Search

International audience; La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles renforce le pouvoir de surveillance des SAFER sur les appropriations réalisées par les sociétés, mais échoue à étendre leur droit de préemption aux mutations partielles de parts sociales.

On désigne par tenure inversée (reverse tenancy) des situations dans lesquelles des petits propriétaires cèdent en faire-valoir indirect (location ou métayage) une partie ou la totalité de leurs disponibilités foncières à des tenanciers économiquement plus favorisés : grands propriétaires fonciers, entrepreneurs agricoles, etc. Ce texte propose une caractérisation des configurations de tenure inversée, avance des éléments d’interprétation de leur émergence et traite des questions de l’efficience et de l’équité des pratiques contractuelles dans le cadre de ces configurations. Reverse tenancy refers to situations in which small landowners lease land to better-off tenants such as large landowners or agricultural entrepreneurs. This paper outlines the key features of reverse tenancy configurations, goes some way toward interpreting their emergence and discusses the issues of efficiency and equity in the context of such configurations.

Journée d'animation thématique dans le cadre du programme de la Maison des Sciences de l’Homme de Montpellier « Gouvernance foncière et développement durable au Sud ». Communication orale; International audience

International audience; The article offers an empirical perspective regarding customary land sales in Côte d'Ivoire, focusing on their socio-political embeddedness as well as on the implications of such processes for the content of the rights and duties transferred. Two interlinked aspects of land transfers, which usually come together in African contexts, are to be taken into account: rights and obligations regarding land access and control ('the land resource dimension'), and rights and obligations regarding group membership, and more generally the socio-political dimensions that condition the social recognition and effectiveness of the transfer of land rights ('the socio-political dimension'). These two dimensions are empirically explored, together with the processes of their connection and possible disconnection/reconnection. We show that the diverging interpretations of land transfers, from emic as well as from etic viewpoints, do not necessarily correspond to mutually exclusive explanatory models, or to a simple transition phase from customary to 'pure' market land transfers. Access to land may become commoditized without extinguishing the socio-political dimension of land transactions. Another point is that the articulation of these two dimensions of land transfers is a specific and always contextualized issue. This has direct consequences on the legitimacy of land transfers as well as on the security of the stranger right holder within the local community and more generally on the politicization of land issue.; L'article offre une perspective empirique des ventes de terres coutumières en Côte d'Ivoire, en s'intéressant à leur enchâssement sociopolitique et aux implications de tels processus pour le contenu des droits et des obligations transférés. Il prend en compte deux aspects interconnectés des transferts de terres, généralement réunis dans des contextes africains : d'une part les droits et les obligations impliqués dans l'accès à la terre et son contrôle (« la dimension ressource foncière »), et d'autre part les droits et les obligations impliqués dans l'appartenance à un groupe, et plus généralement les dimensions sociopolitiques qui conditionnent la reconnaissance sociale et le caractère effectif du transfert des droits fonciers («la dimension sociopolitique»). L'article explore ces deux dimensions de manière empirique, ainsi que les processus afférents à leur connexion et leur déconnexion/reconnexion possible. Il montre que les interprétations divergentes des transferts de terres, tant du point de vue émique que du point de vue étique, ne correspondent pas nécessairement à des modèles explicatifs mutuellement exclusifs, ni à une simple phase de transition d'un transfert coutumier à un transfert de marché « pur ». Une marchandisation de l'accès à la terre peut survenir sans effacer la dimension sociopolitique des transactions foncières. D'autre part, l'articulation de ces deux dimensions du transfert de terres est un sujet spécifique qui s'inscrit toujours dans un contexte. Il en découle des conséquences directes sur la légitimité des transferts de terres, ainsi que sur la sécurité du titulaire de droit étranger au sein de la communauté locale et, plus généralement, sur la politisation de la question foncière.

The objective of this paper is to provide an overview of existing literature, both theoretically and empirically, on the extent to which agricultural subsidies do translate into higher land values and rents and finally benefit landowners instead of agricultural producers. Our review shows that agricultural support policy instruments contribute to increasing the rental price of farmland, and that the extent of this increase closely depends on the level of the supply price elasticity of farmland relative to those of other factors/inputs on the one hand, and on the range of the possibilities of factor/input substitution in agricultural production on the other hand. The empirical literature shows that land prices and rents have in general a significant positive and inelastic response to government support. Such inelastic response is thought to reflect the uncertain future of the farm programmes. And in general, studies have indicated that land prices are more responsive to government-based returns than to market-based returns.

[Departement_IRSTEA]GT [TR1_IRSTEA]RURAMEN / AMANDE; Following the implementation of the land reform in the 1990's, land rentals have developed in Romania, mainly in a reverse tenancy configuration. The paper provides an analysis of contractual practices in this configuration, based on empirical data collected through intensive field work in Transylvania. The paper depicts the reverse tenancy configuration and the conditions of its emergence in Romania, following the implementation of transition reforms in the agricultural sector. Characterizing the negotiation and enforcement of contracts in this configuration shows that in a situation where no effective enforcement mechanism is available, the market structure is such that tenants can choose very incomplete contracts or default on their contractual obligations. The analysis of the landowners' perspective, taking into account their perception of the contractual relationship contributes to explain why contractual practices persist in this context. The article concludes with a discussion, from a policy perspective, of the equity-enhancing role of the land lease market in such this reverse tenancy configuration.

