Search

1.– Actuellement, le propre du droit judiciaire est de répondre à quatre questions. 1) Qui est juge ? Ceci implique de décrire les institutions judiciaires, c’est-à-dire d’en préciser la structure et de définir le statut des magistrats, ainsi que des auxiliaires de justice ; bref, c’est dresser le tableau de l’organisation judiciaire. 2) Quels sont les pouvoirs du juge ? En l’occurrence, il s’agit de déterminer quelle est la portion de juridiction accordée à chaque instance, selon la localisa...

A. Le synode épiscopal Episcopus Leodiensis duplici gladio potens, quasi rex magnus, quasi sacerdos magnus in cathedra Leodiensi sedere solebat ; implebant et ornabant atque roborabant curiam frequentem militum familia magna, fortis et sapiens, magni principes et prudentes, clerus magnus et honestus, in clero viri summi magnis dignitatibus honorati, ante omnes archidiaconi septem, viri strenui, humana et divina lege plenius eruditi. - De fundatione et lapsu, c. 11, p. 552 (Fin xiie s.). 1. De...

Introduction 327.– Faire justice, c’est, pour reprendre la définition du droit romain, rendre à celui qui est concerné ce qui lui appartient ; de cette manière, il devient possible de « restaurer l’harmonie sociale troublée » par les particuliers. Cet objectif peut évidemment être atteint par le recours à d’autres moyens qu’en suivant la voie judiciaire institutionnalisée ; ce sont les procédures que la littérature scientifique qualifie d’infrajudiciaires ou encore de parajudiciaires. C’est d...

334.– « Si morcelée, si seigneurialisée que fût la justice, l'erreur serait grave, cependant, d'imaginer que dans le monde féodal rien ne survécût des anciennes juridictions de droit populaire ou public. Mais leur force de résistance, qui nulle part ne fut négligeable, varia grandement selon les pays. » Ce jugement, émis par M. Bloch il y a plus de soixante ans, conserve, de nos jours encore, toute sa pertinence, dans la mesure où le grand historien français avait perçu l’importance des tradi...

A. La juridiction royale Cum enim haberetur regalis curia Leodii [...] ac vellent fratres querimoniam facere de eo in presentia imperatoris Henrici, cornes Lambertus, nolens de tanta iniustitia diffamari, a querimonia regalis presentie ipsos retinuit et in presentia ipsius presulis Adelberonis [...] ab iniusta exactione destitit. – Ann. III, 1125-31. Primus in dicenda iudicii sententia fuit Franco, lator presentium, caeteris in id ipsum consentientibus et concorditer id ipsum profitentibus. E...