108 results on '"Monsèrié-Bon, Marie-Hélène"'
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2. Capacité des personnes morale : exit l'utilité des actes à la réalisation de l'objet social
3. Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes
4. Sociétés civiles non immatriculées : encore quelques précisions
5. Les contours toujours délicats du mandat ad hoc en droit des sociétés
6. SCI et appel public à l'épargne : confusion due aux successions de textes
7. Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé
8. Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP
9. La validité du retrait assorti d'une condition
10. Exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public
11. Objet social, intérêt social et SCI caution
12. Notaire démissionnaire d'office, cession des parts sociales et perte de la qualité d'associé
13. Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale ?
14. Conditions de la révocation judiciaire du gérant
15. Opposabilité de la dissolution d'une SCI par les tiers
16. L'opposabilité de la cession de parts sociales toujours facilitée
17. Reprise des apports après retrait : acte II
18. Mésentente entre associés : illustration dans la SCP
19. La SCI n'est plus vraiment une arme anti droit de préemption
20. Nullités des actes et délibérations : bis repetita placent
21. Retrait d'associés : dernières actualités
22. Exclusion de l'action oblique en matière de retrait
23. Une société civile peut être un contractant non professionnel
24. Dissolution de la communauté et revendication de la qualité d'associé par le conjoint
25. Modalités d'accès de l'associé en industrie au capital de la SCP
26. Travail en commun, réalisation de l'objet social et dissolution du GAEC
27. L'associé de société civile n'est pas un créancier comme les autres !
28. La notion d'acte au sens de l'article 1854 du code civil
29. Retrait dans la SCP : accord des associés et après
30. SCI caution : l'intérêt social occupe désormais le devant de la scène
31. Exclusion d'un associé de société civile : des précisions bienvenues
32. Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus
33. Contribution aux pertes, obligation aux dettes et liquidation judiciaire
34. Décès d'un associé et distribution de dividendes
35. Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ?
36. Responsabilité des associés non liquidateurs : l'inexorable écoulement de la prescription
37. Exit la clause de non concurrence dans la SCM
38. La responsabilité solidaire des associés de SCP est morte, vive la responsabilité conjointe !
39. Opérations sur les parts sociales : patchwork jurisprudentiel récent
40. Domaine de la prescription de l'article 1859 du code civil
41. Confirmation de la possible reprise des apports en cas de retrait
42. Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout !
43. L'associé d'une société civile professionnelle n'est pas un professionnel indépendant au sens du livre VI du code de commerce
44. Le droit de retrait de l'associé de société civile : droit commun, droit spécial
45. Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles
46. Conditions d'extinction de l'objet social de la société civile de moyens
47. Le décès de l'associé d'un GAEC : l'autonomie de la procédure de rachat
48. Délai pour mettre en uvre la responsabilité des associés non liquidateurs
49. Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait
50. Réforme à venir de la société civile professionnelle
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