Meuse, l’Outre-Meuse et le Cambrésis. Elle est terminée dans sa longueur, au nord par le Hainaut autrichien, au sud par Revin qui touche à la Champagne, à l’est par le Pays de Liège, à l’ouest par...

I. Les fermes du Roi dans le Hainaut, du traité des Pyrénées jusqu’au milieu du xviiie siècle (1659‑1749) A. Traites et domaine du Hainaut : des services distincts de la Ferme générale Des premières annexions dans le Hainaut jusqu’à l’installation durable d’une direction des fermes dans cette province, il s’est écoulé près d’un siècle. Tant d’années ne se sont cependant pas succédé sans que l’on se préoccupât de percevoir des impôts dans le pays conquis et d’y installer des douanes. Les cinq ...

L’année 1791 (la vingtième du troisième avatar de l’« arrondissement des fermes » du Hainaut) marque le terme de cette étude, en même temps qu’elle clôt la période couverte par les archives valenciennoises dont l’exploitation l’a nourrie. Paradoxalement ce fonds est à la fois riche et lacunaire. À lui seul, il n’aurait pas permis une description acceptable de la direction des fermes de Valenciennes ; aussi, en avons-nous complété et recoupé les informations en recourant largement aux Archives...

I. Questions de terminologie La compréhension du jargon administratif fait problème à toutes les époques ; le XVIIIe siècle ne fait pas exception et les historiens de la Ferme générale rencontrent cette difficulté, en particulier lorsqu’il s’agit d’interpréter, en termes de fonctions et de niveau hiérarchique, les titres portés par les employés. Il nous a semblé utile de tenter une clarification au moins partielle, avant de décrire l’organisation de la direction des fermes de Valenciennes. No...

Nous avons déjà été conduit à examiner dans le détail les relations de la direction des fermes de Valenciennes avec plusieurs composantes de son environnement humain. Comment, en effet, présenter les traits originaux du régime juridictionnel des fermes dans la Généralité du Hainaut sans aborder les rapports de la Compagnie avec le milieu judiciaire ? Et pouvait-on décrire convenablement le rôle du directeur en négligeant ses liens avec l’Intendant et sans s’interroger sur sa coopération évent...

Sous le feu des critiques protestantes, le Concile de Trente, au cours de la XXVe et dernière session (3-4 décembre 1563), proclame solennellement la légitimité de la vénération due aux reliques: condamnant toute forme de critique à l’égard du culte des saints et des pèlerinages auprès de leurs corps, il enjoint aux évêques d’enseigner à leurs fidèles «les honneurs dus aux reliques», de réprimer toute forme d’«abus» et de «superstition» et de s’assurer de leur authenticité. Toutefois, dans la mise en œuvre concrète du décret, le contrôle épiscopal des reliques relève plus de l’exigence de réforme interne de l’Église que du combat anti-protestant. Cette contribution met en lumière la place de la réforme interne et de la polémique anti-protestante dans l’interprétation du décret tridentin donnée dans l’archevêché de Milan, pendant l’épiscopat de Charles Borromée (1564- 1584), en prenant en considération la méthode prescrite et quelques exemples de sa pratique de la reconnaissance. &nbsp

International audience; Le phénomène des trafics de cigarettes dans le bassin méditerranéen est largement éclipsé par celui des trafics de cannabis qui concentre l’attention du débat public ainsi que des institutions pénales. La région marseillaise fait exception dans la mesure où le port de Marseille a toujours été la principale porte d’entrée des produits de contrebande dans le sud de la France. La mobilisation des pouvoirs publics dans cette région aboutit à une répression qui se concentre toutefois sur les petits trafiquants et sur les revendeurs de rue, une population très précaire. Lui échappe l’essentiel des trafics à grande échelle (par conteneurs) de même que, à l’opposé, les micro-trafics empruntant la voie routière. Une étude menée dans la population étudiante locale permet de constater l’ampleur de ces micro-trafics, leur impunité quasi totale et le fait que leurs acteurs appartiennent aux classes moyennes, voire moyennes supérieures.

Une approche de droit pénal, en la matière, n’est pas inutile à au moins deux égards : d’abord, ce droit est partout et, à l’analyse, il est effectivement dans l’intermédiation ; ensuite, ici comme ailleurs, il contribue à révéler l’essence d’une institution. « Intermédiation » : mes dictionnaires préférés, qui répugnent bien souvent à l’anglicisme, ne connaissent pas. Mais il paraît évident que cela renvoie à l’action, à la fonction, voire à la profession des « intermédiaires ». Un « intermé...

