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82 results on '"Vernières, Christophe"'

51. Régime conventionnel de l'indivision

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Michel Grimaldi, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Chapitre 254; International audience

Published
2017

52. Droit des parents en l'absence de conjoint successible

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Michel Grimaldi, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Chapitre 231; International audience

Published
2017

53. Refinancement d'un prêt

Author

Grimaldi, Michel, Vernières, Christophe, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Refinancement d'un prêt
Abstract

Plusieurs techniques juridiques permettent le refinancement d'un prêt.Parmi elles, la novation par changement de créancier dont les auteurs du présent article s'attachent à montrer toutes les utilités pratiques.

Published
2017

54. Régime légal de l'indivision: droits des indivisaires

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Michel Grimaldi, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Chapitre 252; International audience

Published
2017

55. Droits du conjoint sur la succession

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Michel Grimaldi, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Chapitre 232; International audience

Published
2017

56. Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée

Author

Vernières, Christophe, Bonnet, Gilles, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
Clause bénéficiaire démembrée, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Assurance vie, Libéralité, Clause bénéficiaire, Succession
Abstract

International audience; Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur les effets du retour conventionnel.

Published
2016

57. Le recel de l'héritier donataire n'est sanctionné que s'il a porté sur une donation rapportable ou réductible

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Réduction, Donation, Succession, Recel, Rapport
Abstract

International audience; Le de cujus, décédé le 20 mars 2007, laissa pour lui succéder son conjoint, légataire de l'universalité, en usufruit, de sa succession, leur fils, Michel, légataire de la quotité disponible et un fils né d'une première union, Jean-Claude. Des difficultés s'élevèrent entre les héritiers pour la liquidation et le partage de la succession. Jean-Claude reprocha notamment que son frère, Michel, avait dissimulé plusieurs donations portant sur la nue-propriété de biens immobiliers. Par un arrêt du 5 févr. 2015, la cour d'appel d'Amiens jugea Michel coupable de recel successoral et prononça la déchéance de ses droits sur la nue-propriété des biens donnés. L'arrêt est censuré par la première Chambre civile de la Cour de cassation au visa de l'art. 778, al. 2, c. civ.

Published
2016

58. Contrat de mariage

Author

Colomer, André, Vernières, Christophe, Université de Montpellier (UM), Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

59. Réforme historique en vue !

Author

Lextenso, Rédaction, Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Sivy, Maëlle

Subjects
Editorial, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Réforme des obligations, Présentation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Ordonnance
Abstract

International audience

Published
2016

60. Actualité juridique et judiciaire de la famille

Author

Fricero, Natalie, Leroyer, Anne-Marie, Vernières, Christophe, Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Conseil national des barreaux (CNB)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

61. Actualité du droit patrimonial de la famille

Author

Vernières, Christophe, Sivy, Maëlle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Les rubriques phares du droit patrimonial se trouvent ici parcourues : le divorce, les régimes matrimoniaux, les successions et l’indivision ainsi que le partage.

Published
2016

62. Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée

Author

Vernières, Christophe, Bonnet, Gilles, and Sivy, Maëlle

Subjects
Clause bénéficiaire démembrée, Assurance vie, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Libéralité, Clause bénéficiaire, Succession
Abstract

Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur les effets du retour conventionnel.

Published
2016

63. Les prestataires de service: analyse du questionnaire envoyé aux prestataires de services informatiques - Genapi, Fiducial et Fichorga

Author

Jaouen, Magali, Vernières, Christophe, Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 (IDP), Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (UVHC)-Institut d'Administration des Entreprises (IAE)-Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF), Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Mustapha Mekki

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

64. Le recel de l'héritier donataire n'est sanctionné que s'il a porté sur une donation rapportable ou réductible

Author

Vernières, Christophe and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Réduction, Donation, Succession, Rapport, Recel
Abstract

Le de cujus, décédé le 20 mars 2007, laissa pour lui succéder son conjoint, légataire de l'universalité, en usufruit, de sa succession, leur fils, Michel, légataire de la quotité disponible et un fils né d'une première union, Jean-Claude. Des difficultés s'élevèrent entre les héritiers pour la liquidation et le partage de la succession. Jean-Claude reprocha notamment que son frère, Michel, avait dissimulé plusieurs donations portant sur la nue-propriété de biens immobiliers. Par un arrêt du 5 févr. 2015, la cour d'appel d'Amiens jugea Michel coupable de recel successoral et prononça la déchéance de ses droits sur la nue-propriété des biens donnés. L'arrêt est censuré par la première Chambre civile de la Cour de cassation au visa de l'art. 778, al. 2, c. civ.

Published
2016

65. Les prestataires de service

Author

Jaouen, Magali, Vernières, Christophe, Sivy, Maëlle, and Mustapha Mekki

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Published
2016

66. Le droit viager ne fait pas obstacle au retour conventionnel

Author

Vernières, Christophe and Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8)

Subjects
Résolution, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Libéralité, Droit de retour conventionnel, Conjoint survivant, Impenses, Droit viager d'habitation et d'usage, Donation, Nue-propriété, Remboursement
Abstract

International audience; Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur les effets du retour conventionnel.