La gestion des villes d’Afrique de l’Ouest pose problème à la période contemporaine : extension urbaine non maitrisée, services de base insuffisants, insécurité foncière. À travers l’aide internationale, d’importantes réformes visant à améliorer son efficacité ont pourtant été mises en place, mais elles semblent avoir été inefficaces. Dépassant ce constat d’échec, la thèse vise à comprendre comment se déroule l’acte de gérer la ville dans les circonstances particulières des villes d’Afrique de l’Ouest. La mise en œuvre du Registre foncier urbain (RFU), système d’information foncière municipal multi-fonctions introduit au Bénin à travers des programmes de développement au début des années 1990, constitue le prisme à travers lequel la gestion urbaine est analysée. Celle-ci est ainsi approchée par les actes plutôt que par les discours. S’appuyant sur une démarche socio-anthropologique, la mise en œuvre de l’instrument est analysée depuis le point de vue des acteurs locaux et selon une double grille de lecture : d’une part, il s’agit de saisir les logiques de l’appropriation locale dont le RFU a fait l’objet au sein des administrations; d’autre part, il s’agit de comprendre son interaction avec le territoire, notamment avec les dynamiques complexes d’accès au sol et de sécurisation foncière. Une étude de cas multiple a été menée dans trois communes : Cotonou, Porto-Novo et Bohicon. Deux ensembles de conclusions en découlent. Tout d’abord, le RFU s’est imposé comme l’instrument pivot de la fiscalité locale, mais est mis en œuvre de manière minimale. Ce fonctionnement particulier est une adaptation optimale à un contexte fait de rivalités professionnelles au sein d’administrations cloisonnées, d’enjeux politico-financiers liés aux différentes sources de revenus communaux et de tensions politico-institutionnelles liées à une décentralisation tardive. Les impacts du RFU en termes de développement des compétences professionnelles nationales sont insuffisants pour réformer la gestion urbaine depuis l’intérieur de l’administration municipale. Ensuite, alors qu’il vise à centraliser l’information sur les propriétaires présumés de la terre, le RFU se heurte à la marchandisation de cette information et à la territorialisation de la régulation foncière. La mise en œuvre du RFU s’en trouve affectée de deux manières : d’une part, elle s’insère dans ces circuits marchands de l’information foncière, avec cependant peu de succès ; d’autre part, elle a un impact différencié selon les territoires de la régulation foncière. En définitive, l’acte de gérer la ville au Bénin n’est pas devenu automatique avec l’introduction d’instruments comme le RFU. La municipalité se repose plutôt sur les piliers classiques de l’action publique, l’administration et le politique, pour gérer la ville plurielle de manière différenciée. À l’endroit des concepteurs d’action publique, cette thèse plaide pour une prise en compte des modes de régulation existant dans les sociétés africaines, fussent-ils pluriels, reconnaissant les voies originales que prend la construction des institutions en Afrique., The management of West African cities is problematic nowadays: uncontrolled urban sprawl, insufficient basic services, and land insecurity. Yet, major reforms had been put in place with the assistance of international aid to enhance the effectiveness of urban management; which seems to have failed. Going beyond this policy failure statement, the present dissertation aims at understanding how “managing the city” takes place in the particular context of West Africa. The implementation of the Urban Land Registry (RFU), a municipal and multi-purpose land information system that has been put in place in Benin through development programmes in the early 1990s, is the lens through which urban management is examined. Urban management is then studied through the actions taken rather than through the discourses. With a socio-anthropological approach, the implementation of the instrument is analysed from the stakeholders’ perspectives and according to a double analysis grid. On the one hand, the analysis aims at understanding the local appropriation of the RFU inside public administrations; and on the other hand, its aims at comprehending the interaction of the RFU with the territory, in particular with the complex dynamics of access to the land and land security. A multiple case study was conducted in three municipalities: Cotonou, Porto-Novo, and Bohicon. This study led to two main conclusions. First, the RFU is recognized as the key instrument of local taxation, but it is minimally implemented. This particular functioning is an optimal adaptation to a context made of: 1) professional rivalries in a compartmentalized administration, 2) political and financial stakes related to different sources of local revenues, and 3) political and institutional tensions provoked by the late decentralisation. Then, the RFU’s impacts in terms of national professional capacities are insufficient to reform urban management from inside municipal administration. Second, a key function of the RFU that is centralizing information on presumed landowners is impeded by the commodification of land information and by the territorialisation of land regulatory modes. This affects the implementation of the RFU as it takes part in this land information market, but with little success; and its impact is differentiated according to the ‘land regulation territory’ it applies. Finally, ‘managing the city’ in Benin is not an automatic task, even with the introduction of management instruments such as the RFU. Administration and politics continue to shape municipal policies, and the pluralistic city is managed in a differentiated manner. To the designers of public action (policies), this dissertation encourages to take into account existing regulation modes in African societies, even if they are multiple and complex, and it recognises the singular process of institution building in Africa.

Cet article propose un decryptage des logiques d’acteurs dans leur rapport aux marches fonciers de l’achat-vente et de la location, dans le contexte de la Transylvanie (Roumanie). L’analyse des pratiques foncieres met en lumiere un faible dynamisme de l’achat-vente, du principalement a l’etroitesse de l’offre. Les proprietaires ne disposant pas des moyens d’exploiter directement leur terre, ou impliques dans des activites hors agriculture, privilegient souvent sa cession en faire-valoir indirect (FVI) plutot que la vente. La location assure en effet une rente reguliere, susceptible de completer les faibles revenus du menage ou de contribuer a son alimentation, et le maintien de la terre dans le patrimoine familial, y compris comme un capital realisable en cas de besoin. D’autres proprietaires se positionnent dans une logique de vente mais preferent ceder en FVI en pariant sur une hausse attendue du prix de la terre. Les demandeurs potentiels sur le marche de l’achat-vente, en l’absence d’offre, sont souvent contraints de recourir a la prise en FVI. Ces acteurs sont majoritairement les societes commerciales et les exploitations familiales marchandes. Cette situation a conduit a l’emergence de configurations de tenure inversee qui s’inscrivent dans des dynamiques de concentration de terres a grande echelle.

Sur la base d'enquêtes menées dans neuf communes de l'île, cet article analyse le profil des jeunes agriculteurs et leur mode d'accès à la terre. Les jeunes qui accèdent relativement tôt au foncier disposent de superficies moindres que leurs aînés. Ils peinent à fonder leur patrimoine sur l'héritage et ont de plus en plus recours aux marchés fonciers. Composant entre l'héritage familial et le marché, c'est-à-dire la prise en métayage, la location ou l'achat de terre, ils dépendent dans les deux cas de leur famille, le marché étant fortement structuré et régulé par les relations familiales.

Cette etude du marche foncier percheron vise de facon academique a savoir qui achete et qui vend, quelle sorte de biens et a quelles conditions financieres. L’etude, realisee a partir de 2 465 contrats de vente, porte sur une periode negligee par les historiens. Il s’agit de la premiere modernite, et plus precisement des annees 1560 a 1660. Le travail vise encore a mesurer la part des operations familiales, l’importance aussi du critere de proximite. Il montre l’importance de l’endettement, decrit les modalites de paiement. L’article cherche aussi a determiner si le marche est plutot domine par l’offre ou par la demande, a l’aide notamment des ventes avec faculte de rachat. La duree de validite des clauses de rachat et le prix de vente invitent a regarder les ventes assorties de cette faculte comme d’authentiques ventes plutot que comme des operations de credit. La prise en compte de l’origine des biens vendus montre enfin que le marche ne pouvait pas etre « impersonnel ».

Through a literature review in economics, the authors propose to consider land intervention to achieve water quality objectives. They bring to the fore public policies that impact land and that can be implemented to improve water quality. Then they detail land selection strategies that can be implemented when the budget is limited. Finally, they show how the consideration of all the costs of public intervention, whether ex ante, ex post, direct or indirect, is paramount in the design of public policy.; Au travers d’une revue de littérature en sciences économiques, les auteures envisagent le recours à l’intervention foncière pour la reconquête de la qualité de l’eau. Elles mettent en évidence les différentes formes d’intervention publique ayant un effet sur le foncier et pouvant contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau. Les auteures reviennent sur les différentes stratégies de sélection des terres à préserver en priorité dans un contexte budgétaire contraint pour finalement souligner l’importance de la totalité des coûts liés à l’intervention foncière, qu’ils soient ex ante, ex post, directs ou indirects.

Chapter 4 presents the rationale for promoting, developing and managing an intermodal interchange - the proposed City-HUB life cycle process. Identifying stakeholders and stakes. It analyses the interaction between the interchange and the city and impact on jobs, land use and city integration., Le chapitre 4 présente les raisons de promouvoir, développer et gérer un pôle d'échanges intermodal - le processus de cycle de vie proposé dans le modèle du projet City-HUB. Il Identifie les parties prenantes et leurs enjeux. Il analyse l'interaction entre le pôle d'échanges et la ville et l'impact sur l'emploi, l'utilisation foncière et l'intégration urbaine.

