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13 results on '"Ritleng, Dominique"'

1. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Transfert des dublinés impossible même en l'absence de défaillances systémiques, dès lors que l'intéressé court un risque réel de traitements inhumains ou dégradants

Author

Ritleng, Dominique, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Application, Libre Circulation, Charte européenne des droits fondamentaux, Politique commune d'asile, Droit Communautaire et Droit de L'union Européenne, Juge administratif, Chronique de jurisprudence, Droit et Liberté Fondamentaux
Abstract

International audience; (CAA Nantes, 21 sept. 2018, nos 18NT01285 et 17NT02328, AJDA 2018. 2254, concl. F.-X. Bréchot)

Published
2019

2. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les garanties procédurales et formelles entourant l'adoption d'une OQTF émise concomitamment à un refus de titre de séjour

Author

Ritleng, Dominique, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Application, Etranger, 2013-2014, Titre de séjour, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Juge administratif, LIBRE CIRCULATION, Chronique de jurisprudence, Obligation de quitter le territoire français
Abstract

International audience; (CE, 10 octobre 2013, n° 359221, Fkiri, au Lebon ; AJDA 2014. 22 ; CE, 4 juin 2014, n° 370515, M. B., au Lebon ; AJDA 2014. 1183 ; ibid. 1501, concl. X. Domino)

Published
2014

3. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Author

Ritleng, Dominique, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Application, Charte européenne des droits fondamentaux, 2013-2014, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Portée, Juge administratif, Mise en oeuvre, Chronique de jurisprudence
Abstract

International audience; (CE, 27 novembre 2013, n° 353703, Syndicat national CFDT des mineurs et assimilés et du personnel du régime minier, au Lebon ; CE, 4 juin 2014, n° 370515, M. B., au Lebon ; AJDA 2014. 1183 ; ibid. 1501, concl. X. Domino ; CAA Paris, 31 juillet 2013, n° 12PA02040, Préfet de police de Paris c/ Tometey (Mme), AJDA 2013. 2290 ; CAA Nancy, 9 déc. 2013, n° 12NC01705, M. B. A., AJDA 2014. 42, chron. M. Wiernasz)

Published
2014

4. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue du droit des étrangers en attente de réadmission à des conditions minimales d'accueil

Author

Ritleng, Dominique, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Application, Etranger, 2013-2014, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Juge administratif, LIBRE CIRCULATION, Chronique de jurisprudence, Demandeur d'asile, Accueil et hébergement
Abstract

International audience; (CE, 4 décembre 2013, n° 359670, Dom'Asile (Assoc.), AJDA 2014. 1049, note E. Aubin ; CE, 30 décembre 2013, n° 350193, CIMADE, au Lebon ; AJDA 2014. 13)

Published
2014

5. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les Syriens légalement soumis à un visa de transit aéroportuaire

Author

Ritleng, Dominique, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Visa, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Application, 2013-2014, Syrie, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Juge administratif, LIBRE CIRCULATION, Chronique de jurisprudence, Etranger non communautaire
Abstract

International audience; (CE, 18 juin 2014, n° 366307, ANAFE et GISTI, au Lebon ; AJDA 2014. 1298 ; ibid. 1714, concl. X. Domino)

Published
2014

6. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Notion de « fuite » allongeant le délai de transfert d'un demandeur d'asile dans le cadre du règlement Dublin II

Author

Ritleng, Dominique, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Application, Etranger, Dublin II, 2013-2014, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Juge administratif, LIBRE CIRCULATION, Chronique de jurisprudence, Demandeur d'asile
Abstract

International audience; (CE, 20 août 2013, Ord., n° 371155, M. B et Mme A., AJDA 2014. 660)

Published
2014

7. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La portée contentieuse de l'obligation d'information du demandeur d'asile

Author

Ritleng, Dominique, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Application, Etranger, 2013-2014, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Juge administratif, Obligation d'information, LIBRE CIRCULATION, Chronique de jurisprudence, Demandeur d'asile
Abstract

International audience; (CE, 30 décembre 2013, n° 367615, Okosun (Mme), au Lebon avec les conclusions ; AJDA 2014. 7 ; ibid. 222, chron. A. Bretonneau et J. Lessi ; RFDA 2014. 76, concl. X. Domino ; CAA Douai, 27 novembre 2013, n° 13DA00992, M. B., AJDA 2014. 1188 ; CAA Nancy, 15 mai 2014, n° 13NC01964, M. et Mme A., AJDA 2014. 1746)

Published
2014

8. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'évaluation des ressources suffisantes en vue de l'obtention d'une carte de résident de longue durée

Author

Ritleng, Dominique, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Application, Résident longue durée CE, 2013-2014, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Octroi, Juge administratif, LIBRE CIRCULATION, Chronique de jurisprudence, Etranger non communautaire
Abstract

International audience; (CE, 16 déc. 2013, n° 366722, M. A., au Lebon ; AJDA 2014. 15)

Published
2014

9. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De la portée des droits fondamentaux de l'Union à l'égard des mesures nationales

Author

Ritleng, Dominique, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Application, Charte européenne des droits fondamentaux, Droit de l'Union européenne, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Juge administratif, Chronique de jurisprudence, Champ d'application, Mesure nationale
Abstract

International audience; (CE, 4 juill. 2012, n° 341533, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes, Lebon ; AJDA 2012. 1378 ; RDSS 2012. 925, concl. C. Landais ; CE, 29 avr. 2013, n° 357848, Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), AJDA 2013. 1696, note C. Brami ; TA Lyon, 28 févr. 2013, n° 1208055 et 1208057, RFDA 2013. 839, concl. H. Stillmunkes)

Published
2013

10. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De l'abus du droit de l'Union

Author

Ritleng, Dominique, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
Court séjour, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Libre circulation des personnes, Abus du droit de court séjour, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Application, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Juge administratif, LIBRE CIRCULATION, Chronique de jurisprudence, Droit de séjour
Abstract

International audience; (CAA Douai, 25 octobre 2012, n° 12DA00853, Fanica, AJDA 2013. 504 ; CAA Lyon, 29 novembre 2012, n° 12LY00483, Préfet du Rhône, AJDA 2013. 609)

Published
2013

11. Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union

Author

Ritleng, Dominique, Kovar, Jean-Philippe, Bouveresse, Aude, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), Institut de Recherches Carré de Malberg (IRCM), Université de Strasbourg (UNISTRA)-L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Strasbourg (UNISTRA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Application, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Juge administratif, Chronique de jurisprudence
Abstract

International audience; (1er janvier – 30 juin 2010)

Published
2010

12. Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire

Author

Ritleng, Dominique, Bouveresse, Aude, Kovar, Jean-Philippe, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), Institut de Recherches Carré de Malberg (IRCM), Université de Strasbourg (UNISTRA)-L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Strasbourg (UNISTRA), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Application, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Juge administratif, Chronique de jurisprudence
Abstract

International audience; 1er janvier - 31 décembre 2007

Published
2010

13. Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire

Author

Ritleng, Dominique, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Application, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Juge administratif, Chronique de jurisprudence
Abstract

International audience; 1er juillet - 31 décembre 2003

Published
2005

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