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Au cours des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels, voire privés, etc. De grands textes politiques ont jalonné cette évolution et de nombreux instruments juridiques ont donné forme à cette mutation du monde et de l’Europe. Les uns comme les autres constituent des balises importantes pour la compréhension et l’analyse des relations internationales et européennes contemporaines. Il est donc apparu opportun de mettre un outil simple et maniable à la disposition tant du praticien que de l’étudiant en droit et en relations internationales. Le praticien trouvera ici réunis nombre de textes d’usage courant dans son activité professionnelle, rendus facilement accessibles par une table des matières et une table chronologique. Les étudiants poursuivant un programme incluant une dimension internationale disposeront quant à eux d’un instrument leur permettant de découvrir la nature, la portée et le contenu des grands textes politiques qui marquent l’évolution des relations internationales autant que des règles juridiques qui les gouvernent. Ce recueil est complété par un site internet (www.legis.be) proposant une grande série de documents complémentaires (textes internationaux, extraits de textes constitutionnels de nombreux États relatifs aux relations internationales ou textes de droit interne belge pertinents en la matière), de liens ou d’accès à des moteurs de recherche spécialisés qui constituent autant de prolongements interactifs du recueil.

La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans et demi après la sixième réforme de l’État. Elle tient compte à la fois des dernières évolutions de la jurisprudence depuis lors et des développements de l’actualité législative. La mise à jour effectuée a été l’occasion de consacrer des réflexions nouvelles à un certain nombre de questions, parmi lesquelles : la limitation constitutionnelle de la primauté du droit de l’Union européenne sur la Constitution ; l’inscription d’un principe général du droit constitutionnel dans une loi ordinaire ; la typologie des techniques de répartition des compétences entre l’Autorité fédérale et les autorités fédérées ; la distinction entre pouvoirs « implicites » et compétences « inhérentes » ; les distinctions résultant du choix du Constituant ; l’applicabilité, dans les relations entre particuliers, de dispositions constitutionnelles garantissant des droits fondamentaux ; la consultation populaire régionale ; la condamnation, au nom de la représentation proportionnelle, des découpages électoraux dans lesquels des circonscriptions ne comportent que deux ou trois sièges à pourvoir ; le statut constitutionnel des accords internationaux en forme simplifiée, des arrangements administratifs et des accords belges de coopération conclus en exécution d’accords de coopération antérieurs. Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce précis est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux qu’intéressent le droit public et, plus fondamentalement, l’assise de l’État et de son pouvoir.

Communication présentée lors du séminaire scientifique intitulé « Le conflit en démocratie : droit et politique – Les assemblées élues et au-delà », organisé le 4 mars 2015 dans le cadre de la quatrième chaire David-Constant qui accueillait, à l’Université de Liège, le professeur Bernard Manin.

SOMMAIRE : I. Le principe du foedus ou le lien fédéral / II. Les aspects axiologiques / A. La conciliation de l’autorité et de la liberté / B. Le règlement pacifique des différends / C. L’équilibre entre l’unité et la diversité / III. Les exigences de solidarité et d’homogénéité / A. La nécessaire solidarité / B. L’exigence de l’homogénéité / IV. L’aspect institutionnel / A. Althusius ou la théorie fédérale de la souveraineté populaire / B. Pufendorf et la théorie des unions interétatiques / C. De Hamilton et Madison à Tocqueville : l’interprétation de la Constitution des États-Unis d’Amérique

La thèse se consacre à déterminer les principes structurants de l'autonomie politique des collectivités fédérées et spécialement de la Région bruxelloise. Pour ce faire, l'on étudie tout d'abord les deux sources - élective et normative - de l'autonomie politique fédérée avant de se concentrer sur la mise en oeuvre par les autorités politiques de la collectivité de cette autonomie politique. Il est alors question d'analyser les instruments qui sont mis à disposition de ces autorités, les règles régissant l'exercice proprement dit de l'autonomie politique et enfin les contrôles de type politique et juridictionnel, tant internes qu'externes, qui encadrent pareil exercice., (DROI 3) -- UCL, 2011

Para comprender los problemas que surgieron en Bélgica al plantearse la ratificación de la Carta Europea de las Lenguas Regionales o Minoritarias, primero tenemos que hacer referencia al estatus conferido por la Constitución Belga a las lenguas que se hablan en Bélgica (apartado 4.1.). Las disposiciones de la Constitución son el resultado de la firme demanda de homogeneidad lingüística de Flandes, que ahora ya se ha convertido en un deseo inquebrantable de integridad territorial (apartado 4.2.). Esto hace que sea vital identificar la posición de las tres lenguas oficiales del Reino dentro de cada zona lingüística y elaborar después una lista de “lenguas regionales” o dialectos que se hablan en cada zona y describir las áreas en las que se usan (apartado 4.3.). Terminaremos describiendo los repetidos intentos de la Comunidad Francesa de Bélgica por garantizar la adhesión del Estado a la Carta Europea en nombre de sus lenguas endógenas (apartado 4.4.).