En Afrique, la question foncière est actuellement dominée par le thème des acquisitions de terre à grande échelle, mais la place des élites nationales dans cette dynamique reste peu traitée. Ce texte présente les premiers résultats d'une recherche sur les acquisitions « marchandes » de terres par les « cadres » en Côte d'Ivoire. Il montre que l'achat pour la réalisation de plantations d'hévéa domine et que les superficies concernées restent relativement limitées. Comme dans le cas de transactions entre villageois (généralement entre autochtones et migrants), les acquisitions foncières impliquant des cadres restent marquées par un enchâssement social. Ces premiers résultats conduisent à relativiser la spécificité des transferts fonciers au bénéfice des cadres par rapport aux transferts n'impliquant que des villageois.

National audience

ResumoA gênese deste trabalho partiu da reflexão acerca das dinâmicas espaciais do capital e para o capital. A expansão e a incorporação de territórios pelo capital nos revelam, em parte, as estratégias do modo de produção capitalista, as quais se evidenciam na busca por condições de acumulação, ampliando as alternativas do uso do território que ocorre de forma seletiva e desigual. Verificamos neste trabalho os mecanismos que o capital se vale para impor suas práticas através da estrutura fundiária e da valorização do mercado de terras, significando, no nosso entendimento, que a reprodução das desigualdades acontece, muitas vezes, através da especulação fundiária acentuada com a rápida valorização dos terrenos. Para tanto, o recorte espacial será a comunidade de Sibaúma, pertencente ao Município de Tibau do Sul, localizado no Estado do Rio Grande do Norte. Através de observações empíricas, em Sibaúma, constatamos estratégias de expansão, incorporação e apropriação de territórios pelo capital. Como conseqüência de tal prática, está ocorrendo a valorização de terras e a desestruturação da comunidade. AbstractThe genesis of this work came from the reflection on the spatial dynamics of capital and the capital. The expansion and incorporation of territories by capital reveal, in part, the strategies of the capitalist mode of production, which are evident in the search for conditions of accumulation, expanding the alternative use of the land that occurs in a selective and uneven. We found in this study the mechanisms that capital uses to impose its practices through the agrarian structure and the appreciation of the land market, meaning, in our view, that the reproduction of inequalities happens often through land speculation intensified with the rapid valuation of land. Thus, the spatial area will Sibaúma the community, belonging to the municipality of Tibau do Sul, located in the state of Rio Grande do Norte. Through empirical observations in Sibaúma, we see expansion strategies, incorporation and appropriation of territory by capital. As a result of this practice is occurring valuing land and the disruption of community. ResumenLa genèse de ce travail est venu de la réflexion sur la dynamique spatiale du capital et le capital. L’expansion et l’intégration des territoires par le capital révèlent, en partie, les stratégies du mode de production capitaliste, qui sont évidentes dans la recherche des conditions de l’accumulation, l’expansion de l’utilisation alternative des terres qui se produit de manière sélective et inégale. Nous avons trouvé dans cette étude les mécanismes que le capital utilise pour imposer ses pratiques à travers la structure agraire et de l’appréciation du marché foncier, ce qui signifie, à notre avis, que la reproduction des inégalités passe souvent par la spéculation foncière accrue avec l’évolution rapide évaluation des terres. Ainsi, la zone spatiale sera Sibauma la communauté, appartenant à la municipalité de Tibau do Sul, situé dans l’État de Rio Grande do Norte. Grâce à des observations empiriques dans Sibauma, nous voyons les stratégies d’expansion, l’intégration et l’appropriation du territoire par le capital. En conséquence de cette pratique est en cours terres valorisation et la perturbation de la communauté.

Ce texte propose une contribution a la discussion des conditions d’emergence et de developpement des transactions foncieres en Afrique a partir du cas de la Cote d’Ivoire. La question des marches fonciers est devenue centrale dans la reflexion economique sur le developpement. Les marches de transfert provisoire et definitif de droits sur la terre sont vus comme jouant potentiellement un role determinant dans le processus de developpement, en permettant d’ameliorer l’allocation des facteurs dans un contexte ou les dotations en facteurs de production et en capacites de gestion sont heterogenes. Les effets negatifs, en termes d’equite et/ou d’efficience, que l’on a pu imputer au fonctionnement des marches fonciers (justifiant ainsi des politiques foncieres les prohibant ou les restreignant fortement), sont analyses par l’economie contemporaine du developpement comme resultant plutot de la defaillance de l’environnement de marche (marche du credit, de l’assurance).

Les aménités paysagères jouant sur les choix individuels de localisation, sont généralement décrites dans la littérature économique en terme d’accessibilité aux aménagements paysagers urbains (un parc ou une forêt urbaine par exemple) ou aux espaces ouverts dans l’environnement immédiat des villes. Nous inscrivant dans la lignée des travaux de GEOGHEGAN et al. 1997, nous proposons une méthode couplant analyse hédonique et utilisation d’indices d’écologie du paysage, en nous appuyant sur une importante base de données des ventes des maisons individuelles spatialisées à l’échelle de la section cadastrale (département des Bouches du Rhône, 15 000 ventes utilisés sur les 35000 ventes enregistrées entre 1990 et 2001). Cette démarche pluridisciplinaire nous permet de tester la gamme large de descripteurs des paysages périurbains et ruraux que fournissent les traitements géomatiques actuels des images satellitales de haute résolution, afin d’identifier ceux valorisés au sein du marché foncier., Landscape amenities acting upon location choice are generaly described in standard economic model, as urban green area or urban forest or suburb open space proximity. After GEOGHEGAN et al. 1997 works, we propose a method using both hedonic analysis and landscape ecology index. We use a large housing sale database, spatialised at cadastral level (Bouches du Rhône district, 15000 sales out of 35000 between 1990 and 2001). This pluridisciplinary method allows us to test some suburbs and rural landscape variables, given by current geomatic procedure, in order to identify these variables valued in residential market. (integrating such knowledege may improve public policy about urbanisme or landscape)

Depuis les années 2000, les grandes villes vietnamiennes et leurs périphéries sont en proie à de nombreuses révoltes paysannes face aux expropriations massives entreprises dans le cadre de la métropolisation accélérée. La multiplication des acteurs qui participent à cette métropolisation, notamment les investisseurs étrangers et les entreprises publiques de la construction en pleine refonte statutaire ne fait que rendre très complexes les négociations autour des terres agricoles, propriétés de l'État. À travers le prisme des pratiques foncières des habitants, des collectivités locales et provinciales et des investisseurs dans plusieurs villages de la zone périurbaine densément peuplée, cet article cherche à analyser l'évolution des relations entre l'État, son administration et les habitants. On s'interrogera sur l'intensité des conflits périurbains et la nature des stratégies des villageois : entre résister ou accepter, les variations sont très nombreuses.