I. Le conseil d’administration A. Les directeurs généraux Six directeurs généraux ont présidé aux destinées de la Douane dans l’entre-deux-guerres. (Voir en annexe 2, Notices biographiques) En janvier 1918, J. Branet, alors entré dans sa soixantième année, fut affecté à la Cour des comptes en qualité de conseiller-maître. Son départ de la direction générale des Douanes suscita peu de commentaires, aussi bien dans les Annales que dans les publications des organisations professionnelles. Du côt...

I. Quatre événements marquants de l’histoire douanière Désigner les événements ayant plus particulièrement marqué l’histoire douanière au cours des années trente est un exercice qui risque de déboucher sur une réponse subjective, car la période abonde en données intéressantes. Nous allons nous y essayer néanmoins en citant, dans un ordre simplement chronologique, la fin de la présence de la Douane française en Sarre, la découverte, au Havre, d’une scandaleuse affaire de corruption qui fut à l...

I. Les avatars du corps militaire des Douanes progressivement démantelé, puis partiellement reconstitué A. Les premières mesures Rapidement après la stabilisation du front, le Grand Quartier Général se trouva confronté à un problème urgent : compenser les pertes très lourdes que l’armée avait subies depuis le début de la campagne. Il fallait combler les vides, en particulier dans les rangs des officiers et sous-officiers. Il était inévitable que l’utilité du corps militaire des Douanes fut al...

Les années de guerre avaient apporté aux services douaniers des charges auxquelles ils n’étaient pas accoutumés. Pour n’être pas particulier à ces services (d’autres ont, eux aussi, connu des temps difficiles) le fait n’en devait pas moins être souligné : nous l’avons fait plus haut. La fin des hostilités allait-elle marquer le retour à une situation « normale » ? On a vu que l’année 1919 avait été plus riche en interrogations qu’en certitudes quant à la future politique commerciale que l’adm...

I. 1814-1914 En 1914, l’administration des Douanes – sous le Premier Empire institution privilégiée dans l’appareil d’État – avait, depuis un siècle, d’abord réintégré les frontières anciennes du pays (réserve faite des conséquences de l’annexion de Nice et de la Savoie, en 1860), puis retrouvé, après une assez brève période de disgrâce sous la Restauration, la faveur de gouvernements fermement orientés vers le protectionnisme. L’épisode libéral inauguré, en 1860, par le « coup d’État douanie...

Par la nature de ses fonctions aux frontières et sa militarisation partielle en temps de guerre, l’administration des douanes a été profondément marquée par les événements nationaux et internationaux qui ont jalonné la période 1914-1940 : de la Première Guerre mondiale à la veillée d’armes de 1939-1940 en passant par l’occupation de la Rhénanie et de la Rhur, la mise en œuvre de l’union douanière franco-sarroise, la guerre civile espagnole ou la reconquête douanière des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie, les douaniers n’ont cessé durant ce quart de siècle mouvementé d’être sollicités dans un monde en profonde mutation. C’est à Jean Clinquart, spécialiste incontesté de l’histoire de la Douane, qu’il revenait de nous faire découvrir comment cette administration a vécu ces bouleversements, comment elle s’est adaptée à l’évolution profonde de l’organisation et des méthodes de travail et surtout à la complexité de ses missions. Il le fait comme à son habitude en historien scrupuleux et en praticien de la matière, mettant son expérience professionnelle au service de la vérité historique. Carissimae uxori filiolisque.

I. La mise en activité du « corps militaire des Douanes » Pour l’administration des Douanes, le fait marquant des premières journées de la Grande Guerre (c’est là l’originalité de ce service au sein du ministère des Finances), fut nécessairement le passage sous statut militaire d’une partie importante de ses effectifs, plus précisément l’« appel à l’activité des hommes… désignés dès le temps de paix, pour constituer les unités de douaniers…, (et ayant) reçu en conséquence une affectation spéc...

I. Création des syndicats, occupation de la Rhénanie et de la Ruhr, crise des zones franches de la frontière franco-suisse : trois événements marquants de la vie des services A. La constitution en syndicats des organisations professionnelles Des trois événements cités ci-dessus, la création des syndicats est à coup sûr celui qui a le plus durablement marqué la vie administrative, encore qu’il se soit agi d’une évolution plutôt que d’une révolution. On a évoqué, dans l’introduction du présent ...