Published
2015

67. L'usufruitier de l'universalité de la succession ne peut être recéleur

Author

Vernières, Christophe and Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Succession, Nue-propriété, Usufruit, Recel
Abstract

International audience; Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence : l'usufruitier de l'universalité de la succession ne peut être recéleur (Civ. 1re, 29 juin 2011, n° 10-13.807, Bull. civ. I, n° 138 ; Dr. fam. 2011, n° 154, obs. B. Beignier ; AJ fam. 2011. 507, obs. C. Vernières ; RTD civ. 2011. 788, obs. M. Grimaldi).

Published
2015

68. Les promesses

Author

Vernières, Christophe, Bonnet, Gilles, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8), and CREOP – Centre de Recherche sur l’Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (EA 4332)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

69. Les promesses

Author

Vernières, Christophe, Bonnet, Gilles, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8), and CREOP – Centre de Recherche sur l’Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (EA 4332)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

70. 111e congrès des notaires de France : propositions de sécurisation juridique en droit patrimonial de la famille

Author

Ferre-Andre, Sylvie, Vernières, Christophe, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Equipe de recherche Louis Josserand, Université de Lyon-Université de Lyon, and Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8)

Subjects
DIVORCE, Réduction en valeur, Harmonisation, Liquidation des créances entre époux, SUCCESSION, Droit de rétention de l'héritier réservataire, Règlement de la succession du prémourant, Bien indivis, Effets patrimoniaux, Donation-partage conjonctive, Attribution préférentielle, Logement, LIBERALITE, Donation, Congrès des notaires de France, INDIVISION, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Legs, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

71. L'usufruitier de l'universalité de la succession ne peut être recéleur

Author

Vernières, Christophe and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Succession, Nue-propriété, Usufruit, Recel
Abstract

Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence : l'usufruitier de l'universalité de la succession ne peut être recéleur (Civ. 1re, 29 juin 2011, n° 10-13.807, Bull. civ. I, n° 138 ; Dr. fam. 2011, n° 154, obs. B. Beignier ; AJ fam. 2011. 507, obs. C. Vernières ; RTD civ. 2011. 788, obs. M. Grimaldi).

Published
2015

72. Le droit viager ne fait pas obstacle au retour conventionnel

Author

Vernières, Christophe and Sivy, Maëlle

Subjects
Résolution, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Libéralité, Droit de retour conventionnel, Conjoint survivant, Impenses, Droit viager d'habitation et d'usage, Donation, Nue-propriété, Remboursement
Abstract

Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur les effets du retour conventionnel.

Published
2015

73. Dossiers thématiques

Author

Vernières, Christophe, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8), Sivy, Maëlle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Université Panthéon-Assas (UP2)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

74. Actualité de droit fiscal de la famille

Author

Vernières, Christophe, Université Panthéon-Assas (UP2), and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, LIBERALITE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2012

75. 108e congrès des notaires de France : la transmission

Author

Vernières, Christophe, Droit2HAL, Projet, and Université Panthéon-Assas (UP2)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Réforme proposée, SUCCESSION, Réforme, LIBERALITE, Congrès des notaires, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2012

76. Actualités fiscales

Author

Vernières, Christophe, Université Panthéon-Assas (UP2), and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Réincorporation, Réversion d'usufruit, Donation-partage transgénérationnelle, Droit de mutation par décès, LIBERALITE, Fiscalité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2011

77. Loi de finances rectificative pour 2011

Author

Vernières, Christophe, Droit2HAL, Projet, and Université Panthéon-Assas (UP2)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, SUCCESSION, Réforme, LIBERALITE, Fiscalité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2011

78. Deuxième loi de finances rectificative pour 2011

Author

Vernières, Christophe, Droit2HAL, Projet, and Université Panthéon-Assas (UP2)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE, Prélèvement social sur les revenus du capital, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Plus-value immobilière, Réforme, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2011

79. Les conventions d'indivision

Author

Vernières, Christophe, Droit2HAL, Projet, and Université Panthéon-Assas (UP2)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, INDIVISION, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Bien indivis, Convention d'indivision, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2010

80. Synthèse : vente d'un bien indivis

Author

Vernières, Christophe, Droit2HAL, Projet, and Université Panthéon-Assas (UP2)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, INDIVISION, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Bien indivis, Synthèse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Vente
Abstract

International audience

Published
2010

81. Successions

Author

Vernières, Christophe and Université Panthéon-Assas (UP2)

Subjects
Nomination du mandataire successoral, Renonciation à succession, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Réforme, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Déclarations d'acceptation de succession à concurrence de l'actif net, Formalités
Abstract

International audience

Published
2009

82. Successions

Author

Vernières, Christophe and Droit2HAL, Projet

Subjects
Nomination du mandataire successoral, Renonciation à succession, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Réforme, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Déclarations d'acceptation de succession à concurrence de l'actif net, Formalités
Published
2009

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