It is widely perceived that large scale transportation projects will have several positive impacts both on the areas around its stations as well as at regional level. Thus, it is expected that a new transport infrastructure will produce changes on the real estate market. Generally, these changes are analyzed using cross-sectional hedonic models and once the infrastructure is operating. This study measures the actual impact of urban transportation on the real estate market in an area where a future large-scale transportation project will run. In this analysis, we evaluate the effects of transportation while accounting for a number of structural, locational and neighborhood variables making use of a location-detailed dataset over a period of time. To complement our research, qualitative analysis is also employed by means of interviews with real estate agents. We explore if there are significant land price changes due to the current public/private transportation characteristics of the area and discuss what may have happened due to the so-called "announcement or anticipation effect". Finally, the results are better explained when the socioeconomic characteristics of the study area are deeply examined, hence some more issues arise. As a case study, we analyze the Bassin Minier of Nord-Pas-de-Calais region in France. It is a deprived area which was the main pole of mining activities; mines stopped several decades ago, and the area was recently converted into patrimony of humanity. The Transport Authority that serves this area has planned to build two new tramway lines in the near future, that will improve the accessibility in the area and which are not exempt of polemic., Il est communément admis que les projets de transport à grande échelle auront plusieurs effets positifs à la fois sur les zones autour de leurs stations, ainsi qu'au niveau régional. Ainsi, il est prévu qu'une nouvelle infrastructure de transport va produire des changements sur le marché de l'immobilier. En règle générale, ces changements sont analysés à l'aide de modèles hédoniques et une fois que l'infrastructure est en fonctionnement. Cette étude mesure l'impact réel du transport urbain sur le marché de l'immobilier dans une zone où un futur projet de transport à grande échelle serait réalisé. Dans cette analyse, nous évaluons les effets du transport tout en tenant compte d'un certain nombre de variables structurelles, de localisation et de voisinage faisant usage d'un ensemble de données de localisation détaillée sur une période de temps. Pour compléter notre recherche, l'analyse qualitative est également employée au moyen d'interviews avec des agents immobiliers. Nous regardons s'il y a d'importantes variations de prix fonciers en raison des caractéristiques publiques / priÎes actuelles de transport de la région et discutons ce qui a pu se produire en raison du supposé " effet d'annonce ou d'anticipation ". Enfin, les résultats sont mieux expliqués lorsque les caractéristiques socio-économiques de la zone d'étude sont profondément examinées. Comme étude de cas, nous analysons le Bassin Minier de la région Nord-Pas-de-Calais en France. C'est une zone qui comportait principalement des activités minières; mines qui ont cessé il y a plusieurs décennies, et la région a récemment été convertie en patrimoine de l'humanité. L'autorité de transport qui dessert cette région a prévu de construire deux nouvelles lignes de tramway dans un proche avenir, qui permettront d'améliorer l'accessibilité dans la région et qui ne sont pas exemptées de la polémique.

Le foncier est aujourd’hui au cœur des préoccupations de l’agriculture bretonne. La concurrence pour son accès s’accroît, tant avec des usages non agricoles qu’au sein même du monde agricole. De nombreux éléments présagent une intensification des tensions autour de l’utilisation du sol agricole : fin des quotas laitiers, volatilité du prix des céréales, évolution de la réglementation environnementale… Pour des raisons historiques liées à la situation géographique de la Bretagne et à la présence d’une main-d’œuvre nombreuse, les productions hors-sol ont été un des moteurs de l’agriculture bretonne. Or la notion de l’équilibre de la fertilisation, mise en avant dans les projets de réglementation, oblige chaque exploitation à se poser, à plus ou moins long terme, la question de son lien au sol. L'étude LienOSol a pour objectif d’étudier les conditions d’un retour au sol des productions animales en Bretagne, puis d’en évaluer les principales conséquences régionales en termes économiques, sociaux et environnementaux. Pour cela, le marché foncier a été représenté à partir d'un modèle multi-agents, de manière à mettre en concurrence les différents types d’élevage bretons sur le marché de la terre, puis de comparer leur compétitivité et leur capacité à se maintenir face à de nouvelles contraintes de lien au sol (au niveau de l’alimentation des cheptels ou de l’épandage de leurs effluents).

Nous présentons un modèle multi-agents développé pour étudier l’impact sur la structure des exploitations et sur le marché foncier de la mise en place d’une régulation environnementale. Nous modélisons le marché d’une terre homogène entre agriculteurs hétérogènes, la terre permettant de produire des cultures de vente ou des fourrages. Pour déterminer le prix auquel il est prêt à acheter une parcelle, chaque agriculteur calcule la valeur qu’il lui attribue comme la somme actualisée des profits futurs anticipés. Nous calibrons les paramètres du modèle afin de représenter de façon réaliste la structure des exploitations laitières et le prix moyen de la terre observés en Bretagne. Nous simulons la mise en place d’un plafond sur les émissions azotées d’origine animale au-delà duquel les effluents excédentaires doivent être traités. Nous constatons notamment que, bien que les exploitations sélectionnées soient de plus en plus extensives, le nombre total de bovins peut ré-augmenter, après avoir fortement diminué, lorsque la contrainte environnementale devient forte. Nous obtenons également que si, individuellement, le prix des parcelles échangées augmente avec la mise en place de la régulation, le prix moyen du foncier peut baisser, l’échange portant sur des parcelles de moins en moins bien valorisées par les agriculteurs.

International audience; Alors qu'en 1976, il n'y avait plus de propriété privée en Albanie, quinze ans après, en 1991, " la loi sur la terre " (loi N° 7501) a décidé la privatisation de toutes les terres agricoles (700 000 ha) et leur partage égalitaire entre l'ensemble des ménages agricoles (Guri, 2007). Cette rétrocession de la terre au peuple s'est faite de façon consensuelle. Mais le défi de construire une agriculture familiale prospère est loin d'être gagné dans la transition albanaise vers l'économie de marché...

Les marchés du crédit et les marchés fonciers interagissent de plusieurs manières dans les pays en développement. L'analyse de ces interactions peut permettre de mieux comprendre le fonctionnement du processus d'allocation et d'accumulation dans l'agriculture, et les différents enjeux du développement agricole liés au fonctionnement de ces deux marchés. Nous analysons dans le cadre cette thèse les interactions entre les marchés du crédit et les marchés fonciers à Madagascar. Dans un contexte marqué par une diversité des justificatifs de propriété et des pratiques au niveau des institutions financières, nous analysons les déterminants de la participation des ménages au marché du crédit formel en nous focalisant sur la possession foncière des ménages. Les analyses statistiques et économétriques montrent que la terre n'a pas d'effet significatif en tant que garantie mais joue un rôle en tant que signal de solvabilité à travers la possession de rizières. Sur les marchés fonciers, à travers l'analyse des déterminants de la participation des ménages, nous montrons que les contraintes de financement réduisent les achats de terre et les prises de terre en faire-valoir indirect. Cependant, la diversité des arrangements contractuels peut être une alternative à ces contraintes de financement. Nos résultats suggèrent que la contrainte de financement influe sur les arbitrages entre location et métayage, et nous conduisent à proposer une interprétation de l'existence du métayage fondée sur ses propriétés de contribution au relâchement de la contrainte financière pour les tenanciers, dans un contexte de propriétaires globalement neutres au risque. Il permet de pallier le processus d'exclusion lié aux contraintes de financement et à ce titre, il apparaît comme une réponse aux imperfections du marché du crédit et comme une option inclusive pour l'accès à la terre des ménages pauvres.