I. La gestion administrative A. L’état de l’administration à la fin des hostilités Quand l’Armistice intervint à l’immense soulagement du pays, une lourde tâche attendait l’administration des Douanes. Celle-ci n’était certes pas le seul service de l’État à se trouver confronté à des problèmes de réorganisation, mais des considérations de politique économique et budgétaire pressantes allaient contraindre la Douane à mener dans l’urgence des actions difficiles. Les lignes douanières avaient, co...

Arrêter cette étude au mois de septembre 1939 n’aurait pas été plus arbitraire que de l’avoir fait débuter en août 1914. Toutes les coupures chronologiques sont contestables à des degrés divers, mais cette observation ne doit pas nous dispenser d’expliquer le choix différent vers lequel nous nous sommes orienté. Lorsque la Grande Guerre a éclaté, la vie de l’Administration a immédiatement connu de profonds bouleversements ; nous avons essayé d’en rendre compte au début du présent ouvrage. En ...

International audience; (Crim. 26 avr. 2017, n° 16-83.650, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 985 ; Dr. pénal 2017, comm. 111, obs. J.-H. Robert, et comm. 116, obs. E. Bonis-Garçon)

International audience; (Crim. 28 juin 2017, n° 16-82.215)

International audience; (Crim. 20 avr. 2017, n° 15-86.227, à paraître, AJ pénal 2017. 343, obs. S. Pellé ; RTD com. 2017. 461, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2017, comm. 97, obs. J.-H. Robert)

Dans cet article, il est question de voir le rôle et les missions que le droit douanier confie à l'Administration douanière mais aussi d'épingler certaines difficultés qui amoindrissent l'efficacité de ce droit fiscal d'intérêt public dans le cadre de la réalisation des résultats conséquents en RDC.

The lex uestis peregrinae, included in the famous custom’s tariff of Zarai, continues to generate debate but it never has been the object of an extensive research. The goods to which it relates are the only ones of the Zarai tariff whose origin is specified, and indicated by the qualifiers peregrinus and afer. The re-examination of the lex uestis peregrinae allows to take stock of the problems of interpretation raised by this passage of the inscription, and to go further in the question of the origin of the products listed on the Zarai stone., La lex uestis peregrinae, incluse dans le fameux tarif de Zaraï, demeure l’objet de débats mais elle n’a jamais fait l’objet d’une étude approfondie. Les marchandises auxquelles elle se rapporte sont les seuls articles du règlement de Zaraï dont la provenance est précisée, et désignée par les qualificatifs peregrinus et afer. La reprise du dossier permet de faire le point sur les problèmes d’interprétation posés par ce passage de l’inscription, et d’avancer sur la question de la provenance des produits figurant sur le tarif de Zaraï., Guédon Stéphanie. La Lex uestis peregrinae dans le tarif de Zaraï. In: Antiquités africaines, 50,2014. pp. 111-123.

Este artículo tiene como objetivo dar a conocer las estrategias desarrolladas en el Perú por los comerciantes extranjeros al inicio de la República, a partir de las actividades del empresario francés Santiago Le Bris, y asimismo, entender el funcionamiento de una casa comercial europea al interior de una sociedad como la arequipeña que buscaba integrarse a una realidad diferente a la colonial y en medio de un comercio internacional en constante expansión. Frente a una historiografía que trata de explicar más bien el contexto político y las fuerzas económicas que surgieron después de la Independencia, este trabajo intenta particularmente ingresar al día a día, en la vida de un empresario extranjero, sus vínculos comerciales y relaciones políticas, dentro de una importante ciudad del Perú republicano. Ce travail cherche à déterminer les stratégies développées au Pérou par les commerçants étrangers au début de la République, à partir des activités de l’homme d’affaires français Jacques Le Bris, ainsi qu’à comprendre le mode de fonctionnement d’une maison commerciale européenne dans une société comme celle d’Arequipa qui cherchait à s’intégrer dans une réalité différente de celle de l’époque coloniale et au milieu d’un commerce international en constante expansion. Face à une historiographie qui cherche plutôt à expliquer les contextes politique et économique qui ont émergés après l’Indépendance, ce texte essaye de pénétrer notamment dans la vie quotidienne d’un négociant étranger, et de connaître ses relations commerciales et politiques au sein d’une grande ville du Pérou républicain. This study attempts to understand the strategies developed by foreign traders at the beginning of the Peruvian Republic, based on a sudy of the activities of French businessman James Le Bris. It also attempts to understand how a European trading house within a society such as Arequipa sought to integrate itself into a reality that differed from the colonial one in the midst of ever-expanding international trade. In contrast to a historiography that seeks to explain the political and economic forces that emerged after Peruvian Independence, this paper attempts to enter the particular day by day in the life of a foreign employer his, trade links and his political relations within an important city of Republican Peru.