Eskualdeko edo Eremu Urriko Hizkuntzen Europako Gutuna berresteko aukerak Belgikan sortutako problemak ulertu ahal izateko, lehenik aipatu behar dugu (4.1. atala) Belgikako Konstituzioak Belgikako hizkuntzei emandako estatusa. Konstituzioaren xedapenak Flandriaren hizkuntza- homogeneotasunerako eskaera tinkotik datoz, orain lurralde-osotasunerako desira irmoa bihurtu dena (4.2. atala). Horrek ezinbestekoa egiten du erresumako hiru hizkuntza ofizialek hizkuntza-eremu bakoitzean duten lekua zehaztea eta, ondoren, eremu bakoitzeko “eskualdeko hizkuntzak” edo dialektoak zerrendatzea eta hitz egiten diren esparruak deskribatzea (4.3. atala). Azkenik, ikusiko dugu Belgikako Frantses-hiztunen Komunitatea behin eta berriro saiatu dela estatuak Europako Gutuna onar dezan, bertako hizkuntza endogenoen izenean (4.4. atala).

C’est l’étude du droit constitutionnel d’un État frappé de plein fouet par des revendications autonomistes et confronté en même temps à l’européanisation de son système juridique, à l’internationalisation des droits fondamentaux et à la mondialisation des préoccupations écologiques ou sécuritaires. La première partie s’attache à définir l’État et son pouvoir souverain, puis les catégories de groupements interétatiques dont il peut faire partie et les types de collectivités publiques qu’il peut englober. Elle distingue ensuite les diverses sortes de règles formant l’ordre juridique belge sous l’égide de la Constitution fédérale et démonte les mécanismes qui préviennent ou sanctionnent la transgression de cet ordonnancement. Elle analyse les principes essentiels d’organisation et d’exercice du pouvoir en Belgique. Elle présente aussi une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l’action publique. La seconde partie de l’ouvrage expose les normes constitutionnelles qui régissent l’organisation, la compétence et le mode de fonctionnement des organes exécutifs et des assemblées parlementaires au sein de la collectivité fédérale, de chaque Communauté, de chaque Région et de chaque commission communautaire bruxelloise. Elle s’achève par l’examen des règles applicables aux relations mutuelles de l’Autorité fédérale et des institutions fédérées.

This study focuses on the rights of linguistic and religious minorities in federal States. First, it begins with an exploration of the “internal” (i.e. the protection of fundamental rights in federal States) and “external” (i.e. the status of federal States in international (human rights) law) dimensions of the issue. Then, it analyses interactions between minority rights and the division of powers in these States. For this purpose, it relies on two complementary perspectives. The first one focuses on minority rights and shows that they constitute substantial limits to the federal and federate authorities’ exercise of powers. The second perspective concentrates on the constitutional norms dividing legislative powers and emphasizes that the protection of minority rights may represent either the stakes or an object of the division of powers. In the former case, the mere existence of such rights can explain particular aspects of the division of powers, while in the latter the Constitution expressly gives federal authorities the responsibility to protect certain rights. The thesis underlines the various consequences of each of these configurations on the judicial interpretation of minority rights. In order to illustrate these observations, it mainly focuses on two legal orders: Belgium and Canada., L’étude porte sur les droits des minorités linguistiques et philosophiques dans les Etats fédéraux. Elle commence par évoquer les dimensions internes – la protection des droits fondamentaux au sein de l’Etat fédéral – et externes – la situation de l’Etat fédéral au regard du droit international des droits de l’Homme – de la problématique. Elle analyse ensuite les interactions entre les droits des minorités et les règles répartitrices de compétences dans ces Etats. Elle le fait au départ de deux perspectives complémentaires, chacune privilégiant l’un des termes de la dialectique. La première met l’accent sur les droits des minorités et montre que ceux-ci agissent comme autant de limites substantielles à l’exercice, par les différentes collectivités, de leurs compétences propres. La seconde privilégie les termes de la répartition des compétences législatives et montre que la protection des droits des minorités peut représenter un enjeu de ce partage et en expliquer les subtilités. Mais il arrive aussi qu’elle en constitue l’objet-même, lorsque la Constitution confie expressément la protection de certains droits à l’autorité fédérale. L’étude souligne les conséquences de chacune de ces configurations possibles sur l’interprétation juridictionnelle des droits des minorités. Pour illustrer ces constats, elle se concentre principalement sur les ordres juridiques de deux Etats : la Belgique et le Canada., (DROI 3) -- UCL, 2009

