Chapitre VI. Les modes non juridictionnels de règlement des conflits

Introduction 327.– Faire justice, c’est, pour reprendre la définition du droit romain, rendre à celui qui est concerné ce qui lui appartient ; de cette manière, il devient possible de « restaurer l’harmonie sociale troublée » par les particuliers. Cet objectif peut évidemment être atteint par le recours à d’autres moyens qu’en suivant la voie judiciaire institutionnalisée ; ce sont les procédures que la littérature scientifique qualifie d’infrajudiciaires ou encore de parajudiciaires. C’est d...