International audience; (Crim. 27 juin 2017, n° 17-80.783, PB)

First of all on a small scale, then further along, on a much larger scale, the kpayo trade which means smuggling of gas and other oil products from Nigeria to Bénin, depend on almost 100 000 persons living on this sale activity. This trade might be quite different if gas transported by means of ships on the sea, by the river, or by scooters or trucks on the road. This kind of informal trade gives way to different kinds of odd jobs we mention in the PHD: bringing the jerrycans to the beach, reshaping scooters and trucks in a garage. Most of all this illicit activity needs some kind of a kinship network and political pull among the police and customs officers of the Republic. Empirical research has been done in different fields such as a gas station, a seaside village, a market on the country border, a landing stage, a warehouse, it led to the comprehension of the way smugglers are supplied. I was thus able to understand the process by which gas was transported from Nigeria to the Republic of Bénin, and see all the byways the smugglers are used to take, and the risks taken all along the journey. I examined the interaction process between the racketeers and the police when they passed a checkpoint; see how the markets were busy, and last managed to see how the the different roles of subjects interact. The racketeers networks analysis, life stories, different action strategies, the way they accumulate and the study of informal economy related to law contribute in this PhD to an essay in economic- anthropology with geographic standpoints, and a sociological analysis of precarious lives and Big Shots.; D’abord sur une échelle réduite puis sur une large échelle la contrebande du kpayo, essence et produits pétroliers occupent aujourd’hui un nombre de plus en plus grand de vendeurs, on estime que 100 000 personnes sont impliquées dans ce trafic du Nigeria au Bénin. Il revêt plusieurs aspects selon qu’il emprunte la route maritime, le fleuve ou la route. Ce transport génère un grand nombre de petits métiers que nous évoquons dans la thèse qu’il s’agisse d’apporter les bidons sur la plage, de transformer les scooters ou les camions. Plus que tout, cette activité suppose aussi un réseau souvent d’origine familiale, mais aussi des accointances avec du personnel des emplois régaliens de la République. Les recherches empiriques réalisées sur des territoires aussi variés et circonscrits que peuvent l’être une station-service, un village lacustre, un marché frontalier, un débarcadère, un entrepôt ont permis d’appréhender les conditions d’approvisionnement des contrebandiers, identifier les modalités d’acheminement des produits pétroliers vers le Bénin, saisir les stratégies de contournement des contrebandiers et les risques encourus tout au long de leur trajet, examiner les interactions entre les transporteurs et les forces de l’ordre à l’occasion du passage des barrières de contrôle, apprécier l’animation des marchés et enfin cerner le rôle des différents acteurs en présence. L’analyse des réseaux marchands, des parcours biographiques, des stratégies d’acteurs, des logiques d’accumulation et des rapports de l’économie informelle à la loi situe cette recherche au croisement de l’anthropologie économique, de la géographie du commerce, de la sociologie de la précarité, et de la sociologie politique.

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Cet article s’appuie sur une observation ethnographique conduite entre 2006 et 2010 dans une administration des douanes africaine. L’observation d’un événement - l’adoption et la mise en œuvre d’un scanner de conteneur par l’administration – est l’occasion d’examiner deux questions liées aux technologies de contrôle dans le contexte particulier des frontières africaines. La première question porte sur l’adoption d’une technologie : comment un outil devient-il un instrument qui renouvelle le sens du contrôle en frontière ? La réponse est apportée par une description des logiques publiques et privées qui ont abouti à l’adoption des scanners de conteneurs dans de nombreuses douanes africaines. La deuxième question porte sur les conditions de penser l’efficacité d’une technique dans des espaces aussi quantifiés et traversés de catégories de pensée économique que les espaces frontières pour les marchandises. La réponse examine les difficultés de calculer cette efficacité sous la forme d’une rentabilité et met en avant la force de la technologie comme idiome technique satisfaisant la promesse de réforme. This article is based on an ethnographic fieldwork conducted between 2006 and 2010 in an African Customs Administration. A specific event - the adoption and implementation of a container scanner by the administration – is an interesting opportunity to examine two questions related to control technology in the particular context of African borders. The first question is the adoption of a technology: how does a tool become an instrument that renews the meaning of the control at borders? A tentative answer is provided by a description of public and private rationales that led to the adoption of container scanners in many African customs. The second question is the effectiveness of a technique that is deployed within border spaces that are quantified and represented through economics. The answer examines the difficulties in calculating this efficiency as a notion vested with the notion of profitability and highlights the strength of technology as a technical idiom satisfying the promise of reform.