Qui ne connaît la remarquable thèse qu’Olivier Beaud consacra, il y a quelques années, à la puissance de l’État [O. Beaud, La puissance de l’Etat, Paris, PUF, coll. Léviathan, 1994, 512 p.] ? Près de quinze ans plus tard, le professeur Beaud publie une "théorie de la Fédération" dont l’idée lui est venue en 1992, à la suite de la signature du Traité de Maastricht sur l’Union européenne. Frappé par l’analogie entre la formation de l’Union européenne résultant du traité de Maastricht et les circonstances de la naissance des confédérations et des premiers États fédéraux, il n’a eu de cesse de creuser l’hypothèse selon laquelle la Communauté européenne et ses piliers collatéraux pourraient être qualifiés en droit de "Fédération" parce qu’ils présenteraient les mêmes caractéristiques que certains groupements d’États, dénommés habituellement "confédérations", et que certaines collectivités apparemment étatiques, habituellement considérées comme des États fédéraux. Sur ce socle, il a voulu bâtir une théorie de la Fédération qui définisse celle-ci autrement que la doctrine juridique dominante, laquelle ne résoudrait pas d’après lui les questions de compréhension que soulève le fédéralisme.

In a few words: The thesis examines how specific public aids, although distorting competition, are accepted because they contribute to the general interest of a Member State or of the European Union. The thesis, by analyzing this relationship, brings an original view on State aid law and proposes several paths for the future development of this important discipline. More precisely: The present thesis analyses the State aid control carried out by the European Commission as regards the concept of general interest. In doing so, this research contributes, on one hand, to situate the current position of this concept within EU law, as well as, on the other, it underlines the profound developments this control inflicts on the Member States’ economic intervention policies. Any person interested in State aid law knows that, in one way or another, State aid is deemed compatible with the single market because it benefits to society, namely because it allows the realisation of general interest objectives. Consequently, if general interest is at stake, what are the legal bases used in order to express it? What are the references of the Commission and how does it nourish its reflection? How come that the European Parliament and the Council appear to be apart? How are national interest and European interest articulated? In addition, Member States today have to justify to what extent their economic interventions are preferable to the free market and put them in the prolongation of the objectives sought at the European level. The necessity of this national policies’ orientation is not questioned. However, Member States should collectively find at European level the room for manoeuvre that they individually lose at national level. The first part of the thesis analyses the scope of State aid control. Why a general ban of State aid? Why are certain exemptions accepted? The second part describes the method by which certain general interest objectives are recognised. It specifies that th, (DROI 3) -- UCL, 2008

La République démocratique du Congo, comme Etat disposant d'une Constitution écrite, organise, tant du point de vue des structures que des compétences, un système de contrôle de constitutionnalité qui s'inscrit dans le cadre du mouvement général du constitutionnalisme apparu au 18ème siècle européen, au moment où il fut question entre autres d'abolir l'absolutisme royal. Son système de justice constitutionnelle comprend, d'une part, un cadre organique et, d'autre part, un cadre matériel qui permet d'assurer un contrôle aussi efficace que possible des actes soumis à l'autorité de la Constitution. Sur le plan organisationnel, on constate que, depuis la promulgation de la Loi fondamentale du 19 mai 1960 jusqu'à l'adoption par voie de référendum de la Constitution du 18 février 2006, deux types de juridictions investies du contrôle de constitutionnalité ont été expérimentées: d'une part, la Cour constitutionnelle et, d'autre part, la Cour suprême de Justice. Si la première, apparue en 1960, n'a pas pu fonctionner - en raison notamment de l'absence d'une volonté politique claire à ce sujet -, la seconde a, quant à elle, fonctionné de 1968 à ce jour, avant son remplacement annoncé par la nouvelle Cour constitutionnelle. De l'indépendance de la Cour suprême de Justice, il n'a été en réalité qu'un vrai discours, le système politique instauré de 1970 à 1990 (le M.P.R-parti-Etat) ayant miné, tant en droit qu'en fait, cette garantie indispensable à toute efficacité de la juridiction constitutionnelle. Il s'en faut d'ailleurs de beaucoup que la nouvelle Cour constitutionnelle, créée à la faveur de la Constitution du 18 février 2006, échappe au poids de cette lourde tradition autocratique, dont les séquelles sont encore palpables aujourd'hui dans la vie des magistrats et dans le fonctionnement réel des institutions étatiques. Sur le plan matériel, en revanche, on constate que le cadre congolais du contrôle de constitutionnalité, à l'opposé de la pratique généralement en vigueur, (Doctorat en droit) (DROIT 3)--UCL, 2008