Le tissu urbain augmente de plus en plus en Roumanie et notamment à et en dehors de Bucarest. Les territoires périurbains sont en pleine recomposition. A partir de 1990 le processus de périurbanisation se manifeste dans la capitale d’une façon lente pendant la première décennie et avec un rythme plus soutenu depuis dix ans, mais d’une manière totalement chaotique. Les dysfonctionnements législatifs d’urbanisme, le manque d’une stratégie cohérente de développement urbain et le manque de concertation entre les acteurs en sont des causes majeures. Les réseaux d’infrastructures, ainsi que les axes et les infrastructures de transport sont insuffisants. La construction immobilière se porte d’abord dans un but spéculatif. Cela fait que dans certains endroits les prix sont inaccessibles à une majorité de Roumains. Le meilleur exemple est le quartier Pipera, dans la commune de Voluntari, au Nord de Bucarest où les prix sont les plus élevés. On s’interroge sur la spécificité du phénomène à Bucarest, mais également sur le devenir de ces espaces émergents d’aujourd’hui. The urban space increase more and more in Romania and in particular in and outside Bucharest. The outer-urban territories are in full reorganization. Starting from 1990, the processes of periurbanisation shows itself in the capital in a slow way during the first decade and with a rhythm more supported since 2000, but in a totally chaotic way. The urban legislative dysfunctions, the lack of a coherent strategy of urban developing and the lack of dialogue between the actors are the major causes. The networks of infrastructure, as well as the axes and the infrastructures of transport are insufficient. The real estate construction goes at first in a speculative purpose. It makes that in certain places the prices are not accessible with a majority of Romanians. The best example is the neighborhood of Pipera, in the municipality of Voluntari, in the North of Bucarest, where prices are the highest. We wonder about the specificity of this phenomenon in Bucarest, but also about the future of these current emergent spaces. Das Stadtgefüge nimmt in Rumänien und besonders in - und außerhalb von - Bukarest immer mehr zu. Stadtrandräume werden gerade neu strukturiert. Ab 1990 entwickelt sich in der rumänischen Hauptstadt dieser Prozeß zuerst während des ersten Jahrzehnts ziemlich langsam und dann seit zehn Jahren mit einem nie nachlassenden Rhythmus, aber auf eine völlig chaotische Weise. Die gesetzgebenden Stadtentwicklungsfunktionsstörungen, der Mangel an einer zusammenhängenden Strategie der Stadtentwicklung und an Verständigung unter den Hauptakteuren sind wichtige Gründe dafür. Die Infrastrukturnetze, sowie die Achsen und die Beförderungsinfrastrukturen sind ungenügend. Der Wohnungsbau hat zuerst ein spekulatives Ziel verfolgt. Das hat zur Folge, daß die Preise an gewissen Orten für die meisten Rumänen unbezahlbar sind. Das beste Beispiel ist der Bezirk Pipera, in der Kommune Voluntari, im Norden von Bukarest, wo die Preise am höchsten sind. Es werden Fragen über die spezifische Besonderheit des Phänomens in Bukarest gestellt, aber ebenfalls über die Zukunft der heute am Statdtrand liegenden 'Schwellenräume'.

The present study, using the example of Montesquieu-Volvestre, analyses the institutional transformations which affected the consulates in Languedoc in times of Colbert's reforms. From 1662 on stricter measures of debt control led to a tight surveillance of the consulates in the province and put into question the tics of communitarian solidarity prevailing since the Middle Ages. The transformations caused by increased intervention of the royal state have been studied on the basis of the real property market. Thanks to cadastral and notarial sources from the concerned region, it has been possible to show the customary diversity as well as the importance of economic cycles when it comes to the sale and redistribution of real property. On the eve of the French Revolution, the cracks in the rural society were deepened by the questioning of the associative model which in the past guaranteed, the cohesion of the community members., La présente étude s’attache à analyser, à partir du cas de Montesquieu-Volvestre, les transformations institutionnelles qui ont touché les consulats languedociens au temps des réformes de Colbert. À partir de 1662, les procédures de vérification des dettes ont entraîné la mise sous tutelle des consulats de la province et remis en cause les solidarités communautaires établies depuis le Moyen Âge. Les transformations induites par l’interventionnisme accru de l’État royal ont été abordées au travers du prisme du marché foncier. Les sources cadastrales et notariales propres à la région ont été mobilisées dans cette perspective : elles ont permis de mettre en évidence la diversité coutumière et le poids de la conjoncture dans la circulation et la redistribution des biens-fonds. À la veille de la Révolution, les fractures au sein de la société rurale sont exacerbées par la remise en cause du modèle associatif qui assurait autrefois la cohésion des membres de la communauté.

International audience

Les marchés du crédit et les marchés fonciers interagissent de plusieurs manières dans les pays en développement. L'analyse de ces interactions peut permettre de mieux comprendre le fonctionnement du processus d'allocation et d'accumulation dans l'agriculture, et les différents enjeux du développement agricole liés au fonctionnement de ces deux marchés. Nous analysons dans le cadre cette thèse les interactions entre les marchés du crédit et les marchés fonciers à Madagascar. Dans un contexte marqué par une diversité des justificatifs de propriété et des pratiques au niveau des institutions financières, nous analysons les déterminants de la participation des ménages au marché du crédit formel en nous focalisant sur la possession foncière des ménages. Les analyses statistiques et économétriques montrent que la terre n'a pas d'effet significatif en tant que garantie mais joue un rôle en tant que signal de solvabilité à travers la possession de rizières. Sur les marchés fonciers, à travers l'analyse des déterminants de la participation des ménages, nous montrons que les contraintes de financement réduisent les achats de terre et les prises de terre en faire-valoir indirect. Cependant, la diversité des arrangements contractuels peut être une alternative à ces contraintes de financement. Nos résultats suggèrent que la contrainte de financement influe sur les arbitrages entre location et métayage, et nous conduisent à proposer une interprétation de l'existence du métayage fondée sur ses propriétés de contribution au relâchement de la contrainte financière pour les tenanciers, dans un contexte de propriétaires globalement neutres au risque. Il permet de pallier le processus d'exclusion lié aux contraintes de financement et à ce titre, il apparaît comme une réponse aux imperfections du marché du crédit et comme une option inclusive pour l'accès à la terre des ménages pauvres.

National audience; L’article s’inscrit dans le champ des travaux sur le rôle du marché du faire-valoir indirect dans le développement, en explorant l'incidence des contraintes de financement sur les choix contractuels dans la région du lac Alaotra, à Madagascar, caractérisée par un marché locatif actif et par une relativement forte implantation d’institutions financières formelles. Nos résultats suggèrent que la contrainte de financement influe sur les arbitrages entre location et métayage, et nous conduisent à proposer une interprétation de l’existence du métayage fondée sur ses propriétés de contribution au relâchement de la contrainte financière pour les tenanciers, dans un contexte de propriétaires globalement neutres au risque. En reportant le règlement de la rente au moment de la récolte, le contrat de métayage assure une fonction de quasi crédit entre le propriétaire et le tenancier, contribue à mitiger les conséquences du rationnement du crédit formel, et s’avère plus inclusif que la location pour les tenanciers pauvres.

International audience; In the context of a mature winter sports market and ageing accommodation facilities, most contemporary French ski resorts are having to deal with a gradual decline in visitor numbers. Faced with the failure of numerous attempts to introduce rehabilitation measures, new property developments appear the only way to maintain a viable tourism economy in these mountain areas. The purpose of this paper is to gain insights into the real estate development process in ski resorts. Based on the example of the Tarentaise Valley, the paper focuses on the seemingly headlong rush of many resorts into real estate construction. More generally, it analyzes the characteristics of an economic model that is structurally dependent on permanent urban development to ensure its viability.; Dans un marché des sports d'hiver qualifié de mature et confronté aux handicaps d'un parc d'hébergement vieillissant, nombre de stations de sports d'hiver contemporaines connaissent une érosion progressive de leur fréquentation. Face aux échecs répétés des mesures en faveur de la réhabilitation, la construction neuve apparaît dès lors comme l'unique remède au maintien d'une activité touristique cruciale pour l'économie de ces territoires. Dans ce contexte, cet article vise à décrypter la nature et l'intensité des mécanismes de croissance immobilière dans les stations de sports d'hiver contemporaines. En s'appuyant sur l'exemple de la Tarentaise, c'est précisément le phénomène à l'oeuvre de fuite en avant qui retiendra notre attention et notamment son articulation avec les spécificités d'un modèle économique structurellement dépendant de la construction pour assurer sa viabilité.

