Le contrôle de constitutionnalité en République démocratique du Congo : étude critique d'un système de justice constitutionnelle dans un Etat à forte tradition autocratique

La République démocratique du Congo, comme Etat disposant d'une Constitution écrite, organise, tant du point de vue des structures que des compétences, un système de contrôle de constitutionnalité qui s'inscrit dans le cadre du mouvement général du constitutionnalisme apparu au 18ème siècle européen, au moment où il fut question entre autres d'abolir l'absolutisme royal. Son système de justice constitutionnelle comprend, d'une part, un cadre organique et, d'autre part, un cadre matériel qui permet d'assurer un contrôle aussi efficace que possible des actes soumis à l'autorité de la Constitution. Sur le plan organisationnel, on constate que, depuis la promulgation de la Loi fondamentale du 19 mai 1960 jusqu'à l'adoption par voie de référendum de la Constitution du 18 février 2006, deux types de juridictions investies du contrôle de constitutionnalité ont été expérimentées: d'une part, la Cour constitutionnelle et, d'autre part, la Cour suprême de Justice. Si la première, apparue en 1960, n'a pas pu fonctionner - en raison notamment de l'absence d'une volonté politique claire à ce sujet -, la seconde a, quant à elle, fonctionné de 1968 à ce jour, avant son remplacement annoncé par la nouvelle Cour constitutionnelle. De l'indépendance de la Cour suprême de Justice, il n'a été en réalité qu'un vrai discours, le système politique instauré de 1970 à 1990 (le M.P.R-parti-Etat) ayant miné, tant en droit qu'en fait, cette garantie indispensable à toute efficacité de la juridiction constitutionnelle. Il s'en faut d'ailleurs de beaucoup que la nouvelle Cour constitutionnelle, créée à la faveur de la Constitution du 18 février 2006, échappe au poids de cette lourde tradition autocratique, dont les séquelles sont encore palpables aujourd'hui dans la vie des magistrats et dans le fonctionnement réel des institutions étatiques. Sur le plan matériel, en revanche, on constate que le cadre congolais du contrôle de constitutionnalité, à l'opposé de la pratique généralement en vigueur
(Doctorat en droit) (DROIT 3)--UCL, 2008