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Your search keyword '"Institut Maurice Hauriou (IMH)"' showing total 28 results
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28 results on '"Institut Maurice Hauriou (IMH)"'

1. La santé dans la séparation des pouvoirs

Author

Bioy, Xavier, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Défiance, Système de santé, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, A- DROIT, Généralités, A3- Droit public, Santé Publique, Séparation des pouvoirs, 3-6- Droit de la santé publique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

2. L'information en santé, entre confiance et défiance

Author

Poirot-Mazères, Isabelle, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Défiance, Système de santé, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Information en santé, Généralités, Santé Publique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

3. « Évolution dramatique et révolution mathématique », la négation du service public et le retour au « fonctionnaire contractuel »

Author

Touzeil-Divina, Mathieu, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Droit du travail, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Fonction Publique, Généralités, Loi du 6 août 2019, Réforme, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

4. Evolution ou Révolution du droit des fonctions publiques ?: A propos de la loi du 6 août de 2019 dite de 'transformation de la fonction publique'

Author

Esplugas-Labatut, Pierre, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Droit2HAL, Projet, Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Déontologie, Fonction publique, Droit public du travail, Contrat, Généralités, Droit du travail, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Exemplarité, 3-3- Droit administratif, Fonctionnaires, Loi du 6 août 2019, Agents publics, Réforme, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Travaillisation
Abstract

National audience; La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de "transformation de la fonction publique" constitue-t-elle une innovation majeure dans l'organisation des rapports au travail des agents publics? Cette loi est en fait, tout d'abord, la continuation d'une Révolution déjà amorcée en mettant en oeuvre la "travaillisation" du droit des agents publics à propos, par exemple, de la définition de leur situation juridique, l'élargissement de la possibilité de recruter des contractuels ou l'individualisation des carrières. Cette loi ne fait, ensuite, que prolonger une Evolution ancienne et continue visant à accentuer l'exemplarité des agents publics aussi bien individuellement que collectivement. En définitive, la Révolution serait que le droit des agents publics est moins un droit de la fonction publique qu'un "droit public du travail".

Published
2020

5. La santé mentale et la psychiatrie dans le projet « Ma santé 2022 » : une priorité ?

Author

Théron, Sophie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Système de santé, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Projet de loi de transformation du système de santé, Généralités, Santé Publique, Réforme, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

6. L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins

Author

Théron, Sophie, Droit2HAL, Projet, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Politique de santé publique, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Modalités de traitement, Généralités, Santé Publique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Accès aux soins
Abstract

International audience

Published
2019

7. Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Expertise sanitaire, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Impartialité, Administration de la santé, Généralités, SANTE PUBLIQUE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

8. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Janvier-mars 2017, Généralités, Panorama, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2017

9. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Janvier-mars 2017, Généralités, Panorama, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2017

10. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Janvier-mars 2017, Généralités, Panorama, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2017

11. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Avril-juin 2015, Actualité bibliographique, Généralités, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2015

12. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Avril-juin 2015, Actualité bibliographique, Généralités, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2015

13. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Avril-juin 2015, Actualité bibliographique, Généralités, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2015

14. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Janvier-mars 2015, Actualité bibliographique, Généralités, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2015

15. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Janvier-mars 2015, Actualité bibliographique, Généralités, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2015

16. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Janvier-mars 2015, Actualité bibliographique, Généralités, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2015

17. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Octobre-décembre 2014, Actualité bibliographique, Généralités, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2015

18. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Octobre-décembre 2014, Actualité bibliographique, Généralités, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2015

19. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Octobre-décembre 2014, Actualité bibliographique, Généralités, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2015

20. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Actualité bibliographique, Généralités, Juillet-septembre 2014, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2014

21. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Actualité bibliographique, Généralités, Juillet-septembre 2014, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2014

22. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Actualité bibliographique, Généralités, Juillet-septembre 2014, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2014

23. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Avril-juin 2014, Actualité bibliographique, Généralités, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2014

24. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Avril-juin 2014, Actualité bibliographique, Généralités, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2014

25. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Avril-juin 2014, Actualité bibliographique, Généralités, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2014

26. Les formes constitutionnelles de la santé

Author

Egéa, Pierre, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit à la santé, Généralités, SANTE PUBLIQUE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Source constitutionnelle
Abstract

International audience

Published
2013

27. Constitutions et santé

Author

Laude, Anne, Mathieu, Bertrand, Bioy, Xavier, Institut Droit et Santé (IDS - U1145), Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Université Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), and Université Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit à la santé, Généralités, SANTE PUBLIQUE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Source constitutionnelle
Abstract

International audience

Published
2013

28. Actualité bibliographique

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Avril-juin 2012, Avril-juin 2013, Revues, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Octobre-décembre 2013, Octobre-décembre 2012, Actualité bibliographique, Juillet-septembre 2012, Juillet-septembre 2011, Généralités, Décembre 2009-février 2010, Juillet-septembre 2013, CONSTITUTION, Janvier-mars 2010, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Janvier-mars 2013, Janvier-mars 2014, Octobre-décembre 2011
Abstract

International audience; Revues

Published
2010

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