Search

Dans un précédent article, Inf’OGM a abordé la question des mutations et épimutations générées à chacune des étapes préalables à quelque technique de modification génétique que ce soit. Nous allons ici aborder la question des effets non intentionnels ou limites générés par les étapes postérieures : sélection des cellules ayant été réellement modifiées, régénération d’une plante entière à partir de ces cellules modifiées et croisement de cette plante génétiquement modifiée avec une variété « élite » (étape couramment appelée « rétrocroisement »).

Actuellement, plusieurs nouvelles techniques de modification génétique font l’objet de discussion, pour déterminer si les produits qui en seront issus seront, ou non, réglementés comme les OGM transgéniques. Suite à une audition parlementaire en avril 2016, nous allons essayer de comprendre certains des risques potentiels liés à la seule mise en œuvre d’une technique de modification génétique, qu’elle quelle soit, sur une culture de cellules végétales.

Depuis 2010, une partie de la société civile française s’est mobilisée pour contrer le développement des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). En 2015, plusieurs organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour mettre sous les projecteurs ces OGM cachés et l’inaction du gouvernement dans ce dossier. Un an plus tard, le Conseil d’État montre un intérêt tout particulier pour la question. Une première victoire pour ces structures ! Au cours de l’audience, qui a eu lieu le lundi 19 septembre, la rapporteure publique a proposé au Conseil d’État d’interroger la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur la conformité de la directive 2001/18 par rapport au principe de précaution. Le 3 octobre, le Conseil d’État a décidé de suivre les conclusions de la rapporteure et renvoie le dossier à la CJUE.

De très nombreuses organisations de la société civile et paysannes– dont certaines avaient suspendu leur participation aux travaux du HCB [1] - ont appelé à un pique-nique convivial pour manifester contre la « censure du Haut conseil sur les biotechnologies [2] » (HCB), le 6 avril. A cette date, était en effet prévue l’Assemblée plénière de ce Conseil, censé éclairer le gouvernement de façon plurielle et impartiale sur tous les enjeux liés aux biotechnologies. Suite à cet appel à manifester, le HCB a décidé d’annuler sa réunion. La manifestation et la conférence de presse ont cependant été maintenues et une centaine de personnes a répondu à l’appel [3]… La coexistence entre HCB et opposants aux anciens et nouveaux OGM est-elle impossible ? Que craignait la direction du HCB ?

Une audition publique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) consacrée à l’une des nouvelles techniques de modification génétique, Crispr/Cas9, a permis de mettre à jour les enjeux commerciaux et incertitudes scientifiques liés à cette technique.

Le 4 février 2016, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a rendu publique une première contribution au débat sur le statut OGM ou non des produits issus des nouvelles techniques de biotechnologies. Cette contribution révèle une absence de consensus entre les acteurs, et soulève de nombreuses interrogations, notamment sur la non prise en compte de potentiels effets induits. Le travail n’est donc pas fini mais révèle déjà la tendance du Comité scientifique du HCB.

Le gouvernement a enfin saisi le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) sur la question des nouvelles techniques de modification génétique. Cette saisine témoigne de fait que le gouvernement considère l’avis du Comité Scientifique - devenu ensuite rapport provisoire ou note d’étape - comme définitif et qu’il souhaite un encadrement des produits issus des nouvelles techniques situé à mi-chemin entre les variétés conventionnelles et les plantes transgéniques, entre le catalogue et la directive 2001/18 qui encadre les OGM. Voyons-en les détails.

Après la démission de Patrick de Kochko à son poste de vice-président du Comité économique, éthique et social (CEES), sept structures claquent la porte du HCB arguant de l’impossibilité d’y mener de réels débats sur la question des nouveaux OGM.