Les plantes tolérant les herbicides attaquées au Conseil d’État : la CJUE sera consultée

Depuis 2010, une partie de la société civile française s’est mobilisée pour contrer le développement des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). En 2015, plusieurs organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour mettre sous les projecteurs ces OGM cachés et l’inaction du gouvernement dans ce dossier. Un an plus tard, le Conseil d’État montre un intérêt tout particulier pour la question. Une première victoire pour ces structures ! Au cours de l’audience, qui a eu lieu le lundi 19 septembre, la rapporteure publique a proposé au Conseil d’État d’interroger la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur la conformité de la directive 2001/18 par rapport au principe de précaution. Le 3 octobre, le Conseil d’État a décidé de suivre les conclusions de la rapporteure et renvoie le dossier à la CJUE.