En principe, les rapports de collectivités territoriales avec des autorités ou organismes publics étrangers se situent en dehors du champ d’application du droit international. Ils sont souvent qualifiés de « coopération décentralisée », mais le terme qui permet d’embrasser l’ensemble des relations extérieures « à bas niveau », échappant à l’empire du droit international, est probablement celui de « relations transnationales ». Par exception, certaines catégories de collectivités publiques relevant d’Etats fédéraux s’introduisent cependant dans le milieu qu’ordonne le droit international en faisant usage de compétences habituellement réservées aux Etats souverains et aux organisations internationales : la conclusion de traités et la représentation internationale. C’est à l’utilisation de ces compétences par des collectivités publiques infra-étatiques que les lignes qui suivent sont consacrées. // SOMMAIRE : I. Fondement juridique / II. Compétence ratione materiae / A. Cas de parallélisme des compétences internes et externes des collectivités / B. Cas de compétence internationale restreinte à certains objets ou situations / III. Concurrence ou exclusivité de la compétence ? / IV. Compétence ratione personae / V. Compétence formelle / VI. Contrôle de l’exercice de la compétence / VII. Association à la représentation internationale de l’Etat / A. Participation à la représentation diplomatique de l’Etat / B. Participation aux conférences et organisations internationales / C. Participation aux travaux de l’Union européenne / VIII. Association au règlement juridictionnel des différends internationaux / Conclusion

Le livre dont il est question dans ce commentaire bibliographique est issu de la thèse que J. Ringelheim a soutenue en septembre 2005 au département des sciences juridiques de l’Institut universitaire européen de Florence. Il analyse la prise en compte progressive, par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, des droits des membres des minorités ethniques, religieuses, culturelles ou linguistiques au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe. / Les pages de titre et de faux titre mentionnent un autre sous-titre : « L’émergence de la problématique des minorités dans le droit de la Convention européenne des droits de l’homme ». Celui-ci correspond au sous-titre initial de la thèse soutenue par Julie Ringelheim.

La Suisse est l’un des plus anciens exemples d’États fédéraux qui reconnaissent une compétence conventionnelle internationale à leurs subdivisions politiques. La Belgique en est l’un des plus récents. Pour l’essentiel, la Constitution des deux pays permet aux collectivités fédérées de conclure des traités, dans tous les domaines qui relèvent de leur compétence interne, avec des personnes de droit international reconnues par l’Etat fédéral et entretenant avec lui des relations diplomatiques. L’autonomie des Communautés et des Régions belges apparaît néanmoins beaucoup plus grande que celle des Cantons suisses. L’Autorité fédérale belge ne peut s’opposer à la conclusion ou à l’exécution d’un traité d’une Communauté ou d’une Région que si des vices de légalité ou de constitutionnalité l’affectent. Au contraire, la Confédération suisse négocie et conclut elle-même les traités souhaités par ses Cantons, le cas échéant en associant aux négociations des représentants cantonaux. Ce n’est que si ces traités doivent être conclus avec des collectivités publiques étrangères dotées du treaty-making power que les Cantons ont le droit de les négocier eux-mêmes. // SOMMAIRE : I. L’étendue de la compétence conventionnelle internationale / A. La compétence internationale ratione materiae / 1. En droit belge / 2. En droit suisse / B. La compétence internationale ratione personae / 1. En droit belge / 2. En droit suisse / II. Les limitations à la compétence conventionnelle internationale / A. Les limites matérielles / 1. En droit suisse / 2. En droit belge / B. Les limites formelles / 1. En droit belge / 2. En droit suisse / III. La surveillance de l’activité conventionnelle internationale / A. Le système suisse / 1. Le fédéralisme coopératif / 2. La surveillance de la Confédération / B. Le système belge / 1. La loyauté fédérale / 2. La surveillance fédérale / Conclusion