National audience; Beaucoup de travaux se focalisent sur les politiques d’enregistrement des droits en analysant les incidences des interventions publiques sur le fonctionnement des marchés fonciers. Cependant, la recherche n’a pas mis en évidence de relation directe entre formalisation des droits et développement des marchés fonciers ; de plus, un des échecs des politiques d’enregistrement des droits soulevé de façon récurrente, reste la non actualisation des titres de propriété au moment des transferts. Dans un contexte de développement des transactions foncières souvent hors cadre légal, des travaux mettent l’accent sur la question de la sécurisation des transactions, et pas uniquement sur la sécurisation des droits de propriété. Dans cette communication, nous analysons, dans le cas de Madagascar, les liens entre formalisation légale des droits et pratiques de sécurisation des transactions. Nous montrons d’une part, que le marché foncier est loin d’être restreint aux parcelles formellement enregistrées (au nom du vendeur). D’autre part, le choix du niveau de légalisation des transactions est influencé par le type de relations entre les acteurs et tout particulièrement par les caractéristiques de la parcelle cédée: l’acheteur sécurise la transaction selon le niveau de sécurisation des droits du vendeur.

L’association des études foncières (adef) vient de lancer à la communauté des chercheurs un appel à signatures pour la mise à disposition des laboratoires de recherche d’une base de données déjà accessible pour les collectivités territoriales et certains établissements publics. Tous les membres de notre communauté (enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires, doctorant(e)s, ingénieurs d’étude et de recherche) sont invités à signer cet appel sur le site : http://www.adef.org/reseaudoctoran...

International audience; The Malagasy land reform, ongoing since 2005, belongs to the new generation of land reforms. It promotes the legal recognition of existing landholders’ rights (through certification) and the decentralization of land management. Despite the change of paradigm underlying this new wave of reforms, premises and expectations remain unchanged: a) rights legalization is justified by large tenure insecurity and b) rights formalization is a prerequisite to reduce conflicts over land rights, improve access to credit, boost productive investments and stimulate land markets. But before analyzing economic impacts, the relations between land reform and tenure security need to be explored. In this line, the paper first explores the determinant of the sense of tenure insecurity and underlines the complementary role of certification to informal and existing modes of rights validation (petits papiers). It shows then that decentralization of land management (through the creation of local land offices) offers a better and a more equitable access to legal information, land administration institutions, legalization of rights and devices of conflict resolution. But it also underlines that this ongoing process of legal empowerment still need to be more inclusive for the poor and discusses the ways to reinforce this process without denying the reality of local/customary land practices.

absent

Etablir des exploitations agricoles viables, de taille moyenne, était considéré essentiel pour mettre en valeur les périmètres étatiques de grande hydraulique. Les agriculteurs étaient encadrées par l'Etat pour 'moderniser' leurs exploitations et produire des cultures industrielles. Ce modèle d'action centralisé a été progressivement démantelé, en particulier par l'installation des forages par les agriculteurs. L'objectif de l'article est d'analyser les trajectoires des exploitations familiales depuis 40 ans dans le périmètre irrigué du Tadla (Maroc) dans un contexte d'utilisation conjuguée de l'eau. Les résultats ont montré que ces trajectoires sont liées à l'accès à l'eau souterraine, mais aussi aux marchés (informels) fonciers et aux revenus hors-agricoles. Depuis les années 1980, l'eau souterraine a permis aux agriculteurs de compenser le déficit d'eau de surface et de diversifier les assolements. Cependant, ce sont essentiellement les grandes et moyennes exploitations (36% du nombre total) qui ont pu accéder à l'eau souterraine. Ces agriculteurs ont également augmenté la surface cultivée à travers les marchés fonciers. Les petits agriculteurs prennent peu de terres en location, car il faut du capital pour louer et mettre en valeur la terre. En outre, seulement 20% des petites exploitations accèdent directement à l'eau souterraine. L'eau souterraine montre ainsi peu de capacités redistributives. Les revenus hors-agricoles ont permis de compléter les revenus agricoles, qui peuvent être négatifs, en année sèche. Cependant, ces revenus ne sont guère investis en agriculture. Finalement, l'eau souterraine mobilisée depuis 40 ans provient principalement des aquifères phréatiques, régulièrement rechargées par les eaux de pluie et l'irrigation de surface. Son exploitation semble durable pour l'instant, mais les agriculteurs explorent les aquifères plus profondes, alors que l'administration encourage la conversion de superficies importantes vers l'irrigation localisée, ce qui réduira la recharge des aquifères et pourra rendre incertain l'avenir des agricultures irriguées à partir des eaux souterraines.

L’ampleur du phénomène d’artificialisation des terres agricoles dans les pays méditerranéensoblige à s’interroger sur les modes de régulation publique susceptibles de protéger plus efficacement cesterres contre l'étalement urbain et résidentiel. C’est avec cet objectif et dans la perspective d’apporter desconnaissances utiles aux décideurs publics qu’un réseau méditerranéen (FONCIMED) d'échanges et decomparaisons d'expériences sur la question foncière s’est constitué en 2007. Le présent article retrace lesprincipaux résultats des travaux de recherche du réseau présentés au séminaire d’Antalya en 2008. Lapremière partie est consacrée à l’analyse institutionnelle comparée des modes de régulation des usagesdes sols entre huit pays méditerranéens, à partir d’une enquête menée au sein du réseau. La deuxièmepartie met en regard cette analyse comparative avec les conclusions des onze communications présentéesdans ce numéro thématique, pour tenter de comprendre comment sont mises en oeuvre les politiques derégulation de l’accès aux ressources foncières et quelles sont les réponses des acteurs.

This article highlights the role of sharecropping in small-scale, non-traditional export production, through the case of pineapple production in Cote d’Ivoire. The study reveals the diversity of contractual configurations with respect to the same crop, under the same local term of abougnon. Beyond a description of contractual practices, the article explores the rationale for share contracts in a context of imperfect tenancy, labour and credit markets. The analysis of actors’ rationales in entering abougnon contracts points out the role of financing constraints and disequilibrium in the tenancy market. It highlights the secondary role played by transaction costs induced by moral hazard, incentives or – up to the crisis that struck down the sector – production and market risks. This in-depth, localised longitudinal case study relies on first-hand data collected through intensive fieldwork conducted in the village of Djimini-Koffikro in 1983–1984 and 2002–2003, updated in 2010. Cet article met en exergue le role du metayage dans la production d’exportation non traditionnelle a petite echelle, en s’appuyant sur le cas de la production d’ananas en Cote d’Ivoire. L’etude revele la diversite des configurations contractuelles pour une meme culture et sous un meme terme local (abougnon). Au dela d’une description des pratiques contractuelles, cet article examine la logique sous-tendant les contrats de metayage dans un contexte ou les marches de location de terre, du travail et du credit sont imparfaits. L’analyse des raisons pour lesquelles les acteurs passent des contrats d’abougnon met en evidence le role des contraintes de financement et du desequilibre du marche locatif. Elle souligne le role secondaire des couts de transactions induits par l’alea moral, des incitations ou – jusqu’a la crise qui s’est abattue sur ce secteur – des risques de production et de marche. Cette etude de cas longitudinale, approfondie et localisee, s’appuie sur des donnees de premiere main recueillies grâce a un travail intensif de terrain effectue dans le village de Djimini-Koffikro en 1983–1984 et 2002–2003, puis actualisees en 2010.