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International audience; (Crim., 25 juin 2014, n° 13-84.131)

International audience; (Crim., 19 février 2014, n° 13-82.065)

Under the GSP program, the European Union provides customs tariff reduction to developing countries in order to help them improve their development. Goods of least developed countries (LDC) and vulnerable countries which respect a list of human rights, fundamental labour rights, good governance and the environment norms enjoy a duty free access to the EU market. The GSP utilisation's interest (the benefit ?) is the heart of this study wich include two parts. The first concern the economic developement, the second the social and political developement. In the first title, the economic developement promotion framework is the topic of the first sub-title. It tries to explain how EU favorises some countries (LDC) and protects some sectors of it economy (textile and agriculture). Furthermore, this subtitle seek to know what economical advantages EU can have with the GSP and if this instrument has been efficient in it aim to reduce the poverty in developing countries. While it will have been explain that the GSP's impact in the poverty reduction is not important the second subtitle explain the reasons of this fail. The first reasons are extern of the system. While the MFN notion is challenged with the bilateral trade agreement multiplication, consequently, preferential margin notion is questioned too. So, this notion have to be rethinked. Their relevance must be discuted because without a high MFN level, the GSP can't work. Furthermore, the non tariff measure and service importance must be taken into account in the GSP (a tariff instrument) evaluation. Regarding intern obstacle, rules of origine problem has a central role. More generally, the simplification (and so cost reduction) of the GSP is treated in order to know how the system can be more efficient. In the second title, the first subtitle concern the fundamental rights promotion framework (historical, normative, geogragraphical and methodical framework). The GSP+ and the processal aspect are also treaten in this subtitle. The second subtitle is dedicated to the fundamental rights application advantages in the UE GSP. So, the fundamental rights application by developing countries is positive for the EU economy whether or not their protectionnist aspect. Regarding developing countries, if a fundamental rights application is benefit, it can also be a burden. There are few GSP withdrawal request in case of fundemental rights violation, especialy by trade union and NGO. The last chapter tries to explain this fact., Grâce au SPG, l'Union Européenne accorde une réduction tarifaire douanière aux pays en développement (PED) afin de les aider à se développer. Les pays les moins avancés (PMA) et les pays vulnérables qui respectent une liste de normes relatives aux droits de l'homme, aux droits fondamentaux du travail, à la bonne gouvernance et à l'environnement sont eux, exempts de droit de douane sur le territoire communautaire. L'intérêt de l'utilisation du SPG est au cœur de cette étude qui a comporte deux parties. La première a trait au développement économique, la seconde au développement social et politique. Dans le titre premier, l'étude du cadre de la promotion du développement économique fait l'objet du premier sous-titre. Il s'attache à expliquer comment l'Union Européenne favorise certains pays (les PMA) et protège certains pans de son économie que ce soit en accordant un régime qui n'est pas totalement favorable à certaines marchandises (le textile et l'agriculture) ou grâce aux mécanismes de protectionnisme. En outre, ce sous-titre cherche à savoir quels avantages économiques l'Union Européenne peut tirer du SPG et s'il a été efficace dans son objectif de lutte contre la pauvreté dans les PED. Alors qu'il aura été expliqué que l'impact du SPG sur la réduction de la pauvreté n'est pas probant, le second sous-titre explique les raisons de cet échec. Les premières raisons sont externes au système. Alors que le notion de clause NPF est remise en question par la multiplication des accords commerciaux bilatéraux, par conséquent, celle de la marge préférentielle l'est aussi. Ces deux notions doivent donc être repensées. Il faut en discuter la pertinence dont dépend celle du SPG. En outre, l'importance des mesures non tarifaires et des services doit aussi être prise en compte dans l'évaluation du SPG qui est un instrument tarifaire. S'agissant des obstacles intrinsèques, le problème des règles d'origine occupe une place centrale. Plus globalement, la question de la simplification (et donc de la réduction des coûts) du SPG est abordée afin de savoir comment rendre le système plus efficace. Dans le titre second, le premier sous-titre est relatif au cadre (historique, normatif, géographique et méthodique) de la promotion des droits fondamentaux dans le SPG de l'Union Européenne. Le SPG+ et les aspects procéduraux font, quant à eux, y font aussi l'objet d'une attention particulière. Le second sous titre est consacré à l'intérêt de l'application des droits fondamentaux dans le SPG de l'Union Européenne. Ainsi, l'application des droits fondamentaux par les PED est positive pour l'économie de l'Union Européenne qu'il s'agisse ou non de leur aspect protectionniste. Concernant les PED, si une application des droits fondamentaux leur est bénéfique, elle n'en demeurent pas moins une charge. La possibilité de suspension du SPG en cas de violation des droits fondamentaux est peu invoquée, notamment par les ONG et les syndicats. Une tentative d'explication de ce phénomène est proposée dans le dernier chapitre de cette thèse.

