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18 results on '"Bonne foi"'

1. Rolul substanțial şi procedural al acțiunii în rectificare în cadrul revendicării imobiliare. Câteva repere.

Author

SFERDIAN, IRINA and POPA, FLORINA

Abstract

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Published
2023

2. Usucapion trentenaire versus usucapion décennale : la chausse-trappe de la bonne foi

Author

Dross, William, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Equipe de recherche Louis Josserand, Université de Lyon-Université de Lyon, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Propriété, Usucapion, Bonne foi, Possession, Usucapion abrégée
Abstract

International audience; (Civ. 3e, 25 mars 2021, n° 20-14.646, Bull. ; AJDI 2021. 547)

Published
2021

3. Construction sur le terrain d'autrui, notion de constructeur de bonne foi : fin d'une incertitude prétorienne

Author

Bergel, Jean-Louis, Aix Marseille Université (AMU), Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Propriété, Bonne foi, Acte translatif, Accession, Construction sur le terrain d'autrui
Abstract

International audience; Cour de cassation, 3e civ., 15 avril 2021, n° 20-13.649, publié au Bulletin ; D. 2021. 800 ; ibid. 1509, obs. Y. Strickler et N. Reboul-Maupin ; Defrénois Flash 2021, n° 200l8

Published
2021

4. Chronique de jurisprudence de droit des biens

Author

Dross, William, Centre Louis Josserand (CLJ), Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), and Université de Lyon-Université de Lyon

Subjects
publicité foncière, putativité, acquisition a non domino, gage, Sous-location, preuve, chemin d'exploitation, revendication dans les procédures collectives, Fruits civils, nue-propriété, Taxation d'usufruit, Destination du fonds dominant, usufruitier d'une SCI, Accession, empiètement, Renouvellement, servitude de lotissement, acquisition d'un bien indivis, Non-usage, grosses réparations, Démembrement, Indivision post-communautaire, référé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, constructions, troubles de voisinages, Personne morale, responsabilité objective, indivision entre fonds servant, universalité de fait, notoriété acquisitive, plan local d'urbanisme, destination du père de famille, mitoyenneté, Indivision, troubles de voisinage, constitut possessoire, expropriation de fait, acquéreur de bonne foi, titres sociaux, Qualité d'associé, détention, dépossession, interversion de titre, volumes, titre recognitif, empiétement sur le sol d'autrui, jonction des possessions, nantissement, syndicat de copropriétaire, responsabilité du fait des choses, usage d'une source, droit de chasse, construction sur le sol d'autrui, juste titre, Revendication, hors commercialité, tontine, possession sans animus domino, nullité et garantie d'éviction, en fait de meuble possession vaut titre, revendication de sommes d'argent, servitudes administratives, empiétement du mur séparatif, Acte d'administration, interruption de prescription, abus de droit, Financement, servitude de vue, bail à construction, faute, construction du preneur, Responsabilité, réserve de propriété, Démolition, domaine public, hypothèques inscrites le même jour, Oeuvres d'art, Quote-part, usucapion abrégée, usucapion, erreur invincible, règlement de copropriété, schlupf, prescription exctinctive, exhaussement, liquidation judiciaire, dividendes, prestation compensatoire, partie commune, servitude de passage, bornage et copropriété, nullité, ouvrage public, rétroactivité de l'usucapion, Meubles, syndicat des copropriétaires, voisinage, concubinage, expulsion, ruine de l'immeuble, Proportionnalité, possession, Règlements d'eau, moulin, Prescription, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, charges de l'indivision en jouissance, enclave, parties communes, Titre et finance, abandon, Responsabilité civile, Prescription abrégée, usucapion des servitudes de vue, servitudes, ouvrages, construction sur le terrain d'autrui, trouble anormal, licitation, action possessoire, bail, obligation réelle, Bonne foi, oeuvre, Force majeure, ouvrage, disposition, acte interruptif, Terme extinctif, superficie, quotas laitiers, procédures collectives, fonds agricole, numerus clausus, Action oblique, servitude, constructions par l'usufruitier, Plantations, accession différée, empiétement, droit d'usage et d'habitation, propriété, copropriété, Parties privatives, servitude de passage des eaux, abus du droit de propriété, Imprescriptibilité, erreur commune, lotissement, partage et licitation, Trésor, dettes de l'indivision, clause d'inaliénabilité, prescription acquisitive, Déclaration d'insaisissabilité, Abusus, présomption de propriété, Servitude d'écoulement des eaux, Impossibilité d'usage, Bornage, usufruit indivis, droits réels, consomptibilité, Droit au domicile, Partage, association syndicale libre, fongibilité, constructions et améliorations, usufruit, plantations sur le sol d'autrui, Parts sociales, droit réel de jouissance spéciale, accession mobilière, procédure collective, syndicat de copropriétaires, apparence, Surplomb, Trouble anormal de voisinage, Perpétuité, attribution préférentielle, possession solo animo, possession mobilière, droit fondamental au logement, trouble de voisinage, expropriation, solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire, quasi-usufruit, hypothèque
Abstract