National audience

National audience; This article intends to explore the relationship between liquidity constraints faced by households and their participation in the tenancy market, using original data from Madagascar and a combination of qualitative and quantitative analysis. By showing how households combine credit and land inputs in their strategies and behavior, the paper intends to bridge gaps between the often disconnected strands of literature dealing with credit on the one side, land markets on the other side. Our results show that liquidity constraints play a role both on the supply and on the demand side. On the supply side, they contribute to the decision to lease out land, and the nature of the constraint can drive the contractual choice: fixed-rent with ex ante payment in case of immediate need of cash, share-tenancy otherwise …. On the demand side, liquidity constraints drive the contractual choice towards share tenancy. As such, share tenancy can be conceived of as a compromise for household who face liquidity constraints on both supply and demand side. Our data also indicate that the level of fixed-rent is substantially lower than the expected value of the share of the production in the case of share tenancy. The difference can be interpreted as a quasi-loan from landowners to tenants, even when landowners are themselves liquidity constrained for the cultivation of their plots.

Ce travail se propose d’examiner dans une perspective de long terme la question agraire au Venezuela qui se trouve actuellement au centre de polémiques et de conflits. Le cadre défini par les bulles papales de 1493 s’est maintenu jusqu’à l’époque actuelle où l’on observe une concentration des droits fonciers formels et informels, ainsi que l’importance des régulations informelles. Le marché de droits fonciers en terres privées ou publiques s’est formé à partir de 1960. Il a eu une activité de redistribution foncière au moins aussi importante que celle de la réforme agraire, et pourrait être le principal responsable de la relative déconcentration de la propriété. Les mesures agraires mises en oeuvre par l’actuel gouvernement présentent paradoxalement une continuité avec celles qui furent appliquées par les gouvernements antérieurs. This paper focuses on the agrarian question in Venezuela from an historical perspective: it follows the formation and the evolution of the structure of property rights since the papal bulls of 1493. In the democratic era, after 1958, it looks not only at the agrarian reform, but also at the land market. After the land law of 2001, agrarian policies seem to continue those of previous governments. In all periods, informal formation of land tenure seems essential.

Depuis le début des années 1990, l’agriculture mexicaine connaît de profondes restructurations qui s’inscrivent dans un ensemble de réformes visant à accélérer l’insertion compétitive des exploitations sur les marchés agricoles, notamment dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain liant le Mexique, les États-Unis et le Canada depuis le 1er janvier 1994. Dans le domaine foncier, la révision, en 1991, de l’article 27 de la Constitution mexicaine a signifié la fin des redistributions foncières – à l’origine de la formation des ejidos –, et la réintégration aux marchés fonciers des terres distribuées dans le cadre de la réforme agraire (autorisation de leur cession définitive et/ou temporaire et de leur mise en gage). En instaurant par ailleurs un cadre institutionnel propice à l’émergence de marchés fonciers dans les ejidos via un important programme de titrage individuel des droits fonciers, la réforme devait contribuer à la mise en place de nouvelles dynamiques productives, en forçant la réallocation des ressources productives, notamment la terre, vers les structures les plus compétitives. Les concentrations foncières aux mains des plus « productifs » sont donc désormais possibles et même souhaitées, et cela, en totale contradiction avec le Code agraire qui interdit toujours la grande propriété au Mexique. Les questions foncières liées aux transformations productives et au changement institutionnel sont traitées ici à partir d’une étude de cas conduite dans différents ejidos des terres basses du Sud-Veracruz (bassins du Tesechoacan et du Moyen-Coatzacoalcos), où l’on observe depuis le milieu des années 1990 un développement important de la production mécanisée de maïs et de sorgho destinée aux marchés. Il s’agit notamment, après la révision constitutionnelle de 1991, de dresser un état des lieux des dynamiques foncières liées à la diffusion de la céréaliculture commerciale, lesquelles se manifestent par un accroissement marqué de la demande sur les marchés fonciers internes et externes aux ejidos. Il s’agit aussi de montrer comment l’accès des petits producteurs aux différentes ressources productives (terre, intrants et capital technique) s’organise aujourd’hui à différentes échelles, au sein des ejidos d’une part, mais également autour de l’intervention de nouveaux acteurs issus du secteur privé (agro-industriels, entrepreneurs et opérateurs agricoles, fournisseurs d’intrants et de services, etc.). Que ces derniers prennent part ou non à un récent phénomène d’acquisitions foncières – qui n’a toutefois ni l’ampleur ni les caractéristiques des grandes appropriations foncières ayant actuellement lieu dans certains pays du Sud –, ils jouent un rôle de plus en plus central dans les stratégies d’expansion des petites exploitations familiales et dans les processus locaux d’intégration commerciale. Dans le cas du bassin du Tesechoacan, le modèle d’intégration impulsé par les acteurs privés s’apparente à une forme d’agriculture sous contrat (sur le modèle développé par l’agrobusiness), tandis que dans celui du Moyen-Coatzacoalcos, le schéma fonctionne avant tout sur la base de relations personnalisées de type clientéliste. Dans les deux cas toutefois, les logiques d’intervention de ces nouveaux acteurs privés s’appuient sur un contrôle accru des exploitations familiales, tant en amont (accès aux ressources productives) qu’en aval (mise en marché) de la production. Par ailleurs, la présence du secteur privé bénéficie en premier lieu à une catégorie émergente d’ejidataires « capitalisés », dont le rapprochement avec ces nouveaux acteurs se construit autour de la prise de terres en location. L’une des conséquences est une différenciation socio-économique accélérée au sein des ejidos. Au final, l’analyse des processus productifs en cours dans les terres basses du Sud-Veracruz permet de mettre en évidence une tendance à l’accumulation et à la concentration de terres, aux mains d’une catégorie minoritaire d’ejidataires bien dotés en capital technique d’une part, et d’entrepreneurs privés contrôlant les accès aux ressources productives et aux marchés d’autre part. Since the early 1990s, Mexican agriculture has undergone major restructuration as part of reforms aiming to help the country’s farms take their place on agricultural markets. This is especially true with respect to the North American Free Trade Agreement, signed on 1 January 1994 by the United States, Canada and Mexico. As far as land is concerned, Article 27 of the Mexican Constitution was revised in 1991 to put a stop to land redistributions, linked to the creation of ejidos, and reintegrate land distributed as a result of the agrarian reform into property markets (in particular, it authorised permanent and temporary land transfers and using land as collateral). In addition, the reform introduced a new system of land title to ejidos in order to encourage emerging property markets. This was to support new forms of productivity by forcing the reallocation of productive resources (land in particular) to more competitive structures. Allowing the most productive to amass land was now possible and even desirable, despite contradictory provisions prohibiting large estates in the Agrarian Code. This study focuses on land issues linked to productive transformations and institutional change by observing several ejidos in the south Veracruz lowlands (the Tesechoacan River basin and middle reaches of the Coatzacoalcos River). Since the mid 1990s, mechanised production of corn and sorghum crops for the market has increased considerably. The study will examine the changes affecting land following the 1991 constitutional revision and the spread of commercial grain farming. In particular, the study will look into the increase in demand for land inside and outside ejidos. It will also show how small producers’ access to productive resources (land, inputs and technical capital) is organised on several levels – within ejidos, but also with new private sector actors (industrial farmers, companies, agricultural operators, and input and service suppliers, etc.). Whether or not the latter take part in the recent trend of land acquisitions – on a much smaller scale than the large-scale land acquisitions taking place in other developing countries – they play an increasingly important role in the expansion strategies of small family farms and local commercial integration processes. In the Tesechoacan basin, the integration model pushed by private sector actors resembles a form of contract farming (based on the agribusiness model). In the middle Coatzacoalcos River, it operates via a clientelistic system of personal relationships. However, in both cases, these new private sector actors intervene to increase their control over family farms, both upstream (by controlling productive resources) and downstream (by getting produce to market). Moreover, the presence of the private sector benefits a new category of “capitalised” ejidatarios, who build relationships based on renting land. Consequently, there are growing socio-economic differences between ejidos. Finally, by analysing the productive processes at work in the south Veracruz lowlands, the study highlights the increasing accumulation and concentration of land by two groups: ejidatarios with significant technical capital on the one hand, and private entrepreneurs controlling access to productive resources and the market on the other.