La pression fiscale depend pour une part non negligeable du systeme d’incitation des agents charges du recouvrement des impots et taxes. L’existence, en Afrique subsaharienne, d’une tres forte asymetrie d’information entre les dirigeants et les agents de recouvrement explique que le gouvernement en soit souvent reduit a negocier avec les agents un montant forfaitaire de taxes qui seront reversees au Tresor. Il en resulte que les previsions de recettes realisees par les regies financieres ne sont pas forcement plus mauvaises que celles qui sont realisees sur la base de methodes macroeconomiques sophistiquees. Cela explique aussi que les reformes introduites par les programmes d’ajustement structurel n’aient pas reussi a produire une augmentation significative et durable des taux de pression fiscale. Ces reformes portent en effet surtout sur le dispositif fiscal en tant que tel sans prendre en compte de maniere adequate le systeme incitateur des services fiscaux et douaniers.

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La premiére partie est consacrée à des notions théoriques qui retrace en premier lieu l'opposition entre le libre échange et le protectionnisme, ensuite il sera exposé les raisons de la protectionnisme,la politique commerciale et ses instruments, parmi lequelles le droit de la douane, et on analysera ses effets sur une nation, et aprés le tarif douanier,la dernier point de cette partie permettera de survoler quelque aspects dans l'établissements des tarifs douaniers.La deuxiéme partie quant à elle est totalement pratique et est consacrée à l'Algérie et son systéme douanier.

Douanewetgeving AWDA

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International audience; (T. confl., 17 déc. 2012, n° 3877, Mérien (Mme) c/ Ministère du budget, au Lebon ; AJ pénal 2013. 226, obs. G. Roussel)

International audience; (Crim., 10 avril 2013, n° 11-88.589)

La construction navale traditionnelle des chantiers privés a moins retenu l’attention des chercheurs que d’autres branches de l’économie maritime comme l’histoire des ports, des espaces maritimes, des courants commerciaux et des négociants. Une des raisons de ce désintérêt est sans aucun doute l’apparente pauvreté des sources. La disparition des archives produites par les constructeurs et l’extrême dispersion de celles générées par les administrations expliquent la pauvreté de la bibliographie. Pourtant, une bonne connaissance de l’ensemble de la documentation dite classique permet de hiérarchiser ces sources et de les exploiter avec profit afin de reconstituer la production d’un espace donné comme l’illustre l’exemple du cas provençal avec près de 3 000 bâtiments de plus de 10 tx construits au xixe siècle. Private, traditional ship-building yards have received less attention from researchers than many other branches of maritime management, such as the history of ports, maritime dock-yards, commercial activities, the merchant-traders. One of the reasons for this lack of interest is –without any doubt– the apparent scarcity of sources. The disappearance of the archives produced by the constructors and the immoderate dispersal of those generated by administrations explains the dearth of bibliographic sources. However, a good knowledge of the entirety of the ‘classic’ documentation allows us to establish a hierarchy of these sources and to exploit them with profit in order to re-construct the production of a given ship-yard; as in the example of Provence where almost 3 000 ships of 10 tons or more were built during the 19th century.

International audience; (Com., 18 décembre 2012, n° 11-16.223, D. 2013. 76, obs. X. Delpech ; BTL 2013, 15, obs. M. Tilche)

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