International audience

Published
2016

5. Bonne foi, juste titre et faute dans l'empiètement

Author

Dross, William, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Equipe de recherche Louis Josserand, Université de Lyon-Université de Lyon, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Bonne foi, Abus de droit, Empiètement, PROPRIETE, Construction sur le terrain d'autrui
Abstract

International audience; (Civ. 3e, 30 oct. 2013, n° 12-22.169, inédit)

Published
2014

6. Usucapion abrégée : objet du juste titre

Author

Le Rudulier, Nicolas, Université d'Angers (UA), Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique (CJB), and collaboration or project value

Subjects
Prescription abrégée, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Bonne foi, Prescription acquisitive, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, PROPRIETE, Juste titre
Abstract

International audience

Published
2014

7. Le solidarisme contractuel aux portes du Palais des droits de l'Homme

Author

Marguénaud, Jean-Pierre, Université de Limoges (UNILIM), Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 (IDEDH), Université de Montpellier (UM), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Propriété, Bonne foi, Exécution, Convention européenne des droits de l'homme, Contrat, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Solidarisme contractuel, Contrat de dépôt
Abstract

International audience; (CEDH, 1re sect. 29 janv. 2013, Zolotas c/ Grèce, n° 2)

Published
2013

8. Les définitions dans l'avant-projet de réforme du Livre II du Code civil

Author

Payet, Julie, Université de La Réunion (UR), and Univ, Réunion

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Code civil, choses incorporelles, caractère de la propriété, fruits, possession, modernité, Droit civil, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, patrimoine, droits personnels, droit d'usage, Usufruit, Fiducie tradition, droits réels, acte de notoriété, définitions, réforme, biens immeubles, choses corporelles, Indivision, universalité, droit de propriété, Droit des biens, Propriété, Bonne foi, Association Capitant, trouble anormal de voisinage, patrimoine d'affectation, biens meubles, Mitoyenneté
Abstract

Avant-projet de réforme du droit des biens par l'Association Capitant, Colloque de Lyon du 4 décembre 2008; International audience

Published
2012

9. L'accord du propriétaire du sol donné à l'édification d'une construction par un occupant ne fait pas de l'intéressé un constructeur de bonne foi au sens de l'article 555 du code civil : mais fait-il seulement de lui un possesseur ?

Author

Revet, Thierry, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Bonne foi, Accord du propriétaire, PROPRIETE, Accession, Construction sur le terrain d'autrui
Abstract

International audience; (Civ. 3e, 15 juin 2010, n° 09-67.178, publié au Bulletin ; Civ. 3e, 1er juin 2010, n° 08-21.254, non publié au Bulletin)

Published
2010

10. Las construcciones extralimitadas en el derecho español: luces y sombras de la Jurisprudencia en materia de accesión invertida

Author

Cerdeira Bravo de Mansilla, Guillermo and Universidad de Sevilla. Departamento de Derecho Civil y Derecho Internacional Privado

Subjects
Empiétement, Indemnización, Indemnisation, Buena fe, Propriété indivise, Accesión (invertida), Reparación, Construcción (extralimitada), Servidumbre, Accession (inverse), Propriété, Bonne foi, Réparation, Servitude, Propiedad, Copropiedad
Abstract

Supuesto en nuestro Derecho un vacío legal en materia de construcciones extralimitadas (hechas en suelo en parte ajeno y en parte propio), consolidada jurisprudencia, desde la famosa STS de 31 mayo 1949, ha venido a colmarlo con la conocida accesión invertida, por la que se invierte el principio superficies solo cedit (y, por ello, la aplicación del art. 361 CC que lo contiene), entendiendo que el suelo en parte invadido cede a favor del edificio invasor cuando éste sea de mayor valor que aquél y la invasión haya sido hecha de buena fe. Esta solución, en apariencia justa, presenta sin embargo muchas cuestiones. Supposé dans notre droit un vide juridique en matiére d'empiétement (une construction sur le propre terrain qui dépasse sur le fonds voisin), la jurisprudence, depuis la STS 31 mai 1949, l'a comblé avec la regle de l'accession inverse, c'est-á-dire, elle a inversé le principe superficies solo cedit (et aussi l'article 361 Cc.) et elle considere que le propriétaire de la construction devient par droit d'accession propriétaire du terrain si la valeur de la premiére est plus haute que celle du seconde, et si le dépassement a été fait de bonne foi. Cette solution du conflit, qu'on dirait juste, présente cependant des questions.

Published
2009

11. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 avril 2006, numéro 04/02077

Author

Kuhn, Céline, Centre de Recherche Juridique (CRJ), Université de La Réunion (UR), and Univ, Réunion

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, tiers acquéreur, acquisition de propriété, Règle de fond, possession, article 525-1 et suivants du Code de commerce, article 2279 du Code civil, mode d'acquisition, Droit des biens, droit patrimonial, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Bonne foi, Propriété, nantissement
Abstract

Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires; International audience

Published
2007

12. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 avril 2006, numéro 04/02049

Author

Kuhn, Céline, Centre de Recherche Juridique (CRJ), and Université de La Réunion (UR)

Subjects
droit patrimonial, Droit des biens, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Propriété, Bonne foi, droit commun, possesseur, prescription acquisitive, prescription trentenaire
Abstract

Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires; International audience

Published
2007

13. Les biens

Author

Strickler, Yves, Strickler, Yves, and Catherine Labrusse-Riou et Didier Truchet

Subjects
chose, publicité foncière, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, indivision, bonne foi, fonds de commerce, universalité, possession, propriété, copropriété, environnement, immeuble, monnaie, patrimoine, animal, droit réel, biens
Abstract

Le droit des biens est d'abord un droit des personnes. Les choses ne deviennent des biens qu'à partir de l'instant où elles présentent une utilité pour les personnes. Cette utilité est ensuite répartie entre les titulaires de droits sur les biens et les interactions qui en résultent sont autant de manifestations du pouvoir des êtres sur les choses. L'étude de ce pouvoir est au cœur de l'ouvrage. Dans l'esprit de la collection Thémis, ce travail offre au lecteur à la fois une présentation synthétique et didactique du droit civil des biens (droit du patrimoine, distinction des immeubles et des meubles, notions de propriété et de possession, hypothèses de propriétés collectives, approche des règles de publicité foncière) et les moyens d'en approfondir l'étude comme d'en comprendre la portée et les enjeux. Une large place est ainsi faite aux disciplines extérieures à la science juridique dès qu'elles permettent d'éclairer un concept ou un débat (le thème de l'esclavage y est ainsi et par exemple analysé sous l'angle du droit), ainsi que leurs domaines de rencontre (analyse de la théorie de la monnaie et sa prise en considération par les juristes). On y trouve également de très nombreux renvois aux analyses des autres disciplines juridiques (de l'histoire du droit au diverses procédures en passant par le droit de l'environnement désormais incontournable en matière d'étude des biens ou encore le droit pénal ou le droit fiscal).

Published
2006

14. A compter de la demande en justice tendant à la résolution de la vente, le possesseur ne peut invoquer la bonne foi

Author

Bruschi, Marc, Aix Marseille Université (AMU), Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Conditions, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Bonne foi, Acquisition des fruits, Possession, PROPRIETE
Abstract

International audience; (Cour de cassation, 3e civ., 27 nov. 2002, Sté Pétrole Shell c/ SCI Petit Martigny - Pourvoi n° 01-12.444)

Published
2003

15. Le concubin qui a réalisé des constructions pendant la vie commune du couple est de bonne foi et peut bénéficier des règles de l'accession immobilière

Author

Bruschi, Marc, Aix Marseille Université (AMU), Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Bonne foi, Indemnisation du constructeur, PROPRIETE, Accession, Construction sur le terrain d'autrui
Abstract

International audience; (CA Paris, 2e ch., sect. A, 25 sept. 2001, Berthe c/ Dussans)

Published
2002

16. Accession sur autrui : le terme de bonne foi employé par l'art. 555 c. civ. ne vise pas le résident d'une maison

Author

Bruschi, Marc, Aix Marseille Université (AMU), Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Bonne foi, Indemnisation du constructeur, PROPRIETE, Accession, Construction sur le terrain d'autrui
Abstract

International audience; (Cass. 3e civ., 29 mars 2000, n° 98-15.734, Cts Harismendy c/ Harismendy)

Published
2000

17. Construction sur le terrain d'autrui et condition d'indemnisation du constructeur évincé

Author

Bruschi, Marc, Droit2HAL, Projet, Aix Marseille Université (AMU), Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Bonne foi, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Indemnisation du constructeur, PROPRIETE, Accession, Construction sur le terrain d'autrui
Abstract

International audience; (Cass. 3e civ., 12 juill. 2000, n° 98-18.857, Kalil c/ Sté Sobrifer)

Published
2000

18. La bonne foi de celui qui construit sur le terrain d'autrui

Author

Bergel, Jean-Louis, Aix Marseille Université (AMU), Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Bonne foi, Indemnisation du constructeur, PROPRIETE, Accession, Construction sur le terrain d'autrui
Abstract

International audience; (Cour d'appel de Versailles (1re ch., 1re section) 26 sept. 1989, Epoux Gomez c/ Commune de Rueil-Malmaison.)

Published
1990

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