Les changements socioéconomiques survenus ces dernières décennies dans les pays arabes producteurs de pétrole dans la région du golfe arabo-persique se sont intensément répercutés sur les espaces urbains, tant aux niveaux des formes que des fonctions et structures. Les structures sociales traditionnelles des villes ont été entièrement bouleversées, laissant apparaître une nouvelle configuration déterminée par des nouveaux critères de localisation essentiellement économiques.A Mascate, capitale du Sultanat d’Oman, l’émergence des nouveaux rapports sociaux a conduit à une mobilité spatiale des ménages en fonction, semble-t-il, de leurs pouvoirs d’achat en matière de terrains à bâtir ou de logement. Or, dans ce pays où le sol est propriété publique et se vend officiellement à prix unique et fixe, le dynamisme d’un marché foncier parallèle au marché public laisse présager une division ségrégative de l’espace habité ou en cours d’urbanisation.Ainsi, les pratiques de production et de structuration de l’espace semblent échapper à l’esprit de la politique urbaine et contredire la volonté de régulation prônée et légiférée par le pouvoir public. La nouvelle configuration de l’espace urbain apparaît désormais comme le produit d’une contradiction entre la volonté publique et les choix du secteur privé et des spéculateurs fonciers. La stratégie et les tactiques des agents privés producteurs du produit urbain final aboutissent pratiquement à la création d’une nouvelle réalité urbaine. A travers le marché foncier, la ville semble passer de la fragmentation et de la division tribales et même ethniques, qui ont prévalu jusqu’au début des années 1970, à la polarisation et la stratification socio-économique. During the last decades, the oil-producing Arab countries of the Gulf have undergone many socioeconomics changes. This had had a considerable impact on urban spaces in terms of form, function and structure. The traditional social structures of cities were completely changed. Consequently, a new configuration appeared, essentially determined by new economic criteria of localization.In Muscat, capital of the Sultanate of Oman, the emergence of new social relations led to a spatial mobility of the households in function of their purchasing power of building lands or houses.However, in a country where the land is publicly owned and which is sold officially at a unique and fixed price, the dynamism of a parallel land market lets foretell a segregationist division of the inhabited areas or in the currently urbanizing spaces. Therefore, the practices of production and structuring of space seem to escape the spirit of the urban policy and to contradict the will of a regulation legislated by public authority.The new configuration of the urban space seems to be the product of a contradiction between the public will, the private sector and the interests of land speculators.The strategies and tactics of the urban end-product private producers are conducive to a new urban reality. Muscat city is witnessing a shift from fragmentation, tribal and even ethnic division that had prevailed until the beginning of 1970s, to a polarization and socioeconomic stratification.

no abstract

Dans les espaces périurbains, les enjeux liés à la terre sont très nombreux : conversion de terres agricoles, forestières ou naturelles vers des usages urbains ; formation de plus-values d'urbanisation ; préservation de la ressource foncière pour ses fonctions non marchandes ou pour les générations futures. Ces questions se règlent sur le marché foncier, où les agents économiques sont en compétition pour l'utilisation du sol, le plus offrant acquérant le droit d'en choisir l'usage, dans le respect de la réglementation. Cet article vise à éclaircir certains aspects du fonctionnement du marché des terres agricoles sous l'effet du mouvement de périurbanisation que connaît la France ; pour cela, nous étudions les volumes et les destinations des sols échangés ainsi que la formation des prix à partir de modèles économétriques sur des données individuelles établies à partir des notifications de ventes faites aux Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Nous montrons que, sur le segment le plus agricole du marché (destination agricole, achat par un agriculteur, pas de bâtiment), le prix des terres est influencé par le système urbain : il diminue lorsqu'on s'éloigne des métropoles et des pôles urbains et il varie dans le même sens que la population et que son accroissement. Toutefois, ces effets ne jouent pas de la même manière selon les trois régions d'étude retenues (départements de la Côte-d'Or et du Nord, région de Toulouse). Ainsi, le monocentrisme toulousain ou dijonnais s'oppose au polycentrisme du Nord., The many land-related issues in peri-urban areas include conversion of farmland, forests, and natural land to urban use, capital gains generated by urbanization, and conservation of land ressources for non-market purposes of the future generations. These issues are settled in the land market, where economic agents compete for land use. The highest bidder acquires the right to choose the type of use in compliance with existing regulations. We seek to shed light on the farmland market's response to the current peri-urbanization trend in France. For this purpose, we study the volumes and intended uses of plots traded, as well as price formation, using econometric models on individual data prepared from notifications of sales filed with "land Use and Rural Settlement Corporations" (Societés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural:SAFERs). In the most agriculturally oriented market segment (land intended for farm use, purchase by a farmer, no buildings), land prices are influenced by the urban system. The price decreases as one moves away from large cities and urban clusters, and it varies in step with population size and growth. However, these effects do not play an identical role in the three regions selected for our study: the Côte d'Or and Nord départements and the Toulouse region. The "monocentrism" of Toulouse and Dijon stands in contrast to the "polycentric" pattern in the Nord.

Cet article présente une application de la méthode des prix hédoniques pour étudier l'effet des aménités littorales sur les prix du foncier. L'originalité repose sur l'association d'estimations semi-paramétriques et hédoniques, permettant de souligner les spécificités des gradients de rente foncière. / The article describes an application of the hedonic price method, combined with a semi-parametric estimation, to the study of the impact of coastal amenities on land prices. Coastal areas are particularly subject to conflicts of use. We study the influence of coastal amenities on price formation by identifying the variation in land values as a function of distance from the coast. For this purpose, we compare two coastal areas of France: the still heavily agricultural Charente coast and the more urbanized Basque coast. We show that coastal development generates significant capital gains for residential properties along the coastal strip due to closeness to the shore and the presence of amenities. The phenomenon extends inland as a function of accessibility. Coastal development also disrupts farmland markets, including in the hinterland. The comparison of the two areas of study suggests that local characteristics are responsible for major differences in the impact